LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 28 février 2022
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 25 novembre 2021, le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 18 h 2 HE, sous la présidence de l’honorable René Cormier (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Cormier, Dalphond et Gagné (4).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Dagenais, Mégie, Mockler, Moncion et Poirier (5).

Participent à la réunion : Sara Gajic, greffière législative et Laurie-Anne Spooner, adjointe administrative, Direction des comités; Marie-Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 14 décembre 2021, le comité poursuit son étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi.

COMPARAÎT (par vidéoconférence) :

L'honorable Mona Fortier, c.p., députée, présidente du Conseil du Trésor.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Mireille Laroche, sous-ministre adjointe, Personnes et culture, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines;

Carsten Quell, directeur exécutif, Centre d'excellence en langues officielles, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines.

La ministre fait une déclaration puis, avec Mireille Laroche et Carsten Quell, répond aux questions.

À 19 h 1, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Gaëtane Lemay