LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L'ADMINISTRATION
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 27 octobre 2022
(14)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit à huis clos et a ensuite procédé en public, aujourd’hui dans la pièce C-128 de l’édifice du Sénat du Canada à 9 h 00, sous la présidence de l’honorable Lucie Moncion (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, P.C., Dagenais, Dasko, Dawson, Deacon (Nouvelle Écosse), Gagné, Gignac, Housakos, Loffreda, Moncion, Plett, Saint-Germain, Seidman, Tannas et Woo (15).
Autre sénateur présent : L’honorable sénateur Dalphond (1).
Participent à la réunion : Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration; Till Heyde, greffier intérimaire du Sénat et greffier des Parlements par intérim et dirigeant principal des services législatifs; Philippe Hallée, légiste et conseiller parlementaire; hauts fonctionnaires du Sénat et autres employés de soutien.
TÉMOINS :
L’honorable sénatrice Raymonde Saint-Germain, coprésidente du Conseil interparlementaire mixte;
Julie Dzerowicz, députée, Davenport;
Marie-Eve Belzile, greffière principale, Échanges parlementaires et protocole, Affaires internationales et interparlementaires;
Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général, Affaires internationales et interparlementaires.
Conformément au paragraphe 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit son étude des questions financières et administratives concernant l’administration interne du Sénat.
À 10 h 48, la séance est suspendue.
À 10 h 49, la séance se poursuit en public.
La présidente fait une déclaration.
La présidente présente tous les sénateurs participant à la réunion.
Il est convenu que l’item 10 et 11 soient reportés.
CIBA/2022-10-27/163 (P) — Assemblée parlementaire de l’OTAN 70e session annuelle
Julie Dzerowicz fait une déclaration sur la demande du Conseil interparlementaire mixte pour l'approbation et le financement de l'accueil de la 70e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN.
Après débat, l’honorable sénatrice Saint-Germain propose que :
Que la tenue de la 70e Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN à Montréal, en novembre 2024, soit approuvée;
Que le financement, excluant le régime d’avantage sociaux des employés, soit approuvé en suivant la répartition suivante :
- 214 568 $ pour 2023-2024
- 1 785 318 $ pour 2024-2025 et
Que le coût total soit réparti selon la formule habituelle (le Sénat 30 % et la Chambre des communes 70 %) entre le Sénat (599 966 $) et la Chambre des communes (1 399 920 $).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2022-10-27/164(P) — Composition du Sous-comité du programme et de la procédure
L’honorable sénateur Dagenais propose que l’honorable sénateur Tannas, soit vice-président de ce comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2022-10-27/165(P) — Adoption du Procès-verbal du 6 octobre 2022 (public)
Le comité examine le procès-verbal du 6 octobre 2022 (public).
L’honorable sénatrice Gagné propose que le procès-verbal du jeudi 6 octobre 2022 (public) soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2022-10-27/166(P) — Rapport annuel du conseil interparlementaire mixte (CIM)
L'honorable sénatrice Saint-Germain fait une déclaration puis répond aux questions concernant les activités et les dépenses des associations parlementaires pour l'exercice 2021 -2022.
Après débat, l'honorable sénatrice Saint-Germain propose que le rapport du Conseil interparlementaire mixte: Activités et dépenses des associations parlementaires pour l'exercice 2021 -2022 soit déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que l’item 13, 14, 15, 16 et 17 soient reportés.
À 11 h 02, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La dirigeante principale des services corporatifs
et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration,
Pascale Legault
La secrétaire de séance,
Keli Hogan