LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 7 février 2022
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 25 novembre 2021, le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit à huis clos aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec videoconférence, à 11 h 04 HE, sous la présidence de l’honorable Diane Bellemare (présidente).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Boniface, Busson, Carignan, c.p., Clement, Cordy, Duncan, Greene, Lankin, c.p., Massicotte, Mockler, Ringuette et Wells (14).

Autres sénateurs présents par vidéoconférence : L'honorable sénatrice Griffin (1).

Participent à la réunion :  Shaila Anwar, greffière adjointe intérimaire, Direction des comités; Emily Barrette, greffière à la procédure, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre; Ginette Ricard, agente responsable des présences et de l’administration, Bureau du Greffier du Sénat; Stephanie Feldman et Erin Virgint, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer durant la réunion tenue à huis clos.

À 13 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson