LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 26 février 2026
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts se réunit aujourd’hui à 8 h 1 (HE) pour étudier le projet de loi S-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l’amélioration de la santé des sols.
La sénatrice Mary Robinson (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Honorables sénateurs, bonjour. Je m’appelle Mary Robinson et je suis la présidente de ce comité. Bienvenue aux membres du comité et à nos témoins, ainsi qu’à toutes les personnes qui regardent cette réunion en ligne.
Je tiens d’abord à souligner que le territoire sur lequel nous sommes réunis est le territoire ancestral non cédé de la Nation algonquine anishinaabe.
Avant de donner la parole à nos témoins d’aujourd’hui, j’aimerais demander aux sénateurs assis autour de cette table de se présenter.
La sénatrice Burey : Sharon Burey, Ontario. Bienvenue.
Le sénateur McNair : Bienvenue aux témoins. Vous êtes nombreux aujourd’hui, et j’en suis ravi. Je suis le sénateur John McNair, de la province du Nouveau-Brunswick.
Le sénateur Black : Bienvenue. Robert Black, Ontario.
La sénatrice McBean : Marnie McBean, sénatrice de l’Ontario.
La sénatrice Muggli : Tracy Muggli, territoire du Traité no 6, mais j’ai aussi un faible pour le territoire du Traité no 4, car je sais qu’il y a ici aujourd’hui des personnes qui viennent de ce territoire. Je viens de la Saskatchewan.
La sénatrice Martin : Bonjour à tous depuis la côte Ouest, en Colombie-Britannique. Je m’appelle Yonah Martin.
La présidente : Avant de donner la parole à nos témoins, je tiens à signaler que nous avons des invités spéciaux au fond de la salle. Nous avons trois jeunes agriculteurs, deux de la Saskatchewan et un de l’Alberta, McKenzie, Annika et Kevin. Je suis ravie de les avoir parmi nous. Bienvenue.
Des voix : Bravo!
La présidente : J’aimerais demander à tous les sénateurs de consulter les fiches posées sur la table. Elles contiennent des directives visant à prévenir les incidents liés à l’effet Larsen. J’aimerais également rappeler à tous les participants de ne pas changer de langue au milieu d’une phrase et de ne pas parler trop vite. La clarté du contenu audio facilite l’interprétation, la transcription et le sous-titrage.
Aujourd’hui, le comité poursuit son étude du projet de loi S-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l’amélioration de la santé des sols.
Nous allons maintenant accueillir notre premier groupe de témoins. Nous avons le plaisir d’accueillir Kenneth Bear, agrologue professionnel des Premières Nations. De Fermiers pour la transition climatique, nous recevons Geneviève Grossenbacher, directrice des politiques, David Burton, conseiller scientifique, et Paul Slomp, membre du conseil d’administration et agriculteur. De la Fédération canadienne de l’agriculture, nous accueillons Brodie Berrigan, directeur principal, Relations gouvernementales et politique agricole, et Drew Spoelstra, directeur et producteur laitier.
Merci à tous d’être parmi nous.
Nous allons commencer par vos observations liminaires, puis nous passerons aux questions des membres. Je vous signalerai que votre temps est écoulé en vous regardant fixement. Vous disposez donc de cinq minutes, puis je vous lancerai un regard noir. La parole est à vous, monsieur Bear.
Kenneth Bear, à titre personnel : Bonjour et merci au comité de me donner l’occasion de comparaître aujourd’hui.
Je m’appelle Ken Bear. Je suis un agrologue de la Première Nation d’Ochapowace et président de la National Indigenous Agriculture Association, une entité sans but lucratif constituée en vertu d’une loi fédérale qui vise à promouvoir la participation et le leadership des Autochtones dans le secteur agricole canadien. Notre organisme a été créé pour contribuer à bâtir l’avenir de l’agriculture autochtone grâce à l’expertise autochtone, aux connaissances liées à la terre et aux systèmes agricoles modernes.
La National Indigenous Agriculture Association est dirigée par un conseil d’administration composé exclusivement de membres des Premières Nations, qui cumulent à eux tous 25 années d’expérience de travail direct avec les institutions fédérales et les systèmes de réglementation, notamment Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, les gouvernements des Premières Nations et les producteurs agricoles de tout le Canada. Cette expérience couvre l’élaboration de politiques, la mise en œuvre de programmes, la réglementation des systèmes alimentaires, la gestion des terres et le développement économique des communautés autochtones. En bref, les dirigeants autochtones et la National Indigenous Agriculture Association possèdent déjà l’expertise nécessaire.
Alors que ce comité examine les questions liées à la santé des sols et à l’agriculture durable, je tiens à souligner que le point de vue des Premières Nations sur la santé des sols est essentiel à la résilience agricole à long terme du Canada. La santé des sols autochtones ne se résume pas à une simple pratique agronomique. Elle témoigne de l’aménagement du territoire agricole, de la protection de la biodiversité, de la gestion intergénérationnelle des terres et des pratiques de production alimentaire durable fondées sur les relations établies avec les terres en vertu des traités.
La National Indigenous Agriculture Association est bien placée pour entreprendre tout travail en rapport avec une étude nationale approfondie de la santé des sols des Premières Nations. Nous disposons des relations et des connaissances techniques nécessaires, ainsi que de la confiance de la communauté et de la structure de gouvernance requises pour mener à bien des projets de recherche, de mobilisation et de mise en œuvre dirigés par les Autochtones. En toute franchise, la National Indigenous Agriculture Association attend que les organismes fédéraux tirent parti de cette expertise.
Les ministères gouvernementaux sont sans doute très occupés ou ignorent peut-être qu’il existe un organisme agricole autochtone national qui a le mandat et la capacité d’aider à élaborer des solutions en collaboration avec le Canada. Nous sommes là. La National Indigenous Agriculture Association a été créée dans le but spécifique de contribuer à concilier les objectifs politiques fédéraux et les réalités agricoles autochtones, et de soutenir l’obtention de résultats concrets, axés sur les communautés.
Pour conclure, le Canada peut parvenir à la réconciliation dans le domaine agricole. Il ne suffit pas de consulter les peuples autochtones, il faut également les faire participer à la conception de l’avenir en tant que partenaires et leaders. La National Indigenous Agriculture Association est prête à soutenir ce comité et le gouvernement du Canada dans la promotion des initiatives autochtones en matière de santé des sols, de développement agricole et de durabilité à long terme du système alimentaire.
Je me ferai un plaisir de fournir de plus amples renseignements ou de soumettre des documents supplémentaires au comité après la discussion d’aujourd’hui.
Merci. J’ai hâte de répondre à vos questions.
La présidente : Merci, monsieur Bear. Madame Grossenbacher, monsieur Burton et monsieur Slomp, vous avez la parole pour cinq minutes.
Geneviève Grossenbacher, directrice des politiques, Fermiers pour la transition climatique : Bonjour, madame la présidente et membres du comité. Merci de nous donner l’opportunité de prendre la parole aujourd’hui.
Je suis Geneviève Grossenbacher, directrice des politiques chez Fermiers pour la transition climatique et productrice de légumes au Québec.
Fermiers pour la transition climatique est un organisme dirigé par des agriculteurs et des éleveurs, qui aide notre secteur à renforcer sa résilience et à prendre soin des sols face aux changements climatiques. Partout au Canada, les agriculteurs font face à des risques climatiques accrus, mais ils démontrent aussi que les investissements dans la santé des sols stabilisent les rendements, réduisent les coûts, augmentent les revenus et renforcent la sécurité alimentaire.
Dans mon exploitation, nous travaillons depuis 15 ans à l’amélioration de la santé des sols grâce aux cultures de couverture, à la diversification et aux rotations longues. Les résultats parlent d’eux-mêmes. Nous avons doublé notre production, réduit notre main-d’œuvre et augmenté notre résilience, ce qui nous a valu plusieurs prix.
Mon exploitation n’est pas un cas isolé. Dans notre dernier sondage national, 94 % des producteurs et des éleveurs ont indiqué que la santé des sols était une priorité absolue. Les éléments qui font défaut sont la coordination et le soutien sur le terrain. Le projet de loi S-230 nous offre une occasion de répondre à ce besoin.
Je suis accompagnée aujourd’hui de Paul Slomp, éleveur au Québec, et de David Burton, scientifique des sols. Notre message est clair : la santé des sols est essentielle pour l’agriculture canadienne, et ce projet de loi est un outil clé pour la protéger. Merci.
Paul Slomp, membre du conseil d’administration et agriculteur, Fermiers pour la transition climatique : J’ai grandi dans des fermes laitières aux Pays-Bas et en Alberta, où j’ai appris très tôt qu’une ferme ne survit pas sans sols sains.
Pendant la crise de l’encéphalopathie spongiforme bovine en Alberta, beaucoup de nos voisins ont perdu leur exploitation. Ceux qui ont survécu sont ceux qui ont misé sur la santé des sols, le pâturage et la réduction des intrants. Cette expérience a façonné ma vision du risque.
Aujourd’hui, mon objectif est simple : améliorer la santé des sols de façon économiquement viable. Ma famille exploite Grazing Days, à Saint-André-Avellin, au Québec, où nous faisons paître bovins et volailles pour les marchés locaux.
Lorsque nous avons acheté notre exploitation, le sol était épuisé. En le restaurant, nous avons doublé notre capacité : nous pouvons maintenant accueillir deux fois plus de bétail sur la même superficie.
Des sols plus sains produisent une meilleure herbe et des animaux en meilleure santé, et réduisent la dépendance envers des intrants coûteux; ils augmentent la résilience. Lors des deux dernières années de sécheresse et d’inondation, la santé de nos sols a fait que nos herbes ont continué de croître alors que d’autres agriculteurs avaient des difficultés.
Les agriculteurs investissent dans la santé des sols parce que cela fonctionne et qu’il s’agit d’une excellente façon de réduire le risque, mais cela demande du temps, de l’expertise et un soutien fiable. Les programmes comme le Programme de mentorat pour des fermes résilientes de Fermiers pour la transition climatique, qui a soutenu 26 000 producteurs sur plus de huit millions d’acres l’an dernier, sont essentiels.
Les agriculteurs sont prêts, mais la réussite ne dépend pas que des politiques; nous devons fournir aux agriculteurs et aux éleveurs les professionnels et les soutiens dont ils ont besoin : des agrologues, des réseaux de pairs et des services de vulgarisation.
David Burton, conseiller scientifique, Fermiers pour la transition climatique : En tant que scientifique, j’ai vu les agriculteurs prouver que des sols sains génèrent des bénéfices environnementaux et économiques : ils réduisent les coûts, augmentent les revenus et limitent les dépenses publiques liées aux catastrophes climatiques. Les sols sains sont la base d’une agriculture prospère et résiliente face aux changements climatiques.
Le Canada investit depuis des décennies dans la recherche sur les sols et nous avons beaucoup appris. Nous disposons d’indicateurs pratiques et adaptables par région, comme le carbone organique du sol, pour mesurer et suivre la santé des sols. Sont-ils parfaits? Non. Sont-ils suffisants pour orienter l’action? Assurément. La quête de mesures parfaites ne doit pas retarder le progrès.
Le rapport Terrain critique du Sénat a documenté les enjeux. Ce projet de loi se concentre sur les solutions et sur l’action.
Pour être efficace, cette stratégie doit privilégier des mesures pratiques et des outils de suivi; garantir que les agriculteurs gardent le contrôle de leurs données tout en permettant un partage sûr pour le bien collectif; se concentrer sur l’amélioration continue plutôt que sur des normes rigides et investir dans des services-conseils pour traduire la science en pratiques concrètes.
Le projet de loi S-230 crée un cadre pour transformer nos connaissances sur la santé des sols en bénéfices concrets et mesurables pour les agriculteurs et les Canadiens. Il recommande des systèmes de données solides pour le suivi et le partage des progrès, fournit aux agriculteurs les outils dont ils ont besoin pour améliorer la santé des sols et accroître la résilience, et communique la valeur économique et sociale de sols sains et d’un secteur agricole fort.
Nous avons les données scientifiques nécessaires. Les politiques doivent maintenant nous permettre de passer à l’action. C’est là le but de ce projet de loi.
Mme Grossenbacher : Le projet de loi S-230 reconnaît la santé des sols comme une responsabilité partagée et une priorité économique cruciale, et il souligne la nécessité de la collaboration, qui est essentielle. Toutefois, pour véritablement faire bouger les choses, nous avons besoin de plus que ce projet de loi. Nous avons besoin de politiques complémentaires, de programmes sur le terrain, de soutiens et de services de vulgarisation. Le prochain Cadre stratégique agricole constitue une occasion de développer ces efforts et de faire de la santé des sols une stratégie centrale.
Dans le cadre de notre Initiative pour une agriculture résiliente, les agriculteurs et éleveurs nous disent déjà exactement ce dont ils ont besoin pour améliorer leur rentabilité et renforcer leur résilience grâce à l’intendance des sols, et nous serons heureux d’en dire plus à ce sujet lors de la séance de questions.
Prenons l’exemple de la ferme Prairie Creek au Manitoba... En utilisant des cultures de couverture, des cultures intercalaires, le pâturage en rotation et la réduction du travail du sol sur plus de 4 000 acres, elle a réduit ses coûts de 70 $ par acre, soit jusqu’à 189 000 $ par an, et augmenté sa marge de 16 points au-dessus de la moyenne régionale. Cette réussite ne devrait pas être une exception. Ce projet de loi peut aider à étendre ce succès à l’ensemble des 150 millions d’acres agricoles du Canada.
Merci. Nous avons hâte de répondre à vos questions.
La présidente : Parfait. Vous avez bien respecté le temps imparti, merci. Enfin, monsieur Spoelstra, vous avez maintenant cinq minutes.
Drew Spoelstra, directeur, Fédération canadienne de l’agriculture : Bonjour, madame la présidente et honorables sénateurs. C’est une grande chance pour moi d’être ici, en tant que personne passionnée par la question de la santé des sols au sein de l’industrie et en tant qu’agriculteur sur le terrain.
Je suis directeur au sein de la Fédération canadienne de l’agriculture, et je suis heureux d’être accompagné de Brodie Berrigan, et du président de la Fédération de l’agriculture de l’Ontario. Je serai encore considéré comme un jeune agriculteur pendant quelques mois, et je peux encore m’asseoir au fond de la salle.
La Fédération canadienne de l’agriculture est le plus important organisme agricole généraliste au Canada. Elle représente plus de 190 000 agriculteurs et familles d’agriculteurs dans tout le pays. Le secteur agricole et agroalimentaire canadien contribue à hauteur de 150 milliards de dollars au PIB du pays et emploie 2,3 millions de personnes. Il s’agit donc d’un moteur stratégique de la croissance économique et de la vitalité rurale.
Parlons de l’importance de la santé des sols: je tiens tout d’abord à saluer le leadership et le dévouement dont fait preuve le sénateur Black dans ce dossier. En tant qu’agriculteur de l’Ontario, je sais par expérience à quel point la santé des sols est importante pour mon entreprise et son avenir. Nous vous sommes reconnaissants d’accorder à cet enjeu l’attention qu’il mérite. Des sols sains m’aident à améliorer la disponibilité des nutriments, à gérer l’eau, à augmenter le rendement de mes cultures et à renforcer la résilience des plantes au stress. Autrement dit, des sols sains favorisent une production plus efficace aujourd’hui tout en protégeant le potentiel de croissance à long terme pour l’avenir.
Nous n’avons pas beaucoup de temps et le champ des sujets à aborder est vaste aujourd’hui — sans jeu de mots — je vais donc concentrer mes remarques sur trois domaines clés: Premièrement, la nécessité de consolider l’approche du gouvernement et de l’industrie en vue d’élaborer une stratégie nationale sur la santé des sols; deuxièmement, le rôle que pourrait jouer un défenseur national de la santé des sols; et, enfin, la nécessité d’une vision cohérente et d’une approche coordonnée de la prestation des services de vulgarisation au Canada.
Le Canada dispose de toute une gamme de compétences et de capacités en matière de santé des sols, réparties entre les agronomes, les groupes de producteurs, les provinces, les établissements universitaires, le Conseil canadien de conservation des sols, les districts de conservation et les programmes fédéraux. Ces efforts sont souvent déconnectés les uns des autres. Le projet de loi S-230 reconnaît directement cette déconnexion en préconisant une stratégie nationale, assortie d’une coordination intergouvernementale, d’exigences en matière de reddition de comptes et d’un soutien visant à favoriser un partage cohérent des connaissances.
Le Conseil canadien de conservation des sols joue depuis longtemps un rôle de rassembleur à l’échelle nationale en matière de santé des sols, de sensibilisation, de leadership et de promotion de la recherche et des discussions stratégiques.
Le fait d’aligner la stratégie nationale envisagée dans le projet de loi S-230 et le rôle potentiel d’Agriculture et Agroalimentaire Canada sur les travaux en cours du Conseil canadien de conservation des sols garantirait que le Canada ne parte pas de zéro, mais s’appuie sur les réseaux, les données et les initiatives menées par les producteurs qui existent déjà. Cet alignement est essentiel si nous voulons que les exploitations agricoles bénéficient de réelles améliorations en matière de santé des sols, qui soient pratiques, évolutives et adaptées à chaque région.
En ce qui concerne le défenseur national de la santé des sols, la Fédération canadienne de l’agriculture soutient la proposition du projet de loi S-230 visant à créer un poste de défenseur national de la santé des sols, dont le rôle serait de promouvoir les sols en tant que ressource nationale stratégique et de promouvoir leur gestion à long terme.
Les agriculteurs sont profondément investis dans l’intendance des sols, mais un défenseur national pourrait contribuer à garantir que ces efforts soient soutenus, reconnus et reliés à des priorités publiques et politiques plus larges.
Cependant, nous estimons que ce rôle doit consister non seulement à défendre la santé des sols, mais aussi à défendre les intérêts des agriculteurs en matière de préservation de la santé des sols. Il est important que cette personne comprenne les réalités économiques auxquelles les agriculteurs sont confrontés sur le terrain afin de garantir la crédibilité et la réussite de cette initiative.
Ce rôle devrait également servir de lien direct et de point de liaison entre les agriculteurs et le gouvernement du Canada tout au long de la mise en œuvre de la stratégie.
En ce qui concerne les services de vulgarisation au Canada, pour véritablement améliorer la santé des sols, le Canada doit renouveler son engagement envers les services de vulgarisation agricole et les aides à l’adoption, domaines dans lesquels les capacités ont considérablement diminué dans de nombreuses régions.
Le projet de loi S-230 souligne l’importance de la formation, du partage des connaissances et de l’éducation en tant qu’éléments essentiels de la stratégie nationale sur la santé des sols.
Le prochain cadre stratégique offre une occasion unique d’aligner les investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux sur les objectifs du projet de loi S-230 en soutenant les capacités de vulgarisation afin que les producteurs aient accès à des conseils fiables et adaptés à leur région.
Les producteurs souhaitent vivement adopter des pratiques de développement des sols. Cette adoption nécessite toutefois un soutien pratique au sein des exploitations agricoles, et pas seulement des aspirations politiques.
Le renforcement de la vulgarisation grâce au nouveau cadre stratégique est l’une des façons les plus directes de favoriser une amélioration significative de la santé des sols à l’échelle nationale.
En conclusion, les sols du Canada constituent un atout national stratégique qui soutient le secteur agricole en tant que moteur de la croissance économique, de la sécurité alimentaire et de la souveraineté du Canada. Pour protéger nos sols, nous devons améliorer la coordination, le leadership et le soutien sur le terrain. En reliant ses recommandations aux travaux de longue date du Conseil canadien de conservation des sols, en soutenant la création d’un défenseur national de la santé des sols et en veillant à ce que le prochain cadre stratégique renforce les aides à la vulgarisation et à l’adoption, nous pouvons réaliser de réels progrès pour les producteurs et tous les Canadiens.
Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de m’exprimer aujourd’hui. J’ai hâte de répondre à vos questions.
La présidente : Merci, monsieur Spoelstra. Avant de passer aux questions, je tiens à souligner que Fermiers pour la transition climatique a fourni une étude de cas dans les deux langues officielles. Nous allons vous la distribuer.
Nous allons maintenant passer aux questions des sénateurs. Chers collègues, vous disposerez au total de cinq minutes chacun pour poser vos questions et entendre les réponses.
Il se peut donc qu’un sénateur vous interrompe pour vous dire qu’il souhaite se concentrer sur un point précis.
Nous allons commencer par notre vice-président, le sénateur McNair.
Le sénateur McNair : Bienvenue, encore une fois, à tous les témoins présents aujourd’hui. Je vais commencer par M. Bear. Vous dites que les communautés autochtones doivent non seulement être consultées, mais aussi pleinement mobilisées à titre de partenaires.
J’aimerais savoir comment, selon vous, le ministre d’Agriculture et Agroalimentaire Canada devrait collaborer avec les corps dirigeants autochtones dont vous parlez, comme la National Indigenous Agriculture Association dont vous parlez, dans le cadre de l’élaboration de la stratégie nationale sur la santé des sols au Canada.
M. Bear : Merci pour cette question. Pas de pression. On m’a dit dès mon arrivée que je serais le premier à passer, et je me suis dit que ce n’était pas grave, que ce n’était pas trop de pression. Je ne veux pas prendre trop de temps.
Dans la Nation dont je suis originaire, il y a ce qu’on appelle la formation axée sur la terre. Beaucoup d’aînés commencent à transmettre aux jeunes leur interprétation orale historique de ce que nous appelons la biodiversité. D’un point de vue scientifique, en tant qu’agronome, j’ai appris que certaines plantes et certains animaux avaient des noms scientifiques. Je ne savais pas qu’il existait des phylums et des sous-phylums en biologie, par exemple, dans le domaine de la chimie. Quand je faisais mes études au collège de l’agriculture, j’avais toujours le sentiment que ce cycle de vie et ce respect de la terre dont me parlaient la Nation et les aînés contenaient des renseignements au sujet des terres qui n’avaient pas été recueillis auprès d’eux. Il y avait un lien scientifique, mais je pense que ces renseignements n’avaient pas été intégrés au système.
Pour répondre à votre question, je pense qu’il est important que le Canada recueille le point de vue des Premières Nations en ce qui concerne la relation avec la terre et la biodiversité. Si vous examinez la structure de l’agriculture, sénateur, 80 boisseaux de canola par acre constituent une bonne récolte en Saskatchewan, mais que représentent ces 80 boisseaux? Génèrent-ils plus d’argent pour cet agriculteur? Lui permettent-ils de se vanter? Quel est le résultat de ces 80 boisseaux par acre? L’intégralité de cette récolte part ailleurs. Il ne consomme donc pas les 80 boisseaux par acre de canola. Ils partent ailleurs.
La question est de savoir comment les Premières Nations perçoivent la durabilité. En un sens, nous faisons partie de ces terres depuis des siècles. Serions-nous d’accord pour produire une culture sur laquelle nous baserions nos économies et l’expédier ailleurs? Ou préférons-nous qu’elle reste au Canada?
Je ne sais pas si cela répond à votre question, mais je ne veux pas prendre plus de votre temps.
Le sénateur McNair : Merci. Le cycle de la vie et le concept de l’intendance sont essentiels à ce dont traite ce projet de loi. Je pense que tous les participants autour de cette table sont, en quelque sorte, des intendants et qu’ils l’ont compris en écoutant les observations liminaires, alors merci.
Le sénateur Black : Je vais m’adresser aux trois groupes : êtes-vous convaincus que le projet de loi tel qu’il est rédigé mobilise toutes les personnes qui devraient être mobilisées, invitées à participer et consultées dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie? Mobilise-t-il toutes les personnes nécessaires?
Mme Grossenbacher : J’aimerais beaucoup connaître l’avis des autres personnes, mais nous le croyons. Je pense que le projet de loi offre suffisamment de latitude pour que l’on puisse inclure tout le monde si ce n’est pas le cas. C’est selon nous l’un de ses principaux points forts : la collaboration et l’inclusion de tous les intervenants.
Le sénateur Black : Monsieur Bear, la parole est à vous.
M. Bear : Pour répondre rapidement, le sol de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et de l’Ontario... Nous parlions justement du fait d’avoir des terres ici, en Ontario. J’ai dit qu’il y avait plus d’arbres ici qu’en Saskatchewan. Nous parlions du sol argileux que l’on trouve à Hamilton. Il y a une énorme différence en ce qui concerne cette classification.
J’ai récemment rencontré des membres des Premières Nations du Nord de l’Ontario à l’aéroport. Je n’avais jamais rencontré de membres des Premières Nations du Nord de l’Ontario, mais je suis sûr que les enseignements de leurs aînés sont très différents de ceux des aînés de la Saskatchewan.
M. Spoelstra : Oui, sénateur. Merci pour cette question. Je pense que la plupart des personnes que nous devons inclure dans ce processus le sont, et nous devrons tous contribuer à faire avancer cette initiative afin de soutenir la santé des sols dans tout le pays.
Le sénateur Black : Merci. Manque-t-il des éléments dans le projet de loi qui devraient y figurer?
Brodie Berrigan, directeur principal, Relations gouvernementales et politique agricole, Fédération canadienne de l’agriculture : Merci, sénateur.
Je ne pense pas qu’il manque quelque chose. Comme l’a mentionné M. Spoelstra, ce projet de loi comporte de nombreux éléments qui nous plaisent beaucoup. Il y a des points importants à souligner. Je pense que vous devrez garder ces éléments à l’esprit lorsque vous examinerez chaque article, notamment la souplesse au niveau régional. Je pense que ce sera très important en raison de la diversité des sols du pays.
L’autre aspect est le fait de s’appuyer sur les structures existantes. Je ne sais pas exactement à quoi cela correspond dans le libellé du projet de loi, mais comme M. Spoelstra et d’autres personnes l’ont mentionné, il existe déjà des structures et des initiatives qui donnent de bons résultats.
Mon interprétation de ce projet de loi est qu’il vise à englober tous ces éléments et à les rassembler, et c’est également le résultat que nous souhaitons obtenir. Par exemple, l’agriculture en classe est une initiative qui vise à informer les jeunes générations. Nous disposons déjà du Service d’information sur les sols du Canada. Je suis sûr qu’il pourrait être approuvé, mais nous avons déjà des structures en place, ainsi que le Conseil canadien de conservation des sols. Ce sont là certains des éléments qu’il serait important, selon moi, de garder à l’esprit lorsque nous procéderons à l’étude article par article.
Le sénateur Black : Monsieur Bear, manque-t-il quelque chose?
M. Bear : Je n’ai pas lu le projet de loi, je ne souhaite donc pas me prononcer à ce sujet.
Mme Grossenbacher : Je suis d’accord avec tout ce qu’a dit M. Berrigan, mais nous mentionnerions également les ressources. Évidemment, toute stratégie doit s’accompagner d’un soutien sur le terrain. C’est ce que nous a appris la stratégie de développement durable. Nous devons veiller à ce que les agriculteurs bénéficient d’un soutien sur le terrain.
En ce qui concerne le défenseur national, plusieurs personnes ont déjà mentionné l’importance cruciale de la représentation des agriculteurs.
Le sénateur Black : Merci. Vous avez parlé de rassemblement. C’est formidable. Je conclurai en disant que vos paroles, celles de chacun d’entre vous ce matin, réchauffent mon cœur et est une mélodie à mes oreilles. Merci beaucoup.
La sénatrice McBean : Est-ce que je suis censée commencer à chanter maintenant? Je ne sais pas.
Merci à tous. J’ai beaucoup aimé écouter les agriculteurs qui ont parlé de Fermiers pour la transition climatique décrire le renforcement de la résilience dans leurs exploitations et la manière dont ils y sont parvenus au fil du temps. Vous avez dit avoir commencé il y a 15 ans. Monsieur Burton, vous nous avez mis en garde contre des normes trop rigides.
Ce projet de loi comporte-t-il des coûts imprévus ou des lourdeurs réglementaires susceptibles de décourager la participation des agriculteurs? Cette démarche ne suit pas leur propre voie. C’est un peu comme lorsque nous parlons du fait que chacun a son propre sol. Les sols sont différents d’une province à l’autre, et même au sein d’une même province.
Peut-on craindre que cette obligation ne crée des obstacles? Et quelles garanties devrions-nous mettre en place pour éviter ce genre de résultat?
M. Slomp : La participation des exploitations agricoles se fera, je l’espère, sur une base volontaire. Je ne pense donc pas que ce problème se pose. Je pense qu’il s’agit là d’une excellente occasion de brosser un tableau d’ensemble de la santé des sols au Canada, afin que les agriculteurs puissent examiner la situation, se mobiliser et prendre des décisions en conséquence dans leurs propres exploitations.
Mme Grossenbacher : J’aime beaucoup cette question, qui est très importante. Les agriculteurs ont souvent l’impression qu’on leur impose des politiques ou des programmes. Je reviens aux services de soutien et de vulgarisation. Je trouve formidable qu’ils soient déjà inclus dans le projet de loi. Si nous nous concentrons sur cet aspect et que nous leur montrons ce que cette politique peut leur apporter, qu’elle vise à les inclure, à les soutenir et à les aider à passer à l’étape suivante, je pense que leur réaction sera très différente. Je pense que, tel qu’il est rédigé actuellement, ce texte pourrait être perçu de manière positive par les agriculteurs et les éleveurs et être bien accueilli.
M. Burton : J’aimerais ajouter brièvement que je ne pense pas qu’il s’agisse d’une norme nationale en soi, mais plutôt d’un processus d’amélioration, un processus d’amélioration au niveau des exploitations agricoles, surveillé au niveau régional. Il vise à améliorer la santé des sols et non à amener tout le monde à respecter une norme nationale particulière, car la santé des sols est un concept contextuel et régional. Elle doit être interprétée dans le contexte de l’exploitation agricole.
La sénatrice McBean : Merci.
Monsieur Spoelstra ou monsieur Berrigan, quels mécanismes le projet de loi devrait-il prévoir afin d’assurer une consultation continue et une participation significative des producteurs et des organisations agricoles, y compris celles des communautés autochtones, pendant les phases d’élaboration et de mise en œuvre de la stratégie?
M. Spoelstra : Il sera essentiel de collaborer et de travailler directement avec les agriculteurs sur le terrain, ainsi qu’avec nous tous pour veiller à ce que le projet de loi contienne tous les éléments nécessaires. Il doit être axé sur les agriculteurs et sur tous les outils disponibles pour améliorer la santé des sols, et mobiliser tous les organismes existants et tous les outils dont disposent les agriculteurs pour faire avancer les choses.
Ce sont les agriculteurs sur le terrain qui mettront en œuvre ces mesures. Si nous voulons avoir une chance de réussir, nous devons nous assurer de collaborer avec eux pour élaborer ces politiques.
La sénatrice McBean : Merci. J’ai beaucoup aimé vos réflexions sur la question « L’agriculture sert-elle à nourrir la communauté ou à lui rapporter de l’argent? » et sur l’équilibre à trouver entre ces deux possibilités. Monsieur Bear, comment pourrions-nous, selon vous, veiller à ce que les communautés autochtones disposent d’un pouvoir décisionnel et participent à ce processus et, comme vous l’avez dit, ne soient pas simplement consultées, mais véritablement mobilisées?
M. Bear : Merci pour cette question. J’étais en route pour l’aéroport et j’allais prendre l’avion pour venir ici. Je n’y avais pas vraiment prêté attention, mais il y a vraiment beaucoup de terres. Il y a beaucoup de terres. Quand je pense à la nation, à ma nation et aux Premières Nations, il y a bien sûr une histoire. Nous comprenons tous cette histoire. Des efforts de réconciliation sont en cours. Je n’ai pas eu vent de beaucoup d’initiatives de réconciliation dans le secteur agricole avec les Premières Nations au Canada, ou je n’en ai pas vu beaucoup.
Toute relation avec la terre, l’environnement ou la vision des Premières Nations... c’est similaire, je crois. Quand j’étais à l’université, j’avais l’impression qu’il y avait des similitudes entre nos enseignements, mais qu’ils n’étaient tout simplement pas conjugués. Quand quelqu’un comme moi s’assied ici, je suis en fait étonné de pouvoir parler avec vous et réfléchir en même temps. Si vous êtes dépassé par un secteur qui n’inclut pas beaucoup les Autochtones, vous devez vous demander comment vous pouvez créer quelque chose qui incitera un plus grand nombre de membres des Premières Nations à s’intéresser à la terre et à l’agriculture et à y apporter leur propre vision de ce qu’est l’agriculture pour eux-mêmes et pour le Canada en tant que système intégré.
Je sais que vous connaissez tous certaines lois. Je sais que vous connaissez tous certains secteurs liés aux Premières Nations. En tant qu’agrologue, j’aurais pu passer... Je suis désolé, je prends trop de votre temps.
La sénatrice McBean : Cela ne me dérange pas.
M. Bear : J’ai passé la première partie de ma carrière chez Financement agricole Canada. J’étais très reconnaissant d’avoir été invité à travailler avec Financement agricole Canada, mais j’ai rapidement perdu tout intérêt en raison de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens qui, selon moi, allaient nuire à mes relations avec les membres des Premières Nations de la réserve qui souhaitaient venir emprunter cet argent, simplement à cause de la Loi sur les Indiens. J’ai donc décidé de quitter Financement agricole Canada et de travailler avec des organisations des Premières Nations.
La sénatrice McBean : Je pense qu’il y aurait beaucoup à dire à ce sujet. Je crois que cela prouve simplement que nous devons avoir une conversation plus approfondie à ce sujet.
La présidente : Merci.
La sénatrice Muggli : Je vais commencer par M. Bear et la personne qui a parlé de... était-ce vous, monsieur Berrigan? Je pensais à ce que M. Bear m’a dit, à savoir que lorsque ce projet de loi sera adopté à l’autre endroit, nous aurons beaucoup à apprendre des aînés sur le respect et le traitement de notre sol.
Le gouvernement devra trouver comment élaborer ce plan en collaboration avec les Premières Nations. Je me demandais donc: « Qui devrait participer à ces discussions? Devrait-on y faire participer tous les détenteurs de droits? » Puis, j’ai réfléchi au concept de défenseur. Je pense que l’application de ce projet de loi devra toujours tenir compte non seulement de ses répercussions sur les Premières Nations, mais aussi des enseignements et des connaissances de celles-ci. Dans un modèle de défense de la santé des sols, le bureau du défenseur devrait-il compter des défenseurs régionaux et des défenseurs des Premières Nations pour que l’on puisse toujours appliquer cette perspective à l’approche? Monsieur Bear, qu’en pensez-vous?
M. Bear : Je suis tout à fait d’accord.
La sénatrice Muggli : D’accord. J’essaie simplement de penser à des façons de nous assurer que ce point de vue est représenté de manière substantielle. Avez-vous quelque chose à ajouter à propos du défenseur national de la santé des sols?
M. Spoelstra : C’est une bonne approche. Nous avons de nombreuses différences régionales au pays.
La sénatrice Muggli : Je ne pense pas que cela peut être l’affaire d’une seule personne.
M. Spoelstra : C’est exact.
M. Slomp : Je suis d’accord. J’insiste pour dire que les gens qui vivent sur les terres et qui travaillent sur les terres devraient jouer ce rôle de défense des sols. Il ne faut pas en faire une autre organisation bureaucratique. Il faut confier ce rôle aux agriculteurs sur le terrain ou aux Autochtones eux-mêmes.
La sénatrice Muggli : Bien sûr. Ma prochaine question s’adresse à vous. Qu’avez-vous fait pour que vos terres retrouvent la santé?
M. Slomp : J’ai suivi les cinq principes de l’agriculture régénérative. Je vais essayer de tous les citer.
Le plus important, c’est de limiter le labour pour ne pas troubler l’écosystème des sols, de donner des moyens de défense aux sols, de s’assurer que des racines vivantes fassent la photosynthèse et fournissent des sucres aux microbes dans le sol. Il faut ajouter le bétail au système, et je pense que le dernier principe, c’est la biodiversité. Il faut augmenter les types de plantes et d’animaux dans le système. Tout cela vise à ce qu’en cas d’année de sécheresse ou pluvieuse, différentes espèces vont se développer ou souffrir en différentes proportions pour que l’écosystème fonctionne, peu importe la météo ou les circonstances externes.
La sénatrice Muggli : J’imagine que cela demande aussi beaucoup de patience. Cela ne se fait pas du jour au lendemain.
M. Slomp : En effet, il faut avoir une grande confiance en la nature pour qu’elle retrouve son homéostasie, dans laquelle des espèces en attirent d’autres qui font en sorte que tout le système fonctionne.
La sénatrice Muggli : Félicitations de votre dur labeur.
Monsieur Spoelstra, devrions-nous parler du projet de loi Rob Black?
M. Spoelstra : Je suis sûr qu’il aura sa statue quelque part un jour. Peut-être devant les bureaux du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise de Guelph ou quelque chose comme cela.
La sénatrice Muggli : C’est une bonne idée.
La sénatrice Martin : Bonjour à tous. C’est merveilleux, sénateur Black. Qu’est-ce qui arrivera ensuite?
Merci à tous de votre travail acharné. Merci beaucoup de vos témoignages ce matin. Vous avez déjà répondu à certaines de mes questions. J’écoutais vos réponses avec attention. Il me reste deux questions qui en ont découlé.
Aux témoins de la Fédération canadienne de l’agriculture — je consulte mes notes —, vous avez parlé de l’importance d’utiliser tous les réseaux, les structures et les initiatives actuels. Il y en a déjà tellement. Je suis surprise que presque tous les agriculteurs et les dirigeants du secteur disent que la santé des sols est une priorité et que nous fassions cela en 2026.
Est-ce que le gouvernement du Canada et les ministères connaissent bien tous ces réseaux et ces initiatives qui existent probablement depuis assez longtemps? Je suis sûre qu’il y a de nouvelles initiatives aussi, mais avez-vous une liste de ces réseaux et initiatives actuels? Je présume que ce projet de loi permettra de réaliser ce processus, en gros. Mais je me pose la question: à quel point est-ce que la population ou, surtout, le gouvernement du Canada connaissent ces réseaux et ces initiatives?
M. Spoelstra : Je pense que oui. C’est clair que toute cette information est accessible. Bien sûr, tout le monde travaille à son rythme et à sa manière, y compris les provinces. Chaque province met en œuvre son propre cadre de travail. Je pense que ce projet de loi est ce qui permet de réunir tous les efforts en vue d’atteindre un but commun en matière de santé des sols. Notre but commun, je dirais, c’est d’améliorer la santé de nos sols et de les laisser en meilleur état pour la prochaine génération.
M. Berrigan : Si je puis ajouter, je sais qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada soutient déjà des initiatives, dont le Conseil de conservation des sols du Canada. Ce travail se fait présentement. Je pense qu’il faut juste donner libre cours à ce qui se fait pour mettre en œuvre la direction générale présentée dans le projet de loi et fournir une coordination. Je pense que la sensibilisation est bonne en général; il n’y a seulement pas de tissu conjonctif entre les diverses initiatives à l’heure actuelle.
La sénatrice Martin : C’est bon à savoir, parce que je voulais en savoir plus sur le temps qu’il faudrait pour coordonner le tout lorsque le projet de loi sera mis en œuvre ou sera édicté. Le projet de loi exige des consultations, et la stratégie nationale comprendra de nombreux aspects, mais c’est bon de savoir que beaucoup de travail a déjà été réalisé. Il s’agit de coordonner les efforts et d’avoir une loi qui nous propulse vers l’avant.
Mon autre question s’adresse à M. Burton et à Mme Grossenbacher. Elle se fonde sur ce que vous nous avez dit. Vous dites que la science est là, mais nous avons besoin de mesures pratiques pour traduire la science en action. J’aimerais vous entendre davantage sur ces mesures pratiques. Vous nous en avez présenté une liste. Je vous écoutais, mais j’en ai manqué quelques-unes. Comment pourrons-nous travailler efficacement lorsque le projet de loi sera édicté?
Madame Grossenbacher, vous dites que nous avons besoin d’une politique complémentaire. Pourriez-vous nous en dire un peu plus?
M. Burton : M. Slomp a bien expliqué certains principes de base que vous avez déjà entendus. Il ne faut pas travailler la terre et s’assurer que les groupes font ce genre de choses. Je pense que ces principes sont bien compris. Comme vous l’avez déjà entendu aussi, les pratiques sont propres à chaque région.
Cependant, j’aimerais ajouter quelque chose au commentaire précédent. Bien des agences qui réalisaient ce travail n’existent plus. On a laissé les associations provinciales sur l’amélioration des sols et des cultures décliner. Ce sont exactement le genre d’organisations qui pourraient livrer ce message. Les gouvernements provinciaux ont diminué leurs services de vulgarisation. Même si nous avions une bien meilleure capacité de livrer la science aux producteurs, nous avons laissé ces capacités péricliter. J’espère que ce projet de loi permettra en partie de réinvestir dans ce genre de réseau de vulgarisation destiné aux agriculteurs et dirigé par eux.
La sénatrice Martin : C’est un aspect essentiel. Merci.
Mme Grossenbacher : Je ne sais pas trop combien de temps il me reste, mais avec les politiques complémentaires, il se fait beaucoup de travail sur le terrain, et un cadre stratégique pour l’agriculture sera établi. C’est la meilleure façon de s’assurer que la santé des sols soit une priorité, et je pense que ce cadre s’harmonisera bien avec la stratégie.
Personne à qui j’ai parlé ne dit que l’on n’a pas besoin d’une stratégie sur la santé des sols. Tout le monde dit que c’est le tissu conjonctif qui manquait. Allons-y.
La sénatrice Martin : Merci.
La sénatrice Burey : Merci beaucoup de votre présence.
Je siège au comité de l’agriculture depuis mon arrivée au Sénat. En fait, lorsque j’ai été nommée, j’ai demandé au sénateur Black d’en faire partie. Nous pouvons voir le travail qu’accomplit le sénateur Black.
Je vais reprendre l’analogie du tissu conjonctif — je suis pédiatre de formation — et parler de la synchronisation du système que nous voyons maintenant au Sénat, selon ce que j’entends. Je suis ravie de voir que nous collaborons à l’aide des réseaux existants et de ce genre de choses.
Je siège aussi au comité des affaires sociales, où nous avons adopté un projet de loi sur la petite enfance et les soins aux enfants, qui se fonde sur tout ce qui existe déjà et qui crée la synergie dont nous parlons. Nous venons de passer à la troisième lecture pour la stratégie sur les enfants et les jeunes, qui utilise des moyens semblables.
Toutefois, concernant certaines préoccupations et considérations que j’ai entendues, il faut s’assurer que la stratégie soit inclusive pour ne laisser personne pour compte. Dans notre projet de loi relatif à la stratégie sur les enfants, on parle de ne laisser aucun enfant pour compte. Ici, c’est la même chose: il ne faut laisser aucun agriculteur et aucun groupe pour compte. Je suis tout à fait d’accord que les nations autochtones et les nouveaux arrivants doivent donner leur consentement libre, préalable et éclairé.
Comment le projet de loi pourrait-il intégrer tout cela afin que la stratégie soit inclusive pour tous? Je donnerais d’abord la parole à M. Bear. Pourriez-vous nous en parler en premier?
M. Bear : Cela ne me tente pas.
M. Spoelstra : Tout d’abord, merci d’être une « aggie » honoraire. Je pense que c’est fantastique que vous ayez voulu siéger à ce comité et que ce sujet vous passionne, un commentaire qui vaut pour tous les sénateurs autour de la table.
Cette approche collaborative est un aspect important. Je pense que vous avez mentionné les nouveaux agriculteurs, les jeunes agriculteurs et les nouvelles personnes travaillant dans le secteur. M. Slomp a fait d’excellents commentaires sur l’appui à donner à l’agriculture régénérative, mais il n’a pas parlé du temps que cela prend et des coûts inhérents. Pendant qu’il fait tout ce qu’il faut pour régénérer le sol, il doit quand même payer ses terres. Il ne faut pas oublier les coûts liés à tout ce travail à la ferme. Nous cherchons des partenaires pour nous aider à réaliser nos initiatives sur la santé des sols, qu’il s’agisse d’adapter une nouvelle technologie ou d’apporter une nouvelle expertise à la ferme.
M. Bear : C’était une blague, tout à l’heure.
Les gestionnaires de terres en Saskatchewan me disent que la majorité de nos terres dans la province sont louées à des agriculteurs qui ne font pas partie des Premières Nations. Ces agriculteurs veulent de l’information sur les engrais, par exemple. Combien d’engrais faut-il épandre sur cette section ou cet acre? Combien de produits chimiques dois-je asperger sur cet acre?
Selon ce que j’entends, ce serait très utile pour les Premières Nations d’avoir des normes que les agriculteurs qui louent ces terres pourraient utiliser dans le cadre de leurs cycles de production. À ce que j’en comprends, ils demandent de faire un suivi. Ils veulent savoir quels engrais sont utilisés et lesquels sont retirés pour assurer la durabilité de la terre. Je parle de ceux qui n’ont pas été élevés sur une ferme et qui connaissent mal la terre. Il nous manque quelques générations d’agriculteurs et de communautés des Premières Nations. Il faut s’occuper de millions d’acres et respecter les droits fonciers issus de traités. Les agriculteurs se voient confier un actif qu’ils veulent protéger pour les générations à venir. Plus les Premières Nations seront informées en matière de durabilité, plus cela leur sera profitable.
La présidente : Votre temps est écoulé. Les prochaines questions seront de deux minutes et demie.
Le sénateur McNair : Madame Grossenbacher, merci de la désignation honoraire « aggie » pour le reste d’entre nous après la statue.
Madame Grossenbacher, cela m’a frappé quand vous avez dit durant votre déclaration que c’était un bon départ, mais comme la sénatrice Martin l’a souligné, vous avez parlé de politiques et de programmes. Nous avons aussi entendu parler du besoin de soutenir les services de vulgarisation. C’est un bon premier pas. Voudriez-vous nous en dire plus là-dessus? Vous étiez un peu pressée dans votre réponse. Y a-t-il autre chose que vous voulez nous dire à ce propos?
Mme Grossenbacher : Je vous remercie beaucoup de votre question. Oui, vous avez raison.
Je sens que nous avons beaucoup de solutions à offrir comme agriculteurs en matière de climat, mais aussi pour le gouvernement concernant ce qui est arrivé avec la stratégie agricole durable et d’autres politiques visant à appuyer les agriculteurs. Je dirais qu’il y a un consensus si fort autour de la table présentement. La santé des sols est essentielle, et c’est ce dont nous avons besoin pour atteindre le prochain niveau de viabilité économique à long terme dans le secteur. C’est bien connu qu’il s’agit d’un aspect clé. Il y a un consensus là-dessus.
En réponse à la question de la sénatrice McBean, pour que les agriculteurs, les éleveurs de bétail et les Autochtones sentent qu’ils sont des partenaires, ils doivent voir qu’on leur offre du soutien et qu’on écoute leurs besoins; c’est la base. La collaboration et l’inclusivité sont absolument essentielle — mais il importe aussi de s’assurer de répondre à ces besoins. Il y a des programmes pour aider les agriculteurs à mettre en place des pratiques afin qu’ils sachent quoi faire sur leurs terres. Je parle des programmes dans lesquels le gouvernement partage le risque lié aux coûts d’essayer une nouvelle pratique.
Je suis sûre que MM. Slomp et Burton pourraient vous en dire plus. Je pense que votre question est absolument essentielle.
Le sénateur McNair : Vous êtes un groupe de témoins très positifs. Vous adoptez tous le même point de vue. Je trouve cela très parlant que les jeunes agriculteurs assis derrière vous se préparent à prendre leur place à table. Merci de vos témoignages aujourd’hui.
Le sénateur Black : Deux agriculteurs, MM. Spoelstra et Slomp, ont parlé des coûts pour réaliser ce que vous avez fait, monsieur Slomp. Est-ce qu’il y a seulement l’argent qui peut servir d’incitatif? Dans le cadre d’une stratégie, y a-t-il d’autres mesures — pas dans le projet de loi, mais dans une stratégie — qui pourraient aider à inciter les agriculteurs, les éleveurs de bétail et les producteurs à aller de l’avant?
M. Spoelstra : À mon avis, il y a trois volets : le financement, les gens et la technologie. Il faut avoir la capacité de transmettre nos pratiques à la prochaine génération. C’est clair qu’il y a d’autres enjeux, mais le soutien de ces trois volets est très important.
M. Slomp : On se sent bien seul quand on emploie des pratiques qui ne ressemblent pas à celle du reste du secteur. Ce qui importe, c’est de reconnaître que ces gens prennent des risques. C’est risqué d’essayer une nouvelle pratique. Il faut appuyer ces gens, qui doivent pouvoir appeler quelqu’un lorsqu’il y a un problème à l’issue incertaine. Par exemple, la première fois que j’ai laissé mon bétail paître dans les champs, il était tombé un pied et demi de neige. C’était très effrayant pour moi. Je devais prendre soin de mon bétail qui devait manger. Est‑ce que c’était correct de le laisser continuer dans toute cette neige? Je ne le savais pas, mais je pouvais appeler un autre agriculteur qui était au courant. C’est absolument nécessaire d’avoir ce genre de soutien pratique.
Le sénateur Black : Merci.
La présidente : La sénatrice Muggli a cédé son temps de parole, alors je vais poser une question.
En relisant le titre — « Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l’amélioration de la santé des sols »... Certains ont parlé des caractéristiques propres à chaque région et ont exprimé une préoccupation quant à une approche qui serait trop normative. Je voulais donc prendre un instant pour souligner ces éléments. Ceux qui me connaissent savent que j’aime les analogies. J’ai une bonne analogie pour ceux qui ne sont pas dans le milieu agricole. Vous me direz si vous êtes d’accord. L’état de santé ou encore le niveau de forme physique ou de stress de chacun diffère. Lorsque nous voulons nous améliorer, nous consultons un spécialiste. Que ce soit un médecin, un entraîneur personnel ou un spécialiste en santé mentale, ce professionnel nous dit comment nous pouvons réaliser pleinement notre potentiel.
C’est ce que je fais avec les sols, car il y a tellement de nuances. Il y a le caractère régional, certes, mais aussi des microclimats et différentes cultures. Votre apport calorique ne sera pas le même si vous voulez devenir un athlète olympique plutôt qu’un conducteur de tracteur. Nos sols sont tous si uniques.
Je me demande si vous pourriez ajouter quelque chose à ce sujet ou si vous avez des informations qui pourraient nous permettre d’aider les gens, qui ne comprennent peut-être pas les sols aussi bien que vous, à saisir les nuances, les préoccupations concernant le caractère normatif, et l’attention qui doit être portée aux caractéristiques propres à chaque région. Monsieur Spoelstra, voulez-vous commencer?
M. Spoelstra : Je suis d’accord avec votre analyse. Je pense que c’est une excellente façon de présenter les choses, surtout pour les gens qui ne comprennent pas nécessairement les différences en matière de santé des sols d’une région à l’autre au pays. M. Bear et moi parlions des sols argileux dans le Sud de l’Ontario, qui agissent et réagissent très différemment de ceux de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Saskatchewan ou des autres régions du pays.
Nous devons faire certaines choses un peu différemment, que ce soit en matière de drainage ou d’incorporation d’éléments nutritifs et de fumier, par exemple. Ailleurs au pays, on fera les choses différemment. Parfois, nous avons simplement de la chance, et il pleut quand nous en avons besoin.
Cela dit, nous devons faire tout notre possible pour renforcer la résilience de nos sols, adopter des pratiques durables dans notre secteur et améliorer la santé des sols pour les générations futures.
M. Bear : Je vous remercie de la question.
J’ai beaucoup réfléchi au comité et à la façon dont je pourrais contribuer à ses travaux. J’étais dans l’avion et je me disais : « Bon, qui pilote l’avion? Nous sommes tous des passagers. » Nous faisons donc confiance à ces pilotes pour nous faire atterrir en toute sécurité. Je me demande qui pilote l’avion pour la participation des Premières Nations et des Autochtones. Comment intègre-t-on ce leadership dans la relation de confiance avec les Premières Nations du Canada?
Dans ma déclaration préliminaire, je vous ai dit que la National Indigenous Agriculture Association était prête à piloter cet avion grâce à son expertise dans la compréhension de la santé des sols. Je suis étonné de pouvoir comprendre ce qu’ils disent, ce qui, à mon avis, est une bonne chose. J’entends M. Slomp utiliser ces termes scientifiques que je n’avais pas entendus depuis longtemps. Cela revient, à mes yeux, à cette confiance à l’égard de l’information et de cette vision d’un avenir durable.
M. Burton : J’aimerais désigner une profession hypothétique. On a besoin de ces spécialistes, mais le problème, c’est que de nombreux producteurs ne savent pas qui appeler. Voilà ce qui manque : cette personne que l’on peut appeler, cet accès.
La présidente : Notre temps est écoulé. Je dois tenir compte du temps dont je dispose, moi aussi. Encore une fois, je tiens à remercier nos témoins du temps qu’ils nous ont consacré. Merci d’avoir répondu à nos questions.
Sénateurs, nous allons maintenant procéder à l’étude article par article du projet de loi S-230. J’aimerais souhaiter la bienvenue aux fonctionnaires d’Agriculture et Agroalimentaire Canada qui sont avec nous dans la salle aujourd’hui et qui sont à notre disposition pour répondre aux questions techniques au besoin.
Nous accueillons Mme Sophie Beecher, directrice générale, Direction des politiques de développement durable; et M. Kevin Norris, Division des politiques sur la résilience agricole. Nous les connaissons bien.
Avant de commencer, j’aimerais rappeler certains points aux sénateurs :
Premièrement, si, à un moment ou un autre, un sénateur n’est pas certain de savoir où nous en sommes dans le processus, il ne doit pas hésiter à demander des précisions. Je veux que nous sachions tous, en tout temps, où nous en sommes dans le processus.
Deuxièmement, en ce qui concerne les aspects pratiques, lorsque plus d’un amendement est proposé à un article, les amendements doivent être proposés selon l’ordre des lignes de l’article qu’ils visent.
Troisièmement, si un sénateur s’oppose à un article dans son intégralité, la marche à suivre n’est pas de proposer une motion visant à supprimer l’article au complet, mais plutôt de voter contre l’inclusion de l’article dans le projet de loi.
Quatrièmement, certains amendements proposés peuvent avoir une incidence sur d’autres parties du projet de loi. Il serait donc utile que le sénateur qui propose un amendement indique au comité les autres articles du projet de loi qui seront touchés par cet amendement. Autrement, il serait bien difficile pour les membres du comité de demeurer cohérents dans leur prise de décisions.
Cinquièmement, étant donné qu’aucun préavis n’est requis pour proposer des amendements, il ne peut évidemment pas y avoir eu d’analyse préliminaire des amendements visant à établir lesquels pourraient être corrélatifs à d’autres amendements et lesquels pourraient être contradictoires.
Sixièmement, si vous avez des questions sur le processus ou sur le bien-fondé de quoi que ce soit, vous pouvez certainement invoquer le Règlement. En ma qualité de présidente, j’écouterai les arguments, j’indiquerai le moment où la question aura été suffisamment débattue et je rendrai une décision.
Septièmement, le comité est le maître ultime de ses travaux dans les limites établies par le Sénat, et tout membre peut porter une décision en appel devant l’ensemble du comité, qui sera chargé de la confirmer ou de l’invalider.
Huitièmement, je tiens à rappeler aux honorables sénateurs que, s’ils ont le moindre doute quant aux résultats d’un vote par oui ou non, ou à main levée, la meilleure façon d’intervenir est de demander un vote par appel nominal, qui aboutira évidemment à des résultats sans ambiguïté.
Neuvièmement, les sénateurs savent qu’en cas d’égalité des voix, la motion sera rejetée. Une égalité des voix équivaut à un rejet de la motion.
Avez-vous des questions sur ce que je viens de dire? Si vous n’en avez pas, nous pouvons commencer.
Sénateurs, êtes-vous d’accord pour que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l’amélioration de la santé des sols?
Des voix : Oui.
La présidente : Est-il convenu de reporter l’étude du titre?
Des voix : Oui.
La présidente : Est-il convenu de reporter l’étude du préambule?
Des voix : Oui.
La présidente : L’article 1, qui contient le titre abrégé, est-il reporté?
Des voix : Oui.
La présidente : L’article 2 est-il adopté?
Des voix : Oui.
La présidente : L’article 3 est-il adopté?
Le sénateur McNair : J’ai un amendement. Je propose :
Que le projet de loi S-230 soit modifié, à l’article 3, à la page 3, par adjonction, après la ligne 20, de ce qui suit :
Paragraphe 4 : le ministre veille à ce que les points de vue des agriculteurs des différentes régions du Canada et la diversité des exploitations agricoles soient véritablement pris en compte lors des consultations visées au paragraphe 3.
La présidente : Y a-t-il des commentaires à ce sujet?
Le sénateur McNair : Je tiens simplement à dire que cet amendement découle de ce que les derniers témoins nous ont dit, à savoir qu’il semblait y avoir une lacune évidente relative aux agriculteurs.
La présidente : Il n’y a pas de discussion? Pas de commentaires? Pas de débat?
L’honorable sénateur McNair propose que le projet de loi S-230 soit modifié, à l’article 3, à la page 3, par adjonction, après la ligne 20, de ce qui suit :
Le ministre veille à ce que les points de vue des agriculteurs des différentes régions du Canada...
Une voix : Suffit.
La présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion d’amendement?
Des voix : Oui.
La présidente : L’article 3 modifié est-il adopté?
Des voix : Oui.
La sénatrice McBean : Je me demande si nous pouvons ajouter les peuples autochtones à la liste des parties prenantes. On parlerait des représentants du secteur agricole, des organisations de ce secteur et des peuples autochtones.
Toutes mes excuses. Je n’ai pas apporté un amendement en bonne et due forme à ce sujet. Je suis désolée. Il s’agirait d’ajouter les peuples autochtones à la liste des parties prenantes, à l’alinéa 3a), ou de les inclure en ajoutant un alinéa — 3c) — distinct. Soit on ajoute « peuples autochtones » à l’alinéa 3a) : des parties prenantes, notamment des représentants du secteur agricole, d’organisations de ce secteur et des peuples autochtones ; soit on les inclut en ajoutant l’alinéa 3c).
Cet amendement se fonde sur le témoignage de M. Bear que nous avons entendu aujourd’hui, où il a suggéré que les peuples autochtones devraient non seulement être consultés, mais aussi inclus. Dans le projet de loi, il me semble que les voix autochtones ne sont prises en compte qu’au début et à la fin. Elles figurent dans le contenu. Elles sont importantes dans la discussion, mais on n’y fait pas allusion dans la partie sur les consultations. Nous pourrions en discuter en groupe.
La présidente : Sénatrice McBean, proposez-vous un amendement distinct?
La sénatrice McBean : Oui.
La présidente : D’accord.
La sénatrice Muggli : À titre de précision, de quelle ligne du projet de loi parlez-vous?
La sénatrice McBean : J’aimerais que nous examinions cette question ensemble.
La sénatrice Muggli : C’est à la ligne 17, dans la version française.
La présidente : Je vais suspendre la séance. La suspension est notre amie.
Sénateurs, nous reprenons nos travaux. Le temps prévu pour cette réunion est presque écoulé. Nous poursuivrons l’étude article par article à notre prochaine réunion, qui aura lieu mardi, dans deux semaines.
Je tiens à remercier les interprètes, les pages, le personnel de soutien, les techniciens et tous ceux qui font que nous pouvons, en tant que sénateur, mener rondement nos travaux en comité.
S’il n’y a pas d’autres points à aborder, honorables sénateurs, la séance est levée.
(La séance est levée.)