LE SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 29 mars 2023
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[Français]
Le Sous-comité des anciens combattants se réunit à huis clos aujourd’hui, à 12 h 2, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable David Richards (président).
Membres du sous-comité présents : Les honorables sénateurs Anderson, Deacon (Ontario), Richards et Yussuff (4).
Participent à la réunion : Chantal Cardinal, greffière à la procédure, Direction des comités; Catlin Seibel-Kamél, greffier législatif, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre et Jean-Rodrigue Paré, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 février 2022, le sous-comité poursuit son étude des questions relatives aux Anciens Combattants, y compris les services et les prestations dispensés, les activités commémoratives, et la poursuite de la mise en œuvre de la Loi sur le bien-être des vétérans.
Il est convenu que le sous-comité permette la transcription de la réunion d’aujourd’hui, qu'une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel présents; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.
À 12 h 54, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du sous-comité,
Ericka Dupont