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AEFA - Comité permanent

Affaires étrangères et commerce international


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

TÉMOIGNAGES


OTTAWA, le jeudi 1er octobre 2026

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui, à 10 h 31 (HE), pour étudier la teneur des éléments de la section 11 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025; et, à huis clos, pour faire l’étude un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Le sénateur Peter M. Boehm (président) occupe le fauteuil.

[Français]

Le président : Bienvenue à cette réunion du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.

Je m’appelle Peter Boehm, je suis un sénateur de l’Ontario et président de ce comité.

[Traduction]

Bon retour, chers collègues. J’ai l’impression que cela ne fait pas si longtemps. Bien sûr, bon nombre des problèmes que nous examinons restent les mêmes ou, en fait, se sont aggravés.

J’invite les membres du comité qui participent à la réunion d’aujourd’hui à se présenter.

Le sénateur Adler : Charles Adler, du Manitoba.

Le sénateur Downe : Percy Downe, de Charlottetown.

La sénatrice Mohamed : Farah Mohamed, de l’Ontario.

La sénatrice Tucker : Geeta Tucker, du Manitoba.

Le sénateur Woo : Bonjour. Yuen Pau Woo, de la Colombie-Britannique.

Le sénateur Harder : Peter Harder, de l’Ontario.

Le sénateur Wilson : Duncan Wilson, de la Colombie-Britannique.

La sénatrice Coyle : Mary Coyle, d’Antigonish, en Nouvelle-Écosse.

La sénatrice M. Deacon : Bonjour. Marty Deacon, de l’Ontario. Bienvenue.

Le sénateur MacDonald : Michael MacDonald, du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse.

Le président : Bienvenue, sénateurs. Je souhaite tout particulièrement la bienvenue à la sénatrice Tucker, du Manitoba. Vous n’avez été assermentée qu’il y a quelques jours. Vous êtes parmi nous aujourd’hui pour observer, et j’espère que vous apprécierez nos délibérations.

Je souhaite la bienvenue à tous ceux qui, partout au pays, nous regardent sur le réseau ParlVU du Sénat.

Avant de commencer, je vais prendre un moment pour vous présenter notre nouvelle greffière, Jessica Richardson. Elle remplace Chantal Cardinal, qui est maintenant greffière du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants. Certains d’entre vous connaissent peut-être Mme Richardson, car au cours de ses 20 années de carrière, elle a été greffière de cinq comités permanents, secrétaire exécutive du Groupe canadien de l’Union interparlementaire et cheffe de cabinet par intérim du greffier du Sénat. C’est beaucoup d’expérience pour une personne assise à mes côtés. Je lui souhaite la bienvenue à notre comité. Avant d’être affectée à ce comité, elle a quitté le Sénat pendant un certain temps. Elle a terminé un échange de deux ans avec Sécurité publique Canada, où elle a occupé le poste de gestionnaire principale de l’équipe des affaires parlementaires responsable des membres du comité.

Madame Richardson, bienvenue. Nous sommes impatients de travailler avec vous.

Jessica Richardson, greffière du comité : Merci.

Le président : Chers collègues, nous nous réunissons aujourd’hui pour étudier la teneur des éléments de la section 11 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi n o 2 d’exécution du budget de 2025.

Pour ce qui est des témoins, nous avons le plaisir d’accueillir Marc Banzet, directeur, Direction des partenariats stratégiques d’aide internationale, Affaires mondiales Canada. Nous accueillons également Kelly Bowden, directrice, Politiques et communications, et Laura Griffin, conseillère juridique principale, toutes deux du Centre de recherches pour le développement international, ou CRDI. Bienvenue. Merci d’être parmi nous aujourd’hui.

Avant d’entendre vos déclarations liminaires et de passer à la période de questions et réponses, je demanderais à toutes les personnes présentes de bien vouloir mettre en sourdine les notifications sur leurs appareils et de suivre les instructions sur les cartes concernant l’utilisation des oreillettes et des microphones. Nous ne voulons pas causer de rétroaction acoustique ou d’autres problèmes techniques qui pourraient nuire à notre personnel, en particulier à nos interprètes.

Nous sommes prêts à entendre les déclarations liminaires, qui seront suivies des questions des sénateurs. Monsieur Banzet, vous avez la parole, puis ce sera au tour de Mme Bowden. Allez‑y, s’il vous plaît.

[Français]

Marc Banzet, directeur, Affaires mondiales Canada : Honorables sénateurs, je m’appelle Marc Banzet et je suis directeur des partenariats stratégiques en matière d’aide internationale au sein de la Direction générale de la politique d’aide internationale et de la coopération stratégique d’Affaires mondiales Canada. Le ministère ainsi que mon équipe appuient le secrétaire d’État (Développement international) dans le maintien des relations institutionnelles avec le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) au nom du gouvernement du Canada.

Je vous remercie de me donner l’occasion de comparaître devant vous aujourd’hui pour discuter de la section 11 de la partie 4 de la Loi d’exécution du budget n° 2, qui propose des modifications ciblées à la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international.

Comme vous le savez, le Centre de recherches pour le développement international est une société d’État créée par une loi du Parlement en 1970. Il a pour mission de favoriser la recherche et l’innovation afin de soutenir le progrès économique et social dans les régions en développement du monde entier, dans le cadre des efforts du Canada en matière d’aide internationale et de politique étrangère.

[Traduction]

Les modifications proposées appuient directement l’engagement pris dans le budget de 2025 de réduire les dépenses gouvernementales et d’améliorer l’efficacité opérationnelle. Elles rationalisent également les processus de gouvernance organisationnelle du CRDI, conformément à ceux d’autres sociétés d’État fédérales, et contribuent à la modernisation de la réglementation tout en maintenant le besoin distinct d’expertise technique et internationale au sein de son conseil d’administration.

La première modification proposée réduirait la taille du conseil d’administration de 14 à 12 membres. Grâce à ce changement, le CRDI demeurerait cohérent avec les autres sociétés d’État fédérales, en soulignant que, au sein du portefeuille d’Affaires mondiales Canada, la Corporation commerciale canadienne a un conseil d’administration comptant jusqu’à 11 membres et Exportation et développement Canada, jusqu’à 13 membres.

Les deuxième et troisième modifications proposées permettraient d’ajuster proportionnellement les exigences relatives à la diversité d’expérience au sein du conseil d’administration et au quorum. Dans le cadre d’un conseil plus restreint, cela réaffirme le caractère unique du mandat du CRDI en continuant à exiger des gouverneurs ayant une expertise internationale, technique et scientifique et en maintenant sa position de société d’État fédérale avec des membres du conseil d’administration venant de l’international.

Dans le cadre de ce même exercice, sans qu’il soit nécessaire d’apporter des modifications législatives, le CRDI a également proposé des changements à sa reddition de comptes et à ses activités. Il s’agit notamment de permettre au conseil d’administration de se réunir officiellement en mode virtuel et en personne, avec les réductions connexes des honoraires et des coûts administratifs découlant de la taille réduite du conseil et du recours accru aux réunions virtuelles.

Ensemble, ces efforts permettront de réaliser des économies tout en garantissant une gouvernance responsable continue du conseil d’administration et en renforçant la rentabilité dans l’exécution du mandat du CRDI.

Dans l’ensemble, dans un domaine de concurrence stratégique et de géopolitique en constante évolution, le CRDI demeure résolu à soutenir le gouvernement dans la réalisation de son vaste mandat international. Les contributions de l’organisation à l’établissement et au maintien de réseaux de recherche et de connaissances dans des domaines thématiques clés continueront de profiter aux populations vulnérables du monde entier tout en maximisant l’ingéniosité et la portée canadiennes.

Merci.

Le président : Merci beaucoup.

Madame Bowden, vous avez la parole.

Kelly Bowden, directrice, politiques et communications, Centre de recherches pour le développement international : Honorables sénateurs et sénatrices, je vous remercie de me donner l’occasion de discuter avec vous de la section 11 de la partie 4 de la Loi n o 2 d’exécution du budget de 2025, qui propose des modifications à la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international. Je m’appelle Kelly Bowden et je suis accompagnée aujourd’hui de ma collègue Laura Griffin, conseillère juridique principale.

[Français]

Comme indiqué par ma collègue d’Affaires mondiales Canada, le CRDI fait partie d’un vaste réseau de sociétés d’État qui contribuent à la réalisation des priorités du Canada, tant au pays qu’à l’étranger. Les modifications proposées que vous examinez aujourd’hui s’inscrivent dans la contribution du CRDI aux mesures de réduction des coûts étendues aux sociétés d’État dans le cadre de l’Examen exhaustif des dépenses du gouvernement. Elles visent à appuyer une structure de gouvernance plus efficace, tout en préservant les atouts qui permettent au CRDI de remplir son mandat unique depuis plus de cinquante ans.

[Traduction]

Certaines des plus grandes menaces auxquelles les Canadiens sont confrontés de nos jours transcendent les frontières : les maladies, les épidémies, les conditions météorologiques extrêmes et les chocs économiques. Grâce à des partenariats partout dans le monde, le CRDI aide à produire des données probantes et à trouver des solutions à des défis mondiaux complexes qui comptent pour les Canadiens et les gens du monde entier. Ces modifications n’ont aucune incidence sur le mandat du CRDI ou sur sa capacité de continuer à soutenir les partenariats en recherche et en innovation, et elles ne réduiraient pas non plus la diversité des points de vue, de l’expérience, de l’expertise ou l’équilibre de la représentation canadienne et internationale qui est depuis longtemps une caractéristique du conseil d’administration du CRDI.

[Français]

Le CRDI demeure résolument engagé à faire progresser l’action du Canada sur la scène internationale en appuyant les spécialistes, les établissements de recherche et les collectivités des pays à revenu faible et intermédiaire, dont la production des connaissances nécessaires pour assurer une prospérité partagée dans un monde en rapide évolution.

[Traduction]

Je vous remercie du temps que vous m’avez accordé aujourd’hui. Nous serons bien sûr heureuses de répondre à vos questions.

[Français]

Le président : Merci, madame Bowden. Voici venu le moment de la période des questions. J’aimerais rappeler aux membres que vous disposez de trois minutes maximum chacun pour la première ronde pour la question et la réponse. Je vous demande donc, chers collègues, d’être concis avec vos questions et nous pourrons toujours tenir une deuxième ronde si le temps le permet.

[Traduction]

J’ai une liste. Veuillez indiquer à la greffière si vous souhaitez poser une question ou faire un commentaire.

Le sénateur Harder : Merci d’être ici. J’ai plus une déclaration qu’une question, mais n’hésitez pas à la commenter. À mon avis, le CRDI est l’un des joyaux de la politique étrangère canadienne, souvent méconnu, mais il fait de l’excellent travail. Je ne m’oppose pas à la réduction de la taille du conseil. Je doute que cela élimine des pressions financières importantes sur le gouvernement du Canada, mais c’est important d’un point de vue symbolique.

Cependant, je m’y serais opposé si votre renvoi et les changements eux-mêmes n’avaient pas préservé la capacité du conseil à avoir une représentation internationale. C’est assez unique, et il y a eu des moments où des pressions ont été exercées sur le CRDI pour qu’il élimine ces membres du conseil, parce qu’ils étaient perçus comme déformant la propriété canadienne unique de l’institution. Je tiens à exprimer mon soutien à la nature unique de la gouvernance du CRDI. Je ne vois rien dans ces modifications qui déforme cela, d’où ma déclaration. Êtes-vous d’accord?

M. Banzet : Merci, sénateur. Les changements apportés à la loi maintiennent effectivement la disposition relative aux administrateurs internationaux. Actuellement, il y en a deux qui siègent au conseil d’administration. À l’heure actuelle, neuf membres du conseil sont les administrateurs, le président et le vice-président.

Mme Bowden : Merci, sénateur. Je vous remercie de cette reconnaissance. Nous sommes tout à fait d’accord avec la nature diversifiée et importante des membres de notre conseil d’administration international.

La sénatrice Coyle : Pour tout vous dire, je suis une ancienne membre du conseil d’administration du CRDI. Si quelqu’un d’autre ne l’avait pas dit, j’aurais commencé par dire exactement ce qui a été dit. J’aurais peut-être utilisé un autre mot pour parler de ce joyau, mais il est important de voir que nous sommes d’accord ici, car autrement, je pourrais être inquiète. Cela ressemble un peu à des économies de bout de chandelle, et ce n’est probablement qu’une mise en scène, mais j’aimerais connaître l’impact financier réel de cette mesure, monsieur Banzet.

M. Banzet : Merci, sénatrice. En effet, l’incidence est faible, mais le leadership commence au sommet. Dans le cas du CRDI, il s’agit du conseil d’administration. Les changements visent à économiser de l’argent, mais, encore une fois, il ne s’agit pas d’économies importantes. Cependant, il s’agit également de refléter la modernisation, comme je l’ai mentionné dans ma déclaration, de la gouvernance du conseil d’administration qui s’est produite dans toutes les sociétés d’État. Cela permet au CRDI de respecter les normes qui s’appliquent aux autres sociétés d’État.

La sénatrice Coyle : Il n’est peut-être pas approprié de poser cette question, mais y a-t-il eu des pressions? D’autres réductions ont-elles été envisagées lorsque vous avez pris ces décisions? Y a-t-il eu des compromis dans ce processus? Vous n’avez pas nécessairement à nous dire de quoi il s’agissait, mais y a-t-il eu des compromis?

M. Banzet : Je pourrais répondre à cette question, puis céder la parole à Mme Bowden, car il s’agit du budget du CRDI. Dans tout processus budgétaire, il y a des compromis à faire. Il est certain que le gouvernement a appuyé la proposition du CRDI, comme en témoigne le fait qu’elle figurait dans le budget de l’année dernière. Madame Bowden, vous avez peut-être quelque chose à ajouter.

Mme Bowden : Merci, monsieur Banzet. Il s’agit de l’une des nombreuses mesures mises de l’avant pour faire des économies dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses. Compte tenu des leçons que nous avons tirées au cours des dernières années en ce qui concerne la gouvernance de notre conseil d’administration, cela nous a semblé être un changement approprié de réduire sa taille conformément à ce que nous considérions comme des normes de fonctionnement adéquates, tout en étant en mesure de maintenir ces éléments importants de la composition et de la structure du conseil dans ce contexte.

La sénatrice Coyle : Merci.

Le sénateur MacDonald : Nous avons cinq bureaux régionaux. Quels critères utilisons-nous pour déterminer l’emplacement des bureaux régionaux? Sont-ils examinés régulièrement pour voir si un bureau sera réduit et peut-être déplacé ailleurs dans le monde? L’un d’entre vous pourrait peut‑être nous en dire un peu plus à ce sujet.

Mme Bowden : Je vous remercie de la question, sénateur. Les bureaux régionaux du CRDI sont situés proportionnellement dans le monde entier, ce qui nous permet d’être présents dans les pays où se déroulent nos programmes et d’être à proximité des innovateurs, des entrepreneurs et des chercheurs avec lesquels nous travaillons. Il y a eu des changements dans la présence régionale de l’établissement au cours des 50 années de notre histoire, et ces changements se sont produits à différents moments en fonction d’une évaluation du bilan de nos programmes. Concernant l’approche plus large d’Équipe Canada, pour ce qui est d’avoir une présence dans le monde, c’était logique, mais ces éléments ne sont pas mis à jour ou examinés selon un échéancier ou une structure particulière.

Le sénateur MacDonald : Par exemple, je suis allé à quelques reprises à Montevideo, en Uruguay. C’est un endroit charmant. Pourquoi a-t-il été choisi en Amérique du Sud plutôt qu’à un autre endroit?

Mme Bowden : Merci, sénateur. C’est l’un de nos bureaux de longue date. Je vais demander à ma conseillère juridique si elle connaît les détails, et je peux trouver l’historique de la transition. Ce n’était pas le premier bureau latino-américain à ouvrir ses portes. Nous avions auparavant un bureau en Colombie qui a ensuite été déménagé à Montevideo. Cela dépend en partie de l’endroit où se trouvent les centres régionaux d’activités dans l’écosystème de la recherche et de l’innovation. La communauté universitaire est assez forte. Il y a beaucoup de réunions régionales. Certains de ces facteurs expliquent pourquoi les bureaux régionaux se trouvent là où ils se trouvent.

Le sénateur Woo : Merci aux témoins. Je sais que vous en êtes à la deuxième moitié de votre stratégie pour 2030. Y a-t-il quelque chose dans les compressions budgétaires qui a précipité l’examen de la stratégie, ou est-ce une activité totalement indépendante?

Mme Bowden : Je vous remercie de la question, sénateur. Il s’agit en fait d’une activité indépendante. Notre stratégie pour 2030 est établie sur un horizon de 10 ans, soit de 2020 à 2030. Nous avons deux périodes d’examen. Tous les 3 ans, nous effectuons un examen — un examen triennal — sur la voie vers un horizon de 10 ans. Nous approchons de notre deuxième période d’examen au cours de cette période de 10 ans.

Elle est importante à la fois parce qu’elle comprend les étapes jusqu’à la fin de notre plan stratégique actuel et parce qu’elle nous permet de comprendre les changements dans l’environnement afin de définir le cadre préliminaire du prochain plan stratégique après 2030; toutefois, elle est indépendante des modifications apportées dans la loi d’exécution du budget.

Le sénateur Woo : Merci.

Pouvez-vous, en termes très généraux, nous donner une idée d’où vous en êtes aujourd’hui, compte tenu des années qui restent à votre plan stratégique? Comment le plan a-t-il concrètement changé concernant ses hypothèses, ses prémisses et peut-être ses actions? Que pensez-vous des quatre prochaines années qui seront touchées par ces changements importants dans les conditions que vous observez?

Mme Bowden : Je vous remercie de la question, sénateur. À la fin de l’année, l’orientation future sera beaucoup plus claire, étant donné que nous sommes en train de délibérer sur la façon dont l’environnement et le contexte changeant influeront sur la façon dont nous nous organisons pour mettre en œuvre la stratégie de la manière la plus efficace possible.

La stratégie, en soi — l’ambition de ce que nous nous sommes fixé comme objectif en tant qu’institution —, reste inchangée. Cependant, nous constatons que l’environnement qui nous entoure, de manière importante, comme vous l’avez souligné, et aussi sur le plan géopolitique, a connu de graves transitions, à la fois dans le contexte de l’aide — l’évolution des budgets de l’aide dans le paysage mondial —, mais aussi en ce qui concerne l’orientation et la précision des priorités en matière de politique étrangère du Canada, que l’institution cherche également à favoriser et à maintenir. Ce sont là certains éléments du contexte que nous observons en ce qui concerne les changements qui ont été apportés.

J’ajouterais également qu’au cours des six dernières années, alors que nous avons examiné la première moitié de cette stratégie, nous avons constaté qu’il y a à la fois une reconnaissance croissante et un transfert des responsabilités aux innovateurs dans les pays à revenu faible et intermédiaire du Sud. Le Canada a de plus en plus d’occasions de s’associer de manière réelle, égale et véritable pour créer un changement significatif dans un paysage qui favorise cela davantage qu’il ne le faisait au début de la stratégie.

La sénatrice M. Deacon : Je vous remercie de votre présence. Pour faire suite aux propos de mes collègues, le CRDI est certes un véritable joyau et un trésor, cela ne fait aucun doute.

Je constate que le nombre de membres du conseil des gouverneurs est réduit de deux; nous parlons de l’incidence financière. Pourriez-vous me donner une idée chiffrée de ce que cela représente? Quelle est la réduction de coûts?

M. Banzet : Ce n’est pas très significatif. On parle de milliers, et non de millions, c’est certain.

La sénatrice M. Deacon : Très bien.

M. Banzet : Pour ce qui est des détails précis, je ne les ai pas sous la main, à moins que Mme Bowden les ait.

Mme Bowden : Je n’ai pas un chiffre précis sur les économies totales, mais les aspects qui contribuent à réduire les coûts sont les honoraires — les membres de notre conseil des gouverneurs sont nommés par le gouverneur en conseil et reçoivent des honoraires — et certains frais liés aux déplacements. En outre, les modifications nous permettent de tenir une réunion virtuelle annuelle structurée, au lieu de tenir l’ensemble des réunions en personne. Cela aidera également à réduire les coûts de manière générale.

La sénatrice M. Deacon : Merci.

Je sais que l’on a déjà abordé le sujet; j’essaie d’approfondir la question. On a presque l’impression — le terme « symbolique » semble insultant — que cela a une incidence minime sur le budget total.

Quand vous travailliez sur ce dossier, la direction ou le personnel vous ont-ils présenté des observations au sujet de cette réduction qu’il serait utile de prendre en considération? Avez‑vous des enseignements ou des informations à partager au sujet de ce processus?

Mme Bowden : Il est entendu que ces changements ne sont pas seulement motivés par souci de prudence financière, mais visent également à moderniser le conseil des gouverneurs pour qu’il puisse fonctionner avec une souplesse s’inscrivant dans la lignée de ce que sont, selon nous, les pratiques exemplaires d’autres sociétés d’État. Donc, il y a un programme de modernisation qui correspond avec les économies attendues de ces changements.

La sénatrice M. Deacon : Je suis vraiment ravie d’entendre cela.

Les chiffres ou les efforts de modernisation sont-ils comparables à d’autres sociétés d’État?

Mme Bowden : Pour les deux que nous avons examinés de manière exhaustive, nous avons utilisé des sociétés d’État comparables et bailleurs de fonds internationaux de la recherche. Nous avons examiné la composition des conseils des gouverneurs de nos homologues de l’Australie, de la Suède et du Royaume-Uni. Ces changements constituent une réduction mesurée visant à nous aligner davantage sur ces normes.

Le sénateur Downe : Merci de votre présence. J’ai quelques questions. La réduction du nombre de membres du conseil des gouverneurs va de pair avec une diminution du nombre de vos réunions en personne. Combien de réunions du conseil des gouverneurs avez-vous tenues l’année dernière?

Mme Bowden : Je vais me tourner vers mon collègue pour m’assurer que j’ai le bon chiffre, mais je crois que c’était trois. Nous organisons trois réunions par année.

Le sénateur Downe : Et elles ont toutes lieu au Canada?

Mme Bowden : Oui.

Le sénateur Downe : Étaient-elles toutes en personne?

Mme Bowden : Oui. Évidemment, il y a eu des exceptions, comme des réunions virtuelles pendant la pandémie, puis à l’occasion par la suite.

Le sénateur Downe : Je vois.

Je constate également que 42 % de votre budget provient de dons.

Mme Bowden : Oui.

Le sénateur Downe : Est-ce que certains de ces donateurs sont à l’étranger, et est-ce que certains demandent à siéger au conseil des gouverneurs?

Mme Bowden : Oui, la grande majorité de ces donateurs sont liés à des accords bilatéraux conclus avec d’autres gouvernements ou des organismes philanthropiques. Il y a donc du financement provenant de l’extérieur du Canada. Il y a notamment des partenariats avec le Bureau des Affaires étrangères, du Commonwealth et du Développement, ou FCDO, et la Fondation Gates.

Mais non, à ma connaissance, personne n’a demandé à intervenir dans la gouvernance jusqu’à maintenant.

M. Banzet : La nomination des gouverneurs relève du gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre du Développement international. Actuellement, ces fonctions sont exercées par le secrétaire d’État au Développement international.

Le gouvernement préconise surtout une approche ouverte et fondée sur les compétences pour les nominations par le gouverneur en conseil. Des exceptions sont possibles pour des cas précis ou des fonctions particulières, mais de manière générale, ce n’est pas l’approche préconisée pour les nominations par le gouverneur en conseil.

Les mêmes normes s’appliqueraient aux gouverneurs internationaux.

Le sénateur Downe : S’agit-il de nominations à titre amovible ou à durée déterminée? S’il s’agit de nominations à durée déterminée, y a-t-il une rotation? Est-ce des nominations pour deux ans, trois ans, quatre ans, et cetera?

M. Banzet : Mme Griffin serait sans doute mieux placée pour répondre à cette question.

Mme Bowden : Il s’agit assurément de postes à durée déterminée.

Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par « rotation »?

Le sénateur Downe : S’agit-il uniquement de postes à durée déterminée? Aucun des postes n’est à titre amovible?

Laura Griffin, conseillère juridique principale, Centre de recherches pour le développement international : Il s’agit, je crois, de postes à durée déterminée.

Le sénateur Downe : Y a-t-il un ordre pour éviter que tous les membres du conseil des gouverneurs partent à la retraite ou soient remplacés en même temps, c’est-à-dire que certains auraient un mandat fixe de deux ans, d’autres un mandat de trois ans et d’autres encore un mandat de quatre ans? Est-ce exact?

Mme Bowden : Oui.

M. Banzet : Les nominations par le gouverneur en conseil sont échelonnées. Les plus récentes étaient d’une durée d’un an. Il s’agissait de la prolongation des mandats des gouverneurs en place, et cela a eu lieu il y a deux semaines environ.

Mme Griffin pourra le confirmer, mais le décret précise s’ils sont nommés à titre amovible ou pour une durée déterminée. Il est déjà arrivé que des gouverneurs demeurent en poste au-delà du mandat d’un gouvernement, par exemple. En général, leur mandat est plus long. C’est prévu ainsi.

Le sénateur Downe : Merci.

Le président : Je vais poser une question. Le sénateur Woo a abordé le sujet plus tôt et, madame Bowden, vous avez donné une très bonne réponse. À l’échelle mondiale, de nombreux changements ont été apportés aux politiques et à la recherche en matière de développement international. Selon mon expérience dans mon ancienne vie, le CRDI est une institution unique en son genre dans le monde. Néanmoins, vous êtes exposés à l’influence des grands organismes de développement et, bien sûr, des tendances mondiales en matière d’aide au développement et de recherche.

Je ne veux pas trop vous mettre sur la sellette, mais ce qui se passe chez nos voisins du Sud est important. L’Agence américaine pour le développement international, ou USAID, a été démantelée. Nous assistons à l’émergence d’éléments anti‑science et anti-recherche.

En tant qu’institution, comment réagissez-vous à cela? De plus, discutez-vous avec d’autres partenaires internationaux qui pourraient avoir les mêmes préoccupations alors qu’ils élaborent leurs politiques tournées vers l’avenir?

Veuillez m’excuser. Je me devais d’en parler.

Mme Bowden : Je vous remercie de la question, monsieur le président.

Dans le cadre de notre analyse et de notre bilan visant à déterminer la meilleure façon de concrétiser la promesse de notre plan stratégique, nous ne pouvons pas faire abstraction de la remise en question du programme scientifique et de recherche à l’échelle mondiale. Toutefois, ce n’est pas vraiment nouveau. C’est un phénomène qui s’est amplifié au cours de la dernière décennie, depuis le lancement de la stratégie.

Une bonne partie de notre profil stratégique a été d’établir des partenariats et des alliances avec d’autres intervenants pouvant nous aider à amplifier l’incidence de notre travail. C’est en partie la raison pour laquelle une part aussi importante de notre budget est consacrée au cofinancement et au co-investissement avec d’autres gouvernements et partenaires du monde entier. Une grande partie de notre stratégie consiste à trouver des alliés avec lesquels collaborer partout dans le monde, ce qui cadre parfaitement avec la manière dont le Canada, en tant que puissance intermédiaire, cherche des partenaires de collaboration pour accroître la valeur des investissements dans les sciences et la recherche en tant qu’outil pour résoudre des problèmes mondiaux complexes qui ont des répercussions non seulement chez nous, mais aussi sur les populations les plus vulnérables du monde entier.

Le président : Merci.

Monsieur Banzet, souhaitiez-vous également faire un commentaire à ce sujet?

M. Banzet : Je crois savoir que le secrétaire d’État a comparu devant ce comité il y a quelques mois, et tout ce que je pourrais ajouter ne ferait que répéter ses propos.

Je tiens toutefois à souligner l’intérêt du gouvernement à établir des partenariats plus étroits avec d’autres pays — les pays en développement, dans ce contexte — dans le cadre de notre aide internationale, et à veiller à ce que ces partenariats aient un avantage réel et concret pour ces pays et témoignent aussi du partenariat avec le Canada.

Le CRDI en est un parfait exemple. Il a un partenariat solide avec des chercheurs du Sud, tout en étant une institution canadienne. Il reçoit également du financement provenant de donateurs internationaux. Il est donc un excellent exemple de ce type de partenariat.

Le président : Merci beaucoup.

La sénatrice Coyle : Vous avez soulevé un point très important, monsieur le président. J’aimerais avoir le point de vue du CRDI sur sa place dans le monde d’aujourd’hui, tant par rapport à ses priorités — géographiques, sectorielles, et cetera — qu’à son mode de financement. Il y a eu d’importants bouleversements à cet égard aussi, en particulier au sud de notre frontière.

Je ne siège plus au conseil des gouverneurs depuis longtemps; j’y ai siégé alors que l’institution en était à ses débuts. Nous cherchions à nous diversifier à mesure que nous prenions de l’ampleur. Cette croissance était délibérée, et la diversification des sources de financement faisait partie de cette stratégie de croissance. De toute évidence, c’est une réussite, puisque 40 % des fonds proviennent maintenant de sources autres que le gouvernement du Canada, et il a fallu beaucoup de temps pour en arriver là.

J’aimerais avoir une idée de l’enveloppe globale. Nous cherchions à faire croître l’institution dans son ensemble afin d’accroître son impact global. Il ne s’agissait pas simplement de faire croître l’institution pour elle-même, mais parce qu’elle avait une incidence potentielle énorme.

Sur le plan de la croissance globale de l’institution, je suppose, quelles tendances a-t-on observées, ne serait-ce qu’au cours des 10 dernières années? Est-elle en recul? Est-ce une période de stabilité ou est-elle toujours sur une trajectoire de croissance?

Mme Bowden : Je vous remercie de la question, sénatrice. Tout d’abord, j’aimerais souligner le rôle primordial des crédits parlementaires et des investissements fédéraux dans l’institution en général pour nous aider à solliciter et à attirer des investissements d’autres intervenants du secteur. Le pourcentage de 42 % est certes représentatif des efforts soutenus du personnel et de l’institution pour défendre la science et l’innovation, mais l’appui du Canada à ce programme d’action à l’échelle mondiale constitue un véritable levier.

Je n’ai pas les chiffres sous les yeux pour connaître la tendance avec précision, mais ce que je peux dire, c’est qu’il y a eu un certain nombre d’investissements assez considérables dans les plateformes. Voilà le genre d’investissements pour lesquels nous constatons, par exemple, dans le cadre de nos travaux sur l’intelligence artificielle, ou sur le commerce et l’économie — notre Initiative des conseils subventionnaires de la recherche scientifique, par exemple —, que divers donateurs souhaitent se mobiliser et investir conjointement dans ce travail.

Ce sont, à mon avis, les occasions qui offrent la plus grande plateforme pour une croissance future et durable, tant sur le plan financier que sur le plan de l’incidence. Dans certaines de ces situations, des bailleurs de fonds investissent dans une initiative, et ces fonds ne parviennent même pas à l’institution. Donc, cela ne figure pas dans nos livres, mais ils investissent à leur manière, en parallèle, afin d’accroître l’impact de ce travail.

Évidemment, nous souhaitons maintenir une trajectoire de croissance pour ce qui est des investissements dans l’ensemble de nos activités, et les investissements se présenteront sous de nombreuses formes, comme le cofinancement et les accords de financement parallèle.

La sénatrice Coyle : Juste pour clarifier, vous parlez de votre travail — le travail du CRDI —, qui connaît une trajectoire de croissance, et de l’importance de l’effet de levier que vous procure le financement du gouvernement du Canada, et en parallèle, ces doubles investissements agissent en quelque sorte comme des multiplicateurs de force.

Mme Bowden : Exactement.

La sénatrice Coyle : Je comprends. Merci.

Mme Bowden : Je vous remercie, sénatrice.

Le sénateur MacDonald : Je vais simplement revenir sur les questions que j’ai posées plus tôt. Je ne suis pas vraiment un expert de ce conseil des gouverneurs, mais il existe depuis 1970. Cela fait 56 ans, soit plus d’un demi-siècle.

Quel a été le taux de rotation pour ce qui est des bureaux régionaux? Quels sont les critères pour déterminer leur emplacement et, à terme, leur emplacement futur? Je me demande si vous pourriez en dire davantage à ce sujet.

Est-ce que certains bureaux sont restés au même endroit depuis 56 ans?

Mme Bowden : Nous pouvons transmettre à la greffière une liste indiquant l’emplacement antérieur de tous les bureaux et les endroits où il y a eu des déménagements. Au moins deux ou trois changements ont eu lieu au cours des 50 ans d’histoire de l’institution, mais les changements touchant les bureaux régionaux sont d’ordre opérationnel et donnent des résultats. Le conseil des gouverneurs fournit des conseils sur l’orientation générale de l’institution, évidemment, mais l’évaluation et les critères relatifs à l’emplacement des bureaux relèvent du fonctionnement de l’institution et sont distincts des questions de gouvernance.

Le sénateur MacDonald : Merci.

Le président : Sénateur MacDonald, j’ajouterais simplement qu’à l’époque où je travaillais à l’Organisation des États américains, l’OEA, il y a 26 ans, le bureau chargé des Amériques, à Montevideo, était déjà bien établi. En fait, j’ai eu l’occasion de le visiter lors d’un de mes voyages. Je sais que vous y êtes allé aussi. Donc, ce bureau existe depuis un certain temps.

Je vous remercie, chers collègues. Je crois que nous sommes arrivés à la fin des questions.

Au nom du comité, je tiens à remercier M. Marc Banzet, Mme Kelly Bowden et Mme Laura Griffin de s’être joints à nous aujourd’hui pour discuter de cette partie précise de la loi d’exécution du budget. Merci d’avoir répondu si volontiers à nos questions, et bonne chance dans vos projets.

Chers collègues, nous allons passer à huis clos pour la suite de notre réunion.

(La séance se poursuit à huis clos.)

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