LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L’ADMINISTRATION
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 26 septembre 2024
(38)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui à 9 h 00, dans la pièce C-128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Lucie Moncion (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Al Zaibak, Boehm, Boyer, Francis, Forest, LaBoucane-Benson, Loffreda, MacDonald, Moncion, Moodie, Saint-Germain, Seidman et Smith (13).
Autre sénateur présent : L’honorable sénatrice Audette (1).
Participent à la réunion : Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration; Shaila Anwar, greffière du Sénat et greffière des Parlements; Philippe Hallée, légiste et conseiller parlementaire; hauts fonctionnaires du Sénat et autres employés de soutien.
TÉMOIN:
Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement.
Conformément au paragraphe 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit son étude des questions financières et administratives concernant l’administration interne du Sénat.
La présidente fait une déclaration.
Les honorables sénateurs se sont présentés.
CIBA/2024-09-26/411(P) – Agenda Consenti
La présidente fait une déclaration concernant l'agenda consenti.
Après débat, l'honorable sénatrice Moodie propose que l'agenda consenti, qui comprend les points suivants, soit approuvé :
- Procès-verbal du 6 juin 2024 (partie publique et partie à huis clos);
- Procès-verbal du 26 juin 2024 (partie à huis clos);
- Politique sur la petite caisse;
- Fiche d'information : expositions organisées par les sénateurs;
- Cadre pour une demande d'accès à l’information.
- La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2024-09-26/412(P) – Politiques relatives aux cartes d'achat et cartes de crédit pour les voyages d'affaires
Pierre Lanctôt fait une déclaration concernant les mises à jour sur la Politique sur les cartes d’achat et Politique sur les cartes de crédit de voyage.
La présidente répond à une question.
Après débat, l’honorable sénateur Forest propose que les révisions à la Politique sur les cartes d’achat et de la Politique sur les cartes de crédit de voyage soient approuvés et que celles-ci entrent en vigueur le 1er octobre 2024.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2024-09-26/413(P) – Items à titre d'information envoyés par courriel
La présidente fait une déclaration concernant les items envoyés par courriel aux membres à titre d'information.
CIBA/2024-09-26/414(P) – Autres Affaires
La présidente fait une déclaration sur la manière de procéder afin de soumettre des demandes pour de nouveaux points à l'ordre du jour de la rencontre du CIBA.
À 9 h 09, la séance est suspendue.
À 9 h 10, conformément à l’article 12-16(1) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos.
À 9 h 20, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La dirigeante principale des services corporatifs
et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration,
Pascale Legault
La secrétaire de séance,
Keli Hogan