LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le vendredi 10 juin 2022
(10)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit à huis clos aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 10 h 30 HE, sous la présidence de l’honorable Fabian Manning (président).

Membres du comité présents : L’honorable sénateur Francis (1).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Busson, Christmas, Kutcher, Manning, McPhedran, Quinn, Ravalia et Ringuette (8).

Participent à la réunion : Emily Barrette, greffière à la procédure, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre; Elda Donnelly, adjointe administrative, Direction des comités; Ben Silverman, agent de communications et Lucy Scholey, rédactrice de contenu numérique, Direction des communications; Daniele Lafrance, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Il est convenu de permettre l'enregistrement et la transcription de cette séance tenue à huis clos, qu'une copie de la transcription soit conservée par la greffière à des fins de consultation et que ladite copie soit détruite à la fin de la présente session parlementaire.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 février 2022, le comité poursuit son étude sur la mise en œuvre des pêches fondées sur les droits autochtones au Canada.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie un projet de rapport à huis clos.

Il est convenu que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté;

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé d’approuver la version définitive du rapport, y compris le résumé, les modifications convenues aujourd'hui, et à y apporter tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction, et le plan définitif du rapport;

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit habileté, au nom du comité, de publier le rapport avec le support de la Direction des communications du Sénat, y compris de choisir le meilleur moment pour le déposer;

Que le comité soit autorisé à demander au gouvernement de lui fournir une réponse complète et détaillée.

À 11 h 12, la séance est suspendue.

À 11 h 13, la séance reprend.

À 11 h 50, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière suppléante du comité,

Ferda Simpson