LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 7 mai 2026
(35)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui, à 10 h 31, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Peter M. Boehm (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adler, Al Zaibak, Ataullahjan, Boehm, Coyle, Dasko, Deacon (Ontario), Gerba, Harder, c.p., Hébert, MacDonald, Ravalia et Wilson (13).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Youance (1).
Participent à la réunion : Brian Hermon et Valérie Chevrier-Marineau, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 mars 2026, le comité poursuit son examen du projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales (disposition des biens d’un État étranger).
Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-214.
Il est convenu de reporter l’étude du titre.
Il est convenu d’adopter l’article 1.
Il est convenu d’adopter l’article 2.
Il est convenu d’adopter l’article 3.
Il est convenu d’adopter l’article 4.
Il est convenu d’adopter l’article 5.
Il est convenu d’adopter l’article 6.
Il est convenu d’adopter le titre.
Le président demande si le projet de loi est adopté.
Après débat, la motion mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Boehm, Adler, Al Zaibak, Ataullahjan, Coyle, Dasko, Deacon (Ontario), Gerba, Hébert, MacDonald, Ravalia, Wilson — [12]
CONTRE
Les honorables sénateurs
Harder — [1]
ABSTENTIONS
Nil
Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat dès que possible, dans les deux langues officielles, du projet de loi S-214.
À 10 h 55, la séance est suspendue.
À 11 h 30, la séance reprend.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 septembre 2025, le comité poursuit son étude sur les relations étrangères et le commerce international en général. (Sujet : Situation en Haïti)
TÉMOINS :
Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti :
Camille Occius, directeur exécutif.
Association québécoise des organismes de coopération internationale :
Michèle Asselin, directrice générale (par vidéoconférence).
Groupe de politique et de plaidoyer humanitaire :
Chloé Cébron, directrice de l'analyse politique et du plaidoyer, Médecins du Monde Canada (par vidéoconférence).
Camille Occius, Michèle Asselin et Chloé Cébron font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 31, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Chantal Cardinal