LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 27 avril 2023
(29)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui, à 9 h 6, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Bev Busson (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Busson, Cordy, Kutcher, McPhedran, Patterson (Ontario), Quinn et Ravalia (8).
Participent à la réunion : Sarah Yakabowski, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 24 février 2023, le comité poursuit son examen de la réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comi.té sénatorial permanent des pêches et des océans, déposé auprès du greffier du Sénat le 12 juillet 2022.
TÉMOIN (par vidéoconférence) :
Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc. :
George Ginnish, coprésident et chef de la Première Nation de Natoaganeg.
Chef George Ginnish fait une déclaration puis répond aux questions.
À 10 h 17, la séance est suspendue.
À 10 h 25, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 10 h 49, la séance est suspendue.
À 10 h 50, le comité reprend ses travaux en séance publique.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 octobre 2022, le comité poursuit son étude sur les populations de phoques et la chasse au phoque au Canada.
Il est convenu que la demande suivante de budget d’étude spéciale pour des audiences publiques et une mission d’étude à Terre-Neuve, pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024, soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
| DÉPENSES GÉNÉRALES | |
| ACTIVITÉ 1 : Terre-Neuve (St. John’s, Elliston, Clarenville, South Dildo) | 98 914 $ |
| TOTAL | 98 914 $ |
À 10 h 51, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 février 2022, le comité poursuit son étude sur les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, incluant la sécurité maritime.
Il est convenu que la demande suivante de budget pour la participation à la conférence Aqua Nor 2023 à Trondheim, Norvège, pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024, soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
| DÉPENSES GÉNÉRALES | |
| ACTIVITÉ 1 : Trondheim, Norvège | 11 003 $ |
| TOTAL | 11 003 $ |
À 10 h 51, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Sara Gajic