LE SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 29 mai 2024
Le Sous-comité des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 12 h 2 (HE), avec vidéoconférence, afin d’examiner, pour en faire rapport, les questions relatives aux Anciens Combattants, y compris les services et les prestations dispensés, les activités commémoratives, et la poursuite de la mise en œuvre de la Loi sur le bien-être des vétérans.
La sénatrice Rebecca Patterson (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Honorables sénateurs, nous sommes un groupe petit, mais redoutable, qui aime se pencher sur les questions touchant les anciens combattants. Bienvenue à cette réunion du Sous-comité des anciens combattants.
Avant de commencer, j’aimerais demander à tous les sénateurs et aux autres participants en personne de consulter les cartes qui se trouvent sur leur bureau devant eux. Ce sont les lignes directrices pour prévenir les incidents de rétroaction acoustique. Veuillez prendre note des mesures préventives suivantes mises en place pour la protection de la santé et de la sécurité de tous les participants, y compris nos interprètes dans la cabine derrière moi. Dans la mesure du possible, assurez-vous d’être assis de manière à augmenter la distance entre les microphones. N’utilisez qu’une oreillette noire approuvée. Gardez votre oreillette loin du microphone en tout temps. Je vous recommande de l’enlever quand vous parlez. Lorsque vous n’utilisez pas votre écouteur, il y a un petit autocollant sur votre bureau où vous pouvez le placer. Je vous remercie de votre coopération.
Je suis la sénatrice Rebecca Patterson, sénatrice de l’Ontario et présidente du Sous-comité des anciens combattants.
Je me joins aujourd’hui au groupe petit, mais redoutable, de mes collègues sénateurs, que je vais inviter à se présenter.
Veuillez noter qu’un autre sénateur pourrait se joindre à nous pendant que nous parlons. Ne laissez pas cela vous déranger, et nous poursuivrons notre réunion.
Le sénateur Richards : David Richards, du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice M. Deacon : Bienvenue. Marty Deacon, de l’Ontario.
Le sénateur McNair : Bienvenue. John McNair, du Nouveau-Brunswick.
La présidente : Merci beaucoup, mesdames et messieurs. Avant de souhaiter la bienvenue aux témoins d’aujourd’hui, j’aimerais vous donner un avertissement sur le contenu de la séance, car des gens nous regardent en ligne.
Aujourd’hui, notre sous-comité étudie l’itinérance chez les vétérans. Des sujets très délicats, comme les traumatismes liés au service militaire, au service de la GRC, à l’itinérance et à la violence fondée sur le sexe, peuvent être abordés. Cela peut avoir un effet déclencheur pour certaines personnes dans la salle avec nous ainsi que pour ceux qui regardent et écoutent la diffusion. Des services de soutien en santé mentale sont offerts par téléphone et par message texte à tous les Canadiens au numéro 988. Si vous êtes un ancien combattant, vous pouvez appeler le 1-800-268-7708 pour parler à un professionnel de la santé mentale maintenant ou lorsque vous en avez besoin.
On rappelle également aux sénateurs et aux employés du Parlement que le Programme d’aide aux employés et à leur famille du Sénat est à leur disposition et qu’il offre des services de consultation à court terme pour répondre à leurs préoccupations personnelles et professionnelles, ainsi que des services de consultation en cas de crise.
J’aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins d’aujourd’hui au sous-comité. Nous accueillons M. Mark Gaillard, de l’Association des vétérans de la GRC. Nous recevons maintenant Mme Debbie Lowther, cheffe de la direction et cofondatrice des Veterans Emergency Transition Services Canada, ou VETS Canada, qui est elle-même une ancienne combattante. J’aimerais ensuite vous présenter les représentants du Forum de Respect Canada. Le lieutenant-colonel à la retraite James Ostler est directeur des programmes nationaux, et fera la déclaration d’ouverture au nom de l’organisation. Nous accueillons aussi la colonelle à la retraite Gisèle Fontaine, coordonnatrice de la sensibilisation des femmes.
Je vous remercie de vous être joints à nous aujourd’hui. Nous allons commencer par vous inviter à présenter votre déclaration liminaire, puis nous passerons à la première série de questions et de réponses.
Je vais suivre l’ordre de la documentation. Je vais donc demander à Mme Debbie Lowther, qui fera une déclaration liminaire au nom de VETS Canada, de bien vouloir prendre la parole.
Debbie Lowther, cheffe de la direction et cofondatrice, Veterans Emergency Transition Services (VETS) Canada : Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du comité, je suis très heureuse de comparaître devant vous aujourd’hui pour discuter du problème de l’itinérance chez les vétérans. Je vous remercie de m’avoir invitée. Je suis la cheffe de la direction et la cofondatrice de l’organisme Veterans Emergency Transition Services. Je suis l’épouse d’un ancien combattant des Forces armées canadiennes qui a servi fièrement notre pays pendant 15 ans, jusqu’à ce que sa carrière soit interrompue en raison de blessures — tant physiques que psychologiques. Il a reçu un diagnostic de trouble de stress post-traumatique, ou TSPT, en 2002 et a été libéré des FAC en 2005. Ensemble, nous avons fondé VETS Canada à Halifax en 2010.
VETS Canada est un organisme de bienfaisance national enregistré qui se consacre à fournir une aide immédiate sur le terrain aux anciens membres des Forces armées canadiennes et de la GRC qui sont sans abri, qui risquent de le devenir ou qui sont en crise. Nous avons des centaines de bénévoles partout au pays, et nous avons eu le privilège de fournir du soutien à des milliers d’anciens combattants d’un océan à l’autre. Nous exerçons nos activités 24 heures sur 24, sept jours sur sept, 365 jours par année.
Nous reconnaissons que la situation de chaque ancien combattant est différente; par conséquent, nous adaptons notre soutien aux besoins de chaque ancien combattant. D’abord et avant tout, si l’ancien combattant n’est pas déjà en contact avec Anciens Combattants Canada, ou ACC, nous nous assurons de communiquer avec lui pour être certains qu’il reçoit les prestations auxquelles il peut avoir droit. Notre personnel et nos bénévoles travaillent ensuite avec l’ancien combattant pour élaborer un plan de soutien individuel afin de l’aider à atteindre ses objectifs et à répondre à ses besoins.
Les anciens combattants nous demandent du soutien de diverses façons, notamment par l’entremise de notre ligne d’écoute téléphonique 1-888 offerte 24 heures sur 24, sept jours sur sept, de notre site Web ou de nos plateformes de médias sociaux. Certains anciens combattants proviennent d’autres organisations ou organismes, mais la majorité de nos renvois, entre 70 et 85 %, proviennent des gestionnaires de cas d’ACC.
En 2014, nous avons obtenu un contrat avec ACC, ce qui a fait de nous des fournisseurs de services nationaux pour le ministère dans le domaine de la sensibilisation à l’itinérance des anciens combattants. En 2018, le gouvernement a choisi de mettre fin à ce contrat en nous demandant de présenter une demande de financement supplémentaire dans le cadre du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, qui venait d’être annoncé. Depuis 2018, nous avons reçu du financement par l’entremise de ce fonds, mais il convient de noter que le montant du financement que nous recevons n’est pas suffisant pour couvrir le nombre de renvois qui nous sont faits par le ministère.
En 2022, ACC cherchait à mieux comprendre l’ampleur et la nature de l’itinérance des anciens combattants afin de s’assurer que des mesures de soutien étaient destinées aux anciens combattants qui en avaient besoin. Pour ce faire, ils ont déterminé qu’il leur fallait un expert doté d’un réseau national de pairs anciens combattants et d’une infrastructure existante, et qui travaille avec les anciens combattants en situation d’itinérance. Ils voulaient demander à cet expert d’effectuer une collecte de données et une sensibilisation dans les deux langues officielles, et dans toutes les provinces, y compris le nord du Canada. Ils ont choisi VETS Canada pour effectuer ce travail.
À la fin du projet, nous avons pu constater que nous étions entrés en contact avec 2 330 anciens combattants; 406 étaient des femmes; 139 s’identifiaient comme Autochtones; et 65 s’identifiaient comme 2SLGBTQAI+.
En prévision de ma comparution ici aujourd’hui, j’ai pris le temps de regarder les séances précédentes axées sur l’itinérance chez les anciens combattants, et j’aimerais parler de ce que j’ai vu et vous faire part de notre expérience jusqu’à présent dans le processus de négociation avec Infrastructure Canada pour le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans.
Comme vous le savez, entre le budget de 2021 et celui de 2022, environ 107 millions de dollars ont été alloués pour soutenir l’itinérance chez les anciens combattants. En avril 2023, un appel de propositions a été lancé avec 72,9 millions de dollars disponibles pour les suppléments au loyer et les mesures de soutien globales, et 6,2 millions de dollars pour le renforcement des capacités.
Dans le cadre du volet des suppléments au loyer et des mesures de soutien globales, les organisations pouvaient demander jusqu’à 6,5 millions de dollars sur cinq ans, ce que nous avons fait. Les demandes ont été acceptées jusqu’au 23 juin 2023. Enfin, en janvier 2024, nous avons reçu un courriel indiquant que notre demande avait été approuvée et que quelqu’un communiquerait avec nous pour entamer les négociations sur les détails du projet et le budget. Dire que le processus de négociation a été prolongé, difficile et frustrant serait l’euphémisme du siècle.
Premièrement, on nous a dit que même si nous étions une organisation nationale, nous ne serions chargés que de soutenir les anciens combattants de l’Est de l’Ontario. Comme cela semblait inhabituel, nous avons posé des questions. Un membre du personnel d’Infrastructure nous a répondu que si nous n’étions pas satisfaits, nous n’étions pas obligés d’accepter l’argent, et c’est à partir de là que les choses se sont dégradées. En mars 2024, on nous a informés qu’étant donné qu’il avait fallu tant de temps pour mettre les choses en place et que toute la première année de financement était déjà terminée, le financement serait désormais de 5,2 millions de dollars sur quatre ans, au lieu des 6,5 millions de dollars sur cinq ans prévus à l’origine, de sorte que nous perdions une année complète de financement.
Depuis qu’on nous a dit que notre demande avait été approuvée, nous avons eu pas moins de cinq réunions avec le personnel d’Infrastructure Canada, et on nous a demandé de fournir de plus en plus d’information à la fin de chaque réunion. Mais d’un autre côté, Infrastructure ne partage pas d’informations en retour, comme on s’y attendrait normalement dans une négociation. Par exemple, à un moment donné, on a dit que, même si VETS Canada fait un excellent travail, nous pourrions ne pas respecter les conditions du projet. Lorsque nous avons demandé si nous pouvions examiner les modalités, on nous a répondu qu’il s’agissait d’un document interne et qu’il ne pouvait pas être communiqué.
Lors de la réunion du sous-comité le 17 avril, une sous-ministre adjointe principale du ministère de l’Infrastructure a déclaré que l’une des raisons pour lesquelles il faut tant de temps pour mettre en œuvre ce programme est qu’il faut traiter avec un certain nombre d’organisations d’anciens combattants qui n’ont pas d’expérience en matière d’itinérance, et ces organisations peuvent avoir besoin d’un soutien supplémentaire. Depuis sa création en 2010, la seule mission de VETS Canada est de lutter contre l’itinérance des anciens combattants. Alors, s’il faut autant de temps pour conclure un accord avec nous, nous ne pouvons qu’imaginer le temps qu’il faudra aux organisations qui n’ont pas d’expérience dans le domaine de l’itinérance.
En conclusion, j’aimerais préciser que, bien que nous soyons vraiment reconnaissants que notre demande ait été approuvée dans le cadre du Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans, nous sommes très préoccupés par les répercussions que pourraient avoir les agissements d’Infrastructure Canada, à la lumière des critiques que nous avons formulées ici aujourd’hui à l’égard du processus de négociation.
Sur ce, je suis prête à répondre à vos questions. Je vous remercie.
La présidente : Merci beaucoup pour vos commentaires.
Le sénateur Richards : Je vous prie de m’excuser.
La présidente : Nous allons maintenant donner la parole au lieutenant-colonel (retraité) James Ostler pour qu’il nous fasse part de ses observations préliminaires. Veuillez prendre la parole.
Lieutenant-colonel (à la retraite) James Ostler, directeur des programmes nationaux, Forum de Respect Canada : Bonjour, mesdames et messieurs les sénateurs. Je m’appelle James Ostler et je représente le Forum de Respect Canada. Je suis accompagné aujourd’hui de Gisèle Fontaine. Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de m’adresser à vous.
Au Forum de Respect, notre mission est de créer un réseau entre les organisations qui soutiennent les anciens combattants des FAC et de la GRC, les intervenants en cas d’urgence et leurs familles, afin de les aider à relever les défis que représentent la transition, la santé mentale et l’instabilité du logement, en favorisant une collaboration qui améliore la prestation des services, et nous nous acquittons de cette mission en gérant cinq secteurs d’activité. Je vais en souligner trois ici aujourd’hui, et nous vous avons remis toutes nos notes.
Notre principale activité consiste à organiser des forums et des réunions spéciales dans plus de 20 villes à travers le Canada au printemps et à l’automne de chaque année. Ces forums favorisent le partage d’information et la collaboration entre les différentes organisations.
Nous avons un Cercle consultatif autochtone. Cela permet d’établir et d’améliorer les relations et les services offerts aux anciens combattants et aux premiers intervenants des Premières Nations, métis et inuits, ainsi qu’à leur famille et à leur collectivité.
Notre cinquième ligne d’opérations est la sensibilisation des femmes, qui met en relation les fournisseurs soutenant les vétéranes et les premières intervenantes, et qui reconnaît l’intersectionnalité du fait d’être une femme et d’appartenir à la communauté 2SLBTQIA+, à une race, à la communauté autochtone et d’avoir un handicap.
L’itinérance chez les anciens combattants est un problème récurrent dont nous entendons parler et dont nous prenons connaissance à toutes les réunions du Forum qui se tiennent partout au pays. Des organismes comme Homes for Heroes, Veterans’ House Canada, les Good Shepherd Ministries de Toronto et le Centre of Clinical Excellence au Legion Veterans Village à Surrey, en Colombie-Britannique, ont un effet positif en fournissant des logements aux anciens combattants. Il s’agit de différents modèles de logement qui offrent d’excellentes solutions de logement subventionné, et ces quatre organismes font tous partie du réseau collaboratif du Forum de Respect.
Ces organismes et les services qu’ils offrent s’ajoutent aux programmes gérés par les villes et les municipalités offrant des logements subventionnés aux sans-abri partout au pays, mais il est souvent difficile de déterminer le nombre d’anciens combattants sans-abri en raison de problèmes d’identification.
Cependant, ces modèles ne répondent pas nécessairement aux besoins des vétéranes. L’itinérance chez les anciens combattants est un problème complexe qui doit être abordé au moyen d’une multitude de soutiens et de stratégies.
La sensibilisation des femmes met en contact les fournisseurs de services partout au pays qui soutiennent les vétéranes et leurs besoins particuliers, et l’itinérance est un sujet de discussion fréquent. Il est évident que le fait d’aider les vétéranes qui vivent dans l’itinérance constitue un défi important, car elles sont encore plus difficiles à trouver que les hommes. En outre, elles ne seront pas attirées par les lieux d’hébergement regroupant un grand nombre d’hommes, car elles risquent de ne pas se sentir en sécurité, surtout si elles ont été victimes d’un comportement préjudiciable pendant leur service. Ces environnements reproduisent souvent les conditions dans lesquelles elles ont été blessées.
Des solutions de logement tenant compte du genre doivent être élaborées pour les vétéranes, avec des services globaux pour prévenir et résoudre le problème de l’itinérance.
L’itinérance chez les Autochtones est souvent compliquée par la géographie et l’isolement des communautés dans le Grand Nord.
Enfin, et c’est quelque chose de nouveau pour nous, un registre national des ressources disponibles en matière de logement subventionné pour les anciens combattants constituerait un pas dans la bonne direction afin de quantifier la partie infrastructurelle de la solution.
C’était ma déclaration liminaire. Je vous remercie infiniment.
La présidente : Merci beaucoup, monsieur Ostler.
Nous allons maintenant passer à Mark Gaillard.
Mark Gaillard, coordonnateur de programme, Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans de la GRC, Association des vétérans de la GRC : Madame la présidente, honorables sénateurs, je m’appelle Mark Gaillard. Je suis un ancien combattant de la Gendarmerie royale du Canada, ou GRC, et des Forces armées canadiennes, ou FAC. Le conseil d’administration de l’Association des vétérans de la GRC m’a récemment nommé coordonnateur du nouveau Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans de la GRC.
Bien que l’association existe depuis 1886, elle a été constituée en société pour la première fois en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes il y a un siècle, en 1924. Il y a 10 ans, en 2014, l’association a obtenu ses clauses de prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
Aujourd’hui, l’association compte plus de 7 000 membres à travers le Canada, répartis dans 30 sections, que nous appelons des divisions. En comparaison, il y a quelque 24 000 vétérans de la GRC au Canada dans l’ensemble de cette communauté.
Grâce à des bénévoles, l’association dispose d’un programme de soutien et de défense très actif, qui vient en aide à nos membres et à leurs familles immédiates. L’association fournit également, au nom de la GRC, des services administratifs aux bénéficiaires admissibles à la Caisse fiduciaire de bienfaisance de la Gendarmerie, ainsi que des services réguliers d’inspection et d’entretien des tombes pour la Gendarmerie.
Bien qu’elle ne soit pas définie comme un ancien combattant dans la législation d’Anciens Combattants Canada, la GRC travaille en partenariat avec ACC depuis plus de 60 ans pour aider les membres retraités, les membres réguliers réguliers et les membres civils, ainsi que leurs familles. C’est ainsi en vertu de la partie II de la Loi sur la pension de retraite de la GRC, qui prévoit que tout membre actif ou ancien membre qui a subi une invalidité permanente en raison d’une blessure ou d’une maladie attribuable au service a droit à une pension d’invalidité en vertu de la Loi sur les pensions.
Honorables sénateurs, vous serez peut-être surpris d’apprendre que, à mesure que le nombre d’anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale et de la guerre de Corée, ainsi que celui des anciens combattants d’avant la Nouvelle Charte des anciens combattants, diminuera au fil du temps, les vétérans de la GRC et leurs survivants seront la seule cohorte en croissance à être encore assujettie à la Loi sur les pensions.
En 2015, un ancien combattant de la GRC sans abri est décédé. Il est mort seul dans l’hiver manitobain alors qu’il vivait dans sa voiture après avoir été expulsé. L’association a aidé financièrement la famille à organiser des funérailles et d’autres arrangements, et a veillé à ce que notre ancien combattant soit inhumé dignement au cimetière de la GRC à Regina. Nous regrettons vivement de n’avoir été informés de sa situation qu’après son décès. Depuis, l’association a aidé deux autres vétérans de la GRC à ne pas devenir sans-abri, et une conjointe survivante qui avait besoin d’aide financière pour éviter la perte de son domicile.
Étant donné que bon nombre d’anciens membres de la GRC, qu’ils soient à la retraite ou qu’ils aient servi pendant une courte période, ne se considèrent pas comme des anciens combattants, il est nécessaire d’élaborer immédiatement des stratégies et des programmes de sensibilisation et de communication. Ainsi, l’ensemble de la communauté des vétérans de la GRC est informée de l’aide et du soutien disponibles pour ceux qui risquent de devenir sans-abri. La première mission du Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans de la GRC sera de faire savoir qu’il est possible d’obtenir de l’aide.
J’ajouterai que la stratégie du gouvernement du Canada en matière d’itinérance des anciens combattants est axée sur l’aide aux anciens combattants vivants. Dans le passé, nous avons constaté que, dans le cas des anciens combattants de la GRC, c’est le conjoint survivant qui risque le plus de devenir sans-abri. Dans le cadre de ce nouveau programme, nous devrons réfléchir à la meilleure façon d’aider les conjoints survivants.
En résumé, intégré à notre programme de soutien et de défense des droits, le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans de la GRC mènera des recherches et des enquêtes initiales pour identifier le profil de risque des anciens combattants de la GRC en matière de sans-abrisme. Grâce à ces résultats et au financement du gouvernement du Canada par Infrastructure Canada, le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans de la GRC élaborera des lignes directrices et une formation, et commencera à fournir de l’aide et des services pour prévenir le sans-abrisme dans l’ensemble de la communauté des anciens combattants de la GRC.
Notre programme n’exigera pas qu’un ancien combattant de la GRC soit membre de notre association, mais il pourrait bien y avoir des critères d’admissibilité pour obtenir un soutien financier. Nous devons nous assurer que nous aidons les personnes dans le besoin avant qu’il ne soit trop tard.
Merci beaucoup.
La présidente : Merci beaucoup. Nous allons maintenant passer à notre première série de questions.
Je vous remercie infiniment de toutes vos déclarations. Elles sont très convaincantes. Les anciens combattants, les membres de la GRC ou les anciens membres des Forces armées canadiennes qui sont vivent l’insécurité du logement et le sans-abrisme sont l’un des principaux domaines que nous voulons étudier. Vous avez donné beaucoup de matière à réflexion, des choses qui ont bien fonctionné et des défis importants. J’attends avec impatience notre série de questions.
Avant de commencer, je vais laisser un participant se présenter.
Le sénateur Varone : Toni Varone, de l’Ontario.
La présidente : Pour la première série de questions, nous disposons de quatre minutes, ce qui inclut vos questions et les réponses des témoins. Si vous pouviez vous adresser à un témoin en particulier, ce serait apprécié.
Pour nos témoins, sachez que nous sommes conscients que vous avez tous des réponses valables. Si vous souhaitez ajouter quelque chose et qu’il nous reste du temps, nous vous donnerons la parole.
Le sénateur Richards : J’ai une question. L’année dernière, nous avons étudié les effets du trouble de stress post-traumatique et des traumatismes sur les anciens combattants des forces armées et de la GRC. Je pense que tout cela s’inscrit dans la question de l’itinérance et de l’aliénation.
Pourquoi cette question reste-t-elle dans l’ombre? Je ne parle pas du groupe de témoins. Je sais qu’ils en sont tout à fait conscients, mais tant de Canadiens ne semblent pas comprendre ou connaître le nombre de militaires qui ont des problèmes désespérés dans notre pays. Je me demande également si cela ne fait pas partie du malaise de l’ensemble des forces armées. Sont-ils liés d’une façon ou d’une autre?
Le taux de suicide chez les anciens combattants est supérieur de 50 % chez les hommes et de 250 % chez les femmes. Tout cela doit avoir un lien avec le problème des sans-abri et de la toxicomanie. De nombreux Canadiens ne sont pas conscients de ce problème, et je me demande si vous avez le même genre de sentiment. Tout le monde peut répondre, en fait.
Mme Lowther : D’après notre expérience, le grand public n’entend que des bribes dans les médias. Lorsque la Nouvelle Charte des anciens combattants a été adoptée en 2006, nous avons abandonné la Loi sur les pensions, en vertu de laquelle les anciens combattants recevaient des pensions mensuelles jusqu’à la fin de leur vie. La Nouvelle Charte prévoit davantage de paiements forfaitaires. À l’époque, je crois que le montant forfaitaire maximal était de 280 000 $. Aujourd’hui, il est d’un peu plus de 400 000 $. Je ne suis pas sûr à 100 % des chiffres, mais cela dépend de l’importance de la blessure.
Le grand public entend 450 000 $ et trouve cela formidable. Ils ont quitté l’armée, ils sont blessés. Ils reçoivent 450 000 $, mais ce n’est pas le cas. Pour obtenir ce montant total, il faut être triplement amputé ou, pire encore, perdre la vie en service. Cela fait partie du problème. Le grand public entend de petites bribes dans les médias et n’est pas au courant.
Nous faisons de notre mieux pour sensibiliser le grand public à la question de l’itinérance chez les anciens combattants, et nous sommes surpris de voir combien de personnes nous demandent : « Pourquoi ne savons-nous rien de vous? » Je n’ai pas vraiment la réponse à cette question, mais je pense que c’est en partie parce que les médias n’en parlent pas autant.
M. Gaillard : Le système de pension des anciens combattants a été mis en place pour aider ceux qui ont été blessés à la guerre et qui ont souvent souffert de troubles médicaux à la suite de leur service. Au cours des dernières décennies et des dernières années, la proportion de blessures de santé mentale, de TSPT, de traumatismes liés au stress opérationnel, et ainsi de suite, a augmenté de façon exponentielle et a dépassé le type d’activités médicales, musculosquelettiques, d’os cassés, de blessures de guerre, par opposition au type de soins non médicaux dont la santé mentale a besoin.
La présidente : Je vous remercie.
La sénatrice M. Deacon : Je vous remercie tous pour votre présence. Chacune de vos déclarations liminaires était très intéressante. De toute évidence, il s’agit d’une préoccupation et d’un intérêt collectifs, mais vous avez pris des chemins assez uniques pour y parvenir.
Je vais poser une question dès le départ. Tous vos ministères et organisations travaillent en étroite collaboration avec Anciens Combattants Canada, d’une manière ou d’une autre. D’après votre évaluation, à quel point sont-ils équipés pour s’occuper des anciens combattants sans abri? Il ne s’agit pas d’une question de travail acharné ou de dévouement des travailleurs individuels. Ce que j’essaie de comprendre, c’est si nous avons besoin d’une nouvelle approche pour aborder la question du sans-abrisme au niveau fédéral, qui me semble très décousue — et je dis cela avec beaucoup de respect pour quelque chose qui vient de commencer et qui semble très prometteur. J’aimerais avoir votre avis sur l’aspect organisationnel qui permet aux gens de faire leur travail en temps voulu.
Lcol Ostler : Dans le cadre de notre préparation pour aujourd’hui, nous avons parlé à M. Bob Thibeau, le chef de notre Cercle consultatif autochtone. Je lui ai parlé hier soir et il m’a envoyé des notes. Sa réponse au sujet de la réceptivité d’ACC aux cas individuels a été très positive.
Le cercle est composé de tous les peuples autochtones, soit 15 partout au pays. Lorsqu’ils ont trouvé et localisé un ancien combattant autochtone sans abri et qu’ils l’ont signalé à ACC dans cette province, son rapport m’a indiqué qu’ACC était très réactif et que des mesures étaient prises rapidement pour aider cette personne à hauteur de ce qu’elle souhaitait. C’est donc un point positif pour ACC dans ce domaine.
La sénatrice M. Deacon : Quelqu’un d’autre souhaite intervenir?
Mme Lowther : Depuis 2010, nous avons constaté de nombreuses améliorations au sein d’ACC. Je pense qu’il y a encore beaucoup à faire.
L’un des plus grands défis que nous voyons avec Anciens Combattants est l’incohérence. Un ancien combattant pourrait s’adresser au ministère des Anciens Combattants et obtenir tous les services possibles, alors qu’un autre ancien combattant ayant des besoins similaires ne sera même pas informé de ce à quoi il a droit.
Je dis depuis longtemps qu’il serait utile que les gestionnaires de cas disposent d’une liste de contrôle normalisée leur permettant de s’assurer que, si un ancien combattant communique avec eux pour la première fois, ils l’informent de tout ce à quoi il a droit.
En ce qui concerne les anciens combattants sans abri, encore une fois, la situation s’est beaucoup améliorée. Anciens Combattants Canada a mis en place le Fonds d’urgence pour les vétérans, qui est une bonne chose lorsqu’il fonctionne. Nous voyons des problèmes avec ce fonds, mais le fait qu’il ait été mis en œuvre est une étape positive.
Dans les cas où un ancien combattant s’identifie comme sans abri, Anciens Combattants Canada inscrit un indicateur dans son dossier afin que ses demandes puissent être classées en « zone rouge » et que les choses aillent plus vite. Dans l’ensemble, les choses se sont améliorées, mais il reste encore des améliorations à apporter.
La sénatrice M. Deacon : Avez-vous mentionné plus tôt que, en fait, les anciens combattants de la GRC sont un peu réticents à se considérer comme ayant besoin d’aide pour les sans-abri et ne se considèrent pas comme des anciens combattants? Je voulais clarifier un commentaire que vous avez fait plus tôt.
M. Gaillard : Oui, c’est vrai. Anciens Combattants Canada, les plaques d’immatriculation des anciens combattants ou le soutien aux anciens combattants sont tous axés sur le service des Forces armées canadiennes, et les membres de la GRC ne se considèrent pas automatiquement comme des vétérans.
Il existe une entente entre la GRC et Anciens Combattants Canada en vertu de laquelle Anciens Combattants Canada, au nom de la GRC, décide et administre les programmes offerts aux vétérans de la GRC. Il y a un transfert de fonds prévu par la loi en leur faveur. Les services offerts aux anciens combattants de la GRC sont limités parce que nous sommes toujours assujettis à la Loi sur les pensions. Anciens Combattants Canada a récemment ouvert un bureau à Montréal qui se consacre à la gestion des cas de la GRC.
Le sénateur McNair : Merci aux témoins d’être ici aujourd’hui. Nous vous remercions pour votre service et pour les services que vous continuez à rendre aux anciens combattants du Canada.
Certaines de ces questions font l’objet de conversations difficiles. En 2018, je pense que vous savez que le président de l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance a déclaré au Sous-comité des anciens combattants qu’avec un effort ciblé, l’itinérance pourrait être éliminée d’ici trois ans ou moins. Nous savons que cela ne s’est pas produit. L’une des choses avec lesquelles nous nous débattons est de nous faire une idée de la portée et de l’échelle de ce dont nous parlons.
En 2019, le Sous-comité des anciens combattants a produit un rapport. À l’époque, on estimait qu’il y avait entre 3 000 et 5 000 anciens combattants sans abri au Canada, les femmes et les anciens combattants autochtones étant surreprésentés.
Nous avons entendu différents chiffres avancés par les fonctionnaires du ministère. Je suis curieux de connaître votre estimation, et je comprends que c’est approximatif. À mon avis, ce chiffre est très insuffisant ou beaucoup plus bas qu’il ne l’est en réalité.
Colonelle (à la retraite) Gisèle Fontaine, coordonnatrice de la sensibilisation des femmes, Forum de Respect Canada : Bonjour, je profite de l’occasion pour remercier les honorables sénateurs de nous avoir invités aujourd’hui.
Il est difficile de connaître ce chiffre. Je ne pense pas que quiconque puisse faire une estimation appropriée. Si nous parlons des vétéranes, elles sont difficiles à trouver. Elles sont pratiquement invisibles en raison de leur situation. On ne les retrouve pas toutes dans les rues ou dans les refuges pour sans-abri, par exemple. Elles se font héberger temporairement chez des connaissances, elles utilisent Airbnb si elles peuvent se le permettre temporairement, ou vivent dans leur véhicule. Les refuges pour femmes ne posent pas automatiquement la question de savoir si elles sont des anciennes combattantes ou si elles ont déjà servi.
Comme on l’a déjà mentionné, beaucoup de femmes ne se considèrent pas comme des anciennes combattantes, parce que la définition de l’expression « ancien combattant » a changé au fil du temps. Elles ont peut-être servi pendant de courtes périodes ou n’ont pas été déployées, de sorte que, dans leur esprit, elles ne sont pas nécessairement des anciennes combattantes. Elles peuvent ne pas vouloir admettre qu’elles sont des anciennes combattantes parce qu’elles ont honte de leur situation. Elles peuvent avoir l’impression d’avoir échoué, ce qui est contraire à l’éthique du soldat. Il se peut qu’elles ne s’identifient pas elles-mêmes. Elles ne veulent pas non plus donner une fausse image des anciens combattants.
Comme je l’ai mentionné, le personnel chargé de l’accueil dans les refuges n’est pas toujours cohérent lorsqu’il s’agit de poser des questions sur le statut d’ancien combattant. Il faut qu’une relation de confiance s’établisse entre eux pour quelles admettent qu’elles sont des anciennes combattantes.
Un nombre croissant de jeunes anciens combattants sont libérés pour des raisons médicales après leur déploiement. Ces anciens combattants diffèrent du stéréotype des anciens combattants sans abri que nous pouvons voir et connaître — une autre raison pour laquelle ils ne seront pas nécessairement interrogés sur leur statut d’ancien combattant.
L’itinérance est une expérience traumatisante et déshumanisante. Certains doivent se contenter d’affronter les menaces et les dangers, et de chercher leur prochain repas ou un abri. Ils n’ont pas la capacité, l’énergie ou les moyens d’essayer de communiquer avec les organisations d’anciens combattants pour obtenir de l’aide. Si le processus est trop compliqué — et le fait qu’ils n’ont pas d’adresse fixe et qu’ils ne sont peut-être pas en ligne —, ils se découragent et se perdent à nouveau dans le système des sans-abri. Cela complique certainement les choses.
Le sénateur Varone : Je vous remercie. Encore une fois, je m’excuse d’avoir manqué votre déclaration liminaire, mais j’ai lu tous les documents.
J’ai la même question que celle que j’ai posée lors de la dernière réunion. Pour moi, un « refuge » est quelque chose de temporaire par opposition à quelque chose de permanent qui permet aux anciens combattants de s’établir dans une collectivité.
J’ai lu le rapport du Forum de Respect Canada, qui tente d’amener toutes ces organisations à se parler. Voyez-vous une quelconque validité à une initiative qui créerait une autorité nationale de logement pour les anciens combattants qui pourrait aller d’un océan à l’autre dans les communautés où se trouvent les anciens combattants et créer, d’abord et avant tout, un abri, puis y ajouter d’autres éléments nécessaires, qu’il s’agisse de la santé mentale ou des vétéranes? Il n’est pas nécessaire que ce soit la même modalité d’hébergement. Il pourrait s’agir de foyers de groupe situés dans des endroits clés et de partenariats avec d’autres organisations canadiennes qui pourraient offrir ces services. Nous tournons sans cesse en rond sur cette question, mais je pense que tout commence par un toit.
Lcol Ostler : Monsieur le sénateur, votre idée est intéressante. Je ne sais pas si nous avons besoin d’une autorité nationale du logement pour cela. Une première étape consisterait à disposer d’un registre national des différentes organisations et du nombre de stock ou de chambres disponibles dans tout le pays.
Le sénateur Varone : Et cela n’existe pas?
Lcol Ostler : À ma connaissance, il n’existe pas de registre national.
Les petites et moins petites organisations sont en plein essor dans tout le pays, comme la fondation Homes For Heroes et Veterans’ House Canada. Ce sont des organisations non gouvernementales, bien qu’elles reçoivent beaucoup de financement du gouvernement. C’est une bonne approche parce qu’elles sont peut-être moins bureaucratiques et qu’elles construisent des maisons partout au pays. Il existe également deux modèles. C’est très intéressant et les deux sont très différentes. Homes for Heroes est un logement de transition. On dit qu’il s’agit d’un coup de main, pas d’une aumône. Vous êtes censé y rester de 3 à 20 mois, puis réintégrer la société.
Le modèle de Veterans’ House Canada est différent. À Ottawa, il y a l’immeuble Andy Carswell. Il s’agit d’un logement permanent pour un ancien combattant, homme ou femme. Il s’agit d’un bel immeuble d’appartements, entièrement fermé. Lorsqu’ils y vivent, ils peuvent y rester pour toujours ou aussi longtemps qu’ils le souhaitent. Il s’agit d’un immeuble d’habitation ordinaire avec des services de soutien intégrés. Les deux organisations sont merveilleuses, formidables et en expansion partout au pays, et ce sont de bonnes solutions au problème. Il y a de la concurrence pour le financement partout au pays. Ce sont eux qui font le travail sur le terrain.
La présidente : Je vais maintenant utiliser la prérogative de la présidence et vous poser une question à vous aussi.
Je vais aborder certaines questions sur l’intersection de l’identité, que vous avez déjà fort bien soulevées. Indépendamment de votre sexe, c’est tout le reste qui peut créer un risque supplémentaire de vivre dans la rue, d’avoir un logement transitoire et de devenir sans-abri.
Je commencerai par demander à Mme Fontaine de parler un peu de la coordination des services. J’ai déjà entendu parler, dans le cadre du discours d’ouverture, de logements intégrés. Pouvez-vous nous dire ce que vous constatez dans les différentes organisations avec lesquelles vous travaillez et qui essaient de trouver des solutions concrètes pour les sans-abri?
Je demanderais ensuite à Mme Lowther de commenter également, puisque vous êtes en première ligne, en particulier lorsque nous considérons les femmes et celles ayant d’autres intersections identitaires, ce que vous voyez réellement en termes de personnes qui ont été soumises à la violence domestique, à la violence interpersonnelle et à l’abus. Nous savons que, dans les Forces armées canadiennes, ou FAC, il y a généralement des couples de militaires.
Col Fontaine : Je vous remercie de votre question.
L’intersectionnalité est une notion qui a récemment évolué et qui reconnaît les différents contextes de l’expérience d’une femme, qu’elle ait été dans les forces armées ou qu’elle soit aujourd’hui une ancienne combattante; leur expérience vécue sera certainement différente pour cette raison.
C’est aussi le fait que les services dont elles ont besoin et ceux auxquels elles veulent accéder seront différents. C’est quelque chose de nouveau que nous commençons tout juste à intégrer. Nous avons encore beaucoup à apprendre et nous devons établir des liens avec ces groupes.
Au sein du Forum de Respect Canada, il n’existe pas de comité ou de forum consacré exclusivement à l’itinérance. Lorsque nous nous réunissons en groupes, le sujet de l’itinérance est abordé, mais nous parlons d’une variété de questions différentes.
Je voudrais profiter de l’occasion pour mentionner le fait qu’un projet de collaboration a été lancé à Montréal et, si vous êtes intéressés et si vous avez le temps, je pourrai certainement vous en parler plus en détail.
La présidente : Madame Lowther, veuillez prendre la parole. Si nous en avons le temps, je demanderai également le point de vue de la GRC à ce sujet.
Mme Lowther : Nous savons que les forces armées canadiennes comptent environ 16 % de femmes. Nos chiffres sont plus élevés que cela. Pour notre part, un peu plus de 20 ‘% des anciens combattants auxquels nous avons apporté notre soutien sont des femmes. Elles sont donc surreprésentées à cet égard. Nous examinons la situation de chaque ancien combattant au cas par cas et élaborons un plan d’aide en fonction de ses besoins spécifiques.
Nous savons que les femmes sont confrontées aux mêmes problèmes que leurs homologues masculins, mais qu’elles en ont un peu plus. En fait, plus de 90 % des vétéranes qui se sont adressées à nous ont révélé avoir subi un traumatisme sexuel dans l’armée. Nombre d’entre elles fuient des situations de violence au foyer. Elles sont accompagnées d’enfants. Comme on l’a mentionné plus tôt, elles sont moins susceptibles d’utiliser les systèmes d’hébergement. Elles sont plus susceptibles de rester dans leur famille ou chez leurs amis, ou même dans leur véhicule.
Récemment, une ancienne combattante vivait dans sa camionnette avec trois enfants. C’est plus compliqué.
La présidente : Merci beaucoup. Vous avez environ 30 secondes pour donner le point de vue de la GRC.
M. Gaillard : Oui, la principale préoccupation concernant les vétérans de la GRC est que nombre d’entre eux vieillissent et n’ont pas accès à des programmes comme le Programme pour l’autonomie des anciens combattants, ou PAAC, pour les aider à rester chez eux. Ces programmes ne sont pas offerts à la GRC parce qu’ils ne relèvent pas du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants.
Même si la Loi sur les pensions prévoit une prestation de survivant, nous constatons tout de même que c’est le conjoint — que l’ancien combattant soit encore en vie ou décédé — qui est aux prises avec une situation de logement précaire. Lorsque nous examinons le programme d’Infrastructure Canada, nous cherchons à obtenir des subventions ou une aide pour pouvoir répondre aux exigences en matière de loyer et de logement afin que les conjoints puissent rester dans leurs maisons avec leurs familles et ne risquent pas de devenir des sans-abri en raison de leur incapacité à payer leur loyer ou à faire face à leurs dépenses.
La présidente : Nous en avons encore pour neuf minutes. Je dis cela parce que nous devons tenir une courte séance à huis clos.
Le sénateur Richards : Je remercie les témoins de leur présence. J’en suis reconnaissant. Il s’agit d’un véritable problème et, d’une certaine manière, c’est un peu comme si nous devions rassembler un troupeau de chats. Je ne prends pas du tout la question à la légère, mais c’est ce à quoi la situation ressemble. Peut-être est-ce dû au fait que lorsqu’un ancien combattant prend sa retraite, l’armée semble moins obligée de s’intéresser à son bien-être que s’il fait partie d’une division, d’une compagnie ou d’un régiment normalisé.
Je me demande si c’est un problème, parce que des personnes que je connais — deux d’entre elles — se sont engagées à aider à établir leurs propres programmes parce qu’elles n’ont pas obtenu d’aide ailleurs. C’est donc au cas par cas, et leur démarche est héroïque. Mais ce n’est pas la meilleure chose au monde, avec le gouvernement canadien qui ne semble pas vouloir vous soutenir.
Je crois que c’est Mme Lowther qui a parlé d’une procédure normalisée. Cela pourrait être une partie du problème. Je ne fais que poser la question, si vous pouvez y répondre.
Serait-ce aussi parce que, en ce qui concerne la santé de ces anciens combattants, les soins de santé relèvent du gouvernement provincial et non du gouvernement fédéral?
Mme Lowther : Je dirais que oui, c’est un défi lorsque les membres sont libérés et qu’ils retournent dans leur province d’origine. Tout d’abord, trouver un médecin de famille est un énorme défi pour tout le monde, y compris les anciens combattants. C’est un gros problème.
Nous avons eu de nombreuses discussions avec ACC et les FAC au sujet de la prestation de soins de santé après la libération, jusqu’à ce que l’ancien combattant ait un médecin de famille, parce que nous libérons ces membres qui sont blessés et malades. Leurs seules sources de soins de santé sont les salles d’urgence ou les cliniques sans rendez-vous, qui ne prescrivent pas la plupart des médicaments que les vétérans doivent prendre. Fournir ces soins de santé après la libération pourrait être une solution. Cela aiderait un peu, je pense.
Lcol Ostler : Monsieur le sénateur, si vous me le permettez, je pense que beaucoup de gens ont passé 20, 30, voire presque 40 ans dans l’armée, la marine ou l’armée de l’air, et que l’on s’est occupé d’eux. Ils n’ont jamais eu à prendre de rendez-vous chez le médecin de toute leur carrière, de tout leur travail. Ensuite, lorsqu’ils prennent leur retraite, certains d’entre eux pensent qu’ils sont maintenant des soldats d’ACC et qu’ACC s’occupera d’eux, mais ils se trompent. Ce n’est pas le rôle d’ACC. Ils appartiennent à Kingston, en Ontario, ou à Hamilton, et ces services de santé municipaux jouent un rôle majeur dans tout cela.
L’accès aux soins de santé et aux soins médicaux dans le monde civil est un réseau complexe. C’est un problème de mentalité que nous devons relever. Cela suscite beaucoup de sentiments négatifs à l’égard d’ACC, parce que certains anciens combattants se disent : « Eh bien, on ne s’occupe pas de moi comme avant. » Mais cela n’arrivera tout simplement pas.
Le sénateur Richards : Mais, monsieur, s’ils ont un énorme problème de TSPT et qu’ils prennent des opioïdes et se traitent eux-mêmes, je ne sais pas si un médecin de famille sera en mesure de les aider. C’est aussi une partie du problème, n’est-ce pas, monsieur?
Lcol Ostler : Mais le médecin de famille est la première étape des soins médicaux civils. Ils doivent trouver un médecin de famille, de quelque façon que ce soit.
La présidente : Merci beaucoup. Compte tenu de l’heure, je demanderai que les trois questions restantes soient posées. Ensuite, si vous n’avez pas le temps de répondre à une question précise, nous vous invitons à nous faire parvenir un mémoire écrit.
La sénatrice M. Deacon : J’aimerais revenir sur le projet de collaboration de Montréal dont vous avez parlé. J’essaie de faire la différence entre la bureaucratie, le leadership et ce qui se passe sur le terrain. J’aimerais avoir plus d’information à ce sujet.
Le sénateur McNair : Je voulais clarifier quelque chose. Madame Lowther, j’ai entendu la frustration dans votre voix au sujet de certaines de ces questions. Perdre 1,3 million de dollars à cause du retard de quelqu’un d’autre n’a aucun sens, à mon avis. Pour clarifier les choses, à qui aviez-vous affaire? S’agissait-il d’Infrastructure ou d’ACC — il s’agit donc d’Infrastructure Canada. Lorsque vous avez posé cette question, avez-vous obtenu une réponse quant à la raison pour laquelle il n’y avait que l’Est de l’Ontario?
Le sénateur Varone : Les notes d’information m’ont appris que 8 200 membres des forces armées passent chaque année de la vie militaire à la vie civile et n’ont besoin que de très peu d’aide. Cependant, un rapport d’enquête réalisé entre 1998 et 2018 indique que 39 % d’entre eux ont besoin d’aide. L’écart entre les deux est énorme. Avez-vous une idée de la raison de cet écart et de l’origine du problème?
La présidente : Je vais poser la dernière question. Comme nous l’avons entendu, des solutions de logement et d’hébergement ont déjà été proposées. J’aimerais avoir votre impression sur l’efficacité de ces solutions, savoir comment nous pourrions faire mieux, faire plus de la même chose, faire différemment, et quelles sont vos recommandations pour aller de l’avant. Je reconnais qu’il peut s’agir d’une réponse écrite.
Je vous redonne la parole. Nous disposons d’environ trois minutes, alors je vous prie de faire un résumé de 30 secondes. La parole est à vous.
M. Gaillard : Étant donné que de nombreuses questions portaient davantage sur la situation des Forces armées canadiennes, je vais leur céder mon temps de parole.
La présidente : Je vous remercie. Madame Lowther, veuillez poursuivre.
Mme Lowther : En ce qui concerne votre question sur l’infrastructure, le processus a été difficile. La réponse que nous avons reçue pour expliquer le choix de l’Est de l’Ontario est que deux organisations nationales ont reçu des fonds. Le pays a donc été divisé entre elles, et le reste des organisations sont régionales. Mais les deux organisations nationales s’occuperont de l’Est de l’Ontario, de l’Ouest de l’Ontario, puis combleront les lacunes en fonction des besoins. C’est la réponse qu’on nous a donnée à cette question.
La présidente : Je vous remercie.
Mme Lowther : En ce qui concerne l’efficacité du logement, je dirais que la solution est personnalisée. Comme nous l’avons dit plus tôt, certains logements sont transitoires, d’autres sont à long terme. Cela dépend des besoins individuels de l’ancien combattant.
Lcol Ostler : En ce qui concerne l’efficacité des logements, le Homes for Heroes de Kingston, en Ontario, compte 20 unités. La construction a été achevée en janvier de cette année. Au début de février, ils ont logé leur premier ancien combattant. Je vais assister à l’ouverture officielle la semaine prochaine, le 4 juin. Je ne sais pas combien de ces 20 unités sont déjà occupées. Je le saurai la semaine prochaine, et je peux envoyer un courriel à quelqu’un qui voudrait savoir à quel rythme il se remplit.
La présidente : Merci.
Col Fontaine : Le projet de Montréal est le résultat de discussions tenues lors d’un Forum de Respect sur les femmes. Quatre organisations ont décidé de s’unir pour travailler sur un projet spécial visant à recenser tous les services auxquels les vétéranes ont accès dans la région de Montréal. Les objectifs sont d’identifier tous ces services, de relever les lacunes dans les services, d’aider les fournisseurs à adapter leurs services pour mieux répondre aux besoins des vétéranes, et de s’assurer qu’à l’admission, la question du statut d’ancien combattant leur est posée.
Ce projet n’en est qu’à ses débuts, mais le groupe est motivé. C’est un exemple du type de projets de collaboration qui peuvent être voir le jour après avoir regroupé ces organisations dans le cadre du Forum de Respect.
La présidente : Je vous remercie de vos réponses.
Nous sommes désolés. C’est une heure rapide. Toutefois, comme je l’ai dit, nous sommes toujours heureux de recevoir vos contributions écrites sur l’un ou l’autre de ces sujets, car vous êtes au cœur de ce qui se passe.
Au nom de tous mes collègues ici présents, je tiens à vous remercier chaleureusement de tout ce que vous faites pour les anciens combattants qui vivent probablement les pires choses de leur vie. Je vous remercie pour tous vos efforts.
J’aimerais proposer à mes collègues, si vous avez le temps, de passer à huis clos. Nous devons discuter de la suite des choses à l’approche de la session d’été. Avec votre accord, nous allons continuer à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)