LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 6 mai 2026
(34)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui, à 16 h 14, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Peter M. Boehm (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adler, Al Zaibak, Boehm, Coyle, Deacon (Ontario), Gerba, Harder, c.p., Hébert, MacDonald, Ravalia, Wilson et Woo (12).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Dasko (1).
Participent à la réunion : Brian Hermon et Valérie Chevrier-Marineau, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 mars 2026, le comité poursuit son examen du projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales (disposition des biens d’un État étranger).
TÉMOINS :
Congrès des Ukrainiens canadiens :
Danylo Korbabicz, président-directeur général et administrateur exécutif;
Orest Zakydalsky, conseiller politique principal.
Gendarmerie royale du Canada :
Guy Paul Larocque, inspecteur, Crimes financiers.
Affaires mondiales Canada :
Robert Brookfield, directeur général, Direction générale des sanctions;
Halleh Koleyni, directrice exécutive par intérim, Direction des politiques liées aux sanctions.
Ministère des Finances Canada :
Safeena Alarakhia, directrice, Crimes Financiers — Gouvernance;
Matthew Shannon, économiste principal.
À titre personnel :
Fen Hampson, professeur chancelier, Université Carleton et président, Conseil mondial pour les réfugiés et la migration.
Fen Hampson et Danylo Korbabicz font chacun une déclaration puis, avec Orest Zakydalsky, répondent aux questions.
À 17 h 14, la séance est suspendue.
À 17 h 21, la séance reprend.
Guy Paul Larocque et Robert Brookfield font chacun une déclaration puis, avec Safeena Alarakhia, répondent aux questions.
À 18 h 8, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Chantal Cardinal