LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 9 mai 2022
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 11 h 02 HE, sous la présidence de l’honorable Diane Bellemare (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Audette, Batters, Bellemare, Black, Busson, Cordy, Deacon (Ontario), Duncan, Greene, Lankin, c.p., Massicotte, Mockler, Wells et Woo (14).

Autres sénateurs présents par vidéoconférence : L'honorable sénatrice Petitclerc (1).

Participent à la réunion : Emily Barrette, greffière à la procédure, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre; Ginette Ricard, agente responsable des présences et de l’administration, Bureau du Greffier du Sénat; Erin Virgint et Stephanie Feldman, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité étudie des amendements possibles au Règlement. (Sujet : Mandats des comités)

TÉMOIN (par vidéoconférene) :

L'honorable sénatrice Chantal Petitclerc, ancienne présidente, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

L’honorable sénatrice Petitclerc fait une déclaration puis répond aux questions.

Le comité discute d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 12 h 46, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson