LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 9 mai 2023
(31)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui, à 18 h 37, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Bev Busson (vice-présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Busson, Francis, Kutcher, Patterson (Ontario), Quinn et Ravalia (7).

Participent à la réunion : Daniele Lafrance, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2023, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments des sous-sections A, B et C de la section 21 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

TÉMOINS :

Pêches et Océans Canada :

Robert Brooks, directeur, Intervention environnementale et dangers maritimes, Garde côtière canadienne.

Transports Canada :

Fabien Lefebvre, directeur exécutif par intérim, Opération plan de protection des océans;

Sean Rogers, directeur exécutif, Affaires législatives, réglementaires et internationales;

François Marier, directeur, Politiques maritimes internationales;

Jeff Johnson, gestionnaire et conseiller principal en politiques, Politiques environnementales;

Julie Mah, gestionnaire et conseillère principale en politiques, Plan de protection des océans.

Fabien Lefebvre fait une déclaration puis, avec Jeff Johnson, Sean Rogers et François Marier, répond aux questions.

À 19 h 10, la séance est suspendue.

À 19 h 12, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.

Il est convenu que le comité permette la transcription des parties de la réunion d’aujourd’hui qui se tiennent à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 19 h 20, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Sara Gajic