LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 19 novembre 2025
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 18 h 51, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Margo Greenwood (vice-présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Audette, Clement, Francis, Greenwood, McNair, McPhedran, Pate, Prosper, Sorensen et Tannas (10).

Participent à la réunion : Sara Fryer et Allison Lowenger, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 juin 2025, le comité poursuit son examen du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription).

Le comité a discuté des observations à annexer au rapport sur le projet de loi S-2.

Après débat, il est convenu que les observations préparées et distribuées par l'honorable sénateur Prosper, telles que modifiées, soient annexées au rapport.

L'honorable sénateur McNair a informé le comité de son abstention.

Après débat, il est convenu que les observations préparées par l'honorable sénateur Francis soient annexées au rapport.

L'honorable sénateur McNair a informé le comité de son abstention.

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive des observations dans les deux langues officielles, en tenant compte de la discussion d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement nécessaire lié à la forme, à la grammaire ou à la traduction.

Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat, dans les deux langues officielles, du projet de loi S-2, avec amendements et observations.

À 19 h 13, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Sébastien Payet