LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L'ADMINISTRATION
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 28 septembre 2023
(26)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui à 9 h 01, dans la pièce C-128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Lucie Moncion (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Boyer, Carignan, c.p., Dalphond, Forest, Loffreda, McDonald, Moncion, Moodie, Plett, Quinn, Ringuette, Seidman, et Smith (14).
Autre sénateur présent : L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) (1).
Participent à la réunion : Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration; Gérald Lafrenière, greffier du Sénat et greffier des Parlements par intérim et dirigeant principal des services législatifs; Philippe Hallée, légiste et conseiller parlementaire; hauts fonctionnaires du Sénat et autres employés de soutien.
TÉMOINS :
L'honorable sénateur Colin Deacon, président, Groupe de travail consultatif sur l’environnement et le développement durable;
Marie-Ève Belzile, greffière principale, Échanges parlementaires et protocole, Affaires internationales et interparlementaires;
Alison Korn, coordinatrice, Groupe de travail consultatif sur l’environnement et le développement durable;
Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement;
Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général, Affaires internationales et interparlementaires;
David Vatcher, directeur, Direction des services d'information.
Lemay CO inc. :
Hugo Lafrance, associé, Stratégies durables (par vidéoconférence).
Conformément au paragraphe 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit son étude des questions financières et administratives concernant l’administration interne du Sénat.
Il est convenu que deux photographes de la Direction de la communication, de la radiodiffusion et des publications du Sénat soient autorisés à prendre des photos pendant la réunion, avec le moins de perturbations possible.
Les sénateurs se sont présentés.
CIBA/2023-09-28/282(P) — Adoption du Procès-verbal du 15 juin 2023 (public)
Le comité examine le procès-verbal du 15 juin 2023 (public).
L’honorable sénatrice Boyer propose que le procès-verbal du jeudi 15 juin 2023 (public) soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2023-09-28/283(P) — Rapport du Groupe de travail consultatif sur l’environnement et le développement durable
L’honorable sénateur Deacon, président du Groupe de travail consultatif sur l’environnement et le développement durable, dépose le troisième rapport du groupe de travail :
Le jeudi 28 septembre 2023
Le Groupe de travail consultatif sur l’environnement et le développement durable du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de déposer son
TROISIÈME RAPPORT
Votre groupe de travail consultatif, qui a été autorisé par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (CIBA) à examiner la possibilité de mettre en œuvre certains programmes sur l’environnement et le développement durable et à superviser la demande de propositions en vue de mobiliser une expertise externe, dépose maintenant son troisième rapport.
Le présent rapport fait le point sur l’achèvement des travaux de l’étape 1 par l’expert externe, Lemay et le Groupe AGÉCO, pour le Projet de carboneutralité 2030 du Sénat du Canada.
La phase 1 consiste : À comparer et à analyser les émissions de gaz à effet de serre (GES) des portées 1, 2 et 3 et analyse des données, dans le but de produire un Rapport sur les émissions de gaz à effet de serre. Ce rapport, qui est annexé au présent document, a été produit par Lemay et le Groupe AGÉCO.
Contexte
En mars 2022, le Sénat a adopté à l’unanimité le nouvel Énoncé de politique du Sénat du Canada en matière d’environnement et de durabilité. Cet énoncé, proposé par le précédent Groupe de travail consultatif sur l’environnement et le développement durable, déclarait que le Sénat s’engageait à atteindre la carboneutralité d’ici 2030.
Le 6 octobre 2022, le président de l’actuel groupe de travail consultatif a présenté son premier rapport à CIBA, qui décrit les progrès réalisés jusqu’à présent, y compris l’approche de demande de propositions (DP) proposée pour le Projet de carboneutralité 2030 du Sénat du Canada. Cette approche repose sur la Recommandation 9 du rapport final de novembre 2021 du précédent Groupe de travail consultatif sur l’environnement et le développement durable :
Que le comité CIBA approuve immédiatement le lancement d’un processus de demande de propositions (DP) pour choisir une entreprise d’experts-conseils en environnement et en développement durable. La version finale de la DP sera soumise au comité CIBA pour approbation des coûts avant publication.
Le 30 mars 2023, le Comité permanent de la régie interne a approuvé la résolution pour que le contrat pour le Projet de carboneutralité 2030 du Sénat du Canada soit octroyé au soumissionnaire retenu, Lemay et le Groupe AGÉCO, sur recommandation du Groupe de travail consultatif sur l’environnement et le développement durable.
Projet de carboneutralité 2030 du Sénat du Canada
Le Projet de carboneutralité 2030 du Sénat du Canada comprend trois phases distinctes, conformément à l’énoncé des travaux contenu dans la DP. La Phase 1 est maintenant terminée.
- Phase 1 : Collecte de données sur les émissions de gaz à effet de serre GES des portées 1, 2 et 3 et comparaison et analyse de ces émissions (terminée)
- Phase 2 : Établissement de cibles de carboneutralité et d’un plan de mise en œuvre (commencée)
- Phase 3 : Suivi et poursuite des progrès vers la carboneutralité
Des renseignements détaillés sur chacune de ces étapes figurent dans le premier rapport du Groupe de travail consultatif sur l’environnement et le développement.
Sommaire : Phase 1
Les émissions de GES globales du Sénat sont estimées à 3 577 tonnes de CO₂ eq pour 2022-2023. Elles sont principalement attribuables à la combustion de gaz naturel et à la consommation de vapeur, qui servent à chauffer les édifices occupés par le Sénat, de même qu’aux déplacements entre les provinces/territoires des sénateurs et la région de la capitale nationale. Les calculs des GES sont basés sur le Protocole GES, à l’aide de données sur les activités et de données financières du Sénat et de Services publics et Approvisionnement Canada.
Les émissions de GES couvertes par cette étude comprennent les émissions provenant des édifices occupés par le Sénat, tant ceux qui sont loués que ceux qui appartiennent à l’État. Les sources comprennent l’utilisation de gaz naturel et l’achat de vapeur pour le chauffage, d’eau réfrigérée pour la climatisation et d’électricité. Le carburant utilisé pour la flotte de véhicules du Sénat est également inclus, tout comme les émissions provenant de la production de biens et services achetés (y compris l’hébergement et les repas), les déchets produits dans le cadre des activités, les déplacements liés au Sénat, les trajets des employés et les activités liées au carburant et à l’énergie.
Le rapport de la phase 1 contient également des projections selon un scénario du maintien du statu quo en ce qui concerne les émissions de GES du Sénat en 2030, de même qu’un plan de carboneutralité préliminaire.
Prochaines étapes
La phase 2 du projet a été lancée. La deuxième phase fixera une cible en matière de carboneutralité et proposera différentes stratégies et différents scénarios afin de l’atteindre, de même qu’un plan de mise en œuvre proposé. Au cours de la phase 3, on proposera une approche officielle de production de rapports périodique pour effectuer le suivi des progrès réalisés par rapport aux cibles établies au cours de la phase 2.
Respectueusement soumis,
Le président du groupe de travail consultatif,
SÉNATEUR COLIN DEACON
L'honorable sénateur Deacon fait une déclaration puis, avec Alison Korn, répond aux questions concernant le troisième rapport du Groupe de travail consultatif sur l’environnement et le développement durable.
Après débat, l'honorable sénateur Carignan, c.p., propose que CIBA autorise la publication du rapport de septembre 2023 du Groupe de travail consultatif sur l'environnement et le développement durable pour le Projet de carboneutralité 2030 du Sénat du Canada intitulé : Rapport sur les émissions de gaz à effet de serre; et que le rapport soit affiché sur le site Web du Sénat du Canada.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2023-09-28/284(P) — Rapport annuel du conseil interparlementaire mixte (CIM)
Jeremy LeBlanc fait une déclaration puis, avec Gérald Lafrenière et Marie-Ève Belzile, répond aux questions concernant les activités et les dépenses des associations parlementaires pour l'exercice 2022-2023.
Après débat, l'honorable sénatrice Moodie propose que le rapport du Conseil interparlementaire mixte Activités et dépenses des associations parlementaires pour l'exercice 2022-2023 soit déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2023-09-28/285(P) — Excès budgétaire de la 65ème Conférence parlementaire du Commonwealth
La présidente fait une déclaration puis, avec Jeremy LeBlanc, répond aux questions concernant les fonds excédentaires de la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth.
CIBA/2023-09-28/286(P) — Participation à des activités d’associations en tant que non-membre de la délégation officielle
La présidente fait une déclaration puis répond aux questions concernant les projets de communiqué et de lettre relative à l'utilisation les points de voyage par les sénateurs pour les activités d'association qui se déroulent au Canada.
La présidente informe les membres que les documents seront distribués par le Secrétariat aujourd'hui.
CIBA/2023-09-28/287(P) — Feuille de route pour la gestion de l’information et des technologies
David Vatcher fait une déclaration puis, avec Pascale Legault, répond aux questions concernant le plan de développement des GI/TI 2020-2024.
CIBA/2023-09-28/288(P) — Comptes publics 2022-2023
Pierre Lanctôt fait une déclaration puis répond aux questions concernant les comptes publics pour l'exercice 2022-2023.
CIBA/2023-09-28/289(P) — Rapport trimestriel sur les demandes de propriété intellectuelle
La présidente fait une déclaration concernant le rapport trimestriel sur les demandes de propriété intellectuelle du Sénat à des fins commerciales.
CIBA/2023-09-28/290(P) — Autres affaires
L'honorable sénateur Quinn soulève la question de la distribution des documents du comité.
La présidente et Pascale Legault répondent aux questions.
La présidente s’est engagée à examiner la question.
La présidente informe les membres que le comité discutera de deux contrats d’approvisionnement durant la session à huis-clos.
À 9 h 57, la séance est suspendue.
À 9 h 58, conformément à l’article 12-16(1) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos.
À 11 h 00, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La dirigeante principale des services corporatifs
et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration,
Pascale Legault
La secrétaire de séance,
Keli Hogan