LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L'ADMINISTRATION
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 2 mai 2024
(34)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit à huis clos et a ensuite procédé en public, aujourd'hui dans la pièce C-128 de l’édifice du Sénat du Canada à 9 h 02, sous la présidence de l’honorable Lucie Moncion (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, c.p., Cormier, Dalphond, Dean, Francis, Loffreda, MacAdam, MacDonald, Moncion, Moodie, Plett, Quinn, Saint-Germain, Seidman et Smith (15).
Autres sénateurs présents : L’honorable sénateurs Al Zaibak, Oudar et Tannas (3).
Participent à la réunion : Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration; Gérald Lafrenière, greffier du Sénat et greffier des Parlements par intérim et dirigeant principal des services législatifs; Philippe Hallée, légiste et conseiller parlementaire; hauts fonctionnaires du Sénat et autres employés de soutien.
Conformément au paragraphe 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit son étude des questions financières et administratives concernant l’administration interne du Sénat.
À 10 h 38, la séance est suspendue.
À 10 h 39, le comité reprend en séance publique.
La présidente fait une déclaration.
Les sénateurs se sont présentés.
CIBA/2024-05-02/384(P) — Agenda Consenti
La présidente fait une déclaration concernant l'agenda consenti.
Après débat, l'honorable sénatrice Saint-Germain propose que l'agenda consenti, qui comprend les points suivants, soit approuvé :
- Procès-verbal du 11 avril 2024 (partie publique);
- Procès-verbal du 11 avril 2024 (partie à huis clos);
- Demande de proposition : Services d'interprétation pour les comités qui voyagent.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2024-05-02/385(P) — Items à titre d'information envoyés par courriel
La présidente fait une déclaration concernant les items envoyés par courriel aux membres à titre d'information.
CIBA/2024-05-02/386(P) — Modifications proposés au Règlement administratif du Sénat
La présidente fait une déclaration concernant les modifications proposées au Règlement administratif du Sénat à la suite du retour au modèle du greffier unique.
Philippe Hallée répond aux questions.
Après débat, il est convenu que les modifications proposées au Règlements administratif du Sénat soient adoptées et que la présidente présente un rapport proposant les modifications au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2024-05-02/387(P) — Autres Affaires
L’honorable sénateur Carignan, c.p., fait une déclaration pour féliciter Shaila Anwar pour sa nomination comme greffière du Sénat et de greffière des Parlements.
La présidente informe les membres que le comité directeur a examiné les questions relatives au protocole pour l'offre de services d'appareils de voyage et qu'il a été décidé de maintenir le statu quo.
L’honorable sénatrice Saint-Germain fait une déclaration pour reconnaître la contribution exceptionnelle de Gérald Lafrenière durant son mandat de greffier intérimaire du Sénat et de greffier des Parlements.
L’honorable sénateur Quinn fait part de ses préoccupations relatif aux plans de services pour appareils de téléphone.
La présidente a pris la question en délibéré.
À 10 h 51, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La dirigeante principale des services corporatifs
et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration,
Pascale Legault
La secrétaire de séance,
Keli Hogan