LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L'ADMINISTRATION
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 14 décembre 2023
(30)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui à 8 h 01, dans la pièce C-128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Lucie Moncion (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Boyer, Carignan, c.p., Forest, Francis, Gold, c.p., Loffreda, MacDonald, Moncion, Moodie, Plett, Quinn, Saint-Germain, Seidman, et Smith (15).
Autre sénateur présent : L’honorable sénateur Tannas (1).
Participent à la réunion : Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration; Gérald Lafrenière, greffier du Sénat et greffier des Parlements par intérim et dirigeant principal des services législatifs; Philippe Hallée, légiste et conseiller parlementaire; hauts fonctionnaires du Sénat et autres employés de soutien.
TÉMOINS :
L'honorable sénateur Éric Forest, président, Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités;
Nathalie Charpentier, contrôleuse et dirigeante principale adjointe des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement.
Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement;
Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général, Affaires internationales et interparlementaires.
Conformément au paragraphe 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit son étude des questions financières et administratives concernant l’administration interne du Sénat.
Les sénateurs se sont présentés.
CIBA/2023-12-14/332(P) — Adoption du Procès-verbal du 30 novembre 2023 (public)
Le comité examine le procès-verbal du 30 novembre 2023 (public).
L’honorable sénateur Quinn propose que le procès-verbal du jeudi 30 novembre 2023 (public) soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2023-12-14/333(P) — Rapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités
Le président du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat, l’honorable sénateur Forest, présente le vingt-et-unième rapport du sous-comité du budget des dépenses relatif au budget principal des dépenses du Sénat 2024-2025.
L'honorable sénateur Forest fait une déclaration puis, avec Pierre Lanctôt, répond aux questions.
Après débat, l'honorable sénateur Forest propose que le vingt-et-unième rapport du Sous-comité du budget et des dépenses du Sénat relatif au budget principal des dépenses pour 2024-2025 soit adopté et présenté au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2023-12-14/334(P) — Déficit budgétaire : 30e Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE
Jeremy LeBlanc fait une déclaration puis répond aux questions concernant le déficit budgétaire de la 30e Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE.
À 8 h 31, la séance est suspendue.
À 8 h 36, conformément à l’article 12-16(1) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos.
À 11 h 20, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La dirigeante principale des services corporatifs
et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration,
Pascale Legault
La secrétaire de séance,
Keli Hogan