LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 28 octobre 2025
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 9 h 5, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Margo Greenwood (vice-présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Francis, Greenwood, Karetak-Lindell, McCallum, McPhedran, Pate, Prosper, Sorensen et Tannas (10).

Participent à la réunion : Sara Fryer et Allison Lowenger, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 juin 2025, le comité poursuit son examen du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription).

TÉMOINS :

Ontario Native Women's Association :

Cora McGuire-Cyrette, directrice générale (par vidéoconférence).

Première Nation Snuneymuxw :

Joan Brown, directrice Syuwén’ct (par vidéoconférence).

À titre personnel :

Jeremy Matson;

Lynda Price, consultante indépendante et ancienne cheffe de la Première Nation Ulkatcho (par vidéoconférence).

Cora McGuire-Cyrette et Jeremy Matson font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 10 h 1, la séance est suspendue.

À 10 h 10, la séance reprend.

Joan Brown et Lynda Price font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 11 h 6, la séance est suspendue.

À 11 h 7, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 11 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Sébastien Payet