LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 9 juin 2026
(35)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Michèle Audette (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Audette, Clement, Francis, Greenwood, Karetak-Lindell, McCallum, Prosper et Tannas (8).
Participent à la réunion : Sara Fryer et Allison Lowenger, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 14 avril 2026, le comité poursuit son examen des questions relatives à l’obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones, laquelle découle de l’honneur de la Couronne provenant de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
TÉMOINS :
Association minière du Canada :
Tara Shea, vice-présidente, Réglementation et affaires autochtones.
Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations :
Andrew Beynon, directeur de la gouvernance foncière;
Hayden Guilderson, président, Registre de gouvernance foncière des Premières Nations (par vidéoconférence).
Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions :
Dionne Filiatrault, directrice générale (par vidéoconférence).
Commission canadienne de sûreté nucléaire :
Colin Moses, vice-président, Affaires réglementaires et chef des communications;
Adam Levine, directeur, division de la consultation et de la mobilisation des Autochtones.
Tara Shea, Hayden Guilderson et Andrew Beynon font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 9 h 58, la séance est suspendue.
À 10 h 2, la séance reprend.
Dionne Filiatrault et Colin Moses font chacun une déclaration puis, avec Adam Levine, répondent aux questions.
À 10 h 59, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Sébastien Payet