LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 25 février 2026
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 18 h 46 (HE), avec vidéoconférence, pour examiner, afin d’en faire rapport, la réponse du gouvernement, datée du 26 avril 2024, au quatorzième rapport (provisoire) du comité, intitulé Honorer les enfants qui ne sont jamais rentrés auprès des leurs : vérité, éducation et réconciliation, déposé au Sénat le 19 juillet 2023, au cours de la première session de la quarante-quatrième législature; et à huis clos, pour étudier, afin d’en faire rapport, les évènements Voix de jeunes leaders autochtones.
La sénatrice Michèle Audette (présidente) occupe le fauteuil.
[Français]
La présidente : [mots prononcés en innu-aimun]
Je suis contente de me retrouver avec vous et d’être entourée de gens remarquables. Je trouve mon année 2026 remplie de petites perles et de cadeaux de la vie, dont mes collègues au Sénat et aussi ceux et celles qui exercent leur carrière dans la fonction publique fédérale. D’habitude, j’ai un petit tambour innu pour commencer, mais je pense qu’il se promène.
Il est toujours important de prendre soin des gens qui interprètent nos émotions, nos messages et nos paroles, de ne pas s’approcher avec les cellulaires ou les outils qu’on nous donne pour l’interprétation et de les laisser sur le petit collant qu’on a près de nous. C’est une procédure que l’on doit répéter pour les gens qui nous aident dans nos échanges. Merci de votre coopération.
[Traduction]
Je tiens à remercier et à saluer le peuple anishinabe, les habitants de cette terre qui y vivent depuis très longtemps. Ils protègent l’eau et la terre, et ils acceptent notre présence ici. Je remercie le peuple anishinabe d’avoir accepté de partager cet espace avec nous.
Je tiens également à saluer quelques guerriers extraordinaires de la Colombie-Britannique qui viennent d’arriver. C’est le sénateur Francis qui les a invités. Merci, sénateur Francis.
Je m’appelle Michèle et je suis issue de la nation innue. Vous remarquerez sans doute que j’ai un accent français lorsque je parle anglais. Je préside ce comité avec mes formidables collègues. J’aimerais savoir d’où vous venez. Veuillez vous présenter.
[Français]
La sénatrice Clement : Je suis Bernadette Clement, de Cornwall, en Ontario.
[Traduction]
La localité est située sur le territoire traditionnel des Mohawks d’Akwesasne. Je dis donc également shé:kon. Je suis sénatrice de l’Ontario.
La sénatrice Pate : Kim Pate, bienvenue. Je vis ici, sur le territoire non cédé et non restitué du peuple algonquin anishinabe.
[Français]
Le sénateur Boudreau : Victor Boudreau, du Nouveau-Brunswick.
[Traduction]
La sénatrice McCallum : Mary Jane McCallum, du territoire visé par le Traité no 10, au Manitoba.
Le sénateur Francis : Sénateur Francis, d’Epekwitk, Île-du-Prince-Édouard.
La sénatrice White : Judy White, de Ktaqmkuk, mieux connue sous le nom de Terre-Neuve-et-Labrador, sur le territoire mi’kmaq.
La sénatrice Greenwood : Margo Greenwood, originaire du territoire visé par le Traité no 6. Je suis sénatrice de la Colombie-Britannique.
La présidente : Et nous vous aimons.
[Français]
Nous nous réunissons ce soir dans le cadre de notre ordre de renvoi sur la réponse du gouvernement, datée du 26 avril 2024, au quatorzième rapport (provisoire) du comité, intitulé Honorer les enfants qui ne sont jamais rentrés auprès des leurs : vérité, éducation et réconciliation, déposé au Sénat le 19 juillet 2023, au cours de la première session de la 44e législature.
[Traduction]
Aujourd’hui, nous avons le plaisir d’accueillir une femme mi’kmaq extraordinaire, accompagnée de ses collègues. Je vous laisse présenter vos collègues.
[Français]
Valerie Gideon, sous-ministre, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada : Merci beaucoup.
[Traduction]
Je m’appelle Valerie Gideon. Je suis membre de la Première Nation de Gesgapegiag, dans la magnifique province du Québec, et je suis sous-ministre des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord. Je suis également présidente de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario.
Darlene Bess, sous-ministre adjointe, Résolution et partenariats, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada : Bonsoir. Je suis Darlene Bess, sous-ministre adjointe, Résolution et partenariats, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. Merci.
Krista Robertson, directrice principale, Litiges, Résolution et Politiques, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada : Bonjour. Je suis Krista Robertson, directrice principale, Litiges, Résolution et Politiques, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
[Français]
Jasmine Bouchard, sous-ministre adjointe, Expérience des usagers et mobilisation, Bibliothèque et Archives Canada : Bonsoir. Je suis Jasmine Bouchard, sous-ministre adjointe, Bibliothèque et Archives Canada.
Roxane Lafrenière, directrice générale, Direction générale des documents gouvernementaux, Bibliothèque et Archives Canada : Bonjour. Je suis Roxane Lafrenière, directrice générale, Direction générale des documents gouvernementaux, Bibliothèque et Archives Canada.
La présidente : Merci beaucoup d’être parmi nous ce soir. Avant d’entendre vos déclarations, j’aimerais demander à toutes les personnes présentes de bien vouloir mettre en sourdine les notifications sur leurs appareils électroniques. Pour les gens qui sont derrière, vous pouvez avoir la traduction.
[Traduction]
Votre oreillette est sur le siège si vous voulez suivre lorsque la conversation se déroule en français.
[Français]
Merci beaucoup. Nous sommes prêts à vous écouter, madame Gideon.
Mme Gideon : Merci beaucoup. Kwe Kwe. Tansi. Bonsoir.
[Traduction]
Bien que le territoire ait été reconnu, je tiens également à souligner que nous nous trouvons ici sur le territoire traditionnel et non cédé du peuple algonquin anishinabe, où j’ai le privilège non seulement de travailler, mais aussi de vivre et d’élever mes deux filles.
Je tiens à vous remercier de m’avoir invitée, madame la présidente. Nous sommes heureux d’être ici pour parler de la réponse que nous avons donnée au 14e rapport provisoire du comité, intitulé Honorer les enfants qui ne sont jamais rentrés à la maison : vérité, éducation et réconciliation.
[Français]
Nous acceptons les six recommandations du comité et comprenons à quel point il est important de vous répondre directement à ce sujet.
[Traduction]
Nous appuyons la mise en œuvre des appels à l’action 74 à 76 par l’intermédiaire du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats. Créé en 2021, ce fonds soutient les efforts menés par les communautés et axés sur les survivants en vue de recenser et de commémorer les enfants disparus et les sites de sépulture associés aux anciens pensionnats, et de respecter la volonté des familles de rapatrier les dépouilles de leurs enfants.
À ce jour, 164 accords de financement ont été conclus, pour un montant total de 280 millions de dollars, dans le cadre du Fonds de soutien communautaire.
[Français]
Ces initiatives ont permis d’appuyer de vastes efforts communautaires de recherche de la vérité et de guérison. Plus de 40 cérémonies et événements commémoratifs ont été organisés, et plusieurs monuments commémoratifs ont été érigés. Plus de 25 séances de mobilisation ont été tenues afin de recueillir les commentaires des survivants, des communautés et des familles sur des questions comme la collecte de données, la cartographie des liens de parenté et les prochaines étapes.
[Traduction]
Les recherches sur le terrain menées partout au pays ont jusqu’à présent permis de localiser des centaines d’anomalies dans le sol, mais des travaux supplémentaires doivent être effectués pour confirmer l’emplacement des sites de sépulture. Des travaux ont également été entrepris pour protéger les tombes anonymes répertoriées. Tous ces travaux sont guidés par les survivants, les aînés et les protocoles autochtones, et sont menés d’une manière qui tient compte des traumatismes subis et qui est adaptée à la culture. Grâce à ces efforts, des travaux d’enquête ont été menés sur 61 % des anciens sites de pensionnats.
Madame la présidente, j’aimerais vous donner quelques exemples du travail important mené par les communautés : la Première Nation de Cross Lake a effectué des recherches dans les archives et recueilli des informations afin d’aider les membres de la communauté à trouver des réponses concernant les enfants qui ont fréquenté le pensionnat de Cross Lake. Leur objectif est de tisser un lien avec le passé en créant un espace numérique où les élèves des pensionnats peuvent partager leurs histoires afin que leur mémoire perdure.
L’Assiniboia Residential School Legacy Group a créé un monument et lieu de rassemblement à Winnipeg. Ce magnifique monument porte les noms de tous les enfants qui ont fréquenté le pensionnat d’Assiniboia et de ceux qui y ont perdu la vie.
[Français]
Madame la présidente, j’aimerais également parler de notre travail concernant les dossiers.
Au cours des deux prochaines années, le gouvernement du Canada versera 2,6 millions de dollars au Centre national pour la vérité et la réconciliation afin qu’il poursuive l’élaboration du Registre national des décès d’élèves des pensionnats indiens et de son registre commémoratif accessible au public.
[Traduction]
Nous soutenons également les efforts du centre visant à créer un registre en ligne des cimetières des pensionnats, notamment grâce à un partenariat avec nos Services de la géomatique.
Le Canada s’est acquitté de son obligation de divulguer tous les documents pertinents à la Commission de vérité et réconciliation en lui transférant plus de quatre millions de documents avant 2015. Ces documents ont ensuite été transférés de la Commission de vérité et réconciliation à leur emplacement actuel, conformément au mandat de la commission.
[Français]
Nous continuerons d’explorer les moyens de rendre les documents plus accessibles au public et de partager des documents supplémentaires avec le centre, tout en respectant la loi, les ordonnances des tribunaux, les conventions de règlement et les procédures judiciaires en cours.
[Traduction]
À ce jour, ce travail a abouti à la divulgation de 1 853 documents supplémentaires au Centre national pour la vérité et la réconciliation, le CNVR. Nous sommes en train d’identifier les documents pouvant être divulgués. L’exercice entend également l’identification de tout obstacle potentiel à la divulgation de ces documents restants, comme les questions de confidentialité et de privilège relatif au litige. Nous prévoyons divulguer des documents supplémentaires au CNVR plus tard en 2026.
La sensibilisation est essentielle pour que tous les Canadiens comprennent ce chapitre de notre histoire et avancent ensemble sur la voie de la réconciliation.
[Français]
Dans le but d’appuyer ces efforts, le budget de 2024 prévoyait un investissement de 5 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2025-2026, pour que Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada mette en place un programme de lutte contre le déni lié à l’existence des pensionnats indiens.
[Traduction]
Madame la présidente, nous savons qu’il reste encore beaucoup à faire pour soutenir les communautés dans leurs efforts pour localiser les enfants qui ne sont jamais rentrés chez eux après avoir fréquenté les pensionnats, et pour leur rendre hommage. Nous restons déterminés à poursuivre ce travail, et nous félicitons le Sénat de son engagement à l’égard de cette question importante.
Wela’lioq.
[Français]
La présidente : [mots prononcés en innu-aimun] madame Gideon. Je vais céder la parole au sénateur Brian Francis, qui a été le leader pendant plusieurs années. Pardon, Mme Bouchard veut aussi prononcer ses notes d’allocution.
[Traduction]
Je suis vraiment désolée, chef.
[Français]
Mme Bouchard : Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du comité, merci de votre invitation. Dans son rapport intitulé Honorer les enfants qui ne sont jamais rentrés auprès des leurs : vérité, éducation et réconciliation, le comité demandait à Bibliothèque et Archives Canada, ou BAC, d’accélérer le transfert de documents liés aux pensionnats autochtones vers le Centre national pour la vérité et la réconciliation. Le rapport mettait l’accent sur les documents relatifs aux externats ainsi que sur des documents audiovisuels. Je suis heureuse de présenter aujourd’hui les progrès réalisés depuis la publication du rapport.
Entre 2008 et 2015, BAC avait déjà remis plus de deux millions de pages à la Commission de vérité et réconciliation, comme l’a mentionné ma collègue.
Depuis votre recommandation, nous avons transféré 45 000 pages de plus de la série des dossiers relatifs aux écoles. Le Centre national pour la vérité et la réconciliation détient désormais une copie complète de cette série et peut assurer l’accès aux survivants, à leurs familles et aux chercheurs.
BAC a également transféré une vingtaine de documents audiovisuels liés aux pensionnats provenant notamment de Radio-Canada, l’Office national du film, le ministère de la Défense et la GRC.
Au-delà de ces transferts, BAC a poursuivi ses efforts pour améliorer la préservation et l’accès aux documents liés aux pensionnats et aux externats.
Au cours des trois dernières années, nous avons numérisé 5,7 millions de pages supplémentaires. Ces documents liés aux externats comprennent notamment des listes d’élèves, des rapports d’inspection, des photographies, des cartes et des plans. La majorité est déjà repérable dans les bases de données de Bibliothèque et Archives Canada.
Nous avons aussi développé des outils pour faciliter l’exploration de cette très vaste collection. Ils incluent une page d’introduction, un guide de recherche et un livret d’information qui sera bientôt mis en ligne.
Un grand nombre de ces documents contiennent des renseignements personnels; leur accès est donc restreint, mais les survivants et leurs familles peuvent soumettre une demande d’accès à BAC et nos équipes les accompagneront activement dans leurs démarches.
Au cours des deux dernières années, nos équipes ont répondu à plus de 1 000 demandes d’aide à la recherche liées aux communautés autochtones. Nous avons également traité 485 demandes formelles présentées en vertu des lois sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.
Madame la présidente, chez Bibliothèque et Archives Canada, nous sommes conscients de la responsabilité particulière qui lui incombe dans ce dossier. En tant que gardiens de nombreux récits et documents essentiels à la vérité, nous savons que l’accès à l’information est une condition fondamentale de la réconciliation. Nous poursuivons nos travaux avec cet objectif en tête.
Nous serons heureuses de répondre à vos questions.
La présidente : Merci beaucoup.
[Traduction]
Le sénateur Francis : Ma question concerne le Comité consultatif sur les documents relatifs aux pensionnats. En juillet 2024, Cadmus Delorme, qui en était le président, a démissionné avec huit autres membres, invoquant un financement insuffisant pour remplir leur mandat. Cette décision a été prise après que plusieurs demandes de fonds pour mener à bien un audit indépendant et d’autres activités aient été ignorées par Ottawa.
Nous sommes nombreux à avoir soulevé des questions depuis 2024, mais nous n’avons toujours pas de réponses concernant le statut du Comité consultatif sur les documents relatifs aux pensionnats. Pourriez-vous confirmer si le président et les membres ont repris leurs travaux, et pourriez-vous décrire les travaux, le cas échéant, que le comité consultatif a réalisés au cours des 19 derniers mois?
Mme Gideon : Non, le comité consultatif n’a pas repris ses travaux. Vous avez raison, sénateur, ils avaient présenté une proposition de financement visant principalement à embaucher une entreprise externe pour gérer l’identification des documents supplémentaires qu’ils souhaitaient examiner, estimés à environ 23 millions. Ils avaient effectué et achevé les travaux relatifs à une définition élargie afin d’orienter la recherche de documents supplémentaires, que nous utilisons. Il s’agit d’une définition très large qui comporte de nombreux critères de recherche. Elle fait environ 10 pages et est très détaillée. Le président a pris la décision de suspendre les travaux du comité consultatif sur les documents. Nous n’avons pas suspendu les travaux de recherche de documents.
Nous avons fait savoir au président — et je peux le dire parce que j’ai personnellement participé à la communication — que même si cette demande de financement n’avait pas abouti, nous étions en mesure, au sein du ministère, de poursuivre et d’entreprendre le travail, ce qui impliquait de collaborer avec 13 ministères et organismes fédéraux différents, et que nous orienterions cette recherche sur la définition du Comité consultatif sur les documents relatifs aux pensionnats.
Le sénateur Francis : Des fonds ont-ils été alloués à ces efforts?
Mme Gideon : Pas au comité consultatif en tant que tel, puisqu’il a suspendu ses travaux, mais le financement sert à rechercher les archives et les documents, et nous avons continué à investir des fonds au sein du ministère afin de pouvoir remplir cette fonction.
Le sénateur Francis : Merci.
La sénatrice White : Merci. Je suis ravie de vous voir toutes. Merci à toutes pour le travail que vous faites. Ma question porte sur la recommandation 6 du rapport du comité, qui concerne le négationnisme. Madame Gideon, vous avez parlé d’un budget de 5 millions de dollars sur trois ans pour développer un programme. J’aimerais en savoir plus sur ce programme. Comment le gouvernement du Canada veille-t-il à ce que cela reste une priorité, et quelles mesures prenez-vous pour vous assurer que nous luttions contre la montée du négationnisme à l’égard des pensionnats indiens?
Mme Gideon : Je suis tout à fait d’accord. Il s’agissait d’un financement annoncé dans le budget de 2024. En raison du processus électoral fédéral et d’autres facteurs, nous avons pris du retard dans l’utilisation des fonds. Nous avons jugé important de demander l’avis de nos ministres actuels sur la meilleure façon d’utiliser ces fonds. Nous les reporterons donc et les utiliserons en 2026-2027.
Nous sommes très ouverts aux suggestions et aux idées. Je dirais que jusqu’à présent, le ministère a surtout recommandé de trouver une organisation partenaire autochtone pour diriger ce travail avec le financement et le soutien du gouvernement fédéral. Cependant, la gestion fédérale de ce programme en tant que programme fédéral n’est peut-être pas la meilleure façon de procéder.
Nous avons souhaité discuter avec certaines organisations partenaires qui ont déjà une grande expertise en matière d’élaboration de matériel et de sensibilisation à l’histoire des pensionnats indiens, ainsi qu’en matière d’élaboration de programmes d’études. Beaucoup de travail et d’expertise ont été consacrés à ces questions, et nous pensons que le meilleur mécanisme serait de s’appuyer sur ces acquis et d’utiliser ce financement pour renforcer et étendre la portée des outils et du matériel existants.
La sénatrice Pate : Merci de vous joindre à nous. Ma question porte également sur la recommandation 6. Le comité et, bien sûr, le gouvernement ont pris note de l’impact du négationnisme à l’égard des pensionnats indiens sur le manque de sensibilisation du grand public, ainsi que sur l’absence de mesures concernant les répercussions négatives des pensionnats indiens sur des générations de peuples autochtones.
J’aimerais m’attarder plus particulièrement sur les conséquences, soulignées par la Commission de vérité et réconciliation, de l’incarcération massive et continue des jeunes, hommes et femmes, autochtones. Je suis curieux : à une époque où les appels à la répression de la criminalité abondent et où le gouvernement fédéral n’a pas respecté son échéance de 2025 pour mettre fin à la surreprésentation des Autochtones dans les prisons, conformément à l’appel à l’action no 30, et pour proposer d’éliminer les peines minimales obligatoires, conformément à l’appel à l’action no 32, quelles mesures prenez-vous pour sensibiliser le public à l’interdépendance de ces questions et à la nécessité de remédier à l’impact discriminatoire des pensionnats sur des générations entières, impact qui se fait encore sentir aujourd’hui?
Mme Gideon : Merci, sénatrice. Je dirais que notre ministère a plusieurs rôles en lien avec ce que vous avez soulevé, sachant bien sûr que nous ne sommes pas le ministère de la Justice ou de la Sécurité publique, mais nous avons un rôle à jouer dans la coordination de l’information concernant les mesures prises par le gouvernement fédéral en réponse à tous les appels à l’action le concernant. Nous assumons donc ce type de fonction de coordination.
Nous avons également contribué à la Stratégie en matière de justice autochtone qui a été lancée avant les dernières élections fédérales, et je sais que le ministre Fraser y a fait référence à plusieurs reprises. Comme vous l’avez souligné, il s’agit donc, de notre point de vue, de veiller à ce que l’approche offre la possibilité de présenter des observations fondées sur les distinctions qui ont été formulées par les partenaires dans le cadre de la Stratégie en matière de justice autochtone, financée par le ministère de la Justice pendant une longue période, et de voir comment ces éléments se rapportent aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, mais aussi à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Nous n’avons pas de rôle direct à jouer dans la résolution des problèmes liés à la surreprésentation et à l’incarcération des jeunes et à tout ce que vous avez soulevé, mais nous pouvons fournir des conseils au portefeuille. Comme je l’ai mentionné, nous pouvons également veiller à ce que les mesures prises soient consignées chaque année dans le rapport sur l’autodétermination et dans les rapports de suivi de la Commission de vérité et réconciliation.
La sénatrice Pate : Le négationnisme est étroitement lié à ce qu’on a souvent décrit comme les « nouveaux pensionnats », c’est-à-dire l’incarcération des Autochtones. Au pays, le coût de l’incarcération des Autochtones est en hausse, puisque que leur nombre est aussi en hausse. La Commission canadienne des droits de la personne et les tribunaux ont également constaté qu’on attribue aux Autochtones des cotes de sécurité plus élevées. Ainsi, non seulement ils sont plus susceptibles d’être incarcérés, mais ils sont aussi plus susceptibles d’être détenus dans des établissements à sécurité plus élevée, placés en isolement ou logés dans des unités d’intervention structurée.
Nous commençons à voir des coûts qui s’élèvent à des centaines de milliers de dollars par année. Ce sont des ressources qui pourraient être utilisées par les communautés. Nous revenons tout juste du Comité des affaires juridiques, où nous avons entendu parler de communautés qui ont besoin de ressources pour établir des ententes, des relations de nation à nation, afin de récupérer leurs citoyens.
Quel genre de rôle jouez-vous à cet égard? Ce qui me frappe, c’est que certains de ces ministères ont adopté à l’égard des pensionnats une vision très limitée et à courte vue, si on peut dire. On considère que la question est résolue parce qu’on l’aborde dans une évaluation, au lieu de vraiment se pencher sur la responsabilité que doit assumer le Canada en vue de renverser les répercussions intergénérationnelles subies, notamment sur le plan des traumatismes.
La présidente : Il reste 20 secondes pour la réponse.
Mme Gideon : Je peux dire que le fait d’accroître les efforts de sensibilisation pour contrer le négationnisme dans le système de justice est une excellente recommandation. Notre ministère est notamment responsable de négocier les traités modernes et les ententes sur l’autonomie gouvernementale. Il y a des intérêts liés à l’administration de la justice à plusieurs de nos tables de négociation. En fait, nous avons annoncé cette année un chapitre sur l’administration de la justice qui a été inclus dans l’un des traités modernes. Nous observons donc un intérêt à récupérer les citoyens, comme vous l’avez souligné, dans le contexte des traités modernes et des ententes sur l’autonomie gouvernementale.
La sénatrice Greenwood : J’ai quelques questions très simples. En vous écoutant parler du transfert des documents vers les installations de la Commission de vérité et réconciliation, je me suis demandé s’il s’agissait toujours des documents originaux.
Mme Bouchard : En fait, les documents rapatriés et transférés sont des copies numériques. Nous conservons les originaux à Bibliothèque et Archives Canada, ou BAC, et nous envoyons des copies électroniques.
La sénatrice Greenwood : Vous détenez donc les originaux, mais vous remettez des copies numériques. Je sais que vous en avez numérisé une grande partie, mais pas la totalité. Êtes-vous toujours en train d’en déplacer qui ne sont pas encore numérisés? Ai-je mal compris ce que vous avez dit?
Mme Bouchard : Pas de problème, je suis heureuse de revenir sur cette question. Entre 2008 et 2015, nous avons numérisé 2 millions de pages dans le cadre des travaux de la Commission de vérité et réconciliation. Tous ces documents ont été transférés à la Commission, puis au Centre national pour la vérité et la réconciliation.
En 2022, BAC a reçu des fonds pour numériser 6 millions de pages supplémentaires sur les pensionnats. Nous sommes retournés à notre collection et avons numérisé ces pages. Nous en avons envoyé une petite partie, soit la série des dossiers relatifs aux écoles. Chaque école possède son propre dossier, dans lequel on retrouve parfois des photos, des plans ou des listes d’élèves. Tous ces dossiers ont été envoyés, pour un total d’environ 45 000 pages.
Nous venons de terminer la numérisation des 6 millions de pages restantes. Nous sommes prêts à discuter de la façon d’accéder à ces collections. Il nous a fallu deux ans pour en faire le tour, ce qui est très court pour BAC, puisqu’il s’agit d’une tâche colossale. Ces documents sont dispersés un peu partout au pays, dans un grand nombre de boîtes réparties dans nos différentes installations d’entreposage.
L’équipe a essayé de faciliter l’accès à ces documents pour les utilisateurs. Souvent, des métadonnées ou des données de type « Boîte de RCAANC de 2004 » ont été inscrites sur ces boîtes. Il est donc très difficile pour les gens de comprendre ce que ces boîtes peuvent contenir. Au cours des deux dernières années, notre équipe les a passées au peigne fin et a répertorié tout leur contenu de manière très précise, dont des documents comme les suivants : 22 photos avec des élèves, des listes d’élèves et des talons de chèques de paie. L’équipe a fourni tous ces renseignements supplémentaires afin que les personnes qui consultent les descriptions puissent facilement déterminer si une boîte les intéresse.
Nous en sommes à cette étape du processus. Nous avons achevé tout ce travail, et nous cherchons maintenant le meilleur moyen de faciliter au maximum l’accès à ces documents, compte tenu des contraintes liées à toutes les lois qui s’appliquent à l’ensemble des documents potentiellement privés ou à diffusion restreinte.
La sénatrice Greenwood : Le sénateur Francis vous a posé une question au sujet des dossiers. Quel était le nom du comité en question?
Mme Gideon : Il s’agissait du Comité consultatif sur les documents relatifs aux pensionnats indiens.
La sénatrice Greenwood : Quel rôle le comité consultatif sur les documents jouait-il par rapport à ce que vous faites pour tout transférer? Quel était leur rôle? Je suis curieuse de le savoir.
Mme Bouchard : Le projet relatif aux externats ne relevait pas de la compétence du comité. Ce projet a été confié à BAC séparément.
[Français]
Excusez-moi, je vais basculer en français. Tous les mots se mélangent dans ma tête.
[Traduction]
Je suis désolée. Vous êtes tous très courageux.
[Français]
Donc, pour le projet des écoles et des externats, la documentation qui a été rassemblée était un projet qui était parallèle, en quelque sorte, aux travaux du comité. BAC est membre du comité, donc c’est sûr qu’on est très intéressé à participer aux efforts du gouvernement à cet égard. Cela a été fait en parallèle.
[Traduction]
La sénatrice Greenwood : Quel est le rôle du comité, étant donné que le ministère continue d’exercer certaines fonctions? S’agissait-il d’un rôle de supervision? J’aimerais savoir quel était ce rôle, afin de comprendre cette structure.
Mme Gideon : Je peux répondre à cette question. À l’époque, c’est-à-dire en 2021, notre ministre, M. Miller, s’était engagé à élaborer une stratégie visant à répertorier et à partager les dossiers des pensionnats indiens qui n’avaient pas encore été divulgués avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation.
À cette époque, il a mis sur pied un comité consultatif sur les documents afin d’appuyer l’élaboration de ce processus. Au départ, le comité avait pour tâche d’élaborer une définition plus générale que celle, plus restrictive, qui avait été élaborée par la Cour dans le cadre de la convention initiale de règlement relative aux pensionnats indiens. Son travail avait pour but d’élargir les recherches et la portée des documents.
Un certain nombre de documents, qui font partie des 23 millions de documents estimés, sont des doublons. Ce ne sont pas nécessairement des documents qui n’ont pas encore été partagés. Cependant, c’est ce que le comité consultatif sur les documents a recommandé en ce qui concerne la façon de définir les documents dans le but d’élargir les recherches.
La sénatrice Greenwood : Dans le cadre de votre travail au sein du ministère, les conseils du comité vous manquent-ils? Les directives ou les conseils du comité vous aideraient-ils dans le travail que vous effectuez actuellement? Vous avez dit que vous continuiez d’exercer vos fonctions, mais y a-t-il un élément qui vous manque, un élément de supervision ou quelque chose qui pourrait vous être utile dans votre travail?
Mme Gideon : Pour être honnête, je précise que nous entretenons une relation avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation. Nous collaborons efficacement avec eux, et nous venons d’avoir une réunion avec eux cette semaine. Je sais que la directrice générale du centre viendra s’entretenir avec vous. C’est peut-être une question que vous pourriez lui poser.
De notre point de vue, nous avons le sentiment de progresser, et c’est ainsi que je répondrais à la question. L’équipe ne vient pas me voir pour m’expliquer que nous rencontrons des obstacles techniques ou des problèmes qui nous empêchent de remplir nos obligations.
La sénatrice Greenwood : Je vous remercie.
La présidente : Je suis tellement heureuse que vous ayez mentionné...
[Français]
— le Conseil national ou leur implication. Je suis contente de l’entendre.
[Traduction]
La sénatrice McCallum : Je vous remercie de vos exposés. Vous savez que j’ai fréquenté un pensionnat indien pendant 11 ans. Nous avons trouvé des tombes anonymes à l’aide de chiens de recherche de restes humains. Je voudrais simplement savoir si l’approche adoptée entre Services aux Autochtones Canada, ou SAC, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, ou RCAANC, et le Centre national de la vérité et de la réconciliation est pangouvernementale.
Mme Gideon : Oui, mais le CNVR ne fait pas partie du gouvernement.
La sénatrice McCallum : Je le sais.
Mme Gideon : Oui.
La sénatrice McCallum : Parce que vous travaillez tous ensemble. Je travaille avec les responsables du programme de santé mentale qui tient compte des traumatismes vécus dans les pensionnats indiens, et Services aux Autochtones Canada vient de leur annoncer que leur financement allait être supprimé, ainsi que celui des programmes liés aux pensionnats indiens et aux femmes et filles autochtones disparues et assassinées — cette annonce touche environ cinq programmes. Je vais envoyer une lettre à la ministre à ce sujet.
Alors, quand on regarde ces tombes anonymes — et je regarde la lettre qui vient de la ministre —, on constate, d’un côté, que le financement a été réduit, ce qui est très grave, en particulier parce que le traumatisme est toujours présent. Je le sais, car je le vis. Et puis, d’un autre côté, on exhume ces tombes, ce qui signifie que le traumatisme va encore s’aggraver. Parce qu’il est écrit : « Le gouvernement du Canada [...] pour soutenir la poursuite de la guérison [...] en favorisant l’éducation du public [...] ». Cependant, ce que j’examine, c’est la guérison. Alors que, d’un côté, on réduit le financement, de l’autre, on continue de déterrer des traumatismes. Et puis il y a le CNVR, qui s’occupe de la guérison, de l’éducation et de la promotion de l’éducation publique. Cela veut donc dire qu’il y a un lien étroit entre les deux. Comment tout cela va-t-il fonctionner si l’on réduit le financement?
J’espère qu’ils ne le feront pas, mais ils menaçaient de le faire l’année dernière. Et il s’agit là d’un traumatisme intergénérationnel. Il va perdurer pendant des générations. Je le vois dans ma famille, et je le porte en moi. Je porte ce génocide en moi, et ce n’est pas facile.
J’étudie toutes ces questions parce que j’ai déposé un projet de loi sur les crimes contre l’humanité, et c’est l’un des derniers liens que j’examine avant de présenter cette motion.
Pouvez-vous nous donner une idée de ce qui se passe? Qui surveille ce travail? Comment le CNVR s’y prend-il pour mener à bien son travail d’éducation du public qu’il doit accomplir? Qui s’assure que ce travail est mené à bien? Et qui prend en charge l’éducation? S’agit-il de membres des Premières Nations de diverses générations? S’agit-il de Métis? S’agit-il de victimes de la rafle des années 1960? Car il est très important que les gens comprennent ce qui se passe à l’échelle communautaire.
Je constate que vous allez apporter un financement au Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats jusqu’en 2033. Je voudrais avoir une idée de la façon dont cela fonctionne.
Mme Gideon : Je vous remercie beaucoup de votre question, madame la sénatrice, et vous avez raison, cet enjeu est assez complexe. Au fil des ans, nous avons reçu — et il ne s’agit pas nécessairement de RCAANC; parfois, il s’agit de SAC. En fait, pour être honnête, une grande partie de ces règlements sont antérieurs à la création de ces deux ministères. Lorsque nous recevions un règlement, nous incluions le financement de ces mesures de soutien du bien-être mental et, au fil des ans, nous avons continué d’améliorer ce système.
Il y a la Fondation de guérison de la rafle des années soixante. Tout récemment, dans le cadre du règlement du recours collectif concernant les hôpitaux autochtones, nous avons obtenu, je crois, 150 millions de dollars supplémentaires pour soutenir le bien‑être mental des participants au recours collectif. Mais nous avons travaillé pendant des années avec Services aux Autochtones Canada à l’élaboration de leurs programmes de mieux-être mental, car les travailleurs qui ont commencé leurs activités avec la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens il y a des années... nous avons continué d’investir dans les capacités de ces organisations, parce qu’elles avaient déjà les compétences nécessaires. Elles avaient déjà la capacité de faire ce travail. Nous voulions intégrer une certaine souplesse dans ces services afin qu’ils s’appliquent à tous, que la personne soit une survivante intergénérationnelle ou une survivante elle-même, quelle que soit la source du traumatisme. Tout le monde devrait avoir accès à ces services de soutien essentiel.
Nous nous efforçons également de combiner ces approches avec des services de santé non assurés, alors qu’auparavant, ces approches étaient très rigides. Nous avons ainsi été en mesure d’évoluer vers un système de mieux-être mental plus intégré, qui, selon moi, constitue une pratique exemplaire et dont d’autres Canadiens auraient beaucoup à apprendre.
Personnellement, je ne suis pas au courant d’une confirmation de la fin de ces sources de financement. Je vais absolument faire un suivi à cet égard auprès de mon collègue de Services aux Autochtones Canada. Je peux vous dire que nous avons obtenu le financement pour le recours collectif concernant les hôpitaux autochtones, et que nous disposons encore de certains fonds provenant d’autres accords de règlement qui continuent d’être mis en œuvre. Je me tourne maintenant vers Krista Robertson, car c’est elle qui gère tout cela. Mais il reste des fonds disponibles dans le cadre de ce processus, ainsi que dans le cadre de l’accord d’indemnisation relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, qui prévoit des ressources pour le mieux-être mental.
Il y a donc des ressources disponibles, mais si vous entendez parler de ces suppressions, madame la sénatrice, et que nous entendons également d’autres personnes en parler, nous devrons assurer un suivi pour savoir ce qui se passe.
La sénatrice Clement : Je vous remercie de votre présence. Je voudrais revenir sur le problème du négationnisme et sur la question que la sénatrice White vous a posée.
Dans les collectivités où je me suis rendue dernièrement — comme c’est le Mois de l’histoire des Noirs, j’ai passé du temps dans les collectivités de ma région —, les gens ont remarqué une recrudescence des commentaires racistes. J’ai également vu des publications sur les réseaux sociaux qui portaient sur le négationnisme. On a parfois l’impression de faire quelques pas en arrière.
En réponse à la question de la sénatrice White, vous avez déclaré que le gouvernement cherchait à établir des partenariats ou à laisser les communautés prendre les devants. Je crains que cela n’impose une charge de travail supplémentaire ou un fardeau supplémentaire aux communautés. Je me demande si vous faites appel à des alliés ou à d’autres organisations qui peuvent amplifier le travail des communautés ou les soutenir dans ce travail. Parce qu’il arrive que nous laissions tout le travail émotionnel aux communautés. Nous venons d’entendre ce qu’a dit la sénatrice McCallum. Elle est ici en tant qu’experte, mais elle apporte également son expérience vécue, et c’est difficile.
J’ai une deuxième question à vous poser. Ensuite, je m’arrêterai, et vous pourrez utiliser le reste du temps pour répondre à la question. En réponse au négationnisme, nous réfléchissons à l’élaboration de programmes d’études, et je me demande ce que vous savez à ce sujet, en quoi ces programmes diffèrent ou non d’une province ou d’un territoire à l’autre, si vous prêtez attention à ces différences et quel rôle vous jouez à cet égard.
Mme Gideon : Je vous remercie beaucoup de votre question. Cinq millions de dollars, échelonnés sur trois ans, ne suffiront pas à financer les services de soutien de toutes les collectivités. Voilà pourquoi nous recherchons des organisations qui possèdent ces compétences, qui peuvent déployer ces efforts de sensibilisation et qui ont déjà une capacité à titre de fondation.
Il y a plusieurs années, lorsque la Fondation autochtone de guérison existait encore, elle avait créé la Fondation autochtone de l’espoir, qui existe toujours. Cette organisation avait en fait élaboré des documents très convaincants pour influencer les programmes d’études provinciaux, mais elle ciblait surtout les écoles. Elle ciblait les écoles provinciales et mettait ces documents à leur disposition. C’est là un exemple — très convaincant — d’une organisation qui a entrepris ce genre de travail.
Votre argument est valide en ce qui concerne l’adoption par les provinces d’une partie de ce matériel. Le rôle que nous jouons au sein du ministère consiste essentiellement à coordonner la réponse fédérale. Nous n’avons pas ce genre de pouvoir de surveiller ce que font les provinces, les territoires ou d’autres organismes par rapport aux appels à l’action.
À l’heure actuelle, plusieurs provinces ont mis en place leurs propres processus. Mais votre argument est valide, et j’estime qu’au vu de l’évolution que nous avons connue depuis la publication du rapport, il y a dix ans, c’est une question que je peux soulever auprès de nos ministres, afin qu’ils en discutent avec leurs collègues.
En ce qui concerne les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, par exemple, nous organisons des tables rondes annuelles. Nous en avons organisé une il y a deux semaines. Les provinces et les gouvernements territoriaux participent à ces activités. Ils invitent des représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis avec lesquels ils travaillent pour faire avancer les appels à la justice. C’est une bonne approche qui permet aux organisations communautaires de mettre en commun de nombreuses pratiques exemplaires. Si nous disposions d’un tel outil pour lutter contre un problème tel que le négationnisme, par exemple, nous verrions beaucoup mieux ce qui se passe, et nous serions mieux à même d’y remédier.
La présidente : Je tiens à rappeler — et vous le savez certainement, madame Gideon — que lorsque le gouvernement passe un contrat avec une organisation, il est toujours en anglais. Il y a des Premières Nations où le français a été imposé, comme vous savez que cela a été le cas dans la mienne. Par conséquent, il est difficile d’obtenir des informations ou d’avoir accès au projet ou au programme approprié. C’est là un aspect du problème. Rappelons au gouvernement ou aux élus que si nous faisons quelque chose, nous devons veiller à ce que les langues autochtones soient également prises en compte. Vous nous avez demandé si nous avions des suggestions, alors voici celle que je formule avec beaucoup d’amour : le souci des langues autochtones, mais aussi des communautés locales.
Partout au Canada, des gens sauvent des vies ou marchent pour sauver des vies. Comment pouvons-nous les inciter à soutenir aussi cet enjeu dans le cadre d’un travail qu’ils accomplissent sans financement? Je sais que vous n’avez pas la réponse à cette question pour l’instant — ou peut-être que vous l’avez —, mais c’est une question que je ne cesserai jamais de soulever.
[Français]
Mme Gideon : À travers notre Fonds de soutien communautaire, plusieurs communautés ont fait du travail — et j’en ai mentionné quelques exemples — pour montrer leur propre histoire par rapport aux pensionnats autochtones, ériger des monuments et trouver des façons d’éduquer, afin que l’histoire survive et continue. Il y a quand même beaucoup d’activités qui ont été faites. Il y a eu une grande mobilisation de la part des communautés.
[Traduction]
Le sénateur Prosper : Merci à tous nos témoins ici présents. J’ai une question pour Mme Bouchard.
Il faut souvent beaucoup de temps pour accéder aux documents de Bibliothèque et Archives Canada en raison d’une forte demande, de problèmes techniques liés aux bases de données en ligne ou d’examens rigoureux et prolongés visant les documents sensibles à diffusion restreinte.
En 2024, Christian Brodersen, candidat à la maîtrise en information à l’Université de Toronto, a rédigé un article intitulé « The inalienable right to know: Continued Barriers to Archival Access for Indigenous Communities in Post-Truth and Reconciliation Commission Canada. » Dans celui-ci, il fait écho à bon nombre des plaintes qu’ont formulées les témoins et que j’ai entendues au sein de la communauté. Il cite par exemple une législation obsolète qui crée des obstacles au lieu de faciliter l’accès.
Votre ministère, Bibliothèque et Archives Canada, a-t-il envisagé de mettre à jour les dispositions obsolètes de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels afin de faciliter l’accès aux documents pour les familles et les peuples autochtones? Merci.
Mme Bouchard : Je peux vous dire que Bibliothèque et Archives Canada a participé aux discussions avec l’ensemble du gouvernement dans le cadre de la mise à jour et du renouvellement de la Loi sur l’accès à l’information. Une révision est en cours. Bibliothèque et Archives Canada participe à cette discussion, même si nous ne dirigeons pas ces efforts.
Je peux vous faire part de certaines des mesures que nous avons prises, car j’ai entendu les préoccupations au sujet des délais liés à l’accès à l’information à diffusion restreinte de notre organisme.
Ces cinq dernières années, le gouvernement a investi plus de 100 millions de dollars pour accélérer l’accès à l’information par l’entremise de notre ministère et résorber l’énorme retard accumulé. Je suis heureuse d’annoncer que nous avons rattrapé plus de 90 % du retard accumulé.
Pour ce qui est des demandes d’accès à l’information qui sont soumises aujourd’hui, selon leur portée, leur traitement pourrait prendre environ 200 jours. En effet, si quelqu’un demande à consulter un document très précis plutôt que des centaines ou des milliers de pages, la tâche est beaucoup plus complexe. Mais ce chiffre a baissé par rapport aux 600 jours et plus qui étaient auparavant nécessaires. Nous avons donc réalisé des progrès considérables ces dernières années grâce à un certain nombre d’investissements du gouvernement.
Le sénateur Prosper : Vous avez mentionné qu’un examen était en cours. Pouvez-vous fournir des précisions sur la durée de cet examen, sur le produit final et sur l’utilisation qui en sera faite?
Mme Bouchard : Je ne suis pas en mesure de le faire pour le moment. Je n’ai pas ces renseignements avec moi, mais je me ferai un plaisir de vous les transmettre par écrit, si vous le voulez bien.
Le sénateur Prosper : Merci.
La sénatrice McPhedran : Je m’excuse d’être arrivée en retard en raison d’un conflit d’horaire, mais on m’a tenue informée du déroulement de la discussion.
J’aimerais approfondir les questions qu’ont posées la sénatrice McCallum et le sénateur Prosper.
Dans sa question, la sénatrice McCallum a soulevé le fait que ce comité avait recommandé que le Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats soit prolongé jusqu’en 2033. Vous avez répondu — non pas vous personnellement, mais les ministères ont répondu en 2024 — à ce comité et vous nous avez dit que 146 ententes totalisant environ 221 millions de dollars étaient en place.
Ma question est la suivante : — si vous n’avez pas ces renseignements avec vous, je vous demande de fournir une réponse écrite au Comité — Quel est le nombre actuel d’ententes et combien de communautés ont déposé une demande et attendent toujours des fonds?
Mme Gideon : Nous avons conclu 164 ententes de financement totalisant 280 millions de dollars. Ces ententes couvrent des travaux menés dans 89 des 140 pensionnats indiens, d’où le taux de 61 %.
Pour ce qui est du nombre de bénéficiaires, il y en a 164. En ce qui concerne le nombre de communautés — car nous nous basons sur le nombre de pensionnats couverts, et non sur le nombre de communautés —, il faudrait vérifier, car certains organismes soutiennent plusieurs communautés dont les enfants ont fréquenté ces pensionnats. Dans de nombreux cas, il n’y avait pas qu’un seul pensionnat par communauté. Nous devrons donc vérifier le nombre de communautés.
La sénatrice McPhedran : Je voulais également savoir combien de communautés ont présenté une demande et attendent toujours une réponse, et pour lesquelles aucune décision n’a encore été prise en matière de financement.
Mme Gideon : Nous avons pris toutes les décisions de financement pour cet exercice financier. Dans quelques semaines, nous lancerons le processus de dépôt des demandes pour 2026-2027. Il varie d’une année à l’autre.
Nous sommes conscients que, par le passé, nos invitations à présenter une demande ont été retardées, en particulier l’année dernière. Il y a eu une élection fédérale. Nous avons donc attendu la fin de celle-ci avant de lancer l’invitation à présenter des demandes. Cette année, nous voulons commencer plus tôt afin de laisser plus de temps aux gens pour poursuivre leurs activités.
La sénatrice McPhedran : Merci. Quelqu’un souhaite-t-il ajouter quelque chose?
Je souhaitais approfondir certaines questions que vous a posées le sénateur Prosper. Il vous a demandé si vous envisagiez — et, dans la négative, pourquoi — d’accélérer les procédures pour les personnes en phase terminale ou celles qui recherchent activement un enfant disparu.
Mme Bouchard : Oui, tout à fait. Les personnes peuvent en faire la demande. Notre équipe examinera ces demandes. Lorsqu’une personne présente une demande d’accès à l’information à l’aide du formulaire officiel, elle peut fournir des détails; elle n’est pas obligée de le faire, mais elle peut fournir des détails sur les raisons pour lesquelles elle demande le dossier et sur les échéances importantes à venir. Un autre exemple serait le cas d’une personne qui aurait besoin d’obtenir rapidement des documents dans le cadre d’une affaire judiciaire. Nous tenons compte de ces éléments lorsque nous examinons les demandes qui nous sont soumises. Nous nous efforçons de traiter ces demandes dans les meilleurs délais.
La sénatrice McPhedran : Si je comprends bien votre réponse, le seul point de départ est une demande d’accès à l’information?
Mme Bouchard : Non.
La sénatrice McPhedran : Veuillez nous éclairer.
Mme Bouchard : Volontiers. Si vous souhaitez commencer des recherches dans les collections de Bibliothèque et Archives Canada, nous avons une équipe d’aide à la recherche autochtone. Je vous recommande fortement de commencer par là, car vous pourrez ainsi définir le type de documents que vous recherchez et l’endroit où ils pourraient se trouver. Une grande partie de notre collection est accessible en libre accès. Si vous recherchez des documents dans cette partie de la collection, vous les trouverez donc assez rapidement. Nous répondons dans un délai de quatre jours à quatre semaines, selon ce que les personnes recherchent.
Les personnes ne sont orientées vers la partie du système consacrée aux demandes d’information que si ce qu’elles recherchent contient des renseignements confidentiels ou privés. Nous faisons tout notre possible pour que les documents soient accessibles et que les gens puissent passer par la porte principale et bénéficier d’une aide à la recherche. Nous procédons en fait à un examen proactif d’un certain nombre de parties de la collection afin de les rendre accessibles, car nous savons que les demandes relatives à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels sont un important goulot d’étranglement pour les gens, et pour nous aussi. Notre objectif est de rendre le plus grand nombre possible de documents accessibles afin de faciliter leur consultation par tous.
La sénatrice Greenwood : Merci. Il s’agit davantage d’un commentaire que d’une question sur la lutte contre le négationnisme. Vous avez dit que des fonds avaient été alloués à cette fin en 2024. Est-ce exact?
Mme Gideon : Oui.
La sénatrice Greenwood : Des activités ont-elles été menées?
Mme Gideon : Pas encore. Nous allons commencer au cours du prochain exercice financier.
La sénatrice Greenwood : Parfait. Il est important de lutter contre le négationnisme, mais ce dernier conduit généralement au racisme, car il nie les faits, ce qui peut souvent aboutir à un racisme pur et simple. C’est donc ce contre quoi nous luttons. Cette recommandation est très importante. Je me souviens quand nous l’avons faite. Elle est très importante. Il s’agit d’un changement sociétal. Si vous vous limitez au niveau gouvernemental, la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones au moyen de lois vise à assurer la sécurité culturelle ou à lutter contre le racisme anti-autochtone dans tous les domaines. Ces mesures ne s’appliquent qu’au niveau fédéral. Elles ne s’appliquent pas au reste de la société ou à l’obtention de ces renseignements.
Je fais cette remarque parce qu’avant d’arriver ici, j’ai beaucoup travaillé dans ces domaines, notamment dans la mise en application des connaissances, l’élaboration de programmes d’études et autres. Je pense que c’est important. J’aime la réponse au partenariat. Je pense qu’il s’agit de la seule façon de rayonner à tant de niveaux. Il est important de travailler en partenariat.
Il est parfois important de collaborer avec des organismes diversifiés, car les gens sont parfois plus réceptifs aux messages provenant de leurs amis qu’à ceux provenant d’autres personnes. Il est important d’y réfléchir lorsque vous souhaitez apporter un changement. Qui écoutez-vous? Vous parlez à votre famille et à vos amis. C’est très important. C’est l’une des nombreuses stratégies dont nous disposons. Au fil des ans, j’ai appris que si je veux apporter un changement, je dois réfléchir à plusieurs stratégies.
Merci d’avoir entrepris ce travail, car il est énorme, et d’y avoir alloué des fonds.
[Français]
La présidente : Avez-vous des commentaires ou des réactions?
Mme Gideon : On est d’accord.
[Traduction]
La sénatrice McCallum : J’aimerais parler du rapport d’étape présenté au Comité permanent le 31 décembre. La première recommandation est que Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Bibliothèque et Archives Canada prennent:
[...] toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les gouvernements des provinces et des territoires ainsi que toutes les organisations et entités n’ayant pas divulgué certains dossiers [...] les communiquent promptement.
Avez-vous été en mesure de le faire? Disposez-vous de la compétence nécessaire dans ces domaines? Comment avez-vous procédé si vous l’avez fait?
Mme Gideon : Nous n’avons pas le pouvoir d’obliger les provinces et les territoires à agir. Cette obligation doit être imposée par les tribunaux. Madame Robertson, souhaitez-vous répondre au sujet de la voie judiciaire?
Mme Robertson : Pour accéder à des dossiers par l’entremise des tribunaux provinciaux ou territoriaux, nous devons passer par eux ou déposer des demandes relatives à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels. Je peux vous dire qu’il est extrêmement difficile de le faire par voie judiciaire, et nous nous retrouvons avec des documents largement censurés, ce qui n’aide pas particulièrement les survivants ou les communautés qui cherchent à obtenir des renseignements sur leurs proches. C’est difficile.
Je sais que plusieurs provinces étudient des solutions pour accélérer l’accès, à l’instar de ce que nos collègues de Bibliothèque et Archives Canada ont dit qu’ils faisaient pour rendre les documents plus accessibles. Au fil des ans, nous avons obtenu certaines réussites en collaborant avec des organisations religieuses qui souhaitaient lever certains obstacles à l’accès aux documents qu’elles avaient fournis au Canada par voie judiciaire. Elles s’étaient donc engagées à obtenir ces documents pour que nous puissions les transférer au Centre national pour la vérité et la réconciliation.
La sénatrice McCallum : Pourriez-vous nous faire part des obstacles que vous rencontrez et nous dire ce que nous pourrions faire pour vous faciliter la tâche? Existe-t-il un autre moyen d’obtenir des dossiers plus complets? Pourriez-vous nous fournir ces recommandations par écrit?
Ma deuxième question est la suivante : Cette recommandation concernait les pensionnats, mais tous les documents dont vous parlez concernent uniquement des externats. Dans le cas des externats, il y a peu de chances que des enfants aient disparu ou aient été assassinés, car ils rentraient chez eux tous les soirs. Je connais beaucoup d’élèves qui ont fréquenté ce type d’établissement.
Il y a très peu de choses sur les pensionnats ici. Est-ce que cela signifie que vous avez terminé tout le travail qui devait être fait? Car même dans la conclusion, vous ne parlez que des externats. Pourriez-vous nous fournir par écrit des renseignements sur les pensionnats et les progrès réalisés? Je pense qu’il ne nous reste plus beaucoup de temps. Pouvez-vous nous envoyer ces renseignements par écrit? Je suis curieuse, car on parle ici des externats. Nous examinons...
Mme Bouchard : Volontiers. Nous pouvons vous envoyer des renseignements complémentaires par écrit. Lorsque la commission a commencé ses travaux, deux millions de pages relatives aux pensionnats indiens ont été recensées dans les collections de Bibliothèque et Archives Canada. Nous avons donc déjà effectué une grande partie du travail de numérisation et de transfert. Nous surveillons en fait toutes les boîtes qui arrivent afin de déterminer si elles contiennent d’autres documents à étiqueter et à identifier.
La sénatrice McCallum : Juste une petite question : Quand vous dites que vous conservez les copies originales, qui en sont les propriétaires? Je suis passée au deuxième niveau. Je pense donc que mes documents s’y trouvent. À qui appartiennent-ils?
Ils menaçaient de commencer à les détruire à une certaine date. Est-ce toujours le cas? Comment a-t-on évité leur destruction? Ça fait beaucoup de questions.
Mme Gideon : En 2017, la Cour suprême a rendu une décision ordonnant la destruction des dossiers contenant des renseignements personnels issus du processus d’évaluation indépendant et du processus alternatif de règlement des différends, à l’exception de ceux conservés par le Centre national pour la vérité et la réconciliation avec le consentement explicite de certains survivants. Il s’agissait du programme Mes documents, mon choix. Il prendra fin le 19 septembre 2027.
La sénatrice McCallum : De plus, il n’y a aucun risque que ces documents soient détruits, car il s’agit en fait de preuves, et nous ne voulons pas que cela se produise.
Mme Gideon : J’allais dire que le tribunal a ordonné que ces dossiers soient détruits, sauf si la personne concernée donne son consentement explicite avant le 19 septembre 2027. Si les personnes concernées donnent leur consentement, ces documents seront conservés par le Centre national pour la vérité et la réconciliation.
La sénatrice McCallum : Pour les personnes qui sont décédées...
Mme Gideon : La décision reviendrait aux membres de leur famille.
La sénatrice McCallum : D’accord. Dans ce cas, nous devons nous pencher sur la question.
La sénatrice McPhedran : Merci beaucoup. J’aimerais vous poser deux questions relativement brèves pour obtenir des précisions.
Madame Bouchard, vous nous avez expliqué le processus et la manière dont Bibliothèque et Archives Canada examine les situations ou les demandes urgentes. Est-il indiqué dans la demande relative à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels que l’on tiendra compte du caractère urgent de la demande pour l’examiner? En d’autres termes, les personnes qui présentent la demande disposent-elles de renseignements les incitant à fournir des précisions pour que vous leur répondiez plus rapidement?
Mme Bouchard : Je vais devoir vérifier et vous répondre par écrit.
La sénatrice McPhedran : Oui, je vous prie de vérifier, car c’est le point de départ du processus, et s’ils ne savent pas que c’est une possibilité, il se peut qu’ils ne vous fournissent pas les renseignements que vous recherchez.
Mme Bouchard : Oui.
La sénatrice McPhedran : D’accord, merci.
L’autre question reprend une question précédente relative à la prolongation du financement. Nous avons tous mentionné 2033. A-t-on confirmation que le financement sera prolongé au-delà de 2027?
Mme Gideon : La réponse est non. À ce stade, nous attendons toujours les décisions de financement, mais ce n’est pas inhabituel.
Les décisions concernant les fonds qui arrivent à échéance sont généralement prises à cette période de l’année, voire plus tard. En général, les budgets fédéraux sont déposés au printemps. Le cycle semble inhabituel cette année, car le budget fédéral a été déposé à l’automne, mais les fonds devaient arriver à échéance à la fin du mois de mars. Nous attendons donc encore plusieurs décisions à cet égard. Cette situation concerne l’ensemble de la fonction publique fédérale; elle n’est pas propre à notre ministère. Le cycle est le même depuis que je travaille au gouvernement, c’est-à-dire depuis de nombreuses années maintenant.
La sénatrice McPhedran : Mes questions pourraient être un peu différentes. Nous insistons sur un engagement clair à prolonger le financement jusqu’en 2033. Nous ne parlons donc pas d’un renouvellement d’un exercice à l’autre.
Examine-t-on activement la recommandation de ce comité qui préconise un financement fiable jusqu’en 2033?
Mme Gideon : Je pense que cela fait partie de ce que nous souhaitons... et je vais simplement vous faire part de mon avis en tant que sous-ministre d’un ministère. Je pense que le fait que ce programme soit géré exclusivement par le gouvernement fédéral n’a pas toujours été simple pour les partenaires autochtones qui cherchent à obtenir un financement.
Nous avons l’obligation de revoir régulièrement nos programmes afin de nous assurer qu’ils répondent aux besoins des personnes qui souhaitent obtenir un financement. Nous procédons actuellement à un audit interne du programme, par exemple. Je pense que nous pourrions apporter certaines améliorations.
Je recommanderais assurément de continuer de soutenir les initiatives communautaires, mais je pense que nous pourrions améliorer la manière dont nous apportons ce soutien.
[Français]
La présidente : Merci beaucoup. Je comprends que nos collègues sénatrices vous ont posé des questions et qu’elles ont des attentes. Vous pourrez nous fournir vos réponses écrites aux questions des sénatrices au plus tard le 6 mars.
[Traduction]
Nous recevrons une réponse écrite le 6 mars. Vous m’avez également posé une question. Mon chef, le sénateur Francis, a levé la main avant que nous ne terminions.
Le sénateur Francis : Vous pouvez y aller.
La présidente : D’accord, je peux vous poser la question? Merci.
Je crois avoir entendu la sénatrice McCallum dire que plusieurs programmes allaient subir des coupes budgétaires, et on a mentionné l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Il existe un lien entre les pensionnats et le génocide. Je ne demande pas une lettre, mais j’espère qu’il n’y aura pas de coupes budgétaires. Pourrions-nous obtenir plus de renseignements si c’est le cas?
Mme Gideon : Il faudrait s’adresser à Services aux Autochtones Canada. Je peux confirmer qu’en ce qui concerne le financement que le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires indiennes et du Nord Canada consacre spécifiquement à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, nous n’avons pas réduit les fonds alloués.
La présidente : Mais vous avez toujours ce secrétariat
Mme Gideon : Nous avons un secrétariat et nous avons encore quelques programmes. Nous disposons de certains financements qui prendront fin au cours des prochaines années, mais il n’y a pas eu de réduction dans ce domaine.
La présidente : Nous avons tous entendu ces renseignements. Merci. J’ai reçu des messages.
Le sénateur Francis : Merci. Si nous n’avons pas le temps d’attendre la réponse, vous pourrez nous la fournir par écrit.
Le Comité consultatif national sur les enfants disparus des pensionnats et les sépultures non marquées est composé de membres des communautés autochtones et d’experts issus notamment des domaines de la médecine légale et de l’archéologie. Il a été créé en 2022 afin de fournir des conseils indépendants, fiables et spécialisés aux communautés autochtones. Cependant, le comité consultatif a cessé ses activités en mars 2025 lorsque le gouvernement fédéral a cessé de le financer. En conséquence, les communautés autochtones ne peuvent plus compter sur son soutien technique pour les géoradars, l’anthropologie médico-légale, la recherche archivistique et bien d’autres domaines. Elles sont donc plus vulnérables face aux prestataires privés qui peuvent facturer des frais excessifs ou exercer leurs activités sans surveillance adéquate.
Pourquoi le financement du comité consultatif a-t-il été interrompu? Vers qui les communautés autochtones à la recherche de sites funéraires peuvent-elles désormais se tourner pour obtenir des conseils d’experts?
Mme Gideon : Merci beaucoup pour cette question, sénateur.
C’est exact; un financement de 5,7 millions de dollars avait été alloué au soutien du comité consultatif national. Il avait été annoncé depuis le départ qu’il prendrait fin le 31 mars 2025, et c’est effectivement ce qui s’est produit à cette date.
Les communautés ou les organismes qui les soutiennent ont d’autres options pour obtenir l’aide d’experts. Je pense que nous continuons de leur dire que s’ils ont besoin d’aide pour trouver ce type d’expertise, notre équipe peut les mettre en relation avec des personnes qui possèdent les compétences requises. Mais je dirais que nous n’avons pas nécessairement entendu dire que ce domaine présentait des lacunes importantes à l’heure actuelle. Je pense que c’est la manière dont nous continuons de répondre aux demandes de la communauté.
Le sénateur Francis : Merci.
[Français]
La présidente : Avant de conclure, vous avez mentionné, madame Gideon, que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans sa propre compétence, de la même façon que les provinces et les territoires ont leurs propres responsabilités. Le Québec a une loi qui permet d’ouvrir des archives et des documents pour des bébés qui ne sont jamais revenus, et cela est unique à travers tout le Canada. Un témoin nous avait d’ailleurs déjà mentionné que, aux Territoires du Nord-Ouest, si ma mémoire est bonne, l’accès aux documents était seulement possible jusqu’en 1967, alors que depuis, il n’est possible qu’à Ottawa. J’imagine que, parmi toutes les administrations, il y a une grande partie qui se tourne vers vous. J’espère également que cela peut soutenir les régions.
Pour continuer sur cette réflexion, même si cela ne fait pas partie de vos compétences, comment peut-on amener à une même table des familles ou des organisations, une province ou un territoire ainsi que le gouvernement fédéral pour déterminer comment soutenir les familles? C’est une approche que j’ai déjà vue ailleurs, dans laquelle on soutient les familles pour qu’elles puissent avoir les outils, les moyens et la capacité de dire à la province : « J’ai besoin des archives. »
Mme Gideon : Merci. Je pense que c’est très approprié. Il y a aussi la considération de la protection des sites.
C’est une grande priorité pour les Premières Nations du Manitoba, par exemple, qui essaient de travailler avec la province à cet égard. Je pense qu’il y a beaucoup de choses qui se passent, donc c’est une excellente intervention.
La présidente : Merci beaucoup.
[Traduction]
Je vous envoie beaucoup de lumière et d’énergie.
La sénatrice McCallum : Je voulais revenir sur le négationnisme parce que je suis réellement préoccupée par ce projet de loi. J’ai parlé à la députée. La raison est que nous avons ici un bon exemple au Sénat, où une ancienne sénatrice a utilisé l’un des étudiants pour étayer son négationnisme. Lorsque j’ai parlé à Mme Gazan, je lui ai dit: « Comment pouvez-vous être sûre que ce négationnisme ne va pas criminaliser les élèves des pensionnats qui ont nié? » Parce que j’étais l’une de ces élèves. J’ai répondu: « Oh, il ne m’est rien arrivé », puis, au fil du temps, j’ai compris. Il y a encore des gens qui nient que l’Église ait fait quoi que ce soit de mal. Les pensionnats indiens n’ont rien fait de mal. Il existe donc un conflit au sein de la communauté.
Comment peut-on protéger les personnes qui ont été opprimées et à qui on a même enseigné le génocide? C’est mon cas. Comment va-t-on les protéger? C’est l’une des recommandations. Comment allez-vous faire la différence? Elle a répondu: « C’est prévu », mais j’ai lu le projet de loi ce matin, et il ne contient aucune disposition qui protège les gens.
Vous souvenez-vous que cet homme a dit...
La présidente : Le projet de loi C-254?
La sénatrice McCallum : Cet homme a dit que pour 7 000 mauvaises histoires, il y avait 7 000 bonnes histoires. Vous en souvenez-vous? Savez-vous que j’ai été à l’école avec lui? Il vient de ma réserve. C’est ce que la sénatrice Beyak a utilisé pour étayer ses propos. Je suis allé le voir et lui ai dit qu’il devait rectifier la situation.
Ce qui m’inquiète, c’est ce que vous allez faire de cette recommandation, car c’est l’une des recommandations.
Mme Gideon : Ce projet de loi n’est évidemment pas celui que propose notre ministère. Ce que je retiens de tout cela, cependant, c’est qu’alors que nous élaborons le cadre de financement pour la lutte contre le négationnisme — nous considérons qu’il s’agit d’une initiative menée par les Autochtones —, je pense que ce cadre ne doit pas pouvoir être utilisé contre les survivants. Je comprends votre point de vue. Ce sera difficile.
La sénatrice McCallum : Ce négationnisme va être caché. Il est alors plus dangereux. Le racisme existera toujours. Quand il est visible, on peut le combattre, mais dès qu’il devient caché...
C’est un jeune homme noir qui me l’a appris. J’ai lu son livre. Il demandait pourquoi les gens n’étaient pas surpris que Trump ait succédé à Obama. C’est parce qu’ils vont de pair. Ils vont essayer d’arrêter ce mouvement. Il sera toujours là, nous devons donc y réfléchir. S’il devient caché, alors vous ne savez pas ce qui se prépare. Je voulais juste le préciser.
[Français]
La présidente : Venant d’une femme remplie d’expérience, merci du fond du cœur, sénatrice McCallum. À vous, j’envoie beaucoup d’énergie. Bien sûr, on est des petits carcajous; dans le récit animal, c’est un animal qui est dissipé, mais bienveillant. Cela nous permet de connaître des vérités, de trouver des réponses et de collaborer avec vous et les gouvernements à venir. Cependant, en ce moment, c’est le gouvernement de M. Carney et la réconciliation, je n’en entends plus parler comme avant. Cela me préoccupe. Je comprends que vous recevez des mandats de leur part, donc ne le prenez pas personnellement si nous avons parfois des émotions qui sont sincères, mais bienveillantes.
[Traduction]
Merci beaucoup de votre présence.
(La séance se poursuit à huis clos.)