LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L'ADMINISTRATION

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 29 février 2024
(32)

[Français]

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit à huis clos et a ensuite procédé en public, aujourd'hui dans la pièce C-128 de l’édifice du Sénat du Canada à 9 h 01, sous la présidence de l’honorable Lucie Moncion (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Boyer, Carignan, c.p., Dalphond, Forest, Francis, Loffreda, MacDonald, Moncion, Moodie, Plett, Saint-Germain, Seidman, Smith et Tannas (15).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénatrices McBean et Oudar (2).

Participent à la réunion : Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration; Gérald Lafrenière, greffier du Sénat et greffier des Parlements par intérim et dirigeant principal des services législatifs; Philippe Hallée, légiste et conseiller parlementaire; hauts fonctionnaires du Sénat et autres employés de soutien.

Conformément au paragraphe 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit son étude des questions financières et administratives concernant l’administration interne du Sénat.

À 10 h 55, la séance est suspendue.

À 10 h 56, le comité reprend en séance publique.

La présidente fait une déclaration.

Les sénateurs se sont présentés.

CIBA/2024-02-29/366(P) — Adoption du Procès-verbal du 8 février 2024 (public)

Le comité examine le procès-verbal du 8 février 2024 (public).

L’honorable sénateur Dalphond propose que le procès-verbal du jeudi 8 février 2024 (public) soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

CIBA/2024-02-29/367(P) — Lignes directrices pour le remboursement des dépenses des témoins du comité

La présidente fait une déclaration.

Après le débat, l’honorable sénateur Forest propose :

Que CIBA approuve une augmentation du maximum pour les frais de location pour les chambres d’hôtel pour les témoins qui comparaissent devant des comités du Sénat, à un coût moyen par nuit de 300 $ (plus les taxes applicables).

Que CIBA autorise les greffiers du comité à approuver des exceptions raisonnables aux lignes directrices actuelles pour les nuitées minimales (jusqu’à une nuit supplémentaire), les classes tarifaires et l’hébergement pour des raisons d’accessibilité ou de santé, à condition que les témoins fournissent une justification écrite de leur demande.

Que CIBA autorise l’Administration du Sénat à explorer des options pour gérer les frais de déplacement des témoins afin de trouver des possibilités d’économies.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

CIBA/2024-02-29/368(P) — Demande de prolongation de mandat : groupe de travail consultatif sur l'environnement et le développement durable (divulgation publique)

La présidente fait une déclaration et signale que le comité a approuvé que nonobstant la décision du CIBA adoptée le jeudi 1er décembre 2022, la date du rapport final du Groupe de travail consultatif sur l’environnement et le développement durable soit reportée du 31 mars 2024 au 30 juin 2024.

À 11 h 02, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La dirigeante principale des services corporatifs
et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration,

Pascale Legault

La secrétaire de séance,

Keli Hogan