LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 30 mai 2024
(105)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 47, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Carignan, c.p., Clement, Cotter, Dalphond, Forest, Jaffer, Klyne, Pate, Prosper, Simons et Tannas (12).

Participent à la réunion : Iryna Zazulya et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 29, 30, 35, 36, 43 et 44 de la partie 4, et des sous-sections B et C de la section 34 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.

TÉMOINS :

Police provinciale de l’Ontario :

Scott Wade, inspecteur-détective, Bureau de la lutte contre le crime organisé.

Association canadienne des chefs de police :

Philip Heard, membre, Comité sur les amendements législatifs (par vidéoconférence);

Simon Authier, membre, Comité sur les amendements législatifs (par vidéoconférence).

Scott Wade, Philip Heard et Simon Authier font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 54, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse