LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 14 juin 2022
(9)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 11 heures HE, sous la présidence de l’honorable Diane Bellemare (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Audette, Bellemare, Boisvenu, Deacon (Ontario) et Lankin, c.p. (5).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Batters, Busson, Housakos, Petitclerc, Ringuette, Saint-Germain et Wells (7).

Participent à la réunion : Emily Barrette, greffière à la procédure, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre; Ginette Ricard, agente responsable des présences et de l’administration, Bureau du Greffier du Sénat; Stephanie Feldman and Erin Virgint, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité étudie des amendements possibles au Règlement.

TÉMOINS :

Sénat du Canada :

Gérald Lafrenière, greffier du Sénat et greffier des Parlements intérimaire, dirigeant principal des services législatifs;

Till Heyde, greffier adjoint, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre;

Charles Feldman, Conseiller parlementaire, Bureau du légiste et conseiller parlementaire (par vidéoconférence).

Gérald Lafrenière, Till Heyde et Charles Feldman répondent aux questions.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu de produire une transcription de la portion à huis clos de la réunion.

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

À 11 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson