LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 16 février 2023
(45)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 31, dans la pièce W120 de l’édifice du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Clement, Cotter, Dupuis, Klyne et Pate (7).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Arnot (1).

Participent à la réunion : Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 novembre 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Société John Howard du Canada :

Catherine Latimer, directrice générale.

Association canadienne des libertés civiles :

Laura Berger, avocate-conseil à l'interne.

À titre personnel :

Samantha McAleese, professeure de recherche auxiliaire et instructrice, Département de sociologie, Université Carleton.

Catherine Latimer, Samantha McAleese et Laura Berger font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 38, la séance est suspendue.

À 12 h 43, la séance reprend.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 juin 2022, le comité poursuit son étude sur la question de l’intoxication volontaire, y compris l’intoxication extrême volontaire, dans le contexte du droit pénal, notamment en ce qui concerne l’article 33.1 du Code criminel.

Le comité discute d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

À 13 h 1, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer