LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 9 février 2023
(43)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 31, dans la pièce W120 de l’édifice du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Clement, Cotter, Dalphond, Jaffer, Klyne et Pate (7).

Participent à la réunion : Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 14 décembre 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime).

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-233.

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Il est convenu d’adopter l’article 1.

Il est convenu d’adopter l’article 2.

Il est convenu d’adopter l’article 3.

Il est convenu d’adopter l’article 4.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi.

Le comité discute d’observations.

Après débat, il est convenu d’annexer des observations au rapport du comité, avec dissidence.

Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du projet de loi C-233, avec observations.

À 11 h 51, la séance est suspendue.

À 12 h 10, la séance reprend.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 novembre 2022, le comité entreprend son examen du projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement.

TÉMOIN :

Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels :

Benjamin Roebuck, ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels.

Benjamin Roebuck fait une déclaration puis répond aux questions.

À 12 h 56, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer