LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 20 novembre 2024
(130)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 46, dans la pièce W110 de l’édifice du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, c.p., Dalphond, Forest, Loffreda, MacAdam, Pate, Ross, Senior et Smith (9).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Tannas (1).

Participent à la réunion : Sylvain Fleury et Shaowei Pu, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 29 mars 2022, le comité poursuit son étude de toute question concernant les prévisions budgétaires du gouvernement en général et d'autres questions financières.

TÉMOINS :

Services publics et Approvisionnement Canada :

Dominic Laporte, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'approvisionnement;

Lysane Bolduc, directrice générale, Secteur des solutions transformatrices pour les services professionnels.

Dominic Laporte fait une déclaration puis, avec Lysane Bolduc, répond aux questions.

À 19 h 43, la séance est suspendue.

À 19 h 50, la séance reprend.

À 19 h 50, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 6 février 2024, le comité poursuit son examen de la pratique consistant à inclure des questions non financières dans les projets de loi exécutant les dispositions des budgets et des énoncés économiques.

TÉMOIN :

À titre personnel :

Louise Pratt, sénatrice de l'Australie occidentale et présidente du comité des finances et de l'administration publique (législation).

Louise Pratt fait une déclaration puis répond aux questions.

À 20 h 48, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Andrea Mugny