LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 12 mars 2026
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts se réunit aujourd’hui, à 8 h 01 (HE), avec vidéoconférence, pour examiner, afin d’en faire rapport, le rôle du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans la sécurité alimentaire au Canada.
La sénatrice Mary Robinson (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Honorables sénateurs et sénatrices, je déclare ouverte la réunion du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts.
Je m’appelle Mary Robinson et je suis présidente du comité. Bienvenue aux membres du comité, à nos témoins et aux personnes qui observent les délibérations en ligne.
Pour commencer, je tiens à souligner que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine anishinabe.
Avant d’entendre nos témoins aujourd’hui, j’aimerais d’abord inviter les sénateurs à se présenter.
La sénatrice Burey : Sharon Burey, de l’Ontario. Bienvenue.
Le sénateur McNair : John McNair, du Nouveau-Brunswick. Bienvenue.
La sénatrice Greenwood : Bonjour. Margo Greenwood, de la Colombie-Britannique. Je remplace la sénatrice McBean.
La sénatrice Sorensen : Karen Sorensen, de l’Alberta, territoire visé par le Traité no 7.
Le sénateur Black : Robert Black, de l’Ontario.
La sénatrice Muggli : Tracy Muggli, de la Saskatchewan, territoire visé par le Traité no 6.
La présidente : J’aimerais demander à tous les sénateurs de consulter les cartes sur la table pour connaître les lignes directrices visant à prévenir les incidents de rétroaction acoustique.
Je rappelle aussi à tous les participants de ne pas changer de langue au milieu d’une phrase et de ne pas parler trop vite. Un son clair facilite l’interprétation, la transcription et le sous-titrage.
Aujourd’hui, le comité reprend son étude du rôle du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans la sécurité alimentaire du Canada.
Pour notre premier groupe de témoins, nous avons le plaisir d’accueillir des représentants du Bureau de la concurrence Canada. Veuillez accueillir M. Mike Hollingworth, sous-commissaire par intérim, Direction générale de la promotion de la concurrence; et Mme Melissa Fisher, sous-commissaire, Direction des fusions.
Merci à vous deux de vous joindre à nous.
Nous allons commencer par nos déclarations liminaires avant de passer aux questions des membres. Vous aurez cinq minutes pour présenter votre déclaration liminaire. Je commencerai à vous fixer intensément lorsqu’il vous restera environ une minute.
La parole est à vous, monsieur Hollingworth.
Mike Hollingworth, sous-commissaire par intérim, Direction générale de la promotion de la concurrence, Bureau de la concurrence Canada : Bonjour, madame la présidente, et mesdames et messieurs. Merci de nous accueillir aujourd’hui.
Je m’appelle Mike Hollingworth et je suis sous-commissaire par intérim de la Direction générale de la promotion de la concurrence au Bureau de la concurrence. Comme vous le savez, je suis accompagné aujourd’hui de ma collègue Melissa Fisher, de la Direction des fusions du Bureau.
Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d’application de la loi qui protège la concurrence et en fait la promotion au bénéfice des consommateurs et des entreprises du Canada. Nous assurons et contrôlons l’application de la Loi sur la concurrence du Canada, une loi d’application générale qui vise tous les secteurs de l’économie.
[Français]
Une concurrence accrue signifie des coûts moins élevés et de meilleures occasions pour les Canadiens et Canadiennes. Elle stimule la productivité et l’innovation et contribue à rendre les biens et services courants plus abordables.
[Traduction]
En vertu de notre législation, le Bureau a un double rôle d’application de la loi et de promotion de la concurrence. En tant qu’organisme d’application de la loi, nous examinons les fusions et enquêtons sur les pratiques commerciales anticoncurrentielles telles que l’abus de position dominante, la fixation des prix et les pratiques commerciales trompeuses. En tant qu’organisme de promotion de la concurrence, nous menons des études de marché et conseillons les décideurs politiques sur la manière d’élaborer des règles et des règlements favorables à la concurrence.
En ce qui concerne l’étude du comité, vous abordez une question importante avec le thème de la sécurité alimentaire. Nous savons que les Canadiens ressentent des pressions financières dans de nombreux aspects de leur vie quotidienne, en particulier en matière d’alimentation. Lorsque nous établissons les priorités de notre travail au Bureau, qu’il s’agisse de l’application de la loi ou de la promotion de la concurrence, l’abordabilité est une grande priorité.
[Français]
De nombreux facteurs ont une incidence sur la sécurité alimentaire. La concurrence est un facteur important, mais ce n’est qu’un facteur parmi d’autres. C’est un aspect que nous avons étudié dans notre étude de marché de 2023 sur l’épicerie de détail. L’étude s’est concentrée sur les obstacles qui limitent la concurrence et nuisent aux consommateurs.
[Traduction]
Notre étude a révélé que le secteur canadien de l’épicerie est intégré, la plupart des Canadiens achetant leurs produits dans des magasins appartenant à cinq géants de l’épicerie : Loblaws, Sobeys, Metro, Costco et Walmart. Notre étude a mis en évidence les obstacles à la concurrence, tels que les contrôles de propriété qui bloquent l’ouverture de nouvelles épiceries, et les domaines d’innovation dans le secteur, comme les épiceries en ligne et les services de livraison.
Nous avons également pris des mesures d’application de la loi dans le secteur de l’épicerie de détail. Nous enquêtons depuis un certain temps sur l’utilisation des contrôles de propriété dans le secteur canadien de l’épicerie et avons ouvert des enquêtes officielles sur leur utilisation par Sobeys et Loblaws. Depuis, Loblaws s’est engagée publiquement à mettre fin à l’utilisation des contrôles de propriété, un engagement que le Bureau surveille.
[Français]
Dans le cadre de nos efforts d’application de la loi, Empire Company Limited a accepté de supprimer un contrôle de propriété qui limitait la concurrence dans le secteur de l’épicerie de détail à Crowsnest Pass, en Alberta. Le bureau a constaté que cette restriction, en vigueur depuis 2017, protégeait Empire Company Limited de la concurrence en lui garantissant le statut de seul magasin d’alimentation dans la région.
[Traduction]
Nous examinons également les fusions dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Nous avons pris des mesures pour protéger la concurrence dans le domaine de la manutention des céréales, de la fourniture d’intrants agricoles, tels que les semences, les engrais et les insecticides, et de l’épicerie de détail, entre autres. Nous continuons de faire preuve de vigilance lorsque nous examinons les transactions dans ce domaine, alors que nous veillons à l’application d’une Loi sur la concurrence plus robuste.
La Loi sur la concurrence a été renforcée ces dernières années grâce à trois séries importantes de modifications portant sur un éventail d’aspects, allant de l’examen des fusions aux comportements anticoncurrentiels de nature civile et pénale, en passant par les outils d’enquête du Bureau. Le Bureau continuera d’accorder la priorité aux questions d’abordabilité dans son travail, notamment dans les domaines de l’alimentation et des produits d’épicerie, en utilisant tous les outils à sa disposition.
Nous serons heureux de répondre à vos questions aujourd’hui. Avant de commencer, je tiens à souligner que la Loi sur la concurrence oblige le Bureau à mener ses enquêtes en privé et à préserver la confidentialité des informations dont il dispose. Cette obligation pourrait nous empêcher de discuter de certains aspects de nos enquêtes et de notre travail, voire de l’existence de certaines enquêtes.
Merci de nous accueillir aujourd’hui, et nous attendons vos questions avec impatience.
La présidente : Vous terminez juste à temps. Merci, monsieur Hollingworth.
Le sénateur Black : Merci d’être ici, et merci de ce dernier commentaire; cela nous évitera de vouloir vous tirer les vers du nez. Comment le Bureau de la concurrence s’y prendra-t-il pour que les agriculteurs et les cultivateurs — les producteurs — ne soient pas négativement touchés par les changements visant à rendre les aliments plus abordables?
M. Hollingworth : La Loi sur la concurrence vise à encadrer les comportements entre concurrents et à protéger le processus concurrentiel, ce que nous faisons dans le cadre de nos travaux d’application de la loi. Comme je l’ai mentionné, nous accordons la priorité à tout comportement lié aux questions d’abordabilité.
Prenons l’exemple des restrictions de l’offre qui nuisent aux agriculteurs. Il pourrait y avoir une fusion dans le secteur des intrants agricoles. Nous y porterons une attention étroite et poursuivrons notre surveillance. L’autre partie de notre travail consiste à continuer de faire la promotion des marchés concurrentiels dans tous les aspects de l’économie, y compris la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Cela suppose de dialoguer avec tous les ordres de gouvernement — fédéral, provincial, territorial et municipal — pour réduire les obstacles à la concurrence. Si certains obstacles réglementaires compromettent des aspects de la chaîne d’approvisionnement, il nous revient de le signaler et de formuler des recommandations aux décideurs de tous les ordres de gouvernement.
Le sénateur Black : Merci. À quoi ressemble le processus de surveillance et d’application de la loi? Vous promenez-vous dans les magasins en prenant des photos, à la recherche de dénonciateurs, ou est-ce un peu de tout cela?
M. Hollingworth : Je vous remercie de cette excellente question. Tout dépend de la situation. Dans le cas présent, la surveillance que je proposais s’inscrivait dans l’enquête sur l’utilisation des contrôles de propriété, des mesures restrictives propres à l’immobilier commercial qui limitent la capacité de nouvelles épiceries concurrentes de s’implanter.
Dans ce cas précis, Loblaws a joué un rôle proactif en diffusant publiquement une déclaration des mesures qu’elle allait prendre pour retirer ces contrôles de propriété. Sans entrer trop dans les détails techniques, ils se présentent sous deux formes. Certains peuvent être inscrits directement au titre foncier dans une municipalité, où ils apparaissent comme des clauses restrictives. Lorsque ce terrain est vendu, cette restriction demeure.
Nous continuerons de surveiller les registres fonciers pour nous assurer que ces clauses sont retirées. De plus, ils se sont engagés à ne pas appliquer les accords d’exclusivité, qui sont des ententes entre le locateur et le locataire, dans ce cas-ci Loblaws. Nous continuerons de surveiller le marché pour entendre ce que les parties prenantes ont à dire. Et comme vous le dites, nous prendrons l’initiative de faire les suivis nécessaires afin de garantir que ces engagements se concrétisent.
Notre enquête sur les sociétés Loblaws et Sobeys se poursuit toutefois, et nous verrons où cela nous mènera.
Le sénateur Black : Récemment — cette semaine en fait —, on a rapporté dans les médias que l’une des cinq entreprises avait apporté des modifications ou envisageait de le faire. Est-il vrai que les choses ont un peu bougé récemment?
M. Hollingworth : En dehors de l’engagement pris par Loblaws, je n’en suis pas certain; c’est tout ce que nous avons entendu à ce sujet. Nous avons également entendu les provinces dire qu’elles prenaient des mesures pour limiter l’utilisation de ces contrôles de propriété. C’est un domaine où elles ont un pouvoir de légiférer. Le Manitoba a été un chef de file à cet égard, en interdisant ce type de mesure restrictive.
Le sénateur Black : Merci.
La sénatrice Muggli : Merci d’être avec nous aujourd’hui, nous vous en sommes reconnaissants. Nous avons entendu certains de nos témoins dire qu’il arrive parfois que des frais, parfois imprévus ou imposés de manière spontanée, sont exigés pour l’espace d’étalage dans les grandes épiceries. Cela finit par exercer une pression sur les prix pour les consommateurs. Quel rôle le Bureau de la concurrence joue-t-il pour tenter de gérer ce type de comportement?
M. Hollingworth : Merci de poser la question, madame la sénatrice. Elle est très importante. Tout ce qui a une incidence sur les prix pour les Canadiens fera partie de nos priorités. La Loi sur la concurrence ne couvre pas les comportements liés à la négociation ni les déséquilibres de pouvoir de négociation entre un détaillant et son fournisseur. Encore une fois, une bonne concurrence vigoureuse est bénéfique, et c’est pourquoi ce comportement proprement dit n’est pas visé par le cadre de la loi. C’est une chose que nous avons reconnue, tant dans l’étude de marché sur les épiceries de détail que dans une enquête antérieure. Cela peut désavantager un fournisseur dans une industrie intégrée, tout comme un consommateur qui a moins d’options.
Récemment, on a introduit un code de conduite volontaire, mais il ne relève pas du mandat du Bureau de la concurrence. Nous n’avons pas de pouvoir d’élaboration de règles. Nous n’avons pas le pouvoir d’appliquer ce code, mais c’est ce qui régira les relations commerciales entre fournisseurs et détaillants.
Je ne suis pas le mieux placé pour discuter des résultats du code ni de la manière dont il sera mis en place, mais au bout du compte, la prévisibilité et la certitude dans ces relations commerciales seraient généralement considérées comme un facteur positif. Cette certitude pourrait donner aux fournisseurs la capacité d’investir, d’innover et de créer de nouveaux produits et services pour ce segment du détail. Le comportement n’est pas visé par la loi, mais d’autres mécanismes, en dehors de notre compétence, peuvent s’y attaquer.
La sénatrice Muggli : Je vous remercie de cette précision. Il est difficile de comprendre qui gère quoi dans cette industrie. Y a-t-il des aspects dont vous aimeriez entendre parler dans le rapport qui permettraient de mieux soutenir votre travail?
M. Hollingworth : Merci de poser la question, madame la sénatrice, et merci de l’offre.
La sénatrice Muggli : Il n’y a aucune garantie.
M. Hollingworth : Non. Je ne vous demanderai aucun engagement aujourd’hui. Nous nous réjouissons vraiment que la concurrence reçoive autant d’attention dans le cadre des différentes initiatives gouvernementales examinées dans cette étude. C’est un moteur essentiel de la productivité et du bon fonctionnement des marchés. Dans la mesure où la concurrence demeure au premier plan — pour les décideurs comme pour ceux qui étudient ces enjeux — nous ne pouvons que nous en réjouir.
La sénatrice Muggli : Merci.
La sénatrice Sorensen : Je ne veux pas m’écarter du sujet, mais j’ai une question qui me semble très pertinente : quelles circonstances justifient des exceptions? Je suis sûre que toutes les situations seraient différentes. Il se trouve que je vis dans le parc national Banff, dont j’étais autrefois la mairesse. Notre règlement sur l’utilisation des terres dans cette collectivité est restrictif pour ce qui est de savoir qui peut venir et quand, etc., et cela va jusqu’au nombre de salons de coiffure, et ainsi de suite. Est-ce un exemple d’exception? Le règlement sur l’utilisation des terres est approuvé par un ministre fédéral. C’est peut-être propre à Jasper et à Banff, mais je suis curieuse de le savoir.
M. Hollingworth : Je vous remercie de cette question très intéressante, madame la sénatrice. Dans une région magnifique comme Banff, nous comprenons les différents…
La sénatrice Sorensen : Notre superficie est restreinte, n’est-ce pas? Nous ne pouvons pas nous étendre.
M. Hollingworth : Il peut parfois y avoir un conflit entre les lois et la Loi sur la concurrence, entre les principes que nous essayons d’appliquer et les autres aspects de la législation. Sans entrer trop dans les détails, la doctrine de la suprématie existe bel et bien. Il y a aussi quelque chose que l’on désigne dans notre petit monde étranger de la concurrence comme la théorie de la conduite réglementée.
Si une municipalité, une province ou le gouvernement fédéral choisissait d’adopter une loi et d’établir certaines conditions restreignant — ou semblant restreindre — la concurrence, ce ne serait probablement pas un domaine où nous pourrions intervenir. Je ne suis pas en mesure de me prononcer sur des hypothèses précises, mais, en général, il peut parfois y avoir un conflit entre différentes lois.
La sénatrice Sorensen : Vous avez répondu à ma question, merci. Ma question préparée porte sur ce point : le gouvernement a associé sa nouvelle stratégie de sécurité alimentaire à un renforcement de la surveillance de la concurrence dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire du Canada.
Vous avez parlé des épiceries. Quels autres facteurs de concurrence influencent actuellement le prix des aliments? J’ai ici des notes au sujet de la transformation des aliments et de la distribution. Je comprends que l’épicerie est un facteur, mais j’aimerais savoir quels seraient les autres principaux facteurs.
M. Hollingworth : Le principal aspect que nous avons étudié en profondeur pour ce qui est de la promotion de la concurrence concernait les épiceries. Si on regarde plus en amont, du côté des agriculteurs, des producteurs, des transformateurs et des transporteurs, ce n’est pas un aspect que nous avons étudié attentivement dans le cadre de notre fonction de promotion de la concurrence. Nous avons pris des mesures d’application de la loi distinctes pour chacun de ces aspects.
Cependant, nous connaissons très bien l’existence de niveaux d’intégration dans certains secteurs, comme le montrent les rapports externes que nous consultons. Encore une fois, en général, l’intégration n’est pas visée directement par la loi, mais cela soulève des préoccupations pour ce qui est de l’absence de concurrence. Cette concurrence pourrait augmenter les coûts pour les agriculteurs et les transformateurs, qui seraient ensuite refilés aux consommateurs. Tout ce que nous pouvons faire pour éliminer les obstacles — comme les obstacles réglementaires — afin d’encourager la concurrence à tous les échelons de cette chaîne d’approvisionnement est certainement avantageux.
La sénatrice Sorensen : Merci.
La sénatrice Martin : Bonjour. Je viens de la Colombie-Britannique, alors ma première question portera sur ma province, bien que cela puisse être une préoccupation dans certaines régions du pays.
Les producteurs de la Colombie-Britannique dépendent fortement de l’infrastructure de transport, des ports et de distribution le long de la côte Ouest pour déplacer les aliments dans la province et ailleurs au Canada, comme le soulignent les rapports fédéraux sur les corridors agricoles et les corridors de transport de la Colombie-Britannique. Ma question est la suivante : avez-vous observé des préoccupations en matière de concurrence liées aux services de transport, d’entreposage ou de distribution qui ont une incidence sur les chaînes d’approvisionnement agroalimentaire en Colombie-Britannique? De tels goulots d’étranglement pourraient-ils saper l’abordabilité des aliments dans l’Ouest canadien, voire le reste du Canada?
M. Hollingworth : Merci beaucoup de poser la question. Toutes les limites à la concurrence font partie de nos priorités, et les restrictions au sein des chaînes d’approvisionnement alimentaire nous intéressent assurément et continueront de faire partie de nos priorités. Nous n’avons pas étudié ce domaine en particulier, alors je ne peux pas en parler spécifiquement.
Nous avons présenté au fil des ans plusieurs mémoires qui étaient tous liés au transport ferroviaire. De toute évidence, compte tenu des infrastructures physiques, les installations de transport sont limitées. Certains expéditeurs disposent également d’options limitées, en particulier le milieu du pays et les grands producteurs céréaliers dans les provinces des Prairies. On les qualifie de « captifs », car leurs options sont limitées. Ce n’est pas un domaine que nous avons étudié précisément dans le but de cerner les enjeux en matière de concurrence, les restrictions ou les obstacles réglementaires. Cependant, dans l’ensemble, dans ce seul mode de transport — le transport ferroviaire — nous avons préparé un certain nombre de rapports qui révèlent qu’il s’agit d’un secteur très intégré, principalement à cause de problèmes d’infrastructure physique, mais aussi du fait que le nombre d’acteurs est limité.
La sénatrice Martin : Merci. Ma deuxième question concerne les grandes surfaces. Je sais — pour avoir parlé à des propriétaires de petites entreprises, qu’il s’agisse de stations-service ou de petits épiciers — que lorsqu’un magasin-entrepôt s’installe dans un rayon de 160 kilomètres d’une région donnée, tout le reste est dévasté ou fortement touché. On s’est intéressé à la manière de permettre à ces grandes surfaces d’exercer leurs activités sans qu’elles aient un impact dévastateur sur les régions environnantes.
Cela dit, avec les petits cultivateurs régionaux ou les cultivateurs indépendants, il serait important d’étudier cette question. Dans quelle mesure le Bureau de la concurrence examine-t-il l’effet des pratiques d’achat et de passation de marchés de ces grandes chaînes d’épicerie sur les petits détaillants indépendants, en Colombie-Britannique et ailleurs au pays? Comment cela pourrait-il influer sur la sécurité alimentaire locale?
M. Hollingworth : Merci beaucoup de poser la question, madame la sénatrice. S’assurer que les petites et moyennes entreprises — en l’occurrence, les épiciers indépendants — peuvent réussir et prospérer est un aspect que nous avons souligné dans notre étude de marché sur les épiceries.
Comme vous l’avez mentionné, ces entreprises se retrouvent devant un certain nombre d’obstacles et de défis. Avant tout, il y a le degré de concurrence auquel elles font face dans un secteur très intégré — les cinq géants de l’épicerie que nous avons décrits, dont l’intégration peut être verticale. Ce que je veux dire, c’est que ces géants peuvent exercer leurs activités en tant que grossistes et détaillants, de sorte que les épiciers indépendants pourraient dépendre de leurs concurrents pour l’approvisionnement de leurs marchandises. Ils sont désavantagés à cet égard.
Elles font également face à des difficultés, comme vous l’avez mentionné, liées à l’immobilier et à l’acquisition de ces espaces. Nous avons mis en lumière les enjeux que doivent surmonter les épiciers indépendants. Nous avons notamment recommandé tout au long de l’étude l’élimination des contrôles de propriété dont nous parlions, par lesquels de grands épiciers en place se réservent un territoire au moyen de mesures restrictives, comme des clauses liées au titre de propriété ou des accords d’exclusivité. Nous continuerons de nous y attaquer. Le gouvernement a renforcé la Loi sur la concurrence pour nous permettre de mieux nous attaquer à ces mesures.
Nous avons également recommandé que, lorsque les gouvernements cherchent à offrir des incitatifs ou à accorder des subventions et des contributions, ceux-ci soient non pas dirigés vers les géants de l’épicerie, mais vers des épiciers indépendants, ce qui leur permettra de prospérer, de croître et de mieux rivaliser avec les gros joueurs.
La sénatrice Martin : On m’a fait part d’une idée : imposer certaines restrictions à ces grands magasins pour qu’ils ne puissent pas ouvrir sept jours sur sept, mais c’est une tout autre discussion. Je suis de tout cœur avec ces petits détaillants qui essaient simplement de survivre. Il s’agit selon moi d’un domaine très important que nous devons continuer d’étudier. Merci de votre travail.
Le sénateur McNair : Merci encore une fois d’être ici aujourd’hui. Le 26 janvier, le premier ministre du Canada a annoncé que le gouvernement fédéral élaborerait une stratégie nationale de sécurité alimentaire pour renforcer la production alimentaire nationale et améliorer l’accès à des aliments abordables et nutritifs.
Selon le communiqué de presse :
[...] dans le cadre de cette même stratégie, la mise en œuvre de l’étiquetage des produits à l’unité et le soutien du travail du Bureau de la concurrence dans la surveillance et l’application des règles de concurrence sur les marchés, notamment dans les chaînes d’approvisionnement alimentaire.
Pourriez-vous nous expliquer ce qu’est l’étiquetage des produits à l’unité? Pourriez-vous aussi expliquer comment la stratégie alimentaire nationale soutiendra le travail du Bureau de la concurrence dans la surveillance et l’application des règles dans les chaînes d’approvisionnement alimentaire?
M. Hollingworth : Merci de poser la question, monsieur le sénateur.
Pardonnez-moi, mais il me faudra quelques phrases pour décortiquer la première partie sur l’étiquetage des produits à l’unité. En résumé, il s’agit essentiellement d’un prix à l’unité de mesure, comme le laisse deviner le titre. Cela permet au consommateur de comparer avec précision les prix entre concurrents.
Prenons l’exemple du jus d’orange, qui était vendu, pendant mon enfance, en un seul format. Il est maintenant offert en toutes sortes de formats d’emballage, ce qui diminue la capacité des consommateurs de prendre une décision éclairée, du fait qu’ils comparent — pardonnez-moi l’expression —, des pommes et des oranges. Grâce à cette mesure, un prix explicite est indiqué sur une étiquette ou un site Web et montre, par exemple, qu’un contenant donné coûte 40 ¢ les 100 millilitres. Si ces coûts étaient harmonisés entre les magasins et les provinces, cela permettrait au consommateur de prendre une décision plus éclairée au moment de l’achat. Étant donné que chaque dollar compte pour chaque achat dans des commerces de détail et des épiceries, ou à la station-service, cela leur permet de prendre plus rapidement ces décisions d’achat. C’est quelque chose que nous avons recommandé dans l’étude de marché sur les épiceries de détail.
Le sénateur McNair : Merci. En ce qui concerne les contrôles de propriété, vous avez dit que le Manitoba était un chef de file pour ce qui est de s’y attaquer. Vous avez également évoqué de nouvelles mesures prises par le gouvernement pour vous permettre de le faire. Pouvez-vous nous donner des exemples de ces mesures?
M. Hollingworth : Absolument. Merci de poser la question.
Comme vous l’avez souligné, le Manitoba a pris des mesures que nous saluons et que nous nous réjouissons de voir. C’est une modification qui a été apportée à la loi pour permettre la collaboration civile, c’est donc un — désolé pour le langage technique — accord entre concurrents. Dans la loi, avant que les amendements n’entrent en vigueur en 2023 et en 2024, cette disposition particulière était limitée aux concurrents eux-mêmes et n’était pas en mesure de s’appliquer à d’autres types d’ententes, c’est-à-dire différentes parties au sein d’une chaîne d’approvisionnement, ce qui fait en sorte que les ententes verticales n’étaient pas nécessairement couvertes par la loi elle-même. Cette disposition a été modifiée et englobe maintenant toute entente ou tout accord qui réduirait de manière considérable la concurrence. Cela nous offre un outil supplémentaire dans notre boîte à outils lorsque nous observons de tels exemples et disposons des preuves et des faits nécessaires pour démontrer que ce comportement existe. Cela nous permet d’intervenir de manière plus efficace.
Le sénateur McNair : J’aimerais souligner l’important travail qu’accomplit le Bureau de la concurrence et vous remercier du travail que vous faites tous les jours pour les Canadiens. Merci.
M. Hollingworth : Merci.
La sénatrice Burey : Merci beaucoup d’être ici. Je suis un peu plus réveillée maintenant.
Nous avons eu le plaisir de faire une étude de terrain — une visite de reconnaissance — au Marché des produits alimentaires de l’Ontario. Nous avons eu l’occasion de constater l’excellent travail qui y est accompli grâce à l’espace offert aux épiciers indépendants, qui peuvent venir s’approvisionner, puis acheminer leurs produits vers les régions urbaines et au-delà — en fait, partout au Canada. C’est remarquable.
Nous avons même pu profiter dans ce groupe de la présence de chercheurs de la Dalla Lana School of Public Health et d’autres intervenants, qui ont pu présenter certaines études démontrant à quel point il était important pour les épiciers indépendants d’y avoir accès. L’un des éléments surprenants — du moins pour moi, mais sans doute pour d’autres également — était le coût. Pour les consommateurs qui achetaient auprès d’épiciers indépendants, cela représentait environ 80 % du coût. Nous disposons donc des données probantes.
Ma question est la suivante : dans le cadre des recommandations que vous avez formulées, comment cette initiative soutiendrait-elle l’enjeu de l’abordabilité auquel nous sommes confrontés en ce qui concerne la sécurité alimentaire? Quels types de recommandations stratégiques présentez-vous au gouvernement, par rapport à des sujets comme le Marché des produits alimentaires de l’Ontario?
M. Hollingworth : Merci de poser la question, madame la sénatrice.
La sécurité et le prix des aliments sont parmi nos principales priorités. Si un épicier indépendant est en mesure d’obtenir des produits à des coûts plus raisonnables et peut livrer une concurrence de manière plus équitable, cette contrainte concurrentielle se répercutera sur les consommateurs. Donc, encore une fois, « Heated Rivalry » est une bonne émission de télévision, mais c’est encore mieux pour la compétition, car plus les joueurs livrent une concurrence agressive sur le plan de l’offre et de meilleures conditions, plus ils rivalisent entre eux pour offrir de nouveaux produits et services et plus la pression sur les prix diminue de manière générale. En découlent plus d’options, plus de services et plus de capacité d’innover.
La possibilité pour les épiciers indépendants, nouveaux et existants, de s’étendre et pour des nouveaux venus de l’extérieur du Canada de pénétrer le marché sera bénéfique pour les consommateurs, qui ressentent une pression croissante sur leur budget.
La sénatrice Burey : C’était probablement une recommandation pour veiller à ce que des lieux comme le Marché des produits alimentaires de l’Ontario continuent leur travail visant à rendre les aliments disponibles.
Je suis sûre que mes collègues auront d’autres questions à ce sujet, mais comment le Canada se compare-t-il à ses pays de comparaison sur le plan de la concurrence dans le secteur agroalimentaire? Où nous situons-nous?
M. Hollingworth : Merci de la question, sénatrice. Au bout du compte, nos efforts de promotion se sont largement concentrés sur l’étude du secteur de l’épicerie de détail. Nous avons spécifiquement étudié ce domaine. Quand on parle d’« aliments », c’est cette étude qui nous vient immédiatement à l’esprit.
Nous n’avons pas mené d’étude spécifique, ni examiné la question, ni réalisé d’enquêtes qui permettraient d’effectuer une analyse approfondie de la comparaison au niveau des producteurs ou des transformateurs.
En ce qui concerne le domaine de l’épicerie de détail — et notre étude portait sur cette question de façon approfondie —, d’autres pays ont pris des mesures visant à encourager l’entrée de nouveaux acteurs pour permettre à leurs épiciers indépendants de prospérer. Certaines de ces mesures sont similaires à celles que nous avons déjà mentionnées aujourd’hui, comme la mise en œuvre de codes de conduite obligatoires visant à remédier aux déséquilibres au chapitre du rapport de force dans les négociations entre fournisseurs et détaillants afin d’apporter un peu de certitude dans cette relation commerciale.
Il s’agissait de régler la question des contrôles de propriété. Dans l’ensemble, ces mesures visaient à créer des conditions, telles que la réduction des obstacles réglementaires, dans les pays que nous avons mentionnés, soit le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande, pour aider les détaillants à marge réduite étrangers à s’implanter dans le pays. Dans ce cas précis, un détaillant appelé Aldi s’est implanté dans ce secteur.
La présidente : J’ai deux ou trois questions. On les a déjà un peu abordées.
J’aimerais revenir au Marché des produits alimentaires de l’Ontario. Ce que nous y avons vu a vraiment changé notre façon de penser. Cela nous a vraiment montré l’importance d’un centre de distribution comme le Marché des produits alimentaires de l’Ontario pour offrir des aliments, en particulier ceux qui sont adaptés à la culture locale ou très appréciés, aux différentes collectivités, comme ce que nous avons vu dans la région du Grand Toronto. Nous avons entendu dire que le marché des produits alimentaires est constamment menacé de fermeture. Le terrain sur lequel il se trouve a beaucoup de valeur; il subit une forte pression, et il s’agit d’une infrastructure désuète.
Les agriculteurs situés dans un rayon de 200 kilomètres autour du marché, qui dépendent de ce marché, y voient un moyen de préserver les terres agricoles en amont.
Pourriez-vous nous en parler un peu plus? Vous êtes-vous déjà demandé en quoi une infrastructure comme le Marché des produits alimentaires de l’Ontario est si essentielle, non seulement pour préserver les terres agricoles, mais aussi pour garantir l’accès à des aliments abordables? Nous avons eu connaissance des propos de Sarah Elton dans un article. Les chiffres qu’elle a donnés n’avaient pas été publiés quand nous en avons pris connaissance, mais Mme Elton nous a donné quelques chiffres stupéfiants, qui nous ont prouvé que le Marché des produits alimentaires est essentiel. Avez-vous un avis à ce sujet ou une vision très précise de la question?
M. Hollingworth : Merci beaucoup, madame la présidente, de la question. Non, nous ne nous sommes pas penchés spécifiquement sur cette infrastructure ou ce modèle de fonctionnement en particulier. Il ne fait aucun doute que lorsque les producteurs et les détaillants ont plus de choix, cela est globalement bénéfique pour les transformateurs, les agriculteurs et les consommateurs, finalement. Mais ce n’est pas un domaine spécifique que nous avons étudié.
La présidente : Si l’on voulait que vous étudiiez précisément cela, comment cela se passerait-il?
M. Hollingworth : Comme je l’ai dit, nous avons un double rôle d’application de la loi et de promotion. Nous accordons la priorité aux questions liées à l’abordabilité quand nous souhaitons aborder certaines questions.
L’un de nos outils dans le cadre de ce rôle de promotion, c’est l’étude de marché. Cette étude peut être menée par le commissaire de la concurrence, qui dirige le Bureau de la concurrence. Le ministre de l’Industrie peut également nous demander d’effectuer une étude de marché.
Au bout du compte, nos ressources ne sont pas illimitées. Nous prenons des décisions visant à optimiser nos investissements en cernant les obstacles réglementaires qui pourraient exister dans l’ensemble de l’économie canadienne, tous secteurs confondus, ainsi que les domaines où il est possible de formuler des recommandations à l’intention des décideurs aux paliers fédéral, provincial, territorial et municipal afin de réduire ces obstacles.
La présidente : J’avais une question qui relève peut-être davantage du domaine de compétence de Mme Fisher. M. Hollingworth a un peu parlé de l’intégration verticale. Du côté des fusions, je regarde le coût des intrants pour les producteurs. Monsieur Hollingworth, vous avez parlé des engrais, des produits antiparasitaires à usage agricole et de certaines de ces choses, mais je pense aux télécommunications et à leur importance pour l’agriculture de précision.
Il faut créer de la concurrence dans ce domaine et améliorer l’accès à la téléphonie cellulaire. Ces modems sont indispensables pour tout appareil agricole quand on travaille dans les champs.
Quelqu’un peut-il nous dire — je pense à Mme Fisher, mais peut-être quelqu’un d’autre — où en est le Canada au chapitre de la concurrence dans le secteur des télécommunications?
Melissa Fisher, sous-commissaire, Direction des fusions, Bureau de la concurrence Canada : Je peux parler de l’aspect relatif aux fusions et à la protection des agriculteurs. Peut-être que mon collègue peut parler de l’aspect relatif aux télécommunications.
Du côté de l’application de la loi, nos enquêtes reposent sur les données probantes. Nous effectuons une étude très détaillée. Nous devons rassembler les données et prendre une décision en nous fondant sur celles-ci. Si, d’après ces données, nous estimons qu’une fusion est susceptible de donner naissance à une exploitation agricole concurrentielle importante, nous prendrons alors des mesures.
Nous avons pris des mesures tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Par exemple, en ce qui concerne les semences et les produits agrochimiques, en collaboration avec nos homologues internationaux, nous avons exigé des cessions de la part de grandes entreprises intégrées verticalement.
Du côté de la manutention des grains, nous avons saisi le Tribunal de la concurrence pour nous opposer à l’acquisition d’un silo à grains, estimant que cette transaction entraînerait une baisse des prix que les agriculteurs obtiendraient pour leur canola et leur blé.
Récemment, nous avons informé le ministre des Transports de la fusion de Bunge et Viterra. Cela risquait de faire baisser les prix du canola dans certaines régions de l’Ouest canadien et d’augmenter le prix de l’huile de canola dans l’Est du Canada.
Ensuite, comme mon collègue l’a dit plus tôt, en ce qui concerne l’épicerie de détail, nous avons également exigé la cession d’épiceries de détail afin de garantir le maintien de la concurrence sur les marchés locaux.
La présidente : Merci.
Le sénateur Black : Vous avez parlé des pratiques commerciales aseptiques. Qu’est-ce que c’est? J’aimerais faire une observation sur le prix unitaire. Mon épouse adore utiliser le prix unitaire. J’ai du mal à trouver le prix unitaire et à le lire. Si vous pouviez faire quelque chose, demandez que l’on agrandisse la police, car le prix est écrit tout en bas dans le coin et on ne le voit pas bien.
M. Hollingworth : Sénateur, pour être clair, la question portait-elle sur les pratiques commerciales trompeuses?
Le sénateur Black : Aviez-vous dit « trompeuses »? Je pensais que c’était « aseptiques ».
M. Hollingworth : Les pratiques commerciales trompeuses font partie des dispositions de la Loi sur la concurrence qui traitent des indications fausses ou trompeuses données au public. Cela peut s’appliquer à n’importe quelle forme d’indication. Cela peut être une indication orale ou écrite. Mais si on indique un prix ou que l’on fait une allégation, cela doit reposer sur une part de vérité ou des preuves.
Nous avons traité plusieurs affaires à ce chapitre, notamment en ce qui concerne ce que nous appelons l’affichage de prix partiels, une pratique que les Canadiens constatent et qui les frustre. Il s’agit du cas où le prix affiché au début d’un achat n’est pas celui que l’on paye à la fin. Si on parle des achats en ligne, des frais s’ajoutent tout au long du processus d’achat. Encore une fois, il faut que le prix indiqué soit, en fin de compte, réaliste, et la loi a donc été renforcée. Nous avons toujours pu traiter des affaires comme celles-ci, mais la loi a été renforcée pour reconnaître explicitement qu’il s’agit d’un comportement contraire à la loi.
Plusieurs affaires sont actuellement en cours, y compris une plainte contre Cineplex qui suit son cours devant les tribunaux, et une autre contre DoorDash, pour ce type de comportement — il n’y a pas d’allégations d’actes répréhensibles, puisque c’est une affaire qui est devant les tribunaux —, que nous considérons comme des indications fausses ou trompeuses.
Le sénateur Black : En ce qui concerne la taille de la police, suis-je le seul à m’en être déjà plaint?
M. Hollingworth : Étant donné que je porte moi-même des lentilles tous les jours et que j’ai moi aussi du mal à lire les petits caractères, je compatis, sénateur. Ce n’est pas quelque chose dont nous avons spécifiquement entendu parler, et notre mandat ne nous autorise pas non plus à imposer des règles. Nous intervenons quand il y a de tels comportements et nous formulons des recommandations. En fin de compte, cela relève de la compétence de quelqu’un d’autre.
Le sénateur Black : C’est donc à quelqu’un d’autre de s’occuper de cette question.
La présidente : De plus, certaines étagères sont vraiment basses. Ça fait mal aux genoux.
La sénatrice Greenwood : Par simple curiosité... l’été dernier, j’ai eu l’occasion de visiter Iqaluit, Pond Inlet et quelques autres collectivités du Nord. Je me demandais si votre travail s’applique à ces collectivités parce que les prix y sont extrêmement élevés. Si c’est le cas, à quoi cela ressemble-t-il?
M. Hollingworth : C’est un domaine que nous avons déjà abordé dans un certain nombre de nos mémoires concernant le côté promotion. Ces collectivités rurales et éloignées, en particulier dans le Nord, font face à des défis qui n’existent pas dans le reste du pays. Dans notre étude de marché sur les épiceries de détail, nous avons mis en évidence ces obstacles et ces défis auxquels elles font face. Au bout du compte, notre travail consiste à formuler des recommandations visant à réduire les obstacles qui créent artificiellement des difficultés ou qui les exacerbent.
Nous en avons également parlé dans notre étude de marché sur les compagnies aériennes. C’est une étude distincte que nous avons effectuée en 2024 sur les défis auxquels font face ces collectivités pour rester connectées au reste du pays et sur les répercussions différentes que cela a sur ces collectivités.
La sénatrice Muggli : Vous avez parlé un peu plus tôt, dans votre étude, des approches adoptées par le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande. Pouvez-vous nous parler un peu plus de ces approches et de ce que vous avez appris?
M. Hollingworth : Merci de la question, sénatrice.
S’inspirer de ce que font nos homologues internationaux, notamment dans le cadre de notre travail de promotion, est extrêmement utile. Le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande ont tous deux des cadres législatifs différents des nôtres en ce qui a trait aux règles de concurrence. Nous avons mis en évidence deux choses importantes dans notre étude.
Premièrement, l’utilisation d’un code de conduite obligatoire visant à remédier aux déséquilibres liés au rapport de force dans les négociations entre fournisseurs et détaillants afin d’apporter un peu de certitude dans cette relation commerciale.
Deuxièmement, une question au sujet de laquelle nous avons désormais pris des mesures au Canada, soit les contrôles de propriété. On a vraiment mis l’accent sur le recours aux contrôles de propriété et les restrictions imposées, en particulier dans ces petites zones géographiques. On a mis en évidence les obstacles qui empêchaient de nouveaux concurrents d’entrer sur le marché. Cela empêchait certainement les épiciers indépendants de prospérer en raison du manque de locaux disponibles dans les petites zones géographiques. Si l’on impose une mesure restrictive sur ce nombre très limité de locaux, cela ne fait qu’aggraver le problème.
Ce sont les deux faits saillants que nous avons examinés quand nous avons étudié nos points de comparaison à l’échelle internationale.
La sénatrice Muggli : Ce sont donc des pratiques qui sont bien ancrées au Royaume-Uni et en Nouvelle-Zélande, par exemple?
M. Hollingworth : Oui. En ce qui concerne le code lui-même, le Canada dispose désormais d’un code de conduite volontaire pour les épiciers. Le bureau n’a pas le mandat de le superviser, car nous n’avons pas de pouvoir réglementaire, mais ce code a été mis en œuvre et est entré en vigueur en janvier de cette année.
Nous prenons également des mesures concernant ces contrôles de propriété à des fins d’application de la loi. Nous pouvons seulement agir en cas d’inconduite. Les provinces peuvent légiférer sur les modifications à apporter aux règles contractuelles locales concernant les contrôles de propriété et, comme je l’ai dit, le Manitoba prend des mesures à cet égard.
La sénatrice Muggli : Merci.
La sénatrice Martin : J’ai une question qui, je crois, n’a pas été posée ce matin. Comme je l’ai dit, je viens de la Colombie-Britannique, et nous avons eu des problèmes liés aux inondations et aux feux de forêt. Tout cela perturbe le système; je m’interrogeais donc sur l’augmentation des fusions dans toutes les parties de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire, en particulier dans les épiceries de détail, la transformation des aliments et les intrants agricoles. Selon vous, comment l’intégration du marché à différents stades de la chaîne d’approvisionnement alimentaire touche-t-elle la résilience du système alimentaire canadien, en particulier en période de perturbations, comme des conditions météorologiques extrêmes, une pandémie, des chocs économiques, et cetera?
M. Hollingworth : Merci de la question, sénateur. C’est une excellente question à laquelle nous continuons assurément de réfléchir dans le cadre de notre travail. Les concentrations de prix élevés nous préoccupent. Elles indiquent que les marchés ne sont pas concurrentiels.
En fin de compte, l’intégration des exploitations agricoles, quel que soit le palier de la chaîne d’approvisionnement, n’est pas en soi contraire à la loi. Quand nous prenons des mesures d’application de la loi, nous prenons des mesures contre le comportement de ces entreprises. Nous disons toujours qu’il n’y a rien de mal à être une grande entreprise, et c’est un objectif auquel on aspire, car c’est grâce à l’innovation, à la croissance et à la productivité qu’on parvient à atteindre une telle envergure et une telle taille, mais c’est quand une entreprise est à la fois grande et déloyale que le bureau peut intervenir.
Une chaîne d’approvisionnement intégrée et une faible concurrence dans celle-ci entraîneront une économie moins résiliente dans l’ensemble, et c’est pourquoi, non seulement nous faisons toujours la promotion des mesures d’application de la loi, mais nous encourageons également les décideurs de tous les paliers du gouvernement à trouver des moyens et des mesures pour réduire les obstacles réglementaires qui existent dans ce système et qui empêchent la concurrence de se développer à tous les niveaux de la chaîne d’approvisionnement. Au bout du compte, une concurrence saine et dynamique permet de créer des chaînes d’approvisionnement plus résilientes, car elles offrent davantage d’options à tous les niveaux.
La sénatrice Martin : C’est inquiétant quand tout est également intégré dans les centres urbains. Nous devons vraiment trouver le moyen de soutenir les petits détaillants dans les régions rurales et éloignées, dans le Nord; c’est un aspect important. Les prix des aliments sont astronomiques là-bas; je le sais. Continuez de faire du bon travail et d’étudier cette question. Merci.
La présidente : Pour ma dernière question, je voudrais revenir sur les pratiques commerciales trompeuses et parler de l’étiquetage. Cela m’inquiète de voir des gens qui ont l’impression de devoir acheter des aliments plus chers simplement parce qu’on leur vante leurs bienfaits pour la santé ou qu’on les présente comme étant plus sûrs. En particulier, je pense aux produits sans OGM et les produits sans OGM vérifiés pour des cultures comme la tomate ou le blé pour lesquels il n’existe aucune option sans OGM. Pouvez-vous nous dire comment vous pouvez régir cela? Si vous constatez des irrégularités, quelles sont les sanctions prévues et quel est le mécanisme mis en place?
M. Hollingworth : Merci de la question. L’étiquetage des aliments en tant que tel ne relève pas du Bureau de la concurrence.
La présidente : Cela relève-t-il de l’Agence canadienne d’inspection des aliments?
M. Hollingworth : Oui. Au bout du compte, nous savons que les Canadiens, quand ils prennent la décision d’acheter des produits — et mettons de côté un instant les produits alimentaires —, cherchent à privilégier des fournisseurs locaux ou basés au Canada.
Dans la mesure où il y a des entreprises qui cherchent à tirer profit de la situation en misant sur l’idée d’acheter des produits canadiens et de soutenir les fournisseurs locaux, nous continuerons de prendre des mesures.
Nous avons mis en place des lignes directrices qui prévoient un cadre de travail pour les fabricants qui cherchent à étiqueter leurs produits comme étant fabriqués ou produits au Canada. Nous fournissons une feuille de route de ce qui pourrait déclencher une prise de mesures en vertu de la Loi sur la concurrence. L’étiquetage alimentaire n’est pas abordé dans la loi, mais nous sommes assurément préoccupés dès qu’une indication semble vouloir induire le client en erreur.
La présidente : D’accord. Je croyais que vous vous occupiez des problèmes liés aux pratiques commerciales trompeuses, mais ce n’est pas le cas? D’accord. Merci.
Nous avons épuisé nos questions. Merci aux témoins d’avoir pris le temps d’être avec nous et de répondre à nos questions.
Nous allons maintenant passer au prochain groupe de témoins. Nous accueillons Mme Jennifer Wright, directrice générale du Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture; M. Scott Ross, directeur exécutif de la Fédération canadienne de l’agriculture; et Mme Catherine Lessard et M. Mike Chromczak, présidente et vice-président, respectivement, du Groupe de travail sur la gestion des risques des Producteurs de fruits et légumes du Canada.
Merci à tous de vous joindre à nous. Nous allons commencer par vos déclarations préliminaires avant de passer aux questions des membres du comité. Vous aurez cinq minutes.
Jennifer Wright, directrice générale, Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture : Madame la présidente et distingués membres du comité, merci de m’avoir invitée à prendre la parole aujourd’hui.
La capacité du Canada à maintenir sa souveraineté alimentaire dépend d’un secteur agricole et agroalimentaire solide et innovant, soutenu par une main-d’œuvre qualifiée et stable, capable de produire, de transformer et de fournir des aliments dans un environnement mondial de plus en plus complexe.
Quand on parle de la souveraineté alimentaire du Canada, on pense souvent aux terres, aux intrants, à l’équipement et à l’accès aux marchés, mais il y a un autre facteur essentiel qu’on néglige souvent : la souveraineté alimentaire ne concerne pas seulement ce que nous produisons; elle concerne la question de savoir si nous disposons de la main-d’œuvre nécessaire pour produire.
Le secteur agricole et agroalimentaire du Canada est l’un des piliers de notre économie nationale. Il contribue chaque année à hauteur d’environ 150 milliards de dollars au PIB du Canada, soit environ 7 % de l’économie nationale, et soutient un emploi sur neuf dans tout le pays. Il soutient nos collectivités rurales et notre économie, et il veille à ce que notre pays puisse produire des aliments sûrs et de grande qualité pour notre population et pour les marchés mondiaux, mais, fait plus important encore, ce secteur nourrit les Canadiens.
La force de ce système dépend d’une ressource essentielle : les personnes. Les personnes constituent le fondement même du système alimentaire canadien, qu’il s’agisse de cultiver la terre, de s’occuper du bétail, d’utiliser des machines perfectionnées, de transformer les aliments ou de transporter les produits d’un bout à l’autre du pays.
Sans la main-d’œuvre qui assure ces activités, la production alimentaire ne peut tout simplement pas avoir lieu, et c’est là que nous nous trouvons face à des défis importants.
Les données sur le marché du travail provenant du Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture, le CCRHA, montrent que le secteur agricole canadien fait toujours face à des pénuries de main-d’œuvre chroniques et en hausse.
D’après nos toutes dernières données sur la production primaire, en 2022, environ 28 000 emplois sont restés vacants pendant la saison haute, ce qui a entraîné des pertes de ventes estimées à 3,5 milliards de dollars pour le secteur agricole canadien. Il s’agit non seulement d’occasions manquées dans l’abstrait, mais aussi de cultures qui n’ont pas pu être récoltées, de productions qui n’ont pas pu se développer et d’aliments qui ne sont jamais arrivés sur les marchés.
La production primaire à elle seule emploie plus de 351 000 travailleurs canadiens, ainsi qu’environ 71 000 travailleurs étrangers temporaires qui jouent un rôle essentiel pour soutenir les besoins en main-d’œuvre saisonnière spécialisée.
Pourtant, malgré ces contributions, le déficit de main-d’œuvre devrait s’accentuer. D’ici 2030, le secteur agricole canadien pourrait connaître un taux de vacance de 15 %, contre 7 % en 2022, en partie en raison du vieillissement de la main-d’œuvre, puisqu’on prévoit que plus de 85 000 travailleurs prendront leur retraite dans les années à venir.
Ce n’est pas simplement une question de main-d’œuvre. C’est une question de souveraineté alimentaire. Si les exploitations agricoles ne trouvent pas de travailleurs, les cultures restent dans le champ. Si les transformateurs ne parviennent pas à pourvoir leurs postes, la production ralentit. Si les chaînes d’approvisionnement manquent de travailleurs qualifiés, les aliments deviennent plus chers et moins accessibles. Autrement dit, la main-d’œuvre est directement liée à la souveraineté alimentaire du Canada.
En même temps, l’agriculture évolue rapidement. Les exploitations agricoles et les entreprises agroalimentaires d’aujourd’hui sont des structures hautement complexes qui s’appuient sur des technologies de pointe, l’automatisation, l’agriculture de précision et les décisions fondées sur des données.
Le secteur a besoin de travailleurs possédant un large éventail de compétences, depuis les techniciens d’équipement jusqu’aux spécialistes des soins des animaux en passant par les analystes de données, des scientifiques des produits alimentaires et des experts en logistique. Cela signifie que la solution aux pénuries de main-d’œuvre ne consiste pas simplement à pourvoir des emplois. Il s’agit de soutenir une main-d’œuvre moderne et qualifiée qui continuera d’être le moteur de l’avenir de la production alimentaire au Canada.
Pour cela, trois choses sont essentielles. Premièrement, nous devons renforcer les bassins de talents nationaux en faisant mieux connaître les carrières en agriculture et en investissant dans la formation et le perfectionnement des compétences afin de relever les compétences, de recycler et de fidéliser la main-d’œuvre actuelle. Deuxièmement, nous devons continuer de soutenir des voies d’accès responsables et efficaces pour les travailleurs étrangers, reconnaître le rôle essentiel que jouent les travailleurs étrangers pour soutenir notre système alimentaire. Et, troisièmement, nous devons nous assurer que la planification de la main-d’œuvre est considérée comme un pilier fondamental non seulement de la politique alimentaire du Canada, mais aussi de la stratégie économique globale du pays.
Le travail du CCRHA et la recherche sur le marché du travail qu’il mène nous aident à comprendre ces défis et à planifier l’avenir de notre secteur. Le rapport intitulé Plan stratégique national de la main-d’œuvre pour l’agriculture et la fabrication d’aliments et de boissons attire l’attention de tous les intervenants sur les mesures à prendre pour garantir la disponibilité de la main-d’œuvre nécessaire, aujourd’hui et demain.
Au bout du compte, la souveraineté alimentaire ne tient pas seulement aux terres, à la technologie ou aux marchés. Elle concerne notre population. Il s’agit de veiller à ce que le Canada dispose de la main-d’œuvre qualifiée et résiliente nécessaire pour produire des aliments de manière durable, compétitive et fiable pour les générations à venir.
Une main-d’œuvre agricole résiliente n’est pas simplement le problème de l’industrie; elle devrait être une priorité nationale liée à la sécurité alimentaire, à la croissance économique et à la souveraineté.
Je serai heureuse de répondre à vos questions. Merci.
La présidente : Merci, madame Wright.
Scott Ross, directeur exécutif, Fédération canadienne de l’agriculture : Merci de me donner l’occasion de prendre la parole aujourd’hui.
Je m’appelle Scott Ross. Je suis le directeur exécutif de la Fédération canadienne de l’agriculture, ou la FCA. La FCA est la plus grande organisation agricole générale du Canada, représentant plus de 190 000 agriculteurs et familles d’agriculteurs à l’échelle du pays.
Le secteur agricole et agroalimentaire canadien contribue à hauteur de 150 milliards de dollars au PIB et soutient 2,3 millions d’emplois, ce qui en fait un moteur stratégique de la croissance économique et de la vitalité des régions rurales.
Quand on parle de la sécurité alimentaire, on doit reconnaître qu’il s’agit non pas d’un problème isolé, mais d’un système complexe et interconnecté qui s’étend bien au-delà des fermes et des frontières du Canada. Cela concerne les agriculteurs qui produisent les aliments, les transformateurs qui transforment les matières premières, les distributeurs et les réseaux de transport qui transportent les marchandises sur de longues distances, les détaillants qui fixent les prix et gèrent l’offre et les gouvernements qui élaborent les politiques et la réglementation.
Cela comprend également les systèmes commerciaux mondiaux, la disponibilité de la main-d’œuvre et le pouvoir d’achat des consommateurs. Par exemple, une période de sécheresse dans une région peut toucher les prix mondiaux des céréales, tandis qu’une pénurie de main-d’œuvre dans des usines de transformation peut perturber les chaînes d’approvisionnement, et les goulots d’étranglement dans le transport peuvent retarder l’acheminement des produits alimentaires sur de longues distances vers les collectivités isolées. Tous ces éléments interagissent pour déterminer dans quelle mesure les Canadiens ont un accès fiable à des aliments abordables.
Dans un contexte canadien, le dialogue sur la sécurité alimentaire s’est traditionnellement concentré sur les questions de l’abordabilité plutôt que sur la souveraineté, la capacité de production et la résilience de la chaîne d’approvisionnement. Le Canada produit suffisamment d’aliments et fait partie d’un marché mondial qui offre une grande diversité de produits, mais la hausse des prix fait que de nombreux ménages ont du mal à se les procurer.
Même si les Canadiens ont fait face à une hausse constante des prix des aliments ces dernières années, les agriculteurs ne percevaient qu’une part modeste — et qui est en baisse — du montant que les consommateurs payent. Selon la RBC, les produits agricoles bruts comptent pour environ 10 % des prix au détail des aliments. Les autres coûts sont liés à la transformation, au conditionnement et au transport, qui sont des secteurs fortement touchés par les perturbations de la chaîne d’approvisionnement.
De nombreux produits agricoles négociés sur les marchés mondiaux ont connu une faible hausse des prix. Entretemps, les agriculteurs font face à une hausse des coûts de production qui réduit encore davantage leur marge bénéficiaire. En conséquence, les agriculteurs canadiens et les prix à la production n’ont, au mieux, qu’une capacité très limitée à influencer les prix de détail des aliments.
Mais le système alimentaire canadien ne fonctionne pas en vase clos. Les agriculteurs font partie d’un marché mondial où la dynamique de l’offre et de la demande façonne les décisions liées à la production. Dans ce contexte, il y a certains facteurs que les agriculteurs peuvent influencer, et d’autres qui échappent à leur contrôle. Les agriculteurs peuvent contrôler les pratiques de production, les décisions d’investissement et, dans une certaine mesure, la planification de la relève et les stratégies de gestion des risques qui renforcent la résilience et préparent pour l’avenir. Cependant, bon nombre des risques plus importants pour la stabilité de la production alimentaire échappent pour l’essentiel au contrôle des agriculteurs, comme les conditions météorologiques, la variabilité climatique, les cours du marché mondial, la disponibilité et les perturbations de la main-d’œuvre, les coûts des intrants et l’instabilité géopolitique.
La capacité des agriculteurs à adopter des technologies et des pratiques novatrices offre un certain potentiel pour atténuer ces facteurs, mais l’accès à de nombreuses technologies de pointe reste limité par des procédures d’autorisation réglementaires longues, opaques et coûteuses. Cette réalité souligne la raison pour laquelle des politiques de soutien et un environnement réglementaire stable sont essentiels. Les agriculteurs peuvent s’adapter et innover, mais ils ne peuvent pas atténuer seuls les risques systémiques.
Le risque le plus important et le plus existentiel pour la sécurité alimentaire au Canada réside peut-être dans le fait que l’agriculture n’est pas valorisée ni considérée comme une priorité à l’échelle nationale comme elle le devrait. Alors que le gouvernement élabore une nouvelle stratégie nationale en matière de sécurité alimentaire, le moment est venu d’ancrer des investissements à long terme dans ce secteur afin de renforcer la sécurité alimentaire, la souveraineté alimentaire et la résilience globale du Canada.
Pour ce faire, il faut accorder la priorité aux domaines à incidence élevée et tournés vers l’avenir, dans lesquels le Canada peut jouer un rôle de premier plan à l’échelle mondiale et réduire sa dépendance à l’égard des chaînes d’approvisionnement étrangères, notamment en veillant à ce que les agriculteurs et la production alimentaire restent au cœur de la sécurité alimentaire du Canada; en réduisant les fardeaux réglementaires inutiles qui alourdissent les coûts de la production alimentaire sans pour autant renforcer la sécurité alimentaire; en simplifiant les processus d’approbation agroalimentaires; en améliorant l’accès aux innovations liées aux aliments, à la phytologie et à la zoogénétique; en faisant du Canada la première destination mondiale pour les investissements dans la transformation à valeur ajoutée; en devenant un chef de file du développement, de l’adoption et de l’exportation d’innovations en matière de technologie agricole; et en modernisant les infrastructures de transport et de commerce du Canada afin d’améliorer l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement.
sPour garantir la sécurité alimentaire à long terme, la souveraineté alimentaire et la compétitivité du secteur, il faut une approche pangouvernementale. Ce n’est qu’avec une politique interministérielle coordonnée, soutenue par des investissements ciblés, une réglementation modernisée et des objectifs nationaux communs, que l’on pourra respecter la promesse faite aux Canadiens en ce qui concerne la sécurité alimentaire et la souveraineté économique.
Merci de m’avoir donné l’occasion de vous parler aujourd’hui. J’ai hâte de répondre à vos questions.
La présidente : Merci, monsieur Ross.
Catherine Lessard, présidente, Groupe de travail sur la gestion des risques, Producteurs de fruits et légumes du Canada : Bonjour, madame la présidente et honorables sénateurs et sénatrices. Merci de me donner l’occasion de comparaître devant vous aujourd’hui.
En plus d’être présidente du Groupe de travail sur la gestion des risques des Producteurs de fruits et légumes du Canada, je suis aussi directrice générale adjointe de l’Association des producteurs maraîchers du Québec.
Pour garantir que les Canadiens ont un accès fiable à des aliments sains et nutritifs, il faut tenir compte de nombreux facteurs. Il faut, entre autres, et c’est l’un des facteurs les plus importants, maintenir notre capacité de produire des aliments localement plutôt que de nous en remettre aux importations. La production locale est un pilier clé de la sécurité alimentaire.
Partout au pays, les producteurs font face à des pressions croissantes, ce qui a une incidence sur leur capacité de continuer de produire des fruits et des légumes locaux. Le secteur des fruits et légumes est l’un des secteurs de l’agriculture canadienne les plus exigeants en main-d’œuvre. Beaucoup de cultures doivent être plantées et récoltées à la main, souvent en très peu de temps. Si la main-d’œuvre n’est pas disponible au bon moment, on pourrait tout simplement perdre des cultures.
Au Québec, par exemple, les producteurs s’appuient beaucoup sur le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et sur le volet agricole du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour s’assurer que les fruits et les légumes sont plantés et récoltés. Ces programmes sont essentiels pour le secteur depuis des décennies. Toutefois, quand il y a des retards, des obstacles administratifs ou de l’incertitude quant aux règles, les producteurs sont exposés au risque bien réel que leurs cultures ne soient ni plantées ni récoltées, ce qui a des conséquences directes sur la sécurité alimentaire. Nous l’avons vu pendant la pandémie, quand le Québec a perdu beaucoup d’hectares d’asperges et de laitue simplement parce qu’il n’y avait pas suffisamment de travailleurs pour les récolter.
La sécurité alimentaire est en outre de plus en plus touchée par des phénomènes météorologiques extrêmes, qui peuvent diminuer grandement la production de fruits et de légumes. Pour s’adapter, les agriculteurs doivent adopter des pratiques innovantes étayées par de solides recherches. Il est donc important d’investir entre autres dans la recherche pour renforcer la sécurité alimentaire.
Les agriculteurs ont aussi besoin de programmes qui les aident à composer avec les risques climatiques et les risques du marché.
Mon collègue, M. Mike Chromczak, en parlera.
Mike Chromczak, vice-président, Groupe de travail sur la gestion des risques, Producteurs de fruits et légumes du Canada : Merci, madame Lessard.
Merci, madame la présidente et honorables sénateurs et sénatrices, de me donner l’occasion de comparaître aujourd’hui.
Je m’appelle Mike Chromczak, et je suis le président de l’Association des producteurs de fruits et légumes de l’Ontario et coprésident des Producteurs de fruits et légumes du Canada, aux côtés de Mme Lessard. Je suis également un fier agriculteur.
Aujourd’hui, les producteurs de fruits et légumes font partie de l’épine dorsale de la production agricole primaire, laquelle préserve la chaîne d’approvisionnement alimentaire du Canada, offre aux Canadiens des produits frais, approvisionne le secteur de la transformation et toute l’économie agroalimentaire. Dans ce secteur, nos marges de profit sont toujours très minces, et la production comporte énormément de risques. Les agriculteurs continuent de subir des hausses de coûts de production persistantes et font face à l’instabilité climatique, à des parasites toujours nouveaux, à des défis sur le plan de la main-d’œuvre et à la volatilité du marché; des lacunes au chapitre de la compétitivité avec des pays voisins continuent d’éroder les marges de profit et de mettre en péril l’intégrité de notre sécurité alimentaire nationale.
Les programmes fédéraux de gestion des risques opérationnels se sont avérés être d’importants outils pour les agriculteurs pour garantir la sécurité alimentaire et la souveraineté alimentaire au Canada. Nous avons mis en œuvre plusieurs excellents programmes. Toutefois, beaucoup d’entre eux ont été considérablement réduits au cours des 13 dernières années. De plus, de nombreux programmes sont de nature réactive; ils devraient plutôt aider à atténuer les risques et investir dans le renforcement de la chaîne d’approvisionnement.
Le Programme de paiements anticipés, le PPA, est un excellent exemple d’un mécanisme bien conçu qui permet aux agriculteurs d’obtenir facilement un crédit à l’exploitation sans intérêt. La valeur par défaut du PPA est fixée chaque année à un montant de 100 000 $ sans intérêt et, chaque printemps, il faut l’approbation du ministère pour l’augmenter. Une limite permanente d’au moins 350 000 $ sans intérêt rendrait le programme plus fiable aux yeux des producteurs et leur apporterait un soutien financier au départ, quand les producteurs en ont le plus besoin.
Rétablir le seuil d’Agri-stabilité à 85 % — avec un taux d’indemnisation de 80 % — rendrait aussi le secteur beaucoup plus compétitif et soutiendrait mieux les producteurs de fruits et légumes dont nous avons besoin, tout en respectant les garde-fous des obligations commerciales de l’Organisation mondiale du commerce, l’OMC.
Je dirai pour terminer que les vents contraires qui soufflent sur les producteurs ont redoublé d’intensité en raison de la lutte actuelle contre l’inflation du prix des aliments. Nos agriculteurs portent un fardeau disproportionné, dans cette lutte, ce qui pousse bon nombre d’entre eux au bord du précipice.
Les consommateurs, les détaillants et notre gouvernement devraient tous travailler ensemble pour réduire le coût des aliments, et il est essentiel de mettre en œuvre des programmes de gestion des risques modernisés, efficaces et axés sur l’investissement afin que nos agriculteurs puissent continuer d’offrir aux Canadiens les aliments les plus sains, les plus sûrs et les plus nutritifs au monde.
Merci de m’avoir permis de vous donner le point de vue des producteurs canadiens de fruits et légumes; j’ai hâte d’en discuter davantage.
La présidente : Merci, monsieur Chromczak et madame Lessard. Nous passerons maintenant aux questions des sénateurs et sénatrices.
Chers collègues, pendant la première série de questions, vous aurez cinq minutes chacun pour poser vos questions et obtenir vos réponses.
Nous allons commencer par le vice-président, le sénateur McNair.
Le sénateur McNair : Je vais m’adresser pour commencer aux Producteurs de fruits et légumes du Canada. Il est indiqué sur votre site Web que vous représentez des producteurs de partout au pays et défendez des enjeux importants qui touchent le secteur des produits frais du Canada. Nous venons de terminer une étude sur le terrain. Nous sommes allés au Marché des produits alimentaires de l’Ontario, et nous y avons vu beaucoup de produits tant canadiens qu’étrangers.
Selon votre site Web, votre groupe travaille sur quatre priorités clés : la main-d’œuvre, ce qui semble être un thème commun pour tout le monde ici présent; la protection des cultures; la compétitivité; et la prise de décisions stratégiques dans l’optique du secteur alimentaire.
Vous avez brièvement parlé du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme des travailleurs agricoles saisonniers. À quel point sont-ils essentiels pour le secteur des fruits et légumes du Canada? Fonctionnent-ils bien à l’heure actuelle?
M. Chromczak : Ils sont vraiment essentiels. Ils sont l’épine dorsale de notre secteur. S’il n’y avait pas de main-d’œuvre sur ma terre d’exploitation et sur la terre d’exploitation de mes pairs, nous ne pourrions pas produire les fruits et les légumes frais que demandent les Canadiens et auxquels ils s’attendent. Le programme nous a bien aidés. Il aide nos exploitations, l’économie et aussi notre main-d’œuvre et les familles et les collectivités de leur pays d’origine.
Le sénateur McNair : J’aimerais connaître le taux de retour. En ce qui vous concerne, les mêmes travailleurs reviennent-ils chaque année?
M. Chromczak : En ce qui me concerne, j’ai commencé à produire des fruits et légumes en 2011. Je dirais que 75 % de mes travailleurs sont les mêmes qu’à l’époque. Je suis vraiment fier du travail qu’ils accomplissent, et ils font maintenant partie de notre famille. Encore une fois, ils sont une partie intégrante de notre entreprise. Chaque année, il y a une attrition naturelle. Nous accueillerons peut-être un ou deux nouveaux employés, et ils seront heureux de se joindre à l’équipe. Nous sommes chanceux de les avoir. Cela témoigne de la dynamique stable et saine qui règne sur le lieu de travail pour nos employés et pour nous en tant qu’employeurs.
Le sénateur McNair : Je suis ravi de vous l’entendre dire. Il n’y a pas si longtemps, un autre témoin nous a raconté une tout autre histoire, et les médias commentent parfois les mauvais cas. Mais en général, j’ai l’impression que les agriculteurs canadiens prennent bien soin des travailleurs étrangers, tissent ces relations familiales et ont besoin d’eux.
M. Chromczak : Je suis tout à fait d’accord avec vous. En Ontario, nous avons entre autres lancé une campagne intitulée More than a Migrant Worker campaign, c’est-à-dire plus qu’un travailleur migrant. Elle met en relief les réussites du programme. Les responsables de cette campagne se sont présentés sur ma terre d’exploitation et sur beaucoup d’autres pour interviewer les travailleurs. Ceux-ci leur ont dit depuis quand ils venaient au Canada et à quel point ils étaient fiers de leur travail et de la carrière qu’ils s’étaient construite et ils leur ont parlé de l’incidence que cela avait eue sur leur famille et leur collectivité : ils avaient pu inscrire leurs enfants à l’école, lancer une entreprise dans leur pays et se construire une maison, et tout cela avait eu des répercussions dans leur pays et leur collectivité.
Le sénateur McNair : Je vous remercie de raconter ces histoires. J’ai entendu des choses semblables dans ma province. Nous avons parlé d’une situation similaire, où quelqu’un nous disait que tous ses enfants avaient obtenu un diplôme universitaire. Quoi qu’il en soit, passons à autre chose.
J’ai une autre petite question : selon vous, au moment de prendre des décisions stratégiques, comment le gouvernement fédéral devrait-il s’y prendre pour adopter l’optique de la sécurité alimentaire pour ce qui est du secteur des fruits et légumes précisément?
Mme Lessard : Quand nous examinons la réglementation, peu importe le ministère ou le secteur, nous ne tenons pas souvent compte de ses répercussions sur le secteur de l’alimentation. Quand nous étudions n’importe quelle réglementation, il faudrait penser aux répercussions que celles-ci auraient sur le secteur de l’alimentation, surtout le secteur des fruits et légumes dans notre cas, et se demander si notre secteur pourrait être touché. Cette réglementation pourrait-elle éventuellement avoir des répercussions sur notre secteur? Pourrait-elle éventuellement modifier la capacité de nos agriculteurs d’offrir des fruits et des légumes? C’est l’idée générale : il ne faut pas oublier que nous contribuons à l’économie et que les aliments sont essentiels à la vie.
Plus précisément, quand nous examinons des programmes de gestion des risques, il faut aussi s’assurer qu’ils sont efficaces pour le secteur des fruits et légumes. Souvent, ils sont conçus pour d’autres secteurs, par exemple le secteur céréalier ou de la production animale. Nous sommes un petit secteur, mais nous sommes importants. Nous voulons donc nous assurer que ces programmes tiennent aussi compte de nos réalités et de nos particularités.
Le sénateur McNair : Merci.
Le sénateur Black : Merci à tous nos témoins. Vous avez répondu à beaucoup de mes questions. J’en ai une pour M. Ross. Chaque année, la Fédération canadienne de l’agriculture, la FCA, calcule la date à laquelle un ménage canadien moyen a gagné suffisamment d’argent pour couvrir tous les coûts annuels totaux du panier d’épicerie. Cette journée s’appelle la Journée d’affranchissement des dépenses alimentaires, et elle a eu lieu vers le début ou le milieu du mois de février, cette année. Et cette année, la FCA fait la remarque suivante : « Les perturbations mondiales et les pressions inflationnistes ont aggravé les manques d’abordabilité des aliments et de sécurité alimentaire partout au pays. »
Pourriez-vous en dire un peu plus à ce sujet? Vous attendez-vous à ce que la Journée d’affranchissement des dépenses alimentaires, l’année prochaine, ait lieu un peu plus tard?
M. Ross : Merci de la question, monsieur le sénateur. Je dirais que, depuis assez longtemps maintenant, la Journée d’affranchissement des dépenses alimentaires se situait toujours à peu près à la même période et qu’elle dépend de deux ou trois dynamiques. L’une est évidemment le coût des aliments lui-même; l’autre, c’est le revenu disponible des Canadiens.
Ce que nous avons vu, c’est que, historiquement, il n’y a pas eu une grande fluctuation au fil des années. Toutefois, ce que nous constatons effectivement dans nos analyses, c’est que les quintiles de revenus inférieurs du Canada sont touchés de façon disproportionnée. Donc, quand vous regardez l’abordabilité alimentaire en général, il n’y a pas un grand changement. Toutefois, nous avons remarqué une inégalité croissante en ce qui concerne l’abordabilité par rapport à certains niveaux de revenus au Canada.
Quand nous parlons des répercussions de l’incertitude et des turbulences géopolitiques, cela nous ramène à mes déclarations liminaires quant au fait que l’incertitude et les contraintes en matière d’abordabilité découlent largement des perturbations de la chaîne d’approvisionnement. C’est un enjeu mondial pour le Canada. Évidemment, les interruptions de travail qui touchent maintenant régulièrement notre chaîne d’approvisionnement et qui freinent notre économie ont de graves répercussions sur les agriculteurs et leur capacité d’investir et de continuer d’être perçus comme des fournisseurs fiables.
Comme je l’ai dit plus tôt, nous menons nos activités dans un système mondial très interrelié. Les interruptions de la chaîne d’approvisionnement du Canada, qui ont une incidence sur sa résilience, ont des répercussions sur la sécurité alimentaire tant à l’échelle nationale que mondiale. Au fil du temps, nous voyons de plus en plus d’incertitude et de turbulences, et les politiques peinent à suivre, ce qui laisse les agriculteurs dans un environnement incertain et fait en sorte qu’ils sont moins en mesure d’investir dans les gains d’efficience et les innovations qui aident à régler certains des enjeux structurels touchant l’abordabilité alimentaire à la ferme.
Le sénateur Black : J’avais préparé trois pages de questions et vous y avez déjà répondu dans votre déclaration préliminaire. Merci beaucoup.
La sénatrice Muggli : Je vais commencer par les Producteurs de fruits et légumes du Canada. J’aimerais savoir si l’accès variable aux espaces sur les tablettes des grandes épiceries ou aux espaces préférentiels, peu importe, vous a causé des problèmes? Je me demande si vous avez observé des impacts. M. Ross a peut-être lui aussi quelque chose à dire là-dessus.
M. Chromczak : Notre secteur est très diversifié. Beaucoup de nos produits qui se retrouvent dans les épiceries sont des produits primaires frais, prêts à manger; certains sont des produits transformés à valeur ajoutée. C’est là que vous pouvez voir une différence entre l’espace disponible sur les tablettes et tout le travail à faire pour trouver une place dans les commerces de détaillants.
En ce qui concerne la fraîcheur, nous sommes très chanceux puisque nous avons habituellement un traitement préférentiel, car nous offrons les fruits et les légumes les plus frais qui soient et qui offrent le meilleur rapport qualité-prix pendant toute l’année, au moment où ils sont de saison. Grâce aux programmes provinciaux — je peux parler de ceux de l’Ontario, du programme Ontario, terre nourricière —, qui soutiennent des concours et des initiatives d’étalage à l’avant des commerces, les consommateurs qui y entrent voient dès leur entrée nos asperges fraîches, nos tomates de serre et nos brocolis. Cela permet de signaler aux consommateurs que ces produits sont différents de ceux qui sont proposés le reste de l’année et nous aident à vendre le volume de produits que nous devons vendre lorsqu’ils sont de saison. Je ne peux pas parler de l’allée des produits surgelés. Mme Lessard pourrait peut-être le faire.
Mme Lessard : J’aimerais ajouter que, au cours des derniers mois ou de la dernière année, nous avons constaté des problèmes, surtout avec l’augmentation des produits de la Chine, qu’ils soient surgelés ou frais, dans les allées de nos détaillants. Beaucoup de produits surgelés canadiens, en particulier les légumes, disparaissent et sont remplacés par des légumes surgelés venant de l’Asie. Nous ne nous attendions pas à cela, mais c’est aussi vrai pour les produits frais. Les principaux détaillants proposent maintenant des carottes et des pois mange-tout venant de la Chine, alors qu’ils ne tenaient pas ces produits auparavant. C’est inquiétant, surtout pour les légumes frais, parce que nous voulons être certains d’avoir encore des producteurs capables de cultiver des pois mange-tout et des carottes. Si nos produits sont remplacés par des produits de la Chine, cela pourrait réduire la capacité des producteurs à livrer ces produits à nos détaillants.
La sénatrice Muggli : Les grands épiciers vous font-ils payer plus cher pour avoir un espace préférentiel sur les tablettes?
Mme Lessard : Pas directement. Nous devons payer des frais, bien sûr, lorsque nous sommes allés...
La sénatrice Muggli : Ces frais fluctuent-ils ou augmentent-ils spontanément lorsque vous vous y attendez le moins ou sont-ils plutôt stables?
Mme Lessard : Ils fluctuent selon le produit et selon le producteur. Donc, je ne peux pas vous parler d’un produit en particulier ou d’un producteur en particulier, mais, oui, nous avons observé des changements dans certains cas.
La sénatrice Muggli : Avez-vous des recommandations pour améliorer la gestion?
Mme Lessard : Nous demandons plus de prévisibilité et de transparence.
La sénatrice Muggli : Comment pourrait-on faire cela?
Mme Lessard : À mon avis, dans ces cas-là, nous devons mieux communiquer avec nos détaillants, nous assurer de mettre tout cela au clair et nous entendre sur les prix.
La sénatrice Muggli : Le code de conduite est volontaire. Croyez-vous que nous devons en faire plus à ce chapitre? Monsieur Ross, vous avez peut-être aussi quelque chose à dire là-dessus.
M. Ross : Je peux également répondre à votre première question. Nous avons vu au fil du temps — et cela témoigne peut-être du fait qu’il est difficile de répondre directement à la question — qu’il arrive souvent, alors que la pression s’intensifie sur l’abordabilité, que le prix acquiert de plus en plus d’importance. Récemment, nous entendons partout au Canada l’expression « Achetez canadien », qui fait appel à nos sentiments. Cela contribue certainement à atténuer une partie du problème, mais il ne fait aucun doute que le secteur de la vente au détail privilégie de plus en plus le bas prix d’un produit plutôt que sa valeur.
Reconnaissons toutefois que, historiquement, bien que les gens souhaitent acheter des produits canadiens, c’est le prix qui l’emporte quand ils sont rendus à la caisse.
Un code de conduite édicté par l’industrie vient tout juste d’entrer en vigueur. Nous avons communiqué avec nombre de nos collègues d’autres pays, comme le Royaume-Uni et l’Australie, qui ont fait cet exercice. À bien des égards, le changement le plus important qui a découlé de l’adoption d’un code de conduite n’était pas nécessairement le règlement de différends individuels, mais plutôt un changement de culture grâce à une plus grande transparence, à la prévisibilité de la chaîne d’approvisionnement et au dialogue tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Il est donc trop tôt pour dire si un code de conduite volontaire édicté par l’industrie se traduirait par la mise en œuvre de ce genre de changement. Nous avons un an. Nous venons tout juste de commencer. Je faisais partie du conseil d’administration qui a élaboré le code de conduite en question. Dans un an, nous allons mener un examen pour voir si le code de conduite volontaire fonctionne parce que, en tant que fédération à l’échelle du Canada, les problèmes de compétence en matière de réglementation du code sont considérables. En tant qu’industrie, nous faisons de notre mieux pour voir si nous pouvons susciter le changement, mais c’est l’avenir qui nous le dira, et c’est pourquoi à ce stade-ci nous encourageons vivement les intervenants de la chaîne d’approvisionnement à adhérer au code et à montrer qu’il peut entraîner le genre de changement de culture dont nous avons besoin.
La sénatrice Sorensen : Merci beaucoup d’être ici. Ma question s’adresse à Mme Wright. Premièrement, je suis ravie de savoir qu’un tel organisme existe. J’habite à Banff, et notre seule économie est le tourisme. C’est à Ottawa que j’ai appris l’existence de RH Tourisme Canada, et M. Mondor est un formidable défenseur de notre secteur.
Vous avez répondu à deux ou trois questions que je voulais vous poser sur les pénuries de main-d’œuvre et l’automatisation. J’aimerais savoir s’il y a des différences à l’échelle du pays. Y a-t-il des régions et des secteurs de l’industrie dont les besoins en main-d’œuvre sont plus criants qu’ailleurs? Le logement m’intrigue aussi, et peut-être que M. Chromczak pourra en parler. Dans les réunions auxquelles j’assiste, dans toutes sortes de secteurs, y compris le tourisme, la question du logement est soulevée. C’est intéressant, dans notre secteur. Nous avons tendance à bâtir des logements pour les travailleurs étrangers temporaires. Le programme des travailleurs étrangers temporaires est aussi une voie vers la résidence permanente. Pour finir, je tiens à mentionner les visas vacances-travail d’autres pays, qui, encore une fois, sont très populaires dans le secteur dans lequel je travaille.
Mme Wright : Merci de souligner notre travail. Je connais bien M. Mondor. J’ai été directrice de recherche de cet organisme, il y a plusieurs années, donc j’ai un bon lien avec lui, et j’ai aussi travaillé en étroite collaboration avec lui.
En ce qui concerne l’agriculture, en particulier les différences régionales, je dirais qu’il y a des pénuries de main-d’œuvre dans toutes les régions et dans tous les secteurs de l’industrie.
Elles sont plus prononcées dans certains groupes de produits que dans d’autres, et, selon la région, elles peuvent être un peu plus importantes que dans d’autres secteurs, surtout si davantage de secteurs concurrents sont présents. Comme nous le savons, toutes les industries canadiennes font face à des pénuries de main-d’œuvre. Dans la plupart des industries, la main-d’œuvre est vieillissante, sauf le tourisme, qui a une main-d’œuvre assez jeune, mais cela est un défi à part entière. Aucun secteur n’est épargné.
Du point de vue des travailleurs étrangers temporaires, lorsque nous regardons nos données et spécifiquement nos données sur la production primaire, nous parlons de nos besoins et de la valeur qu’apportent les travailleurs agricoles. Selon nos données de 2022, il s’agit d’une pénurie d’un peu plus de 100 000 travailleurs, dont 71 000 sont des travailleurs étrangers temporaires. Sans ces travailleurs, nous serions dans le pétrin. Il nous manque encore plus ou moins 28 000 travailleurs, seulement dans le secteur de la production primaire. Ce n’est pas la chaîne de valeur. C’est un programme très important pour nous.
En ce qui concerne la voie vers la résidence permanente, cela dépend vraiment du produit, car elle ne fonctionne pas pour tous les produits. Elle ne fonctionne pas non plus pour tous les travailleurs. Ce ne sont pas tous les travailleurs qui veulent s’installer au Canada de façon permanente. Mes collègues de Producteurs de fruits et légumes du Canada ont donné de bons exemples de travailleurs qui viennent ici pour cultiver nos produits saisonniers, puis rentrent chez eux et font profiter leurs foyers, leurs enfants et leurs communautés de la valeur qu’ils rapportent. La voie vers la résidence permanente est une option, mais ce n’est pas la seule option. Je crois qu’il est important d’avoir un dialogue ouvert et de savoir reconnaître ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.
En ce qui concerne le logement, il y a des normes assujetties à la procédure d’embauche des travailleurs étrangers. Certaines relèvent du gouvernement fédéral, d’autres des gouvernements provinciaux et d’autres encore des municipalités, mais il est certain qu’il y a beaucoup de normes. Le programme ou la voie par lesquels les travailleurs arrivent ici dépendent du type de logement qu’ils occuperont.
Permettez-moi un commentaire sur le logement général. Nous avons fait des recherches sur les besoins en infrastructure pour attirer et garder la main-d’œuvre, surtout dans le Canada rural. Le logement est une préoccupation majeure pour tous les travailleurs et tous les employés du secteur, et vous devez impérativement vous assurer d’avoir l’infrastructure nécessaire pour attirer et garder votre main-d’œuvre, peu importe d’où elle vient, partout au Canada.
En ce qui concerne les visas vacances-travail, je sais qu’ils sont utilisés dans l’Okanagan, pour la récolte de cerises et de fruits en général. C’est peut-être quelque chose que nous pourrions explorer un peu plus à l’échelle du Canada. M. Ross pourrait peut-être vous en dire plus. Ce n’est pas vraiment une chose avec laquelle nous avons travaillé. Je sais seulement que ces visas sont souvent utilisés dans l’Okanagan.
La sénatrice Sorensen : Il n’est pas rare de voir un serveur australien à Banff.
La sénatrice Burey : Merci beaucoup d’être ici. Je reconnais quelques visages. Merci à tous d’être ici, mais merci à Mme Wright en particulier, parce que moi aussi j’ignorais le travail formidable réalisé par votre conseil.
Dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé de trois éléments : le bassin de talents canadiens; les travailleurs étrangers, dont nous avons déjà parlé, je crois; et la planification de la main-d’œuvre. J’aimerais revenir sur le premier élément, le bassin de talents canadiens. Pourriez-vous nous en dire plus? Je suis pédiatre de formation et je suis toujours intéressée à faire la promotion des sciences et des technologies auprès des jeunes. Cela m’a vraiment emballée quand j’en ai entendu parler. Pourriez-vous nous en dire plus?
Mme Wright : D’accord. J’adore moi aussi en parler. J’ai un fils de 20 ans. Beaucoup de gens ont déjà entendu cette histoire, mais il a grandi en ville, et j’ai grandi sur une ferme; il a ce lien et souhaite désespérément travailler dans l’agriculture.
Il est extrêmement important de tisser des liens avec une main-d’œuvre nationale et avec les jeunes. Le travail que nous avons fait en tant qu’organisme de mise en œuvre du programme de stage pratique pour étudiant, un programme de subvention salariale s’adressant aux étudiants de niveau postsecondaire, nous a aidés à offrir à des étudiants de niveau postsecondaire, pendant leurs études, des expériences de travail en agriculture, domaines où ils n’auraient pas autrement pensé faire carrière. Donc nous faisons le pont entre les employeurs agricoles et les étudiants en technologie, en biologie et, bien sûr, en agriculture, pour leur montrer comment ils peuvent mettre à profit leurs connaissances et leurs compétences dans le secteur agricole une fois qu’ils ont terminé leurs études.
Nous avons beaucoup de pain sur la planche. Nous avons fait des recherches sur l’idée que se font du secteur agricole les personnes qui n’y travaillent pas, en examinant les possibilités de carrière et quels postes ces personnes s’imagineraient occuper dans le secteur. Étonnamment, plus de 50 % des répondants à cette enquête, qui était importante, ne connaissaient que le métier d’agriculteur. Évidemment, les agriculteurs occupent l’un des emplois les plus importants du secteur si ce n’est pas le plus important, mais il existe une foule d’autres emplois à découvrir. Quand ils ont creusé un peu plus loin — ils croyaient que c’était une question piège —, ils se sont vraiment engagés.
Je répète souvent que l’agriculture est un secteur fantastique. Nous sommes très bons pour nous dire les uns les autres à quel point c’est un beau secteur, mais nous devons en faire plus du côté de la sensibilisation. C’est ce que fait notre organisme. Beaucoup d’autres organismes, comme Agriculture en classe Canada, Les 4-H, le Centre canadien pour l’intégrité alimentaire, la Fédération canadienne de l’agriculture et d’autres groupes, qui font du travail de sensibilisation à l’extérieur de notre secteur pour diffuser le message un peu plus loin.
Nous avons encore beaucoup de travail à faire du côté postsecondaire et dans les écoles, et nous devons, encore une fois, rejoindre les gens qui n’ont pas un lien quotidien avec le secteur pour leur montrer les carrières que nous pouvons leur offrir.
La sénatrice Burey : Pourriez-vous nous en dire plus sur l’importance que cela a pour la sécurité alimentaire et, pour reprendre vos mots, la souveraineté alimentaire?
Mme Wright : En ce qui concerne la main-d’œuvre, l’agriculture compte les travailleurs les plus âgés de tous les secteurs. L’âge moyen est de 58 ans, et ce, seulement du côté de la production primaire. Les agriculteurs et les travailleurs agricoles aiment travailler longtemps, mais ils vont bien prendre leur retraite un jour.
Moins de jeunes entrent dans l’industrie. La population des régions rurales à l’échelle du Canada est en déclin. Les familles propriétaires de petites fermes sont moins nombreuses — les familles sont moins nombreuses en général — mais nous parlons ici des familles qui ont une ferme —, et les enfants de ces familles sont moins nombreux à prendre la relève et à s’occuper de la ferme. Nous devons impérativement tisser des liens non seulement avec les étudiants, mais aussi avec des gens en milieu de carrière.
Puisque l’économie et la main-d’œuvre évoluent, nous devons nous doter des mécanismes pour prendre contact avec les gens qui pourraient rechercher de nouvelles occasions et leur montrer que les compétences qu’ils ont acquises dans un autre secteur peuvent aussi s’appliquer au nôtre; il s’agit de leur faire comprendre qu’ils peuvent être opérateurs de drone et travailler dans le secteur agricole. Ils peuvent être analystes des données et travailler dans le secteur agricole. Il y a une foule de possibilités et beaucoup de personnes au sein de notre main-d’œuvre nationale possèdent les connaissances nécessaires pour travailler en agriculture.
La présidente : Je reviens à ce qui a été dit sur la relève et les fermiers vieillissants, qui ont en moyenne 58 ans. Depuis que je travaille dans le secteur agricole, la moyenne d’âge a toujours été un peu plus élevée que mon âge, ce qui est stupéfiant. Je voulais faire le lien avec la suite de programmes de gestion des risques opérationnels — un de mes sujets favoris, comme M. Ross le sait.
Monsieur Chromczak, êtes-vous né dans une famille d’agriculteurs ou êtes-vous venu de l’extérieur du secteur?
M. Chromczak : Merci de la question, madame Robinson. Je suis un fermier de troisième génération. Mes grands-parents ont immigré d’Europe après la guerre et j’ai grandi en cultivant du tabac. Pendant ma génération, la ferme a été reconvertie dans la production de fruits et légumes.
La présidente : Cela m’amène à ma question sur la suite de programmes de gestion des risques opérationnels. Vous avez dit que vous vouliez plus de certitude, et nous avons bien vu la consolidation ou l’amalgamation naturelles du côté de la production primaire, qui vise à répondre à la demande d’économies d’échelle des acheteurs. Vous avez dit que, il y a 13 ans, je crois, en 2013, la suite de programmes de gestion des risques opérationnels a été vidée de sa substance, et nous avons constaté qu’ils ne suivaient pas le rythme de l’inflation, sans parler des investissements et de la hausse des seuils en raison de cette consolidation.
Si nous comparons la ferme de vos grands-parents à la vôtre, nous constatons que le flux de trésorerie, le coût des intrants et le coût général des terres sont tous en hausse. Pourriez-vous nous expliquer en quoi une plus grande certitude reposant sur la gestion des risques opérationnels pourrait faciliter la relève? Pourriez-vous nous dire aussi comment le résultat contribuerait à renforcer la souveraineté alimentaire du Canada ainsi que notre capacité à accéder à une stratégie alimentaire durable et à la mettre en œuvre?
M. Chromczak : C’est une excellente question, madame la sénatrice, et je l’apprécie réellement.
La gestion des risques opérationnels est certainement essentielle pour nos producteurs, nos partenaires et nos bailleurs de fonds. Le fond du problème est que les producteurs ne produisent pas à cause des programmes de protection du revenu. Ils savent que ces programmes sont là juste au cas où, mais la concurrence est devenue un enjeu important. Les ventes à la ferme ont augmenté parallèlement à la hausse de l’inflation. Le budget prévu pour les programmes de gestion des risques opérationnels n’a pas suivi le rythme, alors que des pays voisins, en particulier les États-Unis, ont investi des milliards de dollars dans des incitatifs financiers directs et des programmes que nous ne pouvons pas égaler. Ils peuvent subventionner leurs marges la plupart du temps.
Par exemple, il y a le programme Marketing Assistance for Specialty Crops, une aide à la mise sur le marché des cultures spécialisées, qui a été annoncé l’an dernier. Ce programme a injecté 2,85 milliards de dollars américains pour aider les agriculteurs à trouver de nouveaux marchés, et ces marchés sont ceux pour lesquels nous sommes en concurrence. Nous n’avons pas de programme semblable.
Les agriculteurs sont par nature résilients. Nous sommes déterminés. Mais, à un moment donné, notre capacité à faire face à la concurrence est limitée et nous ne pouvons pas fonctionner indéfiniment avec des marges très minces, voire négatives. C’est pourquoi les programmes comme Agri-stabilité et Agri-protection sont si importants pour nous. J’ai parlé du Programme de paiements anticipés, qui est selon moi un autre type d’investissement dans nos activités, et je vois ce programme comme un partenariat reconnaissant la valeur des fruits et légumes cultivés localement et de l’ensemble des produits agricoles.
La présidente : Merci. Il me reste une minute. J’invite M. Ross à donner son avis, s’il n’y voit pas d’inconvénient.
M. Ross : Dans le même ordre d’idées que les commentaires de M. Chromczak, nous devons porter une attention particulière à deux ou trois aspects de la gestion des risques opérationnels. Il ne s’agit pas seulement des sommes dépensées, mais aussi de la capacité à répondre aux besoins du secteur. Parmi les défis auxquels fait face le Canada, mentionnons les programmes standardisés proposés à tous; bien souvent, les solutions universelles ne sont pas adaptées. Une foule de secteurs, en particulier les secteurs de l’horticulture, du bétail et de la production en serre, par exemple, n’ont pas accès aux nombreux outils dont nous disposons au Canada pour gérer les risques opérationnels, et le niveau de soutien est inégal. Par exemple, les agriculteurs hautement diversifiés continuent de nous dire que les outils ne répondent pas vraiment à leurs besoins.
Même si la certitude est importante, la réactivité et la flexibilité sont des outils auxquels les agriculteurs ont accès et à la nature de ces outils sont également essentielles. Nous devons veiller à ne pas supplanter le secteur privé et chercher des outils innovants et des initiatives qui répondent à des besoins plus spécifiques. Nous devons aussi reconnaître que, de plus en plus, dans l’ensemble de notre secteur, nous devons compléter ces outils standardisés en offrant davantage d’options aux agriculteurs pour qu’ils puissent adapter leurs stratégies de gestion des risques à leurs besoins individuels plutôt que d’essayer de faire passer un chameau par le chas d’une aiguille.
La sénatrice Muggli : Il y a encore beaucoup d’autres questions. J’essaie de consigner le plus possible de vos connaissances au compte rendu parce que vous avez tant à offrir, aujourd’hui.
Madame Wright, vous avez dit plus tôt que des aliments n’étaient pas récoltés en raison du manque de travailleurs. Quelqu’un a-t-il des données sur le volume d’aliments qui sont restés dans les champs en raison du manque de main-d’œuvre?
Mme Wright : Nous n’avons pas de données exactes là-dessus. Selon les estimations tirées de notre modélisation économique, le manque de travailleurs aurait coûté 3,5 milliards de dollars. C’était en 2022. Pendant la pandémie de la COVID, comme l’ont dit mes collègues de Producteurs de fruits et légumes Canada, des volumes importants d’aliments n’ont pas été récoltés. Ils ont peut-être davantage de données là-dessus, mais il y a certainement une corrélation directe.
Des agriculteurs quittent le secteur pour de bon, prennent leur retraite ou vendent leurs terres, parce qu’ils ne peuvent pas trouver suffisamment de travailleurs. Selon les sondages que nous avons menés auprès des employeurs, ils travaillent de 30 à 35 % plus dur pour pallier le manque de main-d’œuvre. Ce n’est pas vivable, donc c’est là que j’aborderai la question d’un point de vue statistique...
La sénatrice Muggli : Modélisez-vous les données pour voir ce qui nous attend si nous ne corrigeons pas le programme? Monsieur Ross?
M. Ross : Je ne crois pas que nous avons fait une modélisation. Le problème est que l’incidence de la pénurie de main-d’œuvre ne se fait pas seulement sentir dans les champs quand les aliments ne sont pas récoltés. Cette pénurie réduit souvent la valeur, par exemple sur une chaîne d’approvisionnement où l’on ne parvient pas à traiter certaines des découpes qui, autrement, rehausseraient la valeur d’une carcasse. Cela se manifeste dans une foule de dimensions.
Il y a des études sur l’incidence des marges des fermes et sur ce que cela signifie du point de vue de la rentabilité, mais, étant donné la complexité de toutes les différentes variables climatiques et des autres facteurs, c’est très difficile de modéliser ce qui pourrait se produire, car, à plusieurs égards, il ne s’agit pas seulement de la pénurie de main-d’œuvre en elle-même. Il s’agit de la façon dont cette pénurie interagit avec d’autres dynamiques avec lesquelles les agriculteurs doivent composer.
La sénatrice Muggli : Le transport rapide des marchandises m’intéresse. Pendant notre excursion sur le terrain, nous avons rencontré l’organisme Deuxième récolte. Nous avons remarqué que, parfois, lorsque les aliments ne peuvent pas être transportés rapidement, le surplus de nourriture est envoyé à Deuxième récolte, ce qui est bien. La nourriture est consommée. Mais je me demandais quelles sont les conséquences des retards dans le transport et si vous aviez des recommandations sur le transport des marchandises à faire pour notre rapport?
M. Ross : Un point qui me vient immédiatement en tête, c’est que nous devons réduire les obstacles interprovinciaux à la mobilité des camionneurs. Il a une grave pénurie de main-d’œuvre dans le secteur du camionnage partout au pays, qui est limitée par des obstacles artificiels entre les provinces. Cela tient aux régimes de délivrance des permis, au poids des pneus et à toutes sortes d’autres choses qui perturbent la circulation des marchandises entre les provinces, et tout cela est, au bout du compte, superflu, et fractionne ce qui pourrait être un grand marché canadien en de nombreux petits marchés pour les producteurs en ajoutant des coûts supplémentaires s’il faut changer de camion à la frontière.
Ce sont tous des enjeux bien compris auxquels nous nous sommes intéressés, mais il faut peser sur l’accélérateur, pardonnez mon jeu de mots, pour éliminer ces obstacles. Il y a certainement des problèmes réglementaires qui limitent cela, et, de façon plus générale, ce qui nous préoccupe réellement — et cela touche également nos marchés d’exportation —, c’est que le Canada fait face à des interruptions de travail avec une régularité sans précédent, à des grèves et à des pénuries de travail dans l’infrastructure essentielle pour notre collectivité agricole. Même si une partie de ce produit sera obligatoirement exportée, cela a des répercussions plus vastes sur l’ensemble du secteur agroalimentaire en ce qui concerne la certitude, la résilience et la capacité d’investir.
Je crois que les agriculteurs canadiens sont de plus en plus préoccupés par le fait que nous perdons notre réputation de fournisseur fiable de produits à cause de cette situation. Cela échappe complètement au contrôle des agriculteurs, et c’est pourquoi ils cherchent un soutien stratégique externe pour les aider à régler le problème ainsi que, sans empêcher une négociation collective efficace, des moyens de réduire l’intérêt pour les grèves et de mettre en place un processus échelonné pour gérer ces situations sans perturber l’économie.
La sénatrice Muggli : Merci du commentaire. C’est important pour notre étude. Puisque vous avez toujours la parole, quelle est votre meilleure recommandation pour nous sur la manière de soutenir votre travail sur le code de conduite?
M. Ross : Comme je l’ai dit plus tôt, nous avons un examen annuel au cours duquel nous devons observer comment tout cela se joue dans le code.
En attendant, l’une de nos préoccupations porte sur l’accent mis exclusivement sur le point d’achat au détail. Limiter artificiellement les prix au détail a souvent des effets néfastes sur la chaîne d’approvisionnement, car ces processus sont refilés aux transformateurs et aux agriculteurs, qui n’ont pas la possibilité de les refiler à leur tour. Il est essentiel d’examiner les dispositions du code. Nous devons prendre le temps d’évaluer la question de savoir si le code suscite le type de changement que nous espérons. Il est essentiel de s’appuyer sur des principes fondés sur la pratique qui traitent des pratiques exemplaires dans la chaîne d’approvisionnement, favorisent la transparence et établissent des règles.
Si l’on se concentre seulement sur le point de vente au détail, on expose tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement à des turbulences et à la volatilité, et on risque fort de compromettre la transparence et la prévisibilité dont nous avons besoin. Il est essentiel de vérifier si le code aura suffisamment de mordant, grâce à la dénonciation publique, qui est le moyen principal qu’ils auront pour mettre en œuvre ce changement de culture dont j’ai parlé. Si cela a du poids et entraîne réellement ce changement de culture, c’est une évolution très positive, mais pour l’instant, il faut attendre de voir.
Je dirais que, en général, les agriculteurs sont très inquiets face au risque de représailles de ce système. Il s’agit donc d’un phénomène systémique, et un changement de culture est nécessaire, car même dans d’autres pays où il y a des codes réglementaires, il y a toujours une certaine compréhension. Il est très difficile de prouver qu’il s’agit de représailles. Si un détaillant choisit de faire affaire avec un autre agriculteur ou avec quelqu’un d’autre, il est très difficile de déterminer ce qui se cache derrière ce choix. Il est vraiment essentiel de comprendre que nous tirons tous collectivement profit, en tant que chaîne d’approvisionnement, de plus d’efficacité, de transparence et de prévisibilité. C’est vraiment l’une des particularités du code canadien: il prévoit une responsabilité dans les deux sens. Les fournisseurs sont tenus responsables au titre de notre code, tout comme les détaillants, mais c’est à l’usage que l’on verra si cela fonctionne; à ce moment-là, il faudra avoir une nouvelle conversation de ce type pour voir si cela entraîne réellement le genre de changement que nous espérons voir.
La sénatrice Muggli : Merci pour cette réponse.
La sénatrice Sorensen : J’aimerais demander à M. Chromczak et peut-être à M. Ross de parler un peu plus — j’apprécie vos témoignages personnels — de la question du logement et de la voie vers la résidence permanente, puis M. Ross pourra peut-être aborder le sujet d’un point de vue plus général.
M. Chromczak : Je peux certainement parler de la question du logement. Nous sommes tous conscients de la crise nationale du logement. Les agriculteurs et nos travailleurs n’en sont certainement pas épargnés et n’y sont pas non plus indifférents. Nous en constatons les effets directement dans nos exploitations agricoles.
À l’heure où nous recherchons des possibilités et des investissements pour édifier notre nation, nous considérons que les investissements dans la production alimentaire sont un moyen de protéger la sécurité alimentaire et la souveraineté alimentaire. L’hébergement sur les exploitations agricoles pourrait et devrait constituer l’une de ces occasions.
Nous en sommes arrivés à un point où bon nombre de nos grandes exploitations agricoles pourraient devoir loger leurs employés en dehors de l’exploitation, ce qui empêche des locataires ou d’autres personnes à la recherche d’un logement d’accéder à ces logements. L’hébergement sur place a pour nos employés des avantages et de la valeur, car cela rend le milieu de travail plus sûr, plus efficace et plus confortable pour eux.
Les exemples sont innombrables — et encore une fois, cela exigera la coopération et l’initiative des autorités municipales, provinciales et fédérales —, mais on trouve des cas où les droits d’aménagement à eux seuls s’élèvent à des centaines de milliers de dollars pour construire une unité d’habitation sur une exploitation agricole, sans compter les règlements supplémentaires concernant les marges de recul, les fosses septiques, et cetera. Un programme ou un investissement visant à aider les agriculteurs à augmenter le nombre et la qualité des unités d’habitation serait certainement bénéfique et contribuerait à soutenir cette perspective de sécurité alimentaire.
Nous avons constaté une amélioration spectaculaire des conditions de logement depuis la COVID, c’est indéniable. La COVID a ouvert les yeux à beaucoup de gens. Nous voyons maintenant les choses dans une autre optique. Les travailleurs de mon exploitation agricole et moi-même étions très fiers de nos logements avant la COVID, puis la COVID a tout changé. Depuis, nous avons construit de nouveaux logements sur l’exploitation agricole. Nous avons désormais plus d’espace pour nos travailleurs. Nous avons désormais des commodités — tels qu’Internet haute vitesse, une buanderie et la climatisation —, plus d’intimité et plus d’espace, et ce sont des choses dont nous sommes fiers. Ce sont des investissements importants que nous assumons en tant qu’agriculteurs, mais c’est un investissement dans la qualité de vie de nos employés ainsi que dans la productivité et les résultats de nos exploitations. Nous y voyons donc de l’intérêt. Il serait certainement avantageux d’avoir un partenaire pour ces investissements également.
La sénatrice Sorensen : Monsieur Ross, aimeriez-vous ajouter quelque chose? Je ne sais pas à quel moment la présidence nous jettera son regard.
M. Ross : Je vais me concentrer sur l’argument de M. Chromczak. L’un des défis liés au logement est le nombre important d’ordres du gouvernement impliqués et les contraintes qui en découlent. En fin de compte, une discussion active se poursuit depuis des années au sujet des normes fédérales en matière de logement dans le cadre de ce programme, et la triste réalité est qu’il y a trop de cuisiniers dans la cuisine; qu’il s’agisse des règlements municipaux ou des exigences en matière de zonage qui limitent, par exemple, la possibilité pour un agriculteur de construire plusieurs unités de logement sur sa propriété, il est très difficile de concrétiser un projet. Mais le fait que cette discussion se poursuit sans aboutir à un résultat concret a pour effet d’engendrer une incertitude quant aux investissements. On hésite à investir quand on sait que les règles risquent de changer du jour au lendemain. C’est certainement un sujet de préoccupation.
En ce qui concerne votre autre question sur les voies d’accès à la résidence permanente, et pour me faire l’écho des commentaires formulés tout à l’heure par Mme Wright, la situation n’est pas la même pour la main-d’œuvre saisonnière et celle employée à l’année. Certains secteurs de notre industrie dépendent fortement de ces voies d’accès à la résidence permanente et ont fait leurs preuves en la matière. Le problème auquel nous sommes souvent confrontés tient au fait que les critères d’admissibilité prévus dans les politiques fédérales en matière d’immigration sont très restrictifs et limitent considérablement la capacité des travailleurs du secteur agroalimentaire à entrer au pays, qu’il s’agisse des besoins en matière d’éducation ou des exigences linguistiques.
Nous étions ravis de voir qu’un projet pilote d’immigration dans le secteur agroalimentaire était lancé, mais celui-ci a depuis pris fin. Nous demandons avec fermeté qu’il soit rétabli de manière permanente. Il ne résoudra pas tous les problèmes dans ce domaine, mais il apporte assurément de la certitude et de la prévisibilité, non seulement du côté de la production primaire, mais, de plus en plus, du côté de la transformation, où les agriculteurs ressentent eux aussi les effets des contraintes et peinent à trouver de la main-d’œuvre. C’est dans ces secteurs, qui ont des besoins en main-d’œuvre tout au long de l’année, et dans le secteur de la transformation, que nous avons absolument besoin de cette voie vers la résidence permanente pour venir compléter l’effectif des travailleurs étrangers temporaires saisonniers qui, comme l’a dit Mme Wright tout à l’heure, ne souhaitent pas nécessairement s’installer au Canada de manière permanente. En fin de compte, c’est une pièce essentielle du puzzle — ce n’est pas la solution complète —, mais ce n’est pas une panacée. C’est en fin de compte une question très complexe.
La sénatrice Muggli : Merci.
La présidente : J’aimerais poser une dernière question avant de terminer, et elle est pour M. Ross. Nous traversons sans aucun doute une période d’une grande instabilité et, chaque fois que nous regardons les nouvelles, nous constatons que les consommateurs en ressentent les effets à la pompe. Les quelque 190 000 exploitations agricoles que vous représentez font face à la dépense la plus importante de l’année : l’ensemencement. Quelqu’un connaît-il le chiffre exact? Au Canada, les coûts liés aux semis dépassent largement les 50 milliards de dollars, et ce chiffre est peut-être basé sur les prix de l’année dernière.
Par conséquent, quand on réfléchit aujourd’hui à ce que vivent les agriculteurs et à l’énorme incertitude qui règne... J’ai vu aujourd’hui aux nouvelles un agriculteur des Prairies qui disait que le prix de ses engrais avait augmenté de 60 %, et ce, à la veille des semis. Nous savons qu’il existe des barrières à l’entrée sur le marché des fruits et légumes frais, alors que les producteurs tentent de se faire une place et de s’arranger avec les épiciers. Nous savons que les transformateurs alimentaires aiment que leurs contrats soient établis afin de pouvoir prévoir leurs ventes. Et nous savons que les agriculteurs n’ont aucun moyen d’influer sur les prix des produits de base.
Étant donné que les producteurs primaires sont, effectivement, des preneurs de prix, c’est-à-dire qu’ils n’ont aucune possibilité d’influer sur le prix qui leur est payé, pourriez-vous nous parler de l’effet de cette incertitude sur vos membres?
M. Ross : Je pense qu’il est considérable, et cela n’est pas forcément perçu et ressenti aujourd’hui. Les répercussions concernent la capacité à long terme de continuer à investir dans l’efficacité, l’innovation et le développement de leurs activités. Il y a donc certainement des défis fondamentaux en matière de viabilité pour certains agriculteurs qui se retrouveront dans l’incapacité d’avoir cette certitude. Mais la préoccupation générale porte sur les implications à long terme de cette incertitude sur la capacité du secteur à continuer d’investir et de répondre aux préoccupations en matière de compétitivité auxquelles M. Chromczak a fait référence plus tôt.
Il y a de nombreux outils à notre disposition pour y remédier. Nous avons un programme national d’alimentation scolaire, et celui-ci a le potentiel, avec des politiques d’approvisionnement adéquates, de fournir des volumes et une demande définis aux agriculteurs canadiens, ce qui peut contribuer à soutenir la diversification et la stabilité des revenus. Mais en fin de compte, les conséquences de cette incertitude sur les décisions de plantation sont liées à leur capacité à investir et à développer leurs activités à l’avenir. C’est un aspect crucial.
Vous avez parlé des intrants agricoles et du coût de l’ensemencement. Nous devons envisager une stratégie d’approvisionnement en intrants stratégiques pour notre secteur afin d’assurer la résilience de nos chaînes d’approvisionnement. Nous l’avons bien vu pendant le conflit entre l’Ukraine et la Russie, quand les droits de douane sur les engrais russes ont soudainement entraîné des pénuries importantes ou une flambée des coûts dans l’Est du Canada. De même, avec les conflits actuels dans le détroit d’Ormuz, l’accès aux engrais suscite évidemment des inquiétudes.
Ainsi, quand nous parlons d’une stratégie nationale de sécurité alimentaire, nous devons examiner l’ensemble de la chaîne de valeur et veiller à ce que les agriculteurs bénéficient d’une plus grande prévisibilité, afin qu’ils sachent qu’ils peuvent investir quand la conjoncture est favorable, plutôt que de laisser leur capital dormir. Comme vous le savez, si vous discutez avec n’importe quel agriculteur, il est plus que désireux d’investir dans son exploitation. Cependant, il a besoin d’une base solide pour être certain de pouvoir le faire en toute prévisibilité, afin de ne pas compromettre sa viabilité pour les années à venir.
La présidente : J’aimerais vous poser une question, monsieur Chromczak; combien payez-vous vos travailleurs étrangers par rapport à vos travailleurs canadiens, et quel est pour vous le coût d’un travailleur étranger par rapport à un travailleur canadien? Si possible, merci de répondre rapidement.
M. Chromczak : Oui, le taux horaire de nos travailleurs est négocié et fixé dans un processus de négociation. Cette année, nos travailleurs toucheront 16,85 $ l’heure. Quand on prend en compte les frais de transport, les frais de logement et les commodités offertes sur l’exploitation agricole, le taux horaire par travailleur s’élève généralement plutôt à près de 25 $.
Nos travailleurs canadiens — les étudiants que j’emploierais à l’exploitation agricole — recevraient le même salaire que mes autres travailleurs pour le même travail. Ensuite, les travailleurs des métiers hautement qualifiés sont rémunérés, bien évidemment, aux taux en vigueur sur le marché, qui sont supérieurs à cela.
La présidente : Employer des travailleurs étrangers vous coûte-t-il plus que d’employer des travailleurs canadiens?
M. Chromczak : Cela me coûte plus cher, c’est certain. Mais ils ont fait leurs preuves et sont fiables. Mon équipe a indéniablement de la valeur.
La présidente : Malheureusement, notre temps est écoulé. Je tiens à vous remercier tous d’avoir pris le temps de comparaître devant nous aujourd’hui. Cela a été extrêmement instructif. Merci beaucoup. Nous apprécions votre contribution à cette étude.
Merci aux interprètes, aux pages, au personnel de soutien, aux techniciens et à tous ceux et toutes celles qui ont veillé à ce que nous, les sénateurs et les sénatrices, puissions effectuer nos travaux en comité dans des délais raisonnables.
(La séance est levée.)