LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 6 février 2024
(34)

[Français]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 33, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Diane Bellemare (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Bellemare, Black, Busson, Kutcher, MacDonald, Mégie, Omidvar, Ringuette, Saint-Germain, Wells et Woo (12).

Participent à la réunion : François Delisle et Erin Virgint, analystes, Bibliothèque du Parlement.

La présidente procède à l’élection à la vice-présidence.

L’honorable sénateur Woo propose que l’honorable sénateur Kutcher soit élu vice-président du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son étude des amendements possibles au Règlement. (Sujet : Structure et mandats des comités)

Le comité étudie un projet de rapport.

Il est convenu d’adopter le projet de rapport, tel que modifié, dans les deux langues officielles.

À 10 h 45, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson