LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L'ADMINISTRATION
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 15 décembre 2022
(17)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui à 8 h 00, dans la pièce C-128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Lucie Moncion (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bovey, Boyer, Carignan, P.C., Dawson, Deacon (Nouvelle-Écosse), Dean, Loffreda, Martin, Moncion, Plett, Quinn, Saint-Germain, Seidman, Tannas, et Yussuff (15).
Autre sénateur présent : L’honorable sénateur Dalphond (1).
Participent à la réunion : Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration; Gérald Lafrenière, greffier du Sénat et greffier des Parlements par intérim et dirigeant principal des services législatifs; Philippe Hallée, légiste et conseiller parlementaire; hauts fonctionnaires du Sénat et autres employés de soutien.
TÉMOINS :
L’honorable sénateur Scott Tannas, membre, Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités;
Nathalie Charpentier, contrôleuse et dirigeante principale adjointe des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement;
Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement.
Conformément au paragraphe 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit son étude des questions financières et administratives concernant l’administration interne du Sénat.
La présidente fait une déclaration.
La présidente présente tous les sénateurs participant à la réunion.
CIBA/2022-12-15/190(P) — Adoption du Procès-verbal du 1er décembre 2022 (public)
Le comité examine le procès-verbal du 1er décembre 2022 (public).
Après débat, il a été convenu que le procès-verbal du jeudi 1er décembre 2022 (public) soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2022-12-15/191(P) — Rapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat : budget principal des dépenses du Sénat 2023-2024
L’honorable sénateur Tannas, membre du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités, présente le onzième rapport du sous-comité du budget des dépenses relatif au budget principal des dépenses du Sénat 2023-2024.
L'honorable sénateur Tannas fait une déclaration.
Après débat, l'honorable sénateur Tannas propose :
Que le onzième rapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités relatif au budget principal des dépenses pour 2023-2024 soit adopté et qu’il soit présenté au Sénat;
Que le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités collabore avec l'administration pour effectuer un examen d’efficience;
Qu'il y ait une pause dans l'embauche jusqu'à ce qu’un examen de l'efficience soit effectué;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit habilité à exempter de la pause sur l’embauche les postes pour lesquels les mesures de dotation ont commencé et à approuver d’autres exceptions à la pause sur l’embauche, au besoin.
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
À 9 h 14, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La dirigeante principale des services corporatifs
et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration,
Pascale Legault
La secrétaire de séance,
Keli Hogan