LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 4 juin 2024
(43)

[Français]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 32, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Diane Bellemare (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Batters, Bellemare, Black, Cordy, Kutcher, MacDonald, Mégie, Omidvar, Ringuette, Saint-Germain, Wells, Woo et Yussuff (14).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Al Zaibak, Brazeau, McCallum et McPhedran (4).

Participent à la réunion : François Delisle, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son étude des amendements possibles au Règlement. (Sujet : Rôle des sénateurs non affiliés)

TÉMOINS :

L'honorable sénateur Patrick Brazeau;

L'honorable sénatrice Mary Jane McCallum;

L'honorable sénatrice Marilou McPhedran.

Sénat du Canada :

Maxime Fortin, greffière adjointe par intérim, Direction des comités.

Les honorables sénateurs Brazeau, McCallum et McPhedran font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 10 h 44, la séance est suspendue.

À 10 h 48, la séance reprend.

Maxime Fortin fait une déclaration puis répond aux questions.

L’honorable sénateur Kutcher propose que les analystes préparent des données sur le nombre de déclarations, le nombre de questions et le nombre de discours sur les projets de loi par personnes des sénateurs non affiliés en tant que groupe comparativement à tous les autres groupes de 2018 à 2024.

 Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

À 11 h 23, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson