LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mardi 5 mai 2026
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts se réunit aujourd’hui, à 18 h 34 (HE), avec vidéoconférence, pour examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant l’agriculture et les forêts; et, à huis clos, pour étudier un projet d’ordre du jour (travaux futurs) et pour examiner, afin d’en faire rapport, le rôle du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans la sécurité alimentaire au Canada.
La sénatrice Mary Robinson (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Bonsoir. Je m’appelle Mary Robinson et je suis présidente de ce comité. Bienvenue aux membres du comité, à nos témoins ainsi qu’à ceux qui regardent en ligne.
J’aimerais commencer par souligner que les terres sur lesquelles nous sommes réunis se trouvent sur le territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine anishinabe.
Avant d’entendre nos témoins, j’aimerais demander aux sénateurs autour de la table de se présenter, en commençant par notre vice-président.
Le sénateur McNair : Sénateur John McNair, du Nouveau-Brunswick. Bienvenue de nouveau, monsieur Berrigan.
La sénatrice Burey : Bonjour. Sharon Burey, de l’Ontario.
La sénatrice Sorensen : Karen Sorensen, du territoire visé par le Traité no 7, en Alberta.
Le sénateur Black : Rob Black, de l’Ontario.
La sénatrice McBean : Marnie McBean, également de l’Ontario.
La sénatrice Muggli : Tracy Muggli, du territoire visé par le Traité no 6, en Saskatchewan.
La présidente : Je vous remercie.
J’invite tous les sénateurs à consulter les fiches placées sur la table pour prendre connaissance des lignes directrices visant à prévenir les incidents de retour de son.
Je souhaite également rappeler aux participants de s’abstenir de changer de langue en cours de phrase et de ne pas parler trop vite. Un son clair favorise une interprétation, une transcription et un sous-titrage justes.
Aujourd’hui, le comité poursuit sa série Ag 101 dans le cadre de son ordre de renvoi général. Ces séances d’information ont pour but d’informer les Canadiens et les membres du comité sur certains sujets d’intérêt dans le domaine de l’agriculture.
Aujourd’hui, nous entendrons parler de la disparition des terres agricoles au Canada.
De la Fédération canadienne de l’agriculture, ou la FCA, nous avons le plaisir d’accueillir Brodie Berrigan, directeur principal, Relations gouvernementales et politique agricole. Merci beaucoup de vous joindre à nous, monsieur Berrigan. Nous commencerons par votre déclaration liminaire avant de passer aux questions des sénateurs. Vous disposerez de cinq minutes. La parole est à vous.
Brodie Berrigan, directeur principal, Relations gouvernementales et politique agricole, Fédération canadienne de l’agriculture : Je vous remercie, madame la présidente. J’ai préparé une déclaration liminaire formelle. Je sais que c’est une séance Ag 101, différente des réunions habituelles. J’ai dû rassurer mes patrons que j’allais rester fidèle au script; c’est pourquoi j’ai dû préparer quelque chose à l’avance.
La FCA, comme vous le savez, est la plus grande organisation agricole générale du Canada. Elle représente près de 190 000 agriculteurs et familles du secteur agricole de tout le pays.
Je suis ici aujourd’hui pour parler d’un enjeu qui sous-tend tous les aspects de la politique agricole, de la sécurité alimentaire et du développement économique rural dans ce pays, à savoir la disparition des terres agricoles au Canada.
Selon le Recensement de l’agriculture de 2021, le Canada a perdu 3,2 % de sa superficie agricole totale depuis 2016, la dernière période de recensement. Je devrais noter en passant qu’un nouveau recensement de l’agriculture a été lancé hier, donc nous aurons, espérons-le, de nouvelles données dans environ un an. Nous sommes très intéressés de voir ce qui en ressortira, en particulier sur ce sujet.
Depuis la période de recensement la plus récente, 8,5 % de la superficie totale depuis 2001 — soit depuis environ 20 ans — a connu une perte nette de plus de 5 millions d’hectares, ce qui équivaut à environ 13 millions d’acres. Cela équivaut à une perte de terres agricoles au cours des 20 dernières années d’environ la superficie totale de la Nouvelle-Écosse.
Ce déclin ne se limite pas à une seule région. Chaque province a connu une réduction de la superficie totale des terres agricoles, y compris certaines des terres agricoles de classe 1 les plus productives situées près des grands centres de population urbains de Vancouver et autour de Toronto; ce sont, en particulier, deux zones.
Rien qu’en Ontario, l’analyse des données du recensement montre que des terres agricoles disparaissent à un rythme équivalent à des centaines d’acres par jour, principalement en raison de l’expansion urbaine, des corridors de transport, des projets énergétiques et d’autres pressions exercées par le développement non agricole.
Nous avons trouvé un rapport archivé d’Environnement Canada datant d’il y a quelque temps indiquant qu’au milieu des années 1960, 37 % des terres de classe 1 du Canada et 25 % de toutes les terres de classe 2 au Canada pouvaient être vues depuis la Tour CN par une journée claire. Vous pouvez imaginer à quoi cela ressemblerait aujourd’hui.
Une fois que les terres agricoles sont converties, elles sont effectivement perdues pour toujours. La formation du sol prend des siècles. Le Canada dispose de très peu de terres agricoles de première qualité.
Parallèlement, le changement climatique, l’instabilité géopolitique et les pressions sur les chaînes d’approvisionnement mondiales augmentent l’importance stratégique de la production alimentaire et agricole nationale.
Ce qui préoccupe particulièrement nos membres, c’est que la perte de terres agricoles se produit en l’absence de toute exigence fédérale cohérente pour évaluer les impacts agricoles. C’est un sujet dont j’aimerais parler davantage.
Le Canada dispose de cadres bien établis pour l’étude d’impact sur l’environnement. Cependant, il n’existe actuellement aucune évaluation des répercussions sur l’agriculture, ou ERA, obligatoire pour les projets fédéraux, même lorsque ces projets retirent de la production de façon permanente des terres agricoles de première qualité.
Les récentes propositions affectant les terres fédérales ou réglementées — des infrastructures de transport et d’énergie aux développements en matière de défense et d’industrie — ont clairement illustré cette lacune.
Les terres agricoles, la capacité de production alimentaire et la viabilité des exploitations agricoles sont souvent considérées comme des préoccupations secondaires ou accessoires, plutôt que comme des questions d’intérêt national.
La FCA demande donc la mise en œuvre d’une évaluation des répercussions sur l’agriculture obligatoire pour les projets fédéraux, en particulier lorsque les projets convertissent ou fragmentent des terres agricoles de premier ordre; interfèrent avec le drainage, la qualité du sol ou l’accès à l’eau; ou compromettent la viabilité à long terme des exploitations agricoles environnantes.
Une ERA ne viserait pas à arrêter le développement et je tiens à être très clair à ce sujet. Il s’agirait de prendre des décisions éclairées, d’évaluer les solutions de rechange et de proposer des mesures d’atténuation, telles que des zones tampons ou des modifications de la conception du site.
Des outils similaires existent déjà dans d’autres administrations et, surtout, dans plusieurs provinces canadiennes, à des degrés divers. Il manque seulement un cadre fédéral, une cohérence fédérale et un certain leadership dans ce domaine au niveau national.
En ce qui concerne l’importance de cette question, le secteur agricole, comme vous le savez tous très bien, contribue à hauteur de plus de 150 milliards de dollars au PIB du Canada et soutient plus de 2,3 millions d’emplois à travers l’économie.
Protéger les terres agricoles soutient notre sécurité alimentaire nationale, l’adaptation et la résilience face au climat, la stabilité économique rurale, les systèmes alimentaires autochtones et locaux ainsi que l’abordabilité à long terme des aliments pour les Canadiens.
Permettre la perte non contrôlée de terres agricoles transfère les coûts aux gouvernements, aux consommateurs et aux contribuables futurs tout en affaiblissant la capacité du Canada à s’adapter aux chocs futurs.
En conclusion, la question qui se pose au comité n’est pas de savoir si le Canada continuera de croître, mais si cette croissance sera planifiée de manière à protéger notre capacité à produire des produits agricoles et agroalimentaires de haute qualité.
Les terres agricoles sont une ressource finie et irremplaçable. Une fois qu’elles sont parties, aucun financement de programme ni innovation ne peut les ramener en production.
Une approche politique fédérale moderne doit reconnaître cette réalité en intégrant des évaluations des répercussions sur l’agriculture dans la prise de décision fédérale.
Je vous remercie de me donner l’occasion de prendre la parole aujourd’hui. Nous vous sommes vraiment reconnaissants de l’attention que vous portez à cette question, et je serai heureux de répondre à toutes vos questions.
La présidente : J’ai toute une liste de personnes qui veulent vous poser des questions, monsieur Brodie. Je vais commencer avec notre vice-président.
Le sénateur McNair : Monsieur Berrigan, merci d’être ici ce soir et de tenter de nous éclairer et de nous informer sur ce sujet. Il y a beaucoup de statistiques et vous avez mentionné un chiffre au début. Selon Statistique Canada, les terres agricoles couvraient 70,2 millions d’hectares en 1941 et 67,5 millions d’hectares en 2001, mais ce chiffre a diminué pour atteindre 62,1 millions d’hectares en 2021, ce qui représente 6,2 % de la superficie totale du Canada.
Une partie du problème de notre pays est que l’immensité du Canada suggère une abondance de sol. Cependant, comme vous l’avez indiqué, ce n’est pas le cas. Selon Statistique Canada, seulement 6,7 % des terres du Canada sont adaptées à l’utilisation agricole.
Je suppose que ma première question est la suivante : Qui met en œuvre les bonnes pratiques pour arrêter la disparition des terres agricoles? Quand je dis : « Qui met en œuvre les bonnes pratiques », je parle du Canada ou, dans le monde, d’autres pays qui les mettent en œuvre.
M. Berrigan : Je vous remercie de la question, sénateur. Nous avons examiné cela avant de nous préparer pour ce soir et dans le cadre de notre travail général à la FCA. Je vais souligner quelques points. En ce qui concerne ceux qui réussissent le mieux, je pense que le meilleur exemple dont nous disposons actuellement est la province de l’Ontario. Elle a mis en place une évaluation des répercussions sur l’agriculture dans le cadre de la Loi sur l’aménagement du territoire. Donc, c’est intégré dans la loi. Ce n’est pas une option, mais une obligation, et il existe des procédures à suivre. Je n’ai pas imprimé le document dans son intégralité, car il est trop long, mais vous pouvez trouver un guide en ligne qui contient plusieurs éléments, y compris une liste de contrôle de tous les différents points à examiner au cours des différentes phases de l’évaluation.
Je dirais que l’exemple qui se rapproche sans doute le plus de ce que nous préconisons au niveau fédéral est similaire à ce qui a été mis en œuvre en Ontario.
Je tiens à souligner encore une fois qu’il ne s’agit pas d’arrêter la production. Il s’agit simplement de recueillir des renseignements pour prendre des décisions mieux éclairées. Ou, lorsque vous ne pouvez pas modifier un projet d’infrastructure ou d’aménagement, il s’agit de trouver des solutions de rechange ou des mesures d’atténuation pour faire face aux impacts de ce développement. Nous pouvons certainement en parler.
En ce qui concerne d’autres provinces et territoires, il n’y a pas vraiment d’autre bon exemple au Canada. Je sais que des provinces comme la Colombie-Britannique ont une réserve de terres agricoles. Il s’agit donc d’une partie réservée de la province dédiée exclusivement à des fins agricoles. Le Québec a quelque chose de similaire; je ne le connais pas aussi bien.
À l’international, si vous regardez les États-Unis, ils ont en fait — et j’avais le nom ici. Je vous prie de m’excuser. J’ai des notes, mais j’ai l’impression d’être au secondaire et d’avoir besoin d’un petit aide-mémoire ou quelque chose du genre pour m’aider.
Une voix : C’est un examen à livre ouvert.
M. Berrigan : C’est un examen à livre ouvert. Bien, je suis ravi de l’entendre.
Le nom de la loi aux États-Unis est la Farmland Protection Policy Act, la loi sur la politique de protection des terres agricoles. Il existe donc un processus établi aux États-Unis pour faire exactement cela, protéger les terres agricoles.
En Europe, cela varie selon l’État membre, mais la perspective est très différente. L’accent est davantage mis sur les impacts environnementaux, ce qui revient en quelque sorte à inverser la perspective : on s’intéresse davantage aux effets de la production agricole sur l’environnement qu’à ceux des infrastructures sur la production agricole, bien que certains pays, comme l’Irlande, aient une approche un peu plus axée sur la préservation agricole.
L’Australie a un modèle similaire. Au niveau des États, c’est un peu plus clairement axé sur la protection et la préservation des terres agricoles.
Donc, en résumé, cela varie selon l’administration. Je dirais que c’est le niveau infranational qui semble jouer un rôle un peu plus important dans certains pays du monde dont la structure est plus proche de celle du Canada. L’Ontario est le leader, je dirais, au sein du Canada.
Le sénateur McNair : De votre point de vue, le processus d’ERA constitue-t-il un point de départ?
M. Berrigan : Oui. Et je pense que le modèle que nous avons en Ontario est un très bon point de départ pour cela. Je pense qu’il y a certaines questions à considérer lorsqu’on pense au processus d’étude d’impact sur l’environnement au Canada. Je pense que beaucoup de gens le perçoivent comme un genre de processus lourd. Cela peut prendre jusqu’à deux ans. Je pense que c’est en fait ce qui a été déclaré publiquement — j’ignore si c’est vraiment une norme de service, mais c’est la durée typique d’un processus d’étude d’impact sur l’environnement.
Nous n’avons pas trop réfléchi à la mesure dans laquelle un processus d’évaluation des répercussions sur l’agriculture devrait être similaire à celui de l’étude d’impact sur l’environnement, mais notre impression initiale est qu’il n’a pas besoin d’être aussi long ou détaillé. Je ne veux pas utiliser le mot « lourd », parce qu’il a une connotation un peu péjorative, ce que je ne souhaite pas. C’est juste que c’est un processus beaucoup plus intensif, je pense, que ce dont nous aurions besoin dans le secteur agricole. Mais c’est quelque chose que nous devrions examiner, je pense.
Le sénateur McNair : Je vous remercie.
La sénatrice Burey : Encore un grand merci, monsieur Berrigan, d’être ici. Bien sûr, mon voisin de siège... Nous nous volons tous les uns les autres nos questions. C’est normal ici. Je voulais vous demander de nous en dire un peu plus sur l’évaluation des répercussions sur l’agriculture en Ontario qui figure dans la Loi sur l’aménagement du territoire. De quand date-t-elle?
En guise de suivi, pensez-vous que la réalisation de cette évaluation des répercussions a eu un effet sur la préservation des terres agricoles?
M. Berrigan : Je vous remercie de la question. Elle existe depuis quelques années, mais ce n’est que récemment qu’elle a été réintroduite, en 2024. Je pense que quelques modifications ont été apportées aux directives qui y sont associées. Mais je devrais me renseigner davantage sur l’évolution exacte de l’ERA en Ontario et comment elle a vu le jour.
Je pourrais certainement parler à nos collègues de la Fédération de l’agriculture de l’Ontario, que je sais être bien informés et compétents sur ce sujet précis.
Comme je l’ai dit, cela fait partie de la déclaration provinciale sur la planification et s’applique dans toute la province. Un document d’orientation a été publié, comme je l’ai mentionné plus tôt. Il comprend cette liste de contrôle des éléments de l’étude d’ERA.
L’ERA a inclus une évaluation des emplacements de rechange. Une évaluation des répercussions et des mesures pour éviter, minimiser ou atténuer les effets de tout type de projet d’infrastructure planifié sur les systèmes agricoles.
Il y a eu quelques exemples de la façon dont cela a eu un effet positif en Ontario. Par exemple, à Hamilton et à Caledon, l’ERA a conduit à des modifications dans la conception des projets, notamment l’ajustement des plans des projets prévus, l’introduction de zones tampons entre le projet et les terres agricoles ou les fermes, ou des retraits pour réduire les répercussions sur les fermes avoisinantes.
Il existe des exemples concrets de la manière dont cela a eu un effet positif sur certains projets de planification en Ontario.
La sénatrice Burey : Je voulais passer à la Loi sur les stations agronomiques. Pouvez-vous nous faire un résumé? Parlons-en. Comment ont-elles permis de protéger les terres agricoles à travers le Canada? Elles appartiennent au gouvernement fédéral, mais pourriez-vous m’en dire plus à ce sujet?
M. Berrigan : Comme la ferme expérimentale ici, à Ottawa, par exemple?
La sénatrice Burey : Oui.
M. Berrigan : Eh bien, c’est certainement le cas. La ferme expérimentale d’Ottawa a une longue histoire, qui remonte à l’époque de la Grande Dépression. Son histoire est très intéressante. Elle a grandement contribué à la préservation des terres agricoles.
Je pense que c’est un peu différent, cependant, du moins dans le contexte de la ferme expérimentale ici, à Ottawa, car elle est située en plein cœur de la ville. Son histoire est bien plus riche.
Ce qui nous préoccupe principalement, c’est la disparition de ces terres agricoles de premier ordre en périphérie de la ville, alors que l’étalement urbain continue de progresser. Je n’ai pas beaucoup plus de renseignements sur le nombre de ces types de fermes expérimentales qui existent à travers le pays.
Cela s’inscrit dans une conversation plus large que nous pourrions avoir sur l’empreinte de la recherche au Canada et l’importance d’investir dans notre recherche et notre innovation pour soutenir la production agricole au Canada.
Ces fermes expérimentales — pas seulement la ferme expérimentale centrale ici, à Ottawa, mais aussi le campus Ridgetown de l’Université de Guelph, que je pense que vous avez peut-être visité récemment — sont importantes pour développer une partie de l’innovation au Canada, ce qui est essentiel pour maintenir et améliorer notre productivité et notre rendement.
Il existe essentiellement deux façons différentes de répondre à la demande de produits agricoles dans le monde. La première option est que vous devez étendre votre empreinte. Vous avez besoin de plus de terres agricoles. Vous devez mettre en production plus de territoire ou de terres. Je simplifie à l’excès.
La deuxième option consiste à investir dans l’innovation, la génétique et la science, qui rendront les terres productives que nous avons plus rentables et productives, en augmentant les rendements, par exemple. C’est là que les stations de recherche sont si cruciales.
La sénatrice Burey : Je vous remercie.
Le sénateur Black : Pour être transparent avec mes collègues, je tiens à préciser que le projet de loi S-230 — qui visait à élaborer une stratégie sur les sols — a commencé comme un projet de loi sur l’impact agricole. On m’a dit en février 2025 que le régime fédéral d’études d’impact sur l’environnement — disons sur l’agriculture — a été jugé inconstitutionnel par la Cour suprême. Il portait atteinte aux droits des provinces.
Le gouvernement fédéral soutenait que l’environnement — et l’agriculture — relevait des responsabilités fédérales, mais la Cour suprême n’était pas d’accord et a conclu que les projets relevaient de la compétence provinciale et que l’ajout d’une couche d’examen par le gouvernement fédéral était inconstitutionnel. C’est ce à quoi nous sommes confrontés, mais nous devons contourner cela parce que je suis d’accord avec vous.
Monsieur Berrigan, j’ai une crainte — j’ai été transparent à ce sujet, et cela m’empêche de dormir la nuit — que nous arrivions à un moment où nous ne pourrons plus nourrir notre propre province ni notre pays, sans parler du reste du monde, ce qu’on nous demande pourtant de faire actuellement.
Qu’est-ce que vous pensez de ces mots? Parce que ça me terrifie.
M. Berrigan : Les choses sont devenues vraiment sombres très rapidement, sénateur.
Je ne sais pas. C’est quelque chose à quoi nous pensons tout le temps. C’est une question pertinente en ce moment. Je veux dire, nous faisons face à cela en raison des effets de la fermeture du détroit d’Ormuz ou de son accès restreint et du conflit en Iran. Je pense que cela a mis en lumière certains de ces intrants essentiels à la production agricole qui ont un impact sur les agriculteurs ici au Canada.
Le carburant, qui a un impact direct sur les exploitations agricoles tout au long de la chaîne d’approvisionnement, mais aussi sur l’ensemble de la chaîne de valeur, ainsi que l’accès à des intrants essentiels comme les engrais.
Nous sommes très vulnérables au Canada à ce type de chocs géopolitiques externes et aux chocs climatiques et environnementaux, qui menacent notre capacité à répondre à nos intérêts en matière de sécurité alimentaire nationale et internationale.
Je pense que c’est en partie la raison pour laquelle l’un des outils que nous préconisons pour tenter d’empêcher que cela ne devienne un scénario de plus en plus probable est cette évaluation des répercussions sur l’agriculture.
J’aimerais également approfondir quelques-uns de ces exemples, car je peux penser à quelques projets fédéraux pour lesquels j’ai du mal à croire que réaliser une évaluation des impacts agricoles serait inconstitutionnel, mais je ne suis ni expert ni avocat, comme vous le savez sûrement.
L’autre outil que nous appelons de plus en plus de nos vœux pour soutenir nos intérêts en matière de sécurité alimentaire intérieure est l’élaboration d’une stratégie relative aux intrants agricoles essentiels. Je ne suis pas sûr que nous en ayons déjà parlé ici ou non. Mais le Canada a une stratégie pour les minéraux critiques pour une très bonne raison. Nous avons de nombreuses ressources dans notre secteur minier, qui sont importantes pour un certain nombre de choses différentes et très importantes.
Le gouvernement du Canada a décidé que nous avons besoin d’une stratégie pour soutenir un approvisionnement stable et fiable de ces minéraux critiques. Nous pensons qu’il y a de bonnes raisons d’adopter une approche similaire pour les intrants agricoles essentiels.
Encore une fois, cela ne veut pas dire pour autant que nous devrions produire 100 % de tout ce dont nous avons besoin ici au Canada, car cela serait très coûteux et difficile, et cela ne correspondrait pas non plus nécessairement au modèle que nous cherchons à poursuivre à l’international, qui repose sur des marchés intégrés.
Ce que nous recherchons à travers une stratégie relative aux intrants agricoles essentiels, c’est une certaine attention portée sur la nature de ces intrants, sur ce qu’ils devraient être, sur la manière dont nous pouvons y accéder et sur les limitations potentielles à leur accès. Cela pourrait inclure tout, y compris les perturbations du travail.
En ce moment, je sais que le gouvernement du Canada mène une consultation sur le Code canadien du travail. Ce serait un aspect de cela. Je pense qu’il y a un élément réglementaire à cela. Je pense qu’il y a aussi un volet commercial à cela. Il y a un certain nombre de choses que nous devons examiner dans le cadre d’une stratégie visant à garantir un approvisionnement plus stable et plus fiable de ces intrants agricoles essentiels, afin de stabiliser notre production intérieure et de réduire notre vulnérabilité à ce type de chocs externes.
Un très bon exemple — j’ai cité l’Iran — mais celui qui m’a vraiment fait prendre conscience de la situation, c’est le conflit entre la Russie et l’Ukraine. La grande majorité des agriculteurs de l’Est du Canada dépendaient à cette époque des expéditions d’engrais en provenance de la Russie. Cela a été très déstabilisant et effrayant pour de nombreux producteurs, ne sachant pas s’ils allaient avoir ce dont ils avaient besoin. Notre pays n’est tout simplement pas organisé, ironiquement, même si nous sommes un exportateur net de produits fertilisants, pour expédier d’est en ouest. Nous n’avons pas cette infrastructure en place pour le faire de manière efficace et efficiente, contrairement aux expéditions nord-sud.
Je simplifie à l’excès, mais c’était une grande partie de la situation. Je sais qu’il y a beaucoup d’élan derrière cela en ce moment, et nous aimerions voir cela se poursuivre. Mais nous pourrions faire certaines choses ici, aujourd’hui, que nous jugeons très mesurées, pas excessivement coûteuses, ni trop intrusives sur le plan des compétences, qui offriraient une certaine prévisibilité et stabilité autour de notre sécurité alimentaire et de la production alimentaire au Canada. Les évaluations des répercussions sur l’agriculture, par exemple, nous permettraient au moins de prendre des décisions plus éclairées et d’élaborer une stratégie relative aux intrants agricoles essentiels, ce qui, espérons-le, stabiliserait notre accès aux intrants dont les agriculteurs ont besoin.
La sénatrice Sorensen : J’ai quelques questions, mais je vais vous laisser finir cette phrase : « Il y a des choses que nous pouvons faire dès maintenant », et j’allais dire, « Comme quoi? ». Mais ensuite, vous avez aussi commencé à en parler et nous avons bien entendu votre commentaire concernant les évaluations. Vouliez-vous en dire un peu plus sur ces idées?
M. Berrigan : Ce sont les deux principaux éléments sur lesquels je souhaitais mettre l’accent en ce moment. En matière de sécurité alimentaire au Canada, nous espérons une annonce prochaine à ce sujet. Le gouvernement a déclaré son intention d’élaborer une stratégie en matière de sécurité alimentaire. La FCA a exprimé son point de vue aux fins de l’élaboration de cette stratégie, et nous espérons qu’il sera pris en considération. Il comprenait un certain nombre de mesures que nous pourrions envisager de mettre en œuvre.
Les deux mesures que je viens de mentionner figuraient certainement sur cette liste, qui comprenait également des éléments tels que des investissements dans la transformation à valeur ajoutée au Canada. Parce que c’est un élément essentiel pour renforcer la résilience du système de sécurité alimentaire du Canada. Dans de nombreux cas, nous exportons des matières premières auxquelles d’autres pays ajoutent de la valeur, puis nous les réimportons au Canada. Du point de vue de la diversification commerciale, si vous ajoutez plus de valeur avant d’expédier ces produits à l’international, d’une part, cela vous ouvre davantage de marchés et, d’autre part, vos producteurs ici au Canada bénéficient de plus de débouchés sur le marché intérieur. Nous pensons que c’est un domaine que nous devons prendre au sérieux et dans lequel nous devrions investir.
Nous avons également parlé de plusieurs mesures concernant la modernisation réglementaire et ce genre de choses. Essentiellement, ce sont là quelques-uns des principaux éléments.
La sénatrice Sorensen : Je vais poser une de mes questions, qui porte sur un autre sujet. On entend souvent dire qu’on perd des terres agricoles non seulement à cause du développement, mais aussi en raison des difficultés liées au transfert intergénérationnel.
De votre point de vue, quelle est l’importance de la planification de la relève dans le contexte de la perte de terres agricoles? Que pourrions-nous faire de mieux? Pourriez-vous évoquer les obstacles en jeu, qui empêchent ces transferts, ou citer des exemples d’incitatifs? Les provinces ou les régions ont‑elles des incitatifs?
M. Berrigan : Il s’agit d’une très bonne question. Je suis content que vous l’ayez soulevée, car c’est un sujet important. C’est une partie très importante de la conversation en ce moment : la planification de la relève dans le secteur agricole.
L’une des tendances qui se dégagent du Recensement de l’agriculture de 2021 est celle du regroupement des fermes au Canada. Il y a beaucoup moins de fermes de la même manière qu’il y a beaucoup moins de terres agricoles au Canada en raison d’un fort regroupement. Nous observons également un vieillissement démographique dans le secteur agricole.
Un certain nombre d’organisations différentes, non affiliées à la FCA et totalement externes, comme la Banque Royale, le Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture et d’autres, ont attiré l’attention sur ce genre de précipice démographique auquel nous sommes confrontés dans le secteur agricole et l’importance de la planification de la relève pour y faire face. Je tiens à souligner que c’est un problème critique dans le secteur agricole en ce moment.
L’outil sans doute le plus crucial à notre disposition sur lequel nous avons réalisé des progrès significatifs — collectivement, je dirais, en tant que secteur et avec le soutien du gouvernement — ce sont les modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu. C’est notre levier le plus important pour favoriser la réussite de la relève agricole au Canada.
Un certain nombre de mesures ont été prises. En réalité, nous étions sur une voie qui allait nous faire reculer sur ce point auparavant, en ce qui concerne certains gains en capital.
Une voix : Les gains... [Difficultés techniques]
M. Berrigan : Exactement. Je crois qu’on a réglé le problème, et tout va bien maintenant. Une question se pose concernant le seuil total de l’exemption pour gains en capital. Il a augmenté et est indexé, mais la valeur des terres agricoles au Canada a complètement explosé. Je pense que l’augmentation moyenne de la valeur des terres agricoles l’année dernière était de 9 %. Il est très difficile pour la prochaine génération de se lancer sur ce marché lorsque la valeur des terres agricoles est si élevée. Il pourrait se passer tellement de choses.
La prochaine étape dans ce combat, si je puis m’exprimer ainsi, dans cette discussion continue avec le gouvernement, porterait sur ce qu’on appelle les dispositions sur le transfert des fermes. Elles font partie de toute cette question des gains en capital et du transfert intergénérationnel, qui, pour l’instant, est limité aux membres de la famille immédiate. Nous aimerions une définition plus large de cette prochaine génération, pour y inclure, par exemple, les nièces et les neveux. Est-ce que cela importe vraiment s’il s’agit d’un enfant, d’une nièce ou d’un neveu? Nous voulons voir la prochaine génération se lancer dans le secteur agricole, donc, oui.
La présidente : Certaines personnes pourraient même dire que c’est acceptable tant que le terrain reste désigné comme terre agricole, si nous cherchons à protéger la ressource.
Merci à la sénatrice Sorensen, et deux points pour vous pour la meilleure question jusqu’à présent, je pense.
La sénatrice Muggli : Juste par curiosité, savez-vous quel pourcentage de la perte de terres est lié à l’incapacité d’assurer la succession agricole?
M. Berrigan : Je ne sais pas. Je ne dispose pas de cette...
La sénatrice Muggli : Je suis curieuse. Dans quelle mesure cette incapacité nous affecte-t-elle? Vous auriez alors des données pour dire : « C’est pourquoi nous devons étendre la définition pour inclure les nièces et les neveux » et ainsi de suite. Je pense que nous devrions pouvoir faire cela de toute façon. C’est un point évident. Mais vous parliez de grandes entreprises qui s’approprient des terres. Dans les nouvelles de la semaine dernière, nous avons entendu parler de Monette Farms.
Est-ce que certaines personnes deviennent tout simplement trop arrogantes? Que va-t-il maintenant advenir de tous les agriculteurs qui louaient peut-être des terres à ce genre d’organisation? Je suis intéressée par vos réflexions sur ce qui arrive à des terres lorsqu’une grande entreprise s’en empare et que, tout à coup...
M. Berrigan : C’est une très bonne question, à laquelle je n’ai pas de réponse satisfaisante, pour être tout à fait honnête avec vous. C’est un peu différent de ce que nous avons examiné. Il s’agit de propriétaires fonciers privés et de ce qui se passe lorsqu’ils transfèrent leurs terres privées. Le défi le plus courant que nous constatons concerne les projets fédéraux. Par exemple, en Ontario, le ministère de la Défense nationale a récemment procédé à une acquisition pour le programme de radar transhorizon dans l’Arctique.
Le sénateur Black : Il ne l’a pas encore fait.
M. Berrigan : Exactement. Je suis sûr que le sénateur Black connaît très bien cela. Les exemples dont nous sommes le plus souvent saisis sont ces types d’interventions ou de projets fédéraux, plutôt que les transferts privés de terres. Mais ce projet de radar transhorizon dans l’Arctique en Ontario est un bon exemple de la priorité accordée par le gouvernement fédéral à la défense nationale, évidemment.
Beaucoup d’argent fédéral a été investi dans ce secteur récemment. Il est prévu d’acquérir plusieurs milliers d’acres de terres agricoles de premier choix en Ontario pour construire ces stations radars.
Les propriétaires fonciers privés sont confrontés à cette décision : est-ce que je vends mes terres et je m’en vais? Être agriculteur au Canada devient très coûteux. Il y a beaucoup de pression. Il y a des pressions sur la santé mentale. Est-ce que j’accepte et je pars? Et ensuite, ces terres cessent d’être utilisées pour la production agricole.
La raison pour laquelle nous citons cet exemple est que, en en discutant, certains de nos membres ont réalisé que ces fonctionnaires du ministère de la Défense nationale, qui étaient en train de mener ce processus d’acquisition ou s’apprêtaient à acquérir de ces terres, n’avaient absolument aucune connaissance, aucun intérêt et aucune expérience en agriculture. Vous ne pouvez pas vraiment leur en vouloir. Ce n’est pas leur boulot. Ce n’est pas vraiment ce qu’ils sont là pour faire. Ils ont pour mandat ou pour ordre d’acheter des terres, et c’est essentiellement ce qu’ils font, en se basant sur les connaissances scientifiques en défense concernant l’emplacement des stations radars.
Mais nous demandons simplement qu’une sorte d’évaluation fédérale officielle soit intégrée au processus, afin que le fait de poser ces questions fasse partie intégrante du processus.
La sénatrice Muggli : C’est une question à laquelle je n’ai pas de réponse, mais est-ce que beaucoup d’agriculteurs possèdent également des droits miniers sur les terres qu’ils possèdent? Cela joue-t-il un rôle dans cela d’une certaine manière? Sont-ils plus susceptibles de conserver les droits miniers lorsqu’ils vendent leurs terres? Je me demande s’il y a un lien entre les deux.
M. Berrigan : C’est une bonne question et j’ai bien peur de ne pas avoir de réponse pour vous, sénatrice. Je ne suis pas au courant de cela.
La sénatrice Muggli : Je ne suis pas sûre que cela y joue un rôle ou non. Rapidement, avez-vous examiné les fiducies foncières caritatives ou y a-t-il eu des discussions à ce sujet?
M. Berrigan : Vous avez vraiment plein d’énigmes pour moi ce soir.
La sénatrice Muggli : Un témoin comparaîtra à cet égard. Je me demandais simplement si vous aviez une position à ce sujet.
M. Berrigan : Non. J’en ai pris note et j’aurai une conversation là-dessus lorsque je retournerai au bureau. Si nous avons des renseignements, nous vous les communiquerons.
La sénatrice Muggli : Je vais m’arrêter là pour l’instant et je continuerai lors du deuxième tour.
La sénatrice McBean : J’essaie de m’intéresser aux bases de l’agriculture et d’en apprendre au sujet de la perte de terres. Vous avez commencé votre témoignage en nous informant que, au cours des 10 dernières années, il y a eu une perte de 3,2 % des terres, et que, dans les 10 années précédentes, elle était de 8,5 %. Cela ne ralentit-il pas? Ainsi, la perte de terres n’est plus aussi rapide qu’avant.
M. Berrigan : Oui, donc 3,2 % au cours de la dernière période de recensement, puis 8,5 % depuis 2001.
La sénatrice McBean : Cela fait 15 ans. Donc, ce n’est pas terrible. Je voulais juste vérifier si ce que j’avais entendu était bien ça.
Le sénateur Black : C’est terrible.
La sénatrice McBean : C’est moins.
Le sénateur Black : Je sais, mais c’est quand même terrible.
La sénatrice McBean : C’est toujours terrible, je sais.
M. Berrigan : Le rythme. Votre question...
La sénatrice McBean : Vous avez dit que lorsque le sol est perdu, on ne peut pas le récupérer. Si un bâtiment, comme un grand centre de données, est construit sur une terre — et ces installations sont très grandes — et que ce centre de données est là pendant 10 ans, puis qu’on arrête de l’utiliser au bout de 10 ans parce que la technologie aura évolué et qu’on n’aura plus besoin d’autant d’espace, le sol en dessous sera-t-il mort ou pourra-t-il être récupéré pour en faire des terres agricoles?
M. Berrigan : Je ne suis pas pédologue. En fait, je devrais m’en remettre au sénateur Black à ce sujet, qui, je pense, est à peu près la personne qui s’y rapproche le plus. À ma connaissance, réintroduire cette matière organique et ces organismes vivants dans le sol prend tellement de temps que c’est pratiquement impossible — c’est très, très difficile. Cela prend beaucoup de temps et exigerait, je pense, beaucoup de soin et d’attention pour réintroduire cela et remettre en état ces terres.
En ce qui concerne les centres de données, par exemple, l’un des défis que je sais qu’ils présentent — car je lisais récemment à propos de la possibilité d’implanter des centres de données dans l’Ouest canadien — est l’impact qu’ils peuvent avoir sur l’eau. Leur bon fonctionnement exige beaucoup de ressources naturelles. Je pense que ce qui accélère l’impact sur les sols agricoles, c’est la pression exercée sur les ressources en eau.
La sénatrice McBean : Vous avez mentionné Caledon, que je connais. J’ai découvert la région de Caledon pour la première fois lorsque Toronto a présenté sa candidature pour les Jeux olympiques de 2008. Tout allait se passer dans la ville, mais nous avons dû aller dans la région de Palgrave-Caledon parce qu’elle avait l’un des meilleurs sols au monde. Je vois maintenant qu’une grande partie de ces terres est affectée à l’exploitation minière. Ce sont des terres agricoles, mais elles sont utilisées pour extraire des granulats et faire du ciment et des choses comme ça.
Y a-t-il une concurrence entre le secteur minier et l’agriculture pour l’accès aux terres? Y a-t-il ou devrait-il y avoir — encore une fois, revenons aux avantages fiscaux — une sorte d’avantage fiscal lorsqu’on vend des terres aux fins d’agriculture et un impôt à payer lorsqu’on vend des terres aux fins d’exploitation minière? Est-ce déjà le cas?
M. Berrigan : C’est une bonne question. Nous n’y avons pas vraiment pensé comme une concurrence. Il y a des intérêts concurrents qui vont au-delà du seul secteur d’exploitation minière. Je pense que vous pourriez les étendre au secteur forestier, et certainement au développement urbain, à la planification de l’infrastructure et au développement dans le Canada.
Une grande partie de l’exploitation minière a lieu dans des zones agricoles, bien qu’elle ait tendance à être plus fréquente dans le Nord de l’Ontario, notamment dans des régions éloignées qui ont tendance à être boisées et à posséder moins de terres agricoles de premier ordre. Je ne dis pas qu’il n’y en a pas sur des terres agricoles, mais je crois que, à ma connaissance, la plupart des activités d’exploitation minière ont lieu dans ces régions rocheuses plus éloignées.
La sénatrice McBean : [Difficultés techniques] choc face au nombre de grandes carrières qui occupent les terres, c’est-à-dire du nombre de gravières.
J’essaie de parcourir mes questions. Je voulais aussi parler du détroit d’Ormuz. Comme nous l’avons entendu ici, il faut moins de terres pour produire plus de nourriture grâce aux engrais. Comme vous l’avez dit, nous devons nous inquiéter si le détroit d’Ormuz reste fermé. Le Canada fait-il quelque chose pour trouver sa prochaine solution? Si nous arrêtons d’acheter auprès des Russes et que nous avons besoin d’engrais à l’automne, avons-nous un plan? Élaborons-nous un plan C?
M. Berrigan : C’est une dynamique très difficile en ce qui a trait aux engrais. Je demanderais à mes collègues de Fertilisants Canada de vous donner des réponses précises. Lorsque nous avons cherché d’autres marchés que la Russie, une grande partie de cette diversification a été réorientée vers les États-Unis, d’où la situation actuelle. Je dirais que les autres sources principales sont la Chine et le Maroc, qui est un grand exportateur, et nous sommes un importateur du Maroc. Toutefois, il n’y a pas beaucoup de sources d’engrais fiables pour le Canada. Le Canada est une source fiable d’engrais. Je pense que nous devons investir dans l’infrastructure et la technologie pour mieux utiliser les engrais que nous avons.
Nous sommes un exportateur net de potasse. Nous exportons également des engrais à base d’azote, bien qu’ils doivent être transformés en une forme différente, puis transportés dans le pays pour être utilisés dans l’Est canadien. Nous importons beaucoup de notre engrais phosphaté, si je me souviens bien. Nous dépendons des importations d’autres pays, et les options disponibles ne sont pas toujours idéales.
La sénatrice McBean : [Difficultés techniques] Je le savais.
La présidente : Vous avez raison, notre phosphore provient des États-Unis, ce qui nous place, évidemment, dans une situation vulnérable, car le commerce n’a plus la certitude qu’il avait autrefois. Je pense que pour que nous produisions notre propre azote, il s’agit simplement d’une question d’économie. Sur la côte Est, nous avons les composants pour produire de l’engrais azoté, mais les aspects économiques rendent cette solution très peu attrayante en ce moment. Toutefois, en agriculture, il y a l’expression suivante : on ne peut jamais payer trop cher pour une terre. Vous pouvez l’acheter trop tôt, ce qui signifie qu’à un moment donné le prix de la terre atteindra le prix que vous avez payé. En ce qui concerne l’azote, il est très probable que le marché finira par rendre la production de notre propre azote attrayante, mais cela prendra un certain temps. C’est simplement que vous ne pouvez pas acheter des intrants si chers et vous attendre à ce que les agriculteurs continuent.
Avant de passer au deuxième tour, j’essayais de me souvenir : avez-vous assisté à la COP27 à Charm el-Cheikh?
M. Berrigan : Oui.
La présidente : Vous étiez à Dubaï. À Charm el-Cheikh, nous avons vu quelque chose d’intéressant en ce qui a trait à ce qui arrive aux sols. L’Ukraine avait un pavillon, et le pays montrait les effets des missiles qui étaient tombés dans le sol et avaient essentiellement cuit le sol. À toutes fins utiles, il était mort, et il ne sera jamais possible d’y redonner vie. Nous savons qu’avec le temps, la technologie nous permettra probablement de le faire, mais, pour l’instant, il est mort, et on ne peut pas y redonner vie.
Il en va de même lorsque vous décidez d’installer un centre de données, de paver le sol et d’y construire des bâtiments. Vous retirez, en gros, cette terre de la production, à toutes fins utiles, pendant un bon moment.
J’ai entendu parler d’un de nos collègues qui pratique l’agriculture en Saskatchewan. La Saskatchewan a beaucoup de terres. Pour revenir à ce que vous disiez, vous avez parlé de sols de classe 1. Cette nuance quant à ce que cela signifie pour la productivité prévue de ce type de sol est une partie importante que je veux m’assurer que nous ne manquons pas.
Sur ce, nous allons passer au deuxième tour. Le sénateur McNair dispose de trois minutes.
Le sénateur McNair : Le commentaire du sénateur Black plus tôt sur la décision de la Cour suprême du Canada concernant les processus d’ERA est un peu effrayant. Toutefois, nos documents parlent du gouvernement fédéral jouant un rôle mineur dans les questions liées à l’utilisation des terres et la planification en dehors des terres de la Couronne, des parcs nationaux et de certaines autres zones désignées.
Toutefois, il a entrepris certaines activités dans ce domaine, notamment l’Inventaire des terres du Canada, un relevé national des terres canadiennes qui indique les zones les plus propices à l’agriculture. L’inventaire permettrait de gérer les terres provinciales. Connaissez-vous cet inventaire?
M. Berrigan : Oui. La sénatrice Robinson renvoyait à ce type de terres de classe 1. L’Inventaire des terres du Canada est l’inventaire qui cartographie les sols agricoles dans le Canada, puis leur attribue certaines classes de valeur fondées sur la qualité pour des fins agricoles.
Ma compréhension de la classe 1 est qu’il y a peu de restrictions, voire aucune, quant à son utilisation d’un point de vue agricole. En gros, elle est utile à toute fin. Quel est le groupe sanguin? C’est le groupe O ou quelque chose du genre. C’est l’équivalent du groupe sanguin O. Tout le monde peut l’utiliser. La classe 7 serait la pire. Nous aurions le plus de restrictions en ce qui concerne la façon dont elle peut être utilisée pour des fins agricoles.
Le sénateur McNair : Je vous remercie.
Le sénateur Black : L’Union nationale des fermiers, une organisation que je sais que vous connaissez, a déclaré, il y a une heure, que la perte de terres est un problème d’intérêt public, et que :
Au cours des derniers mois, une série de projets axés sur l’aménagement et de projets de loi provinciaux ont été introduits, menaçant quatre fondements du bien-être public : la prise de décisions locale, la protection de l’environnement, le développement responsable du logement et les terres agricoles de premier ordre.
Avez-vous des commentaires à ce sujet? Je veux juste obtenir une réaction.
M. Berrigan : Je n’ai pas vu les détails de cette déclaration. À première vue, nous conviendrions que nous sommes préoccupés par la perte de terres agricoles au Canada.
Notre recommandation et notre approche proposée, comme je l’ai dit plus tôt, sont que nous ayons une évaluation des répercussions sur l’agriculture obligatoire intégrée dans le processus pendant la réalisation de ce type de projets.
Plusieurs exemples me viennent à l’esprit récemment. J’ai parlé des stations radars en Ontario. Il y a quelques exemples de terres qui appartiennent à Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ou ISDE, qui se trouvent, en fait, en Colombie-Britannique. Je pense que vous aurez un témoin ici jeudi — Heppell’s Potato Corp — qui aura un peu plus à dire à ce sujet. On prévoit de convertir ces terres, qui sont des terres agricoles de premier ordre qui fournissent beaucoup de fruits et légumes frais, en particulier des pommes de terre, à de nombreux consommateurs de l’Ouest canadien.
On prévoit également que le gouvernement du Canada introduise 10 nouvelles aires marines désignées de conservation au Canada, ce qui est une excellente initiative.
Il y a une très faible proportion du littoral canadien qui est adaptée à l’aquaculture. L’aquaculture est une forme d’agriculture, voire une partie de l’agriculture. Nous voulons simplement nous assurer que, alors que nous établissons ces nouvelles aires marines de conservation, une certaine attention et considération soient accordées à l’impact possible sur ces aires très petites et limitées où l’aquaculture est viable le long des côtes du Canada.
Vous avez probablement entendu — le sénateur Black ou d’autres — parler de l’aménagement des biens-fonds de Pickering. Ce sont des terres juste au nord de Toronto qui ont été à l’origine achetées par le gouvernement du Canada. Le plan était de construire un autre aéroport là-bas. Ce sont des terres agricoles de premier ordre qui sont actuellement louées à des agriculteurs et utilisées pour la production agricole.
Le gouvernement du Canada a récemment lancé une consultation sur ce qu’il faut faire à cet égard, ce qui pourrait inclure tout, de l’aménagement à toute autre infrastructure et au transport. Nous croyons qu’une partie de ce processus devrait inclure la prise en compte de l’impact sur les terres agricoles.
Le sénateur Black : Je vous remercie.
La sénatrice Muggli : Je réfléchissais justement à la recherche. Nous avons parlé un peu de la recherche plus tôt. Avons-nous besoin de plus de recherches sur cette question? Il me semble que oui. Toutefois, qui est le mieux placé pour mener ces recherches, et à quelles questions souhaitons-nous obtenir des réponses?
M. Berrigan : Oui. Il y a donc plusieurs façons dont nous pourrions procéder. Ma compréhension de l’Inventaire des terres du Canada est qu’une grande partie de cet exercice de cartographie est plutôt désuet, en fait, très désuet, datant des années 1960 et 1970. Oui, exactement.
Un domaine que je pense important de soutenir et de renforcer un peu pour l’établissement d’une évaluation des répercussions sur l’agriculture serait de s’assurer que vous vous fondez sur des cartes à jour des sols et de l’inventaire des terres.
Je pense que, à l’aide de certaines des nouvelles technologies et des nouveaux outils dont nous disposons maintenant, cela pourrait être fait efficacement. C’est un domaine dans lequel je pense qu’il vaudrait la peine d’investir.
L’autre chose que je soutiendrais, franchement, est plutôt un type d’examen procédural interne au gouvernement. C’est là que je pense que nous devons nous pencher sur le processus que nous utilisons lorsque nous entreprenons une évaluation de ce type de projets, afin de nous assurer que nous gagnons du temps en ce qui a trait à ce que nous ne voulons pas. Nous avons constamment affirmé que nous devons rationaliser et moderniser nos processus réglementaires.
Pour être clair, en mettant en œuvre une évaluation des répercussions sur l’agriculture, nous ne visons pas à ajouter un processus lourd, fastidieux et laborieux en plus du processus d’approbation ou de prise de décisions.
Nous devons trouver un moyen de nous assurer que les répercussions sur l’agriculture sont prises en compte de manière plus systématique par le gouvernement du Canada.
La seule façon d’y parvenir, c’est si ce pays, c’est-à-dire le gouvernement du Canada, décide de faire de l’agriculture une priorité nationale. Je veux dire par là que c’est une condition préalable importante.
La sénatrice Muggli : C’est un atout national.
M. Berrigan : Oui.
La sénatrice Muggli : Avons-nous besoin de mener des recherches pour déterminer quelle part de nos terres agricoles est utilisée pour cultiver des aliments destinés à la consommation nationale, afin que nous puissions montrer, si nous réduisons la quantité de terres, la mesure dans laquelle nous réduisons la consommation de nos propres aliments à l’échelle nationale?
M. Berrigan : Oui.
La sénatrice Muggli : Je ne pense pas au blé, au canola, ou autre. Je pense aux produits alimentaires.
M. Berrigan : Certainement, ce serait idéal d’avoir cette information. Je sais que je semble très répétitif ici. Toutefois, si nous avions un processus d’évaluation agricole efficace, cela vous donnerait la réponse à ces questions parce que vous auriez systématiquement, chaque fois que vous examinez un projet ou un nouvel aménagement possible, cette information sur l’impact qu’il aurait sur notre sécurité et notre production alimentaires.
Vous développeriez progressivement cette base de données des impacts au fur et à mesure.
La sénatrice Muggli : Vous avez besoin d’une base de référence pour commencer.
M. Berrigan : Oui. Encore une fois, j’espère que la mise à jour du Recensement de l’agriculture contiendra beaucoup plus d’informations sur l’état actuel de la production agricole, car il est très complet. Il y a beaucoup d’excellentes informations dans notre Recensement de l’agriculture. Il date, malheureusement, d’il y a cinq ans.
La sénatrice Muggli : Ma dernière question est : pouvez‑vous me passer cette petite liste de contrôle?
M. Berrigan : Oui. Vous pouvez l’avoir.
La sénatrice Muggli : Je vous remercie.
La présidente : J’aimerais poser la dernière question, si cela vous convient.
Je pense à vos membres. Je connais l’un de vos membres qui a récemment vendu sa ferme familiale. Il n’y avait personne de la prochaine génération pour la racheter. C’est un refrain que nous entendons souvent. Il a choisi de vendre la ferme. Une partie des terres a été consacrée à l’aménagement foncier. Une partie a été achetée par de grandes exploitations. Comme l’a mentionné la sénatrice Muggli plus tôt, nous avons vu la situation de Monette Farms. On a mis tous les œufs dans le même panier lorsque nous avons laissé ces grandes exploitations s’implanter.
Je veux revenir sur le fait qu’aucun membre de la famille ne souhaitait reprendre la ferme. La propriété foncière est une question provinciale. Au niveau fédéral, il y a certaines choses que nous pouvons faire pour alléger le fardeau, pour bonifier l’offre ou pour attirer la prochaine génération vers l’agriculture.
Ce comité, dans le cadre des séances Ag 101, s’est familiarisé avec la gestion des risques de l’entreprise. Nous avons appris à propos des accords de libre-échange. Nous apprenons qu’il n’y a pas de solution miracle. C’est une réponse multidimensionnelle à une situation complexe.
Je me demandais si vous pouviez peut-être parler un peu de l’impact du manque de prévisibilité et du fardeau réglementaire. Nous avons entendu dire que le Canada se classe 32e sur 39 dans la liste de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour le fardeau réglementaire. Ce n’est pas juste l’agriculture; c’est le cas pour de nombreuses choses.
De manière générale ou peut-être plus précise, que devrait faire le gouvernement fédéral pour attirer davantage de nouveaux agriculteurs? Vous avez parlé de l’exonération à vie des gains en capital et de la façon dont elle est maintenant indexée. Nous avons vu le prix des terres augmenter de 9 % au cours de la dernière année. Il est impossible de concilier le coût de la production alimentaire avec la rentabilité de cette activité.
Je me demande si vous voulez prendre quelques minutes pour essayer de répondre à la question que je ne vous ai pas posée.
M. Berrigan : La première chose est que la compétence est certainement un élément à prendre en considération. Toutefois, une chose que nous sommes convaincus que nous devons faire aux niveaux national et fédéral est de considérer l’agriculture comme une priorité nationale. Je pense que nous devrions envoyer un signal qu’elle est importante et qu’elle est une partie importante de l’identité du Canada. Elle est importante pour notre qualité de vie. Elle est importante pour notre développement économique et notre croissance. Je pense que cela constitue un point de départ important.
La deuxième chose que je dirais est que nous devons faire mieux pour toucher la prochaine génération, grâce à des ressources et des programmes, comme Agriculture en classe. Je suis certain que vous en avez entendu parler; j’espère que c’est le cas. Si ce n’est pas le cas, ce serait certainement quelque chose qui mérite des discussions futures. C’est un excellent programme, qui est sous-financé, mais qui essaie vraiment d’éduquer les tout-petits sur la production agricole au Canada. C’est un aspect très important.
Certainement, ce casse-tête comporte de nombreuses pièces différentes à assembler, notamment le système fiscal et le système réglementaire. Toutefois, cela commence au sommet. Je pense que nous avons besoin de ce signal provenant d’en haut, voire des niveaux les plus élevés, pour dire que cela sera une priorité pour nous et que nous devons investir dans cela pour une variété de raisons, et je pourrais vous énumérer les raisons. Ce sont nos intérêts en matière de sécurité alimentaire, nos soutiens agricoles et notre diplomatie à l’échelle internationale. Ce signal peut soutenir notre service extérieur et nos objectifs diplomatiques. Il constitue un facteur de croissance au Canada. Il crée des emplois. Il y a un certain nombre de raisons solides. Toutefois, ce dont nous avons besoin, c’est cela.
Ce que nous devons réaliser — ce qui, je pense, répond à votre question, sénatrice — c’est que ce ne peut pas simplement être un problème à résoudre par Agriculture et Agroalimentaire Canada. Nous sommes de plus en plus conscients que, bien que ce ministère soit un excellent partenaire — et il l’est vraiment, et nous travaillons très bien avec ce ministère, c’est un excellent défenseur — les solutions à certains des principaux défis qui touchent le secteur agricole se trouvent en dehors des limites d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Ce sont le Secrétariat du Conseil du Trésor et le processus réglementaire. Ce sont le ministère des Finances et le régime fiscal de la Loi de l’impôt sur le revenu. Ce sont ISDE et les investissements dans l’infrastructure.
Une grande partie de nos défis en matière de rendement et de productivité au Canada peut être attribuée à la gestion de l’eau : trop d’eau par temps pluvieux et trop peu d’eau par temps sec. Quelques investissements simples en matière d’infrastructure d’irrigation au Canada pourraient grandement contribuer à résoudre ce problème.
Je pense donc que nous devons trouver un moyen de faire de cela une priorité du gouvernement du Canada et non seulement une question qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada doit traiter.
La présidente : Une dernière question, puis nous terminerons. Nous avons entendu des employés du ministère qui ont comparu devant ce comité parler de la gestion des risques de l’entreprise. Nous les avons interrogés sur la faisabilité bancaire, la prévisibilité et la rapidité, en particulier, du programme Agri‑stabilité. Je me demande simplement, estimez-vous qu’on peut améliorer l’ensemble des programmes de gestion des risques de l’entreprise? Avez-vous reçu des commentaires de la part de vos membres qui les utilisent? Ont-ils raison?
M. Berrigan : Je crois qu’il y a certains piliers fondamentaux de la série de programmes de gestion des risques au Canada qui fonctionnent assez bien. L’assurance-récolte est un bon exemple. C’est l’un des tout premiers programmes de gestion des risques mis en place au Canada, et il est, en tant que pilier fondamental de l’ensemble de programmes de gestion des risques, très efficace.
Agri-stabilité fonctionne très bien pour certains types de fermes. Pour de nombreux autres types de fermes, y compris les fermes mixtes, ce n’est pas vraiment le cas. La FCA est en train d’élaborer quelques recommandations, en collaboration avec nos partenaires de l’industrie, car nous estimons qu’il est nécessaire d’avoir un ensemble consolidé de conseils à ce sujet, dans la mesure du possible, pour le prochain cadre stratégique qui inclut certaines recommandations sur l’ensemble de programmes de gestion des risques. Je vais vous laisser avec quelques points clés.
En premier lieu, nous pensons qu’il y a un besoin et une place pour la participation de davantage d’acteurs dans le domaine de la gestion des risques, et non seulement le gouvernement du Canada. Le gouvernement du Canada est une partie très importante de ce casse-tête. Toutefois, en attirant quelques outils et solutions supplémentaires de gestion des risques du secteur privé pour compléter les programmes existants ou offrir des solutions de rechange, ce qui donnerait alors aux agriculteurs un peu plus de choix et de flexibilité ainsi qu’un marché plus concurrentiel en ce qui concerne l’ensemble de programmes de gestion des risques, nous estimons que cela pourrait aider à combler certaines lacunes qui existent actuellement dans un système qui offre une solution universelle et qui ne sert personne de manière particulièrement bien.
L’autre chose que nous jugeons importante est que nous devons être plus proactifs dans le cadre de notre planification de la gestion des risques, ce qui fait partie de la raison pour laquelle nous pensons qu’il est important d’établir des liens plus solides avec nos portefeuilles fédéraux, comme l’infrastructure et les investissements dans l’infrastructure, afin d’être moins accablés et encombrés par un soutien réactif à la gestion des risques, ponctuel et très coûteux, et d’investir davantage dans la prévention des effets de ces événements majeurs qui peuvent perturber le rendement et la production.
La présidente : Pensez-vous que certaines de ces mesures pourraient aider à éviter la disparition des terres que nous constatons si nous parvenons à créer des débouchés agricoles plus prévisibles et plus viables pour les jeunes entrepreneurs ou les nouveaux entrepreneurs souhaitant se lancer dans l’agriculture?
M. Berrigan : Oui, je pense que c’est une grande partie du casse-tête; la gestion des risques, le système fiscal, une meilleure perception de l’agriculture. Ce casse-tête comporte un certain nombre de pièces. Je pense que nous devons toutes les aborder.
La présidente : C’est parfait. Une fois de plus, je tiens à remercier notre témoin d’avoir pris le temps d’être avec nous ce soir et d’avoir répondu à nos questions.
(La séance se poursuit à huis clos.)