LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mardi 20 octobre 2026
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui à 9 heures (HE) pour examiner, afin d’en faire rapport, toute question concernant les peuples autochtones du Canada.
La sénatrice Michèle Audette (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Bienvenue.
[Mots prononcés en innu-aimun]
La sénatrice Greenwood : Vous parliez quelle langue?
La présidente : Je parlais l’innu-aimun.
La sénatrice Greenwood : Ce n’est pas surprenant que je n’aie pas compris.
La présidente : Il n’y a pas de problème. Vous êtes manifestement très attentive.
Avant de commencer, j’aimerais que nous prenions quelques instants pour reconnaître l’incident tragique survenu ce week-end à la Base des Forces canadiennes Wainright, en Alberta. Nous exprimons notre solidarité envers notre sœur et collègue de l’Alberta et, bien entendu, nous pensons aux jeunes militaires qui ont perdu la vie : le sergent Morgan Wong, le soldat Shaun Farrell, le soldat Aidan Goulding et le soldat Hayden Lykkemark.
[Français]
Je veux envoyer beaucoup d’amour aux familles et aux gens qui ont perdu des êtres chers lors des événements tragiques. Bien sûr, j’inclus tous ceux et celles qui ont été blessés lors de cette tragédie. Nous sommes avec vous.
Nous allons observer une minute de silence. Vous pouvez vous lever ou rester assis. Pour certaines nations, on peut rester assis et ce n’est pas vu comme une insulte. J’invite nos collègues, nos témoins et les collègues des sénateurs et des sénatrices à observer une minute de silence.
(Les honorables sénateurs observent une minute de silence.)
Merci.
Nous allons maintenant prendre une grande respiration et nous allons poursuivre notre réunion.
J’aimerais demander à mes collègues sénateurs et sénatrices, et, bien sûr, à vous, chers témoins, de prendre en considération les cartons, soit les informations que nous avons sur les tables, pour prendre soin de ceux et celles qui font l’interprétation simultanée. Je les appelle les petites perles, car elles permettent à ce que mon français devient un anglais impeccable. Assurons-nous de ne pas être trop près des micros avec nos oreillettes, cellulaires ou ordinateurs, etc. C’est important de prendre soin de ceux et celles qui font partie de la grande famille du Sénat.
[Traduction]
Je demanderais également à mes collègues de bien vouloir se présenter.
Le sénateur Prosper : Je suis le sénateur Prosper, et je viens du territoire Mi’kma’ki, en Nouvelle-Écosse.
La sénatrice Pate : Je m’appelle Kim Pate, et je vis ici, sur le territoire non cédé, non abandonné et non restitué des Algonquins anishinabe.
La sénatrice Karetak-Lindell : Nancy Karetak-Lindell, du Nunavut.
La sénatrice Clement : Bernadette Clement, de Cornwall, en Ontario, soit le territoire traditionnel des Mohawks.
Le sénateur Francis : Brian Francis, d’Epekwitk, à l’Île-du-Prince-Édouard.
La sénatrice Sorensen : Karen Sorensen, Parc national de Banff en Alberta, soit le territoire du Traité no 7.
La sénatrice Greenwood : Margo Greenwood. Je suis crie et originaire de l’Alberta, mais je vis en Colombie-Britannique et représente cette province.
[Français]
La présidente : Merci beaucoup. Je me présente, je m’appelle Michèle Audette, Innue de Nitassinan, partie sud-est, qu’on appelle [mots prononcés en innu-aimun], Québec.
Bienvenue à tous et à toutes. Je veux saluer ceux et celles qui nous écoutent en ce moment sur ParlVU.
Aujourd’hui, on se rencontre en vertu de notre ordre de renvoi permanent. Par cet ordre de renvoi, le Sénat autorise le comité à examiner un processus entrepris par le Bureau du registraire des Indiens et qui a entraîné la révocation du statut d’inscription de différents groupes de personnes.
Nous avons le plaisir d’accueillir à notre table ce matin des représentants de l’Association Tahishpuatenan et du Groupe de défense Adélaïde Matshiragan : M. Jérémie Roussel, président; et Me Audrey Mayrand, avocate. Ils sont accompagnés de M. Guillaume St-Gelais Dubé et de Me Ryan Beaton, avocat, qui témoigneront à titre personnel.
Merci à vous de vous être déplacés. Vous venez du territoire que l’on connaît sous le nom d’Essipit, qui se trouve à huit heures de route ou plus. Nous sommes privilégiés de vous avoir parmi nous.
Dans un premier temps, vous pourrez faire vos témoignages ou vos déclarations préliminaires. Par la suite, mes collègues vous poseront des questions.
La parole est à vous, monsieur Roussel.
Jérémie Roussel, président, Association Tahishpuatenan et Groupe de défense Adélaïde Matshiragan : Bonjour, madame la présidente. Bonjour, mesdames les sénatrices et messieurs les sénateurs. Je m’appelle Jérémie Roussel. Je vous remercie de me permettre de vous expliquer notre situation aujourd’hui. Je suis ici à titre de président de l’association, mais aussi à titre de membre concerné.
En français, Tahishpuatenan veut dire : « Nous défendons nos droits ».
Nos membres sont tous descendants d’une femme innue, Christine Kichera, et, pour ma part, de sa fille, Béatrice Tremblay St-Gelais. Nous avons fondé l’association en août 2024, lorsque nous avons compris que nous étions des centaines à avoir reçu une lettre de révision. Notre mission est simple : défendre le droit de nos membres et ne laisser personne vivre cela seul.
Pour que vous compreniez ce que cette lettre représente pour nous, je dois vous expliquer d’où je viens.
J’ai grandi dans le village des Escoumins, qui englobe la communauté d’Essipit. Quand j’étais jeune, j’allais souvent passer les fins de semaine chez mon parrain qui habitait la communauté. Mes amis venaient de là, on grandissait ensemble. Pour moi, il n’y avait pas de différence entre Les Escoumins et Essipit. C’était pareil.
Pourtant, la différence, on me la faisait sentir. À l’école, je n’avais pas le droit d’apprendre l’innu. Moi, je faisais des arts plastiques. À la garderie, j’avais deux amis innus. Quand ils partaient faire des activités culturelles avec la communauté, moi, je restais derrière.
Un enfant ne comprend pas les lois. Il comprend qu’on le laisse de côté.
Alors, vous pouvez imaginer ce que j’ai ressenti le 22 février 2022. Enfin, je recevais mon statut. Ma famille l’attendait depuis des générations. On m’a toujours dit que j’étais un Autochtone.
En 2024, on a reçu la lettre qui remettait en doute notre inscription. Plus de 700 personnes, d’un seul coup, ont reçu cette même lettre. Ce n’est pas une révision cas par cas, mais une révision en bloc. Nos dossiers n’ont pas été examinés un par un. Nos vies ont été remises en question toutes ensemble.
Le pire est que nous n’avons même pas tous reçu cette lettre en même temps. Certains l’ont reçue une semaine ou des mois plus tard. D’autres ne l’ont pas encore reçue. Pour une décision qui concerne l’identité de centaines de personnes, la manière dont ce dossier a été géré est, à mon avis, très préoccupante.
Puis, le 5 novembre 2025, une deuxième lettre nous annonçait que nos noms étaient retirés du Registre des Indiens. Pour plusieurs d’entre nous, nous le savions déjà; nous l’avions appris au comptoir de la pharmacie. À la fin du mois d’octobre, des membres se sont présentés pour aller chercher leurs médicaments, comme d’habitude. Devant le comptoir, leur pharmacien leur annonce qu’à partir du 5 novembre, ils n’ont plus de droits. C’est terminé.
Pensez-y un instant : apprendre que l’on perd ses droits devant un comptoir de pharmacie, de la bouche d’un pharmacien, devant des inconnus, avant même d’avoir reçu la décision officielle. Le pharmacien a été informé avant nous, mais nous avons été les premiers à en subir les conséquences.
Pour moi, ces conséquences se font sentir jusque dans mon travail. Je suis copropriétaire d’une entreprise autochtone avec deux associés innus. On avait de gros projets, dont celui de bâtir un gros garage pour faire grandir notre entreprise. Du jour au lendemain, nous avons dû tout mettre sur la glace. Je ne sais plus si je pourrai continuer d’aller dans la communauté et d’y travailler si mes associés décident que cela ne se fait plus, que je dois garder seul l’entreprise, que je n’ai plus accès à la communauté, que je n’ai plus la possibilité de garder mes biens. J’ai même pensé vendre mes parts. J’adore mon travail, mais je dois maintenant me rendre dans une communauté où, sur papier, je ne suis plus chez moi.
Ce que je vis, nos membres le vivent aussi. Certains habitent la communauté depuis des décennies. Aujourd’hui, ils se sentent comme des étrangers dans leur propre maison. Des employés du conseil de bande ont dû quitter ou s’absenter pendant des mois pour réussir à digérer cette nouvelle. Des personnes ont mis toutes leurs économies dans leur maison, ont bâti des maisons sur la communauté, et devront peut-être la quitter. Des gens qui ont bâti des chalets avec des baux innus devront peut-être démolir leur chalet ou le vendre à un autre Innu.
Mais la conséquence la plus grave concerne la santé. Lorsque notre couverture d’assurance médicaments a pris fin, la RAMQ, le régime public d’assurance médicaments du Québec, n’était pas au courant des nouvelles directives. Elle n’a pas pu prendre immédiatement le relais. Pendant ce temps, personne ne couvrait nos médicaments. Certains ont payé de leur poche, mais d’autres n’en avaient pas les moyens. Des personnes avec des problèmes de santé ont dû sauter leurs traitements, non pas à cause de la décision elle-même, mais à cause de la manière dont elle a été appliquée. Personne au Canada ne devrait manquer un traitement médical.
Aujourd’hui, nous savons que nous ne sommes pas seuls dans cette situation. Au moins quatre familles, toutes reconnues grâce au projet de loi S-3, sont dans la même situation que nous. Le gouvernement nous avait accordé nos droits. Aujourd’hui, il nous dit le contraire.
C’est pour cela que je suis ici devant vous. Je ne vous demande pas de faveur. On demande qu’une décision qui concerne plus de 700 personnes ne soit pas prise d’un seul trait de plume, que chaque personne ait le droit d’être entendue, et que l’on mesure le coût humain de ces décisions avant de les prendre. Une question aussi fondamentale que l’identité d’une personne ne devrait pas se régler par une décision administrative en bloc. Elle mérite d’être entendue et tranchée par un tribunal.
Merci.
La présidente : Je vous remercie, monsieur Roussel, de votre témoignage percutant sur ce qu’est une politique à Ottawa et l’impact qu’elle peut avoir sur un être humain ou une communauté. Merci beaucoup.
Maître Mayrand, la parole est à vous.
Me Audrey Mayrand, avocate, Association Tahishpuatenan et Groupe de défense Adélaïde Matshiragan : Bonjour, chers sénateurs et sénatrices. Je m’appelle Audrey Mayrand, je suis avocate et je représente l’Association Tahishpuatenan et le Groupe de défense Adélaïde Matshiragan. Ce dernier est une association de membres qui sont descendants d’Adélaïde Matshiragan, une femme innue, et ils sont dans une situation semblable aux membres qui sont descendants de Christine Kichera.
Je comprends que vous avez reçu le mémoire que nous avons préparé pour votre comité. Ce mémoire inclut des suggestions de questions pour le Bureau du registraire des Indiens ainsi que plusieurs annexes.
Pour le moment, devant vous, j’aimerais souligner deux éléments de nature plus juridique.
La première chose importante à comprendre est qu’il ne s’agit pas ici d’un cas de document erroné ou d’une fraude, mais bien d’une situation où le Bureau du registraire des Indiens a changé d’opinion. La registraire par intérim a tout simplement une opinion différente de son prédécesseur, semble-t-il, sur la valeur d’une preuve au dossier, le Catalogue général de toute la nation montagnaise.
J’aimerais attirer votre attention sur un point particulier. Au paragraphe 25 de notre mémoire, nous avons reproduit un extrait d’une lettre de la registraire qui explique ce qui semble être un nouveau fardeau de preuve qu’elle impose. Elle fait une distinction entre des preuves dites primaires, qui sont notamment des documents de type gouvernemental, des registres de bandes ou des pétitions historiques faites au gouvernement, et des preuves dites secondaires, par exemple, des registres d’église ou des recensements faits par des missionnaires. Elle indique que les preuves dites secondaires ne sont pas suffisantes pour établir le droit à l’inscription. Selon nous, c’est un fardeau de preuve qui n’est tout simplement pas cohérent avec les objectifs du projet de loi S-3, qui voulaient instaurer un fardeau de preuve favorable et permettre de remédier aux injustices historiques auxquelles les peuples autochtones ont fait face.
Nous avons déjà fait allusion à mon deuxième point : les Innus d’Essipit ne sont pas les seuls à être affectés par ce nouveau fardeau de preuve. Des révisions semblables sont en cours pour les descendants d’une femme innue, Marie Connolly, de la réserve de Mashteuiatsh. Ses descendants nous ont fait part de la lettre qu’ils ont reçue. Vous la retrouverez parmi les annexes de notre mémoire. De plus, une lignée parmi les Mi’kmaq de Gespeg semble elle aussi faire l’objet d’une révision administrative.
Un de nos membres a obtenu un document par voie de demande d’accès à l’information. Il s’agit d’une liste de projets spéciaux visant à réviser le registre. Selon ce document, il semble que des projets de révision pourraient affecter jusqu’à 1 200 personnes. On ne sait pas si cette liste est à jour ni quelles familles ou lignées seront affectées, car la liste est fortement caviardée, mais on voit le montant total à la fin. Vous trouverez ce document à l’annexe L de notre mémoire.
Bref, il semble que la registraire par intérim estime qu’elle peut changer d’avis à tout moment quant à la suffisance de la preuve au soutien d’une inscription et qu’elle s’est engagée dans un vaste processus visant à retirer le statut à des centaines de personnes. C’est une situation qui est extrêmement préoccupante.
On invite le comité à jouer un rôle pour faire la lumière sur cet enjeu et veiller à ce que les objectifs du projet de loi S-3 soient atteints.
Je vous remercie.
La présidente : Merci beaucoup, maître Mayrand.
La parole est à vous, maître Beaton.
Me Ryan Beaton, avocat, à titre personnel : Honorables sénatrices et sénateurs, mon nom est Ryan Beaton, je suis avocat et collègue de Me Mayrand.
Je vous offrirai quelques commentaires en anglais avant de céder la parole à M. St-Gelais Dubé pour qu’il puisse partager avec vous un peu de son expérience vécue avec la situation de révision en bloc dont on parle.
[Traduction]
La registraire par intérim a effectué un examen en bloc du statut des membres d’Essipit. Cette action, qui reste un mystère, a chamboulé la vie de centaines de personnes et de familles. Comme les sénateurs le savent bien, il a fallu se battre pendant longtemps pour obtenir les changements prévus au projet de loi S-3. Ces changements remédiaient enfin aux droits bafoués qui séparaient bien des familles de leur Première Nation d’origine. Ceux qui sont visés par cet examen en bloc ont fait une demande de statut à la suite de l’adoption du projet de loi S-3. Ces derniers ont soumis tous leurs documents au registraire, puis ont obtenu leur certificat de statut. Certains attendent toujours de savoir si leur demande sera approuvée ou non.
Quelques années plus tard, pour des raisons qu’on ignore, la nouvelle registraire par intérim a entrepris un examen en bloc de centaines de personnes qui étaient devenues des membres inscrits d’Essipit. Le plus troublant, toutefois, c’est que la correspondance envoyée par la registraire trahit une confusion fondamentale sur les principes juridiques. Dans sa correspondance, elle fait totalement abstraction des nombreuses preuves et analyses historiques qui lui ont été fournies et qui s’étendent sur plusieurs générations d’ancêtres.
La registraire rejette en grande partie ce qu’elle appelle des « sources secondaires » de preuves, ce qui va à l’encontre du projet de loi S-3 lui-même. Elle rejette également, sous prétexte de ne pas reconnaître la transmission latérale de droits, une explication déconcertante, des preuves claires selon lesquelles le frère ou la sœur d’un ancêtre faisait partie de la bande concernée. On devrait y voir la preuve que l’ancêtre lui-même était probablement reconnu comme autochtone, et cette confusion sur la transmission latérale de droits n’a pas lieu d’être.
Une fois que M. St-Gelais Dubé vous aura expliqué son vécu, nous serions heureux de répondre à toutes vos questions sur ce sujet et sur d’autres sujets afférents.
[Français]
La présidente : Merci beaucoup, maître Beaton.
Guillaume St-Gelais Dubé, à titre personnel : Bonjour. Je suis un descendant de Christine Kichera et de sa fille, Béatrice Tremblay St-Gelais, deux femmes innues qui appartenaient à la bande de Tadoussac, aujourd’hui la Première Nation des Innus Essipit.
J’ai toujours vécu aux Escoumins. Je suis allé à l’école primaire aux Escoumins et à la polyvalente aux Bergeronnes. J’avais des amis qui avaient leur statut d’Indien et d’autres non. On a grandi ensemble, on ne faisait pas la distinction.
J’ai été élevé avec des valeurs innues, comme le respect du territoire. Avec mon père, on allait en forêt à la chasse, à la pêche, à la trappe puis à la cueillette.
J’ai travaillé pour le conseil d’Essipit quand j’étais jeune. J’étais sauveteur à la piscine d’Essipit pour la réserve. Je faisais l’entretien du terrain de balles.
Grandir aux Escoumins sans statut est comme un manque intérieur à mon identité, car, au fond de moi, je me sentais et j’étais comme eux. On allait à la même école, mais eux faisaient des cours d’innu, pas moi.
Quand mon statut a été reconnu, cela a été un énorme soulagement. Je me sentais libéré d’avoir enfin ma véritable identité.
Depuis mes 18 ans, je travaillais sur des chantiers éloignés pour économiser assez d’argent parce que mon rêve était de bâtir ma propre maison.
Lors de l’année 2023, j’ai obtenu mon statut. J’ai fait une demande formelle au conseil d’Essipit pour obtenir un terrain sur la communauté. J’avais alors le sentiment de rattraper le temps perdu et d’être proche de ma communauté. Enfin.
J’ai mis toutes mes économies et je suis allé au bout, car c’était mon rêve. J’ai défriché tout le terrain moi-même. J’ai fait monter la structure de la maison par une compagnie, puis le reste, je l’ai fait moi-même.
Quand le registraire m’a retiré mon statut comme tous les autres, pour la première fois de ma vie, mon appartenance a été mise en doute. Depuis le retrait du statut, je me sens jugé. Cela n’avait jamais été le cas avant.
La présidente : Prenez votre temps. Je vous l’ai dit : l’espace vous appartient.
M. St-Gelais Dubé : Le 2 décembre 2025, j’ai reçu une lettre du conseil m’informant qu’il me restait trois ans pour quitter ou vendre ma maison. Cependant, je ne peux la vendre qu’à un membre d’Essipit. Tout le monde sait que j’ai trois ans pour la vendre. Personne ne me donnera la juste valeur marchande de ma maison. J’y ai mis toutes mes économies.
Du jour au lendemain, mon rêve s’est écroulé. L’anxiété, les nuits où je n’ai pas dormi, les questionnements puis l’inquiétude me reviennent toujours en tête.
Lors du printemps 2026, le jeune de ma conjointe, qui était âgé de sept ans à l’époque, s’est fait dire qu’il n’y avait pas de place pour lui au camp de jour d’Essipit, parce que je n’étais plus membre de la communauté. Ils m’ont dit d’aller aux Escoumins. Aux Escoumins, ils m’ont dit que je n’étais pas membre des Escoumins, que j’habitais Essipit. Mon jeune de sept ans n’avait pas de place pour aller au service de garde. J’ai été obligé de me fâcher, et finalement, nous avons trouvé une place à Essipit.
Face aux inquiétudes montantes de ma conjointe, j’ai finalement décidé de ne pas accepter la décision, puis de mettre de la pression auprès des dirigeants.
C’est une histoire parmi tant d’autres. C’est ce que l’on vit chaque jour depuis qu’on a eu la lettre.
La présidente : Je vous remercie sincèrement d’oser vivre l’impact. Votre humanité vient de donner de l’humanité à ce qu’on nous a donné comme politique de nous déshumaniser. Alors, si je peux me permettre, beaucoup de gens, certainement, se voient à travers vos émotions et se ressentent à travers ces injustices. Merci de votre courage. Voulez-vous respirer un peu ou me permettez-vous de passer à la période des questions avec mes collègues?
M. St-Gelais Dubé : C’est bon.
La présidente : [mots prononcés en innu-aimun]
Merci.
[Traduction]
Le sénateur Prosper : Je remercie tous les témoins de participer à cet échange et de nous faire connaître leur vécu. Il est important que les parlementaires et sénateurs soient informés des conséquences directes de décisions qui ont été prises en grande partie de façon unilatérale.
Maître Beaton, vous avez expliqué la distinction, que fait la registraire, entre des preuves primaires et secondaires. Vous avez également fait mention de la transmission latérale d’un droit. J’espère que vous pourrez nous en dire un peu plus. J’aimerais aussi vous entendre sur la décision de la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Gehl. Selon les motifs de la cour dans cette affaire, l’application d’une règle avait été déraisonnable.
Je vais citer la note d’information qui nous a été fournie. Dans ses motifs, la cour nous dit ceci :
[...] le registraire l’a reconnu en contre-interrogatoire – uniquement parce qu’elles sont incapables de satisfaire à une exigence de preuve déraisonnable que la Loi n’impose pas.
L’application d’une règle ne peut donc pas être déraisonnable. Pourriez-vous nous en dire un peu plus?
Me Beaton : Merci, sénateur Prosper.
En fait, depuis la décision de la cour dans l’affaire Gehl, le registraire doit tirer des conclusions raisonnables en faveur du demandeur. On voit cet énoncé dans le projet de loi S-3 lui-même. Il est donc difficile de comprendre cette nouvelle position que prend la registraire, à savoir que toute source secondaire, prise individuellement, est insuffisante. Elle affirme également que seules les listes de bandes et les pétitions au gouvernement sont considérées comme des sources primaires, alors que ces preuves ne se trouvent tout simplement pas ou alors elles se trouvent pour très peu de gens dans certaines régions du pays et au Québec. Il serait donc impossible pour des gens comme M. St-Gelais Dubé, M. Roussel et d’autres membres de l’association de fournir une preuve suffisante si les sources secondaires, comme l’indique la registraire dans sa lettre, ne sont pas suffisantes à elles seules. La Cour d’appel de l’Ontario a conclu dans Gehl qu’un tel fardeau n’est pas acceptable. Il l’est encore moins depuis l’adoption du projet de loi S-3.
J’aimerais maintenant répondre à votre question sur la transmission latérale de droits. Nous avons annexé un certain nombre de documents à notre mémoire, dont l’annexe K, qui est en français, mais qui sera traduite, je crois. La registraire y accepte que les frères d’une ancêtre étaient certainement des membres de la bande en question. Il serait donc raisonnable de croire que cette ancêtre l’était aussi, mais la registraire nous dit dans sa lettre que les droits ne se transmettent pas entre frères et sœurs.
Encore une fois, il s’agit là d’une méconnaissance fondamentale de l’objectif visé par la preuve. Personne ne demande que les droits soient transmis entre frères et sœurs. La registraire reconnaît que les frères et sœurs sont des membres d’une Première Nation donnée, et l’on demande simplement d’en tenir compte. On pourrait certainement en déduire que l’ancêtre était membre de la Première Nation elle aussi. Nous sommes perplexes face à cette façon d’évaluer la preuve, qui impose un fardeau impossible aux demandeurs. De plus, ces décisions ont été prises dans le contexte d’un examen en bloc, dont la cause est inconnue. Les demandeurs ont produit leurs documents, qu’un registraire a estimé suffisants, ont obtenu leur statut d’inscrit, ont refait leur vie, puis, pour des raisons qu’on ignore, on leur demande de présenter de nouvelles preuves, qui ne se trouvent pratiquement pas.
Le sénateur Prosper : Merci pour ces explications, maître Beaton. Ceux dont le statut a été révoqué auraient été en droit, il me semble, d’avoir un dialogue avec le Bureau du registraire et de recevoir plus d’information. Je crois que cela se justifie assez facilement.
Sauriez-vous si, depuis la révocation de statut, la registraire ou le gouvernement fédéral ont communiqué plus d’information aux personnes concernées ou ont noué un dialogue avec eux?
Me Beaton : Les membres ont commencé à recevoir des lettres en 2024. Il y était écrit qu’on remettait en question leur statut d’inscription. Dans une lettre, on peut notamment lire : « Nous remettons désormais en question la valeur de la source secondaire, le Catalogue général de toute la nation montagnaise. » Le registraire demandait d’autres éléments de preuve, et de nombreux documents historiques concernant plusieurs générations ont été soumis à la registraire en conséquence. Malgré tout, lorsque ces personnes ont reçu des lettres un an plus tard leur disant : « Nous avons terminé le processus et nous vous retirons du registre », il n’y avait aucune explication. La registraire répétait simplement qu’elle ne jugeait pas que le Catalogue des montagnais avait la valeur que l’ancien registraire lui prêtait. Il n’y avait aucune mention des autres documents soumis ni des autres générations. Pour nous, c’est l’une des choses les plus choquantes dans ce processus. Pourquoi inviter des gens à présenter d’autres documents s’ils ne sont même pas pris en compte au moment de rayer ces personnes du registre? De plus, c’était un processus d’examen en bloc; ce n’était pas une analyse au cas par cas. Il s’agissait seulement d’une lettre commune adressée à tout le monde sans aucune prise en compte des documents présentés. Je ne sais pas si ma collègue veut ajouter quelque chose. Pour nous, la façon dont ce processus s’est déroulé suscite beaucoup de questions.
Me Mayrand : Pour ce qui est de savoir s’il y a eu d’autres discussions, depuis que le statut de beaucoup de nos membres a été révoqué, et pour les membres qui attendaient une décision, beaucoup ont depuis reçu des lettres leur indiquant que leur demande de statut était refusée. Une demande a été présentée à la Cour fédérale uniquement pour remédier aux effets de cette décision pendant le processus de contestation prévu par la Loi sur les Indiens afin de contester les révocations, car il y a évidemment des répercussions immédiates sur les membres, et le processus de contestation est long. Un cas similaire au Québec a pris 12 ans.
Un recours a été intenté devant la Cour fédérale pour essayer de prévoir des mesures transitoires afin que les membres n’aient pas à quitter la réserve le temps qu’une décision soit rendue dans cette affaire. Le gouvernement du Canada et le procureur général ont présenté une demande d’annulation, et nous attendons une décision à ce sujet. Ce sont les dernières nouvelles.
Me Beaton : Vous pouvez imaginer les bouleversements qui suivront si cette contestation porte fruit. Ces gens devront vendre leur maison et quitter la réserve dans l’intervalle. Ils pourraient toutefois obtenir gain de cause à l’issue de cette contestation ou en appel, puis récupérer leur statut. Les tensions que cela crée dans la communauté elle-même sont destructrices.
Le sénateur Prosper : Merci.
La sénatrice Pate : Je remercie les témoins, particulièrement M. Roussel et M. St-Gelais Dubé. Merci d’être venus nous faire part de votre point de vue. Je suis vraiment désolée d’entendre ce qui se passe dans votre vie et celle des membres de vos familles, car c’est justement ce que beaucoup d’entre nous ont essayé d’empêcher. Il nous incombe, à nous et au gouvernement, de rectifier la situation. Je vous remercie donc d’être ici. Je suis désolée que vous deviez venir participer à cette discussion.
Je tiens simplement à dire, aux fins du compte rendu, madame la présidente, que beaucoup d’entre nous réclament depuis des années des examens en bloc de la discrimination systémique dont sont victimes les Autochtones dans ce pays. Ces demandes sont refusées. Il est particulièrement révoltant d’entendre qu’un processus d’examen en bloc est utilisé pour nier ce qui est clairement un biais systémique. Dans un contexte où l’on conteste la discrimination fondée sur le sexe, je peux presque vous garantir que le fait que ce soient deux hommes qui soient ici pour témoigner sera utilisé pour prétendre qu’il ne s’agit pas de discrimination fondée sur le sexe. Mais en réalité, cela remonte à plusieurs générations, à l’époque où vos grands-mères et arrière-grands-mères ont été privées de leurs droits. Je pense qu’il est honteux que le gouvernement ne cesse de balayer cela du revers de la main et de brouiller les pistes. Je tenais simplement à ce que cela figure au compte rendu.
De plus — et ce sont des questions pour les avocats, même si je serai heureuse d’entendre quiconque souhaite intervenir —, la Cour supérieure du Québec a conclu que le régime d’inscription du Canada perpétuait la discrimination fondée sur le sexe d’une génération à l’autre, comme nous venons de l’indiquer. Le projet de loi S-3 comprenait des mesures comme celles figurant à l’article 9 qui étaient censées éliminer les obstacles documentaires à l’égalité pour les descendants de femmes. Les exigences documentaires qui sont maintenant imposées aux descendants des deux femmes dont vous avez parlé — Christine Kichera et Adélaïde Matshiragan — créent-elles, dans les faits, justement la discrimination fondée sur le sexe que le projet de loi S-3 visait à éliminer? Je pense que oui. J’aimerais savoir ce que vous en pensez. Pouvez-vous décrire l’approche en matière de preuve qui serait nécessaire pour respecter l’intention du projet de loi S-3 et garantir que les exigences documentaires ne perpétuent pas la discrimination pour les descendants de femmes qui ont épousé un non-Indien par le passé?
Me Mayrand : Je vais m’élancer la première. Il est très clair que le fardeau de la preuve imposé aux descendants d’aujourd’hui perpétue la discrimination fondée sur le sexe. De notre point de vue, Tahishpuatenan et Adélaïde Matshiragan ont vécu dans les années 1700. Il y a de nombreuses preuves que leurs parents étaient innus, que leurs frères et sœurs étaient innus et qu’elles avaient un mode de vie très innu. Pendant sa vie, Adélaïde Matshiragan a épousé trois hommes innus, puis entre deux de ces mariages, elle a eu des enfants avec un homme non autochtone.
Je pourrais continuer longtemps. La conclusion à laquelle nous en arrivons, c’est qu’en réalité, il semble que le fardeau de la preuve attendu soit celui d’une preuve démontrant qu’après avoir épousé un homme non autochtone, cette femme était toujours une Autochtone. C’est ce dont il s’agit, en somme, puisque cela semble être la seule chose qui manque au dossier. Si tel est le cas, comment les familles d’aujourd’hui peuvent-elles répondre à une telle exigence documentaire? C’est impossible.
Il ne faut pas oublier qu’à cette époque, la rive nord du fleuve Saint-Laurent n’était pas ouverte à la colonisation. Les seules personnes à amasser de la documentation sur les événements étaient les prêtres et les commerçants de fourrures, parmi lesquels il y avait très peu de femmes non autochtones, soit dit en passant. Donc, le fait d’imposer ce type de fardeau ne peut avoir qu’un seul effet, celui de perpétuer cette discrimination.
Me Beaton : À ce sujet, lorsque la registraire indique qu’elle veut voir les listes de bandes ou les demandes adressées au gouvernement, était-il fréquent que des femmes autochtones elles-mêmes présentent une demande au gouvernement? Pour répondre à votre question, sénatrice, la discrimination fondée sur le sexe est omniprésente parce que le genre de preuve demandé correspond exactement au genre de document que l’on ne trouvait généralement pas pour les femmes autochtones elles-mêmes. Comme l’a dit ma collègue, c’est carrément un fardeau impossible à satisfaire dans les circonstances.
De plus, il n’y a pas eu de communications avec les générations suivantes. Comme le disait ma collègue, dès qu’il y a une indication qu’une femme autochtone a été en couple ou mariée avec un homme non autochtone, on ne semble même pas tenir compte des générations suivantes. C’est là que les choses s’arrêtent, à moins qu’on puisse prouver qu’elle figurait par la suite sur la liste de la bande, qu’elle a présenté une demande au gouvernement ou qu’elle est restée autochtone après sa relation avec un homme non autochtone, selon des preuves documentaires à toute épreuve.
La sénatrice Pate : Si vous pouviez tous les deux nous en dire plus, j’aimerais approfondir le point que vous avez soulevé, maître Mayrand. Quelles autres formes de documents existaient et pouvaient faire autorité à l’époque coloniale? Quels autres documents existaient à l’époque et pouvaient avoir été créés dans cette région?
Me Mayrand : Dans cette région, la réserve n’a été créée qu’après la mort de ces deux ancêtres. Il n’y avait donc pas encore de registres coloniaux et de listes de bandes qui étaient conservés.
Les bandes créées en vertu de la Loi sur les Indiens, telles que nous les connaissons aujourd’hui, n’étaient pas encore constituées. À l’époque, il n’y avait que des missions et du commerce de fourrures, et il existe des documents montrant que le père de Christine Kichera et celui d’Adélaïde Matshiragan figuraient sur la liste des personnes qui faisaient des affaires avec les postes de traite des fourrures. Ces documents indiquent qu’ils étaient innus. Le Catalogue de la nation montagnaiseest un registre qui était tenu par un prêtre. C’est un document reconnu par plusieurs experts, dont l’un a déjà été engagé par le gouvernement du Canada dans des litiges et est considéré comme une source fiable.
Dans les circonstances, j’ai de la difficulté à concevoir quelles sources primaires pouvaient exister.
La sénatrice Pate : Pour que ce soit parfaitement clair — je ne veux pas vous faire dire ce que vous n’avez pas dit —, lorsque c’est à l’avantage du gouvernement, il reconnaît la légitimité de ces documents, mais lorsque ce n’est pas à son avantage, il ne le fait pas. Est-ce bien ce que vous dites?
Me Mayrand : Dans cette situation, oui. On se fie aux anciennes listes de bandes que le gouvernement pourrait avoir qui datent d’après la mort des deux ancêtres, mais pas aux documents qui attesteraient de leur appartenance.
Le sénateur Francis : Cette question s’adresse à M. Roussel et à M. St-Gelais Dubé. Outre l’effet de cette décision sur votre bien-être général et celui de votre famille, pourriez-vous nous parler des obstacles juridiques, financiers et autres liés au fait d’intenter une poursuite comme celle-ci? Ce ne sont pas toutes les personnes qui se retrouvent dans votre situation qui ont les connaissances ou les moyens requis pour mener ce combat. J’aimerais que vous nous en parliez un peu.
Aussi, je vous félicite de mener ce combat, d’autant plus qu’on ne sait pas combien d’autres personnes, au Québec ou ailleurs au Canada, sont touchées par ces décisions prises en bloc.
[Français]
M. Roussel : Il y a plusieurs répercussions. Comme j’en ai parlé dans mon discours, nous avons les chalets. Aujourd’hui, un chalet construit en forêt peut coûter des centaines de milliers de dollars. Ce sont des gens qui ont investi de leurs poches, de leur travail. On ne sait pas dans combien de temps ils vont les perdre, puisqu’il n’y a pas encore de décision officielle. Ils vont devoir les vendre à un autre Innu ou réaménager le terrain de façon naturelle, donc ils vont perdre tous leurs biens.
Ensuite, il y a les médicaments. Ce n’est pas d’ordre financier, mais encore aujourd’hui, des gens ont arrêté de prendre certains types de médicaments de confort, parce qu’ils n’avaient pas les moyens de se les permettre.
Enfin, d’un point de vue financier, l’exemple de M. Guillaume St-Gelais Dubé représente, selon moi, le summum de la perte financière. Il lui reste deux ans et un jour avant de quitter sa maison. Dans exactement deux ans, un Innu peut arriver et lui offrir 50 000, 25 000 ou même 10 000 $ pour sa maison, qui en vaut peut-être 500 000 $ aujourd’hui. Il y a des conséquences financières incroyables, d’autant plus que c’est de l’argent gagné à la sueur de son front. Il n’a demandé à personne d’être obligé de quitter sa maison. Ce sont les principales conséquences.
M. St-Gelais Dubé : À 18 ans, j’ai quitté la maison, je faisais les chantiers éloignés, j’ai travaillé au complexe de la Romaine et à Amaruq, au Nunavut, pour gagner de l’argent.
J’ai déboursé 77 000 $ en guise de mise de fonds que j’ai gagnés à la boîte à lunch, j’ai emprunté 232 000 $ à la caisse, puis j’ai fait des paiements à la quincaillerie avec ma carte pour un montant s’élevant à plusieurs milliers de dollars.
Aussi, j’ai bâti mon garage qui m’a coûté 45 000 $. Il faut savoir que quand un garage n’est pas annexé à la maison, ce n’est pas finançable, étant donné que tu es sur une réserve. J’ai donc tout payé avec ma carte de débit.
Et j’ai tout fait : la pelouse, la cour. Cela a coûté un bon montant.
Aujourd’hui, je ne peux pas sortir toutes les factures, parce que jamais je n’aurais pensé devoir ressortir toutes ces factures. Aujourd’hui, c’est une maison qui vaut certainement autour de 500 000 $.
En pouvant vendre seulement à une personne de la réserve, elle ne pourra m’offrir qu’un prix dérisoire. Moi, le 2 décembre 2028, dans trois ans, c’est fini. Voilà l’impact.
M. Roussel : Il y a aussi les frais de litige. En ce moment, nous avons au moins 400 000 à 500 000 $ de fonds dépensés au total en frais de litige. On a fait la révision, on a monté un document historique pour prouver notre descendance. Après cela, avec Mes Mayrand et Beaton, on a fait un contrôle judiciaire pour pouvoir récupérer nos droits en attendant la fin du litige. Le gouvernement a décidé d’essayer de radier le contrôle judiciaire. Cela a occasionné encore beaucoup de frais. Il faut comprendre que ce sont des gens qui travaillent — comme l’a dit Guillaume — à la boîte à lunch, qui déposent leur argent dans l’association pour se défendre contre le gouvernement. Ce n’est pas facile. Ce sont des centaines de milliers de dollars par année. C’est difficile à gérer.
Merci.
[Traduction]
Le sénateur Francis : Vous avez répondu à ma deuxième question concernant les frais juridiques. Merci.
[Français]
La présidente : Les personnes qui nous écoutent ne comprennent peut-être pas la différence de réalité entre la vie à l’intérieur et à l’extérieur d’une réserve. En vertu de la Loi sur les Indiens, lorsque l’on a 17 ans, on est donc un mineur. Le ministère a la responsabilité foncière et fiduciaire à notre égard, comme si l’on était les enfants de la Couronne. C’est pourquoi on n’est pas saisissable, puisqu’on ne saisit pas des enfants. Je précise cela pour que les Canadiens et les Canadiennes comprennent les questions et les réponses quant aux maisons dans les communautés.
C’est quand même ironique que les enfants de la Couronne doivent payer des avocats dans un contexte où les avocats sont financés par la Couronne. Je termine ma parenthèse.
La sénatrice Clement : Bonjour. Merci d’être ici. J’étais dans votre région cet été, Les Escoumins, Essipit, c’est extraordinaire, c’est tellement beau.
Merci de votre témoignage ce matin. Il a beaucoup de valeur. C’est dur de parler du vécu comme cela, mais cela en vaut la peine.
Je vous pose une question concernant la confiance. Vous êtes assis ici, MM. St-Gelais Dubé et Roussel, avec deux avocats qui utilisent des mots comme —
[Traduction]
... « suscite beaucoup de questions » et « reste un mystère ».
[Français]
C’est remarquable. Donc, ce n’est pas clair. Vous avez reçu cette lettre, c’est clair. On est dans un pays où l’on doit bâtir et rebâtir la confiance entre nous tous pour pouvoir aller de l’avant. Comment vous sentez-vous par rapport à votre gouvernement? Supposons que vous obteniez gain de cause et que cette situation soit corrigée, quel niveau de confiance accorderez-vous à votre gouvernement pour la suite?
M. Roussel : C’est difficile. On dirait que je ne crois plus au système. On ne peut pas traiter un humain comme cela, c’est un non-sens. Je suis un peu sans mots de recevoir des lettres froides nous annonçant que, du jour au lendemain, c’est terminé, sans aucune transition, sans même laisser un jury décider qui je suis. Une seule personne qui travaille pour le gouvernement peut décider de mon identité. Je ne sais pas si j’ai encore confiance.
M. St-Gelais Dubé : C’est sûr qu’il est difficile d’avoir confiance après s’être fait dire qui l’on est par des gens qui ne nous connaissent pas. Qui suis-je? Je ne le sais pas. Je ne te connais pas. Viens me voir chez moi et tu verras qui je suis. Une identité, ce n’est pas un bout de papier, c’est ta personne. C’est dur d’avoir confiance envers du monde qui te juge par des papiers. Te faire dire qui tu es. Il est difficile de faire confiance envers le gouvernement après t’être fait enlever des choses comme cela, te faire arracher la peau de ton corps. Après tout cela, comment peux-tu avoir confiance envers les gens qui te gèrent? Je ne sais pas si c’est bien dit, mais c’est ce que je ressens.
La sénatrice Clement : C’est très bien dit. Vous êtes éloquent. Merci.
[Traduction]
Le sénateur Prosper : J’ai une autre question pour vous, maître Beaton. Je ne sais pas si vous avez déjà vu la vidéo de Services aux Autochtones Canada. L’une des principales idées qui y sont véhiculées, c’est que « c’est vous qui décidez ». Le ministère met de l’avant l’idée selon laquelle ce seraient les communautés qui décideraient qui devrait recevoir le statut de membre de la communauté ou de la nation. Y a-t-il quelque preuve que ce soit que la registraire ou Services aux Autochtones Canada se soit adressé aux communautés et aux nations touchées pour leur dire que dans cette situation, c’est à la communauté de décider si les personnes dont le statut a été révoqué devraient en être membres ou non?
Me Beaton : À ma connaissance, dans cette situation, il n’y a aucune preuve. L’une des grandes questions que nous nous posons est la suivante : qu’est-ce qui a déclenché cela? Qu’est-ce qui a déclenché le processus d’examen en bloc? Y a-t-il eu une directive de quelque part? Est-ce juste qu’une nouvelle registraire par intérim a été nommée et qu’elle a décidé d’adopter une approche différente en matière de preuve? Les registraires peuvent-ils rouvrir le statut d’inscription de qui que ce soit à tout moment à leur guise? Qu’est-ce qui déclenche cela?
À ma connaissance, non, jamais un registraire n’a fait cela. Je ne pense pas que quiconque dans la communauté ait eu connaissance d’un cas où le registraire aurait posé ce genre de questions. Si c’est le cas, nous aimerions entendre la registraire. Est-ce bien ce qui s’est passé? En tout cas, nous n’avons pas de réponse à cela. Nous aimerions bien savoir ce qui a déclenché ce processus au bureau du registraire.
Le sénateur Prosper : J’ai une autre question : en ce qui concerne votre correspondance avec moi et votre mention du catalogue général des Montagnais, qui date de 1785. Celui-ci n’est pas considéré, selon la registraire, comme une source primaire de preuve fiable, alors qu’en fait, maître Mayrand, vous avez mentionné que cette source avait fait l’objet d’un litige et qu’il avait été établi qu’il s’agissait d’une source crédible de documentation. Ai-je bien compris?
Me Mayrand : Divers experts ont étudié cette source et l’ont utilisée dans des textes historiques, et l’un de ces experts qui s’appuie sur le Catalogue de la nation montagnaise a aussi travaillé comme expert pour le gouvernement du Canada dans une affaire concernant les Innus Essipit. Je ne suis pas certaine si, dans ce cas, le catalogue a été pris en compte, donc je ne sais pas si je peux aller aussi loin. Je me contenterai de dire qu’il s’agit d’un document que les historiens reconnus considèrent comme fiable et exact — aussi exact que tout ce qui vient de cette période peut l’être — et que le missionnaire qui l’a préparé était une personne fiable et rigoureuse dans l’enregistrement des noms.
Pour que ce soit bien clair, d’après ce que nous comprenons de la correspondance de la registraire au sujet de la distinction entre les sources primaires et les sources secondaires, il existerait une liste de sources primaires qui comprend les listes de bandes, les registres de bandes, l’ajout ou le retrait de personnes de la réserve, les demandes historiques adressées au gouvernement du Canada par des personnes intéressées par des terres et la correspondance entre le gouvernement de l’époque et des personnes dont il est évident que la personne est indienne. C’est tout. La liste des sources secondaires mentionnées dans la lettre comprend les registres du recensement, les registres d’église, les historiques familiaux et les rapports généalogiques, ainsi que tout document indiquant qu’une personne est indienne.
À mon avis, il s’agit là d’une division très préoccupante. Il semble y avoir exclusion dès le départ de toute une série de sources qui pourraient, en fait, être très fiables et utiles.
Me Beaton : Ce n’est pas tout. Dans ce litige, l’expert du gouvernement lui-même jugeait le catalogue fiable, et il semble que l’ancien registraire le trouvait fiable aussi. L’acceptation des demandes de ces centaines de personnes reposait en partie sur le fait qu’elles avaient fourni les preuves voulues. Donc encore une fois, si le prochain registraire par intérim adoptait une approche différente, est-ce que tous ceux qui sont inscrits au registre devraient s’inquiéter du fait que n’importe quand, un nouveau registraire ou peut-être la même registraire plus tard dans son mandat pourrait décider de remettre leur inscription en question?
La sénatrice Greenwood : Merci aux témoins d’être ici aujourd’hui. C’est très instructif. J’avais quelques commentaires à faire, puis une idée m’est venue. En écoutant les témoignages, je me suis demandé qui met réellement cela en application sur le terrain. Vous avez reçu une lettre, mais j’ai entendu vos témoignages sur les répercussions concrètes de cette mesure sur vous. Qui la met en œuvre? Est-ce la communauté elle-même? Quel est le rôle du gouvernement fédéral dans tout cela? Je pense que la mise en œuvre à proprement parler est difficile pour les gens.
Il est clair qu’il y a toujours eu une application inégale des lois depuis la nuit des temps. De toute évidence, c’est ce que nous constatons encore aujourd’hui. Nous avons une registraire qui a une opinion et un autre registraire qui en avait une autre, et cela détermine ce qui est accepté ou non comme preuve crédible, si je comprends bien ce que vous me dites.
Ma question est la suivante : y a-t-il d’autres textes de loi au Canada, à part cela — c’est-à-dire les articles 9 et 33 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones —, qui traitent de l’appartenance aux nations et du droit des peuples autochtones de déterminer eux-mêmes qui sont leurs propres membres et d’avoir leurs propres codes pour ce faire?
Il y a aussi le concept de la réconciliation qui est clairement mis de l’avant dans ce pays, et nous avons pris des mesures en ce sens. Ces éléments et ces idées peuvent-ils également vous être utiles dans votre argumentaire en faveur de l’appartenance à la communauté?
Me Beaton : En ce qui concerne la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, bien sûr, nous reconnaissons que c’est la Loi sur les Indiens qui définit qui reçoit le statut et que cela doit être administré, mais pour ce qui est de la question de savoir comment s’y prendre, s’il y a lieu d’enclencher un processus d’examen en bloc, il devrait y avoir une certaine communication sur l’origine de cette mesure, ce qui l’a déclenchée et les consultations communautaires et individuelles menées, tant avant que tout au long du processus. Cela ne s’est pas produit ici. À tout le moins, la déclaration des Nations unies et le principe de réconciliation devraient guider le processus. Comme l’a dit M. Roussel, certaines des répercussions les plus graves ne tiennent même pas à la décision sous-jacente. Elles découlent de la façon dont elle a été mise en œuvre et du choc qu’elle a créé.
Me Mayrand : Il s’agit d’une communauté qui a choisi, pour l’instant, de ne pas adopter son propre code d’appartenance. L’appartenance y est encore gérée par la registraire. C’est le choix qu’elle a fait pour le moment. Je conviens que l’objectif ultime est que les communautés aient un véritable contrôle sur ces décisions. Mais en attendant, comment le gouvernement du Canada s’acquitte-t-il du rôle qui lui revient encore en matière d’appartenance? L’exerce-t-il d’une manière conforme aux valeurs de la réconciliation? Respecte-t-il l’histoire qui sous-tend ces dispositions et les expériences vécues par les personnes concernées par ses décisions?
C’est là la véritable question. Comment le gouvernement choisit-il de s’acquitter de ce rôle qui lui appartient encore pour l’instant? À notre avis, il devrait s’en acquitter en appliquant une norme de preuve qui nous permette de remédier véritablement à la discrimination fondée sur le sexe, comme le projet de loi S-3 vise à le faire.
La sénatrice Greenwood : Je voudrais brièvement faire suite à cela. Cela soulève une question fondamentale, tant pour la communauté que pour le gouvernement concernant ce qui constitue une preuve. Je dis cela parce que ce que la communauté considère comme une preuve n’est souvent pas accepté comme tel par le gouvernement fédéral. Ce n’est qu’une remarque.
La sénatrice McCallum : Je m’excuse d’être arrivée en retard. Je suis une sénatrice du Manitoba. Je suis du territoire visé par le Traité no 10. Je voudrais aborder la question de la légalité de l’histoire orale, qui retrace l’histoire du peuple avant le contact avec les Européens et même pendant ce contact. Vous avez mentionné que la réserve a été créée après le décès de cette femme. Il s’agissait donc d’un territoire non cédé, où le droit coutumier était en vigueur à cette époque.
A-t-on déjà examiné l’histoire orale — son importance — par rapport au manque de documentation? Est-ce que des tribunaux se sont penchés là-dessus?
Me Mayrand : On voit de plus en plus dans la jurisprudence qu’on accorde de l’importance à l’histoire orale, et des moyens sont mis en place pour permettre aux juges de tenir compte de l’histoire orale. Le processus d’inscription n’a pas suivi cette évolution. On le constate dans le décalage entre ce que vous avez entendu aujourd’hui, par exemple, de la part de M. Roussel — qui savait que, de génération en génération, sa famille était autochtone, mais qu’elle n’était tout simplement pas reconnue par la loi — et la décision prise par la registraire. Je tiens à préciser qu’il ne s’agit même pas d’un cas où il y a un manque de documentation. Il s’agit d’un cas où on ne s’entend pas sur la valeur de certains types de sources.
La sénatrice McCallum : Donc, en fait, vous disposez des deux : l’histoire orale et la documentation?
Me Mayrand : Nous avons bien sûr les souvenirs de la famille, oui.
La sénatrice McCallum : Vous savez, quand je repense à mon histoire, je préfère de loin l’histoire orale à tout le reste. Elle fait partie de nous. Elle est ancrée dans notre langue. C’est pourquoi on demande : « Qui sont vos ancêtres? Qui sont vos parents? »
Qu’en pensez-vous si on présentait un projet de loi d’initiative parlementaire visant à modifier la Loi sur les Indiens afin de revenir à la forme initiale d’appartenance qui découlait de l’adoption? Avant la Loi sur les Indiens, quatre critères permettaient de déterminer qui faisait partie de notre peuple. Il y avait l’adoption de personnes de l’extérieur. Il y en avait trois autres, et à l’époque, la règle d’un seul parent s’appliquait. C’est encore le cas aujourd’hui. Si un projet de loi d’initiative parlementaire était déposé, cela améliorerait-il votre situation? Il ne serait peut-être pas adopté, mais cela enverrait le message au gouvernement qu’il faut régler cette question.
Me Beaton : On retrouve déjà certains éléments dans les modifications apportées à la Loi sur les Indiens à la suite de l’affaire Gehl c. Canada et dans le projet de loi S-3 — qui ne touchent pas à l’histoire orale, qui pourrait constituer un élément supplémentaire important —, qui exigent que la registraire examine tous les éléments de preuve crédibles et tire toutes les conclusions raisonnables en faveur du demandeur.
Certes, un projet de loi allant plus loin, qui serait encore plus clair à cet égard, pourrait s’avérer nécessaire au vu de la situation actuelle, mais ce qui existe déjà devrait suffire. À titre de référence, le paragraphe 25 du mémoire que nous avons déposé reprend ce que la registraire a qualifié de preuves primaires acceptables. La liste est si restreinte qu’elle exclut les registres de recensement et les registres paroissiaux, ainsi que l’histoire familiale, qui pourrait prendre la forme d’histoire orale consignée, les rapports généalogiques ou tout document donnant à penser que la personne était membre d’une tribu ou d’un peuple autochtone à l’époque. Tous ces éléments figurent dans la catégorie des preuves secondaires et, pris isolément, ils sont insuffisants pour établir le droit à l’inscription.
On pourrait penser que les dispositions déjà prévues dans le projet de loi S-3 et dans la Loi sur les Indiens suffisent pour exiger la prise en compte de ces preuves, mais peut-être qu’un nouveau projet de loi est nécessaire pour établir encore plus clairement que la manière dont la registraire procède dans le cadre de ce type d’examen n’est pas acceptable.
Me Mayrand : J’ajouterais brièvement que, selon nous, la Loi sur les Indiens et les modifications déjà prévues dans le projet de loi S-3 indiquent déjà clairement que le niveau de preuve doit être favorable aux demandeurs et que les effets du statut d’Indien sont censés rester en vigueur jusqu’à l’issue d’une protestation. Mais pour l’instant, comme vous l’avez constaté, le niveau de preuve établi par la registraire diffère de ce qu’on a laissé entendre. La registraire a également déterminé que, dès qu’elle modifie son opinion en vertu de l’article 5 de la Loi sur les Indiens, les effets de ce changement sont immédiats.
Comme je l’ai dit, nous contestons cette interprétation de la Loi sur les Indiens, et si on présentait un projet de loi d’initiative parlementaire précisant ou indiquant expressément que les effets du statut d’Indien ne peuvent pas être retirés tant qu’une décision n’a pas été rendue au terme de la procédure d’appel, cela pourrait s’avérer utile.
[Français]
La présidente : C’est très important et intéressant. Cependant, nous devons nous arrêter ici par respect pour notre prochain panel.
Au nom de mes collègues, [mots prononcés en innu-aimun], je vous remercie d’être venus ici, dans cet espace où l’on a la possibilité de faire des recommandations quant aux politiques du gouvernement fédéral. Je pense que l’on fait notre travail dans les règles et d’une manière respectueuse. Merci beaucoup.
Nous allons poursuivre cette rencontre avec notre deuxième panel. Nous avons le plaisir d’accueillir des représentantes de Services aux Autochtones Canada : Mme Lori Doran, directrice générale de la Direction générale des affaires individuelles; et Mme Claire Thie, registraire des Indiens.
[Traduction]
Bienvenue, et merci de vous joindre à nous.
[Français]
Une période de temps vous est allouée pour faire votre présentation préliminaire.
[Traduction]
Ensuite, nous allons procéder à une période de questions et réponses. Vous n’en êtes pas à votre première comparution, alors vous connaissez la chanson. Merci pour votre présence. Allez-y.
[Français]
Lori Doran, directrice générale, Direction générale des affaires individuelles, Services aux Autochtones Canada : Merci beaucoup.
[Traduction]
Bonjour, honorables sénateurs. Je tiens tout d’abord à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple Algonquin Anishinabe. Je tiens à saluer les témoignages des personnes entendues lors de la première partie de la réunion ainsi que les retombées de ce processus. Il est clair que nous devons nous diriger vers un avenir où ce sont les Premières Nations qui décident qui fait partie de leurs membres.
Comme on l’a mentionné, je m’appelle Lori Doran et je suis directrice générale de la Direction générale des affaires individuelles de Services aux Autochtones Canada. Je suis accompagnée de Claire Thie, registraire des Indiens. Elle est chargée par la loi de veiller au respect des articles 5 à 14 de la Loi sur les Indiens.
L’inscription n’est pas automatique. Elle est volontaire par le biais d’une demande. Compte tenu du volume de demandes reçues chaque année — près de 40 000 en 2025 —, la registraire compte sur les agents délégués des droits d’inscription pour rendre des décisions en leur nom en vertu d’un pouvoir délégué. Ultimement, la registraire est responsable de toutes les décisions prises par quiconque exerce son autorité.
Bien que le traitement des demandes d’inscription en temps opportun soit un aspect important et très discuté de l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens, la registraire a une autre responsabilité législative : veiller à l’exactitude du Registre des Indiens. Le paragraphe 5(3) de la Loi sur les Indiens est à la fois la disposition qui confère à la registraire le pouvoir et la capacité d’ajouter ou de supprimer des noms du Registre des Indiens tout en maintenant l’intégrité et l’exactitude de ce registre.
[Français]
L’obligation d’ajouter ou de retirer des noms selon qu’une personne est admissible ou non signifie que le registraire doit à la fois inscrire les personnes qui sont admissibles et retirer l’inscription de celles qui ne le sont pas.
Cette disposition exige que l’exactitude et l’intégrité du Registre des Indiens soient considérées comme primordiales. Au-delà de l’obligation légale du registraire d’en assurer l’intégrité, le Registre des Indiens constitue une source d’information fondamentale utilisée par les ministères fédéraux, les provinces et les territoires pour évaluer l’admissibilité à divers programmes, services et prestations.
Le ministère ne détermine pas si une personne est membre des Premières Nations. Les décisions relatives à l’inscription se limitent à déterminer le droit en vertu de l’article 6 de la Loi sur les Indiens et ne sont pas des déterminations de l’identité.
[Traduction]
Au fur et à mesure du traitement des demandes, de nouveaux renseignements peuvent émerger et avoir une incidence sur les décisions d’inscription antérieures. La registraire est tenue d’évaluer ces renseignements et d’apporter les corrections nécessaires. Ces corrections peuvent comprendre des changements à une catégorie d’inscription, à l’affiliation à une bande ou, dans certains cas, la détermination qu’une personne n’a pas droit à l’inscription.
Une erreur concernant un ancêtre peut toucher de nombreux descendants ou une famille, le droit étant fondé sur le degré de descendance d’ancêtres qui sont inscrits ou qui ont le droit de l’être. Étant donné que l’admissibilité peut varier d’un membre de la famille à l’autre, chaque personne concernée doit être examinée séparément pour déterminer le statut d’inscription approprié. Je peux vous assurer que la registraire ne procède pas à des retraits du statut en bloc.
L’obligation de la registraire en vertu de la Loi sur les Indiens est de s’assurer que les décisions sont exactes et étayées par les preuves disponibles.
[Français]
L’intégrité du Registre des Indiens est essentielle pour garantir que les décisions relatives à l’inscription sont exactes et que les programmes, les avantages, les droits et les services sont fournis aux personnes admissibles conformément aux exigences législatives et stratégiques.
Le ministère a renforcé la formation, l’assurance de la qualité et les mesures de surveillance afin d’appuyer les décisions d’inscriptions exactes et de réduire le risque d’erreurs. Il continue d’améliorer ses processus et ses contrôles tout en maintenant son engagement à l’égard des normes de service.
[Traduction]
Les erreurs trouvées peuvent être complexes et nécessitent toutes un examen minutieux. Avant que les décisions ne soient prises, les personnes concernées reçoivent un avis, une explication des renseignements sur lesquels elles se fondent et la possibilité de soumettre des éléments de preuve supplémentaires. Les éléments de preuve sont également examinés afin de déterminer si d’autres branches de l’arbre généalogique pourraient prétendre à ce droit. Les personnes qui ne sont pas d’accord avec une décision ont un recours en vertu de la Loi sur les Indiens, y compris des mécanismes de protestation et d’appel.
En terminant, j’aimerais réitérer l’engagement du ministère à faire progresser l’autodétermination des Premières Nations et à aller au-delà de la Loi sur les Indiens. Assurer l’exactitude et l’intégrité du Registre des Indiens constitue une partie importante de ce travail. Ce registre représente un fondement essentiel pour les décisions futures en matière d’appartenance, de citoyenneté et de gouvernance qui seront prises par les Premières Nations elles-mêmes. Le ministère reste déterminé à maintenir cette intégrité tout en travaillant en partenariat avec les Premières Nations pour un avenir dans lequel elles exerceront un contrôle sur ces questions.
Merci.
La présidente : Merci beaucoup, madame Doran.
Mme Thie ne fera pas de déclaration préliminaire, mais les sénateurs peuvent poser des questions tant à Mme Doran qu’à la registraire.
La sénatrice Pate : Merci à nos témoins d’être ici. Je remarque, madame Doran, que vous avez déclaré que ce sont les Premières Nations qui devraient décider qui fait partie de leurs membres. La ministre et d’autres ont récemment beaucoup débattu de la question, en confondant statut et appartenance, ce qui est très nuisible.
Quelles mesures le ministère prend-il pour dissiper cette confusion? Comme vous le savez, la Loi sur les Indiens a été mise en place et l’un de ses objectifs, en raison notamment de la discrimination fondée sur le sexe, était d’éteindre les droits des Premières Nations du pays.
Le statut relève d’une décision judiciaire. La loi vise à mettre fin à la discrimination. La manière dont les communautés décident ensuite qui devient membre d’une communauté relève entièrement d’elles.
Que faites-vous pour vous assurer que cette confusion soit dissipée? Que fait le ministère pour remédier à ce problème?
Mme Doran : Merci pour cette question. Dans la loi actuellement en vigueur, il existe deux dispositions relatives à l’appartenance : les articles 10 et 11. L’article 10 offre aux nations la possibilité de décider elles-mêmes de l’appartenance, conformément à un code qu’elles élaborent elles-mêmes. Lorsqu’une personne dépose une demande d’inscription et qu’elle est affiliée à une bande relevant de l’article 10, elle doit présenter une demande d’appartenance à cette bande. De son côté, la registraire des Indiens, dans le cadre de l’article 11, ajoute automatiquement les personnes à la liste de bande.
Nous cherchons des moyens de rendre l’article 10 plus facile à appliquer par les nations afin que, pendant que nous nous efforçons de sortir du cadre de la Loi sur les Indiens pour parvenir à une situation où les Premières Nations déterminent pleinement qui sont leurs citoyens et leurs membres, cette disposition offre une plus grande souplesse en matière de détermination de l’appartenance.
La sénatrice Pate : Excusez-moi, ma question n’était peut-être pas claire. J’aimerais savoir ce que fait le ministère pour mettre fin à la confusion que les propos de la ministre ont créée dans l’esprit de nombreuses personnes. Il n’est pas exact en fait d’affirmer que l’appartenance équivaut au statut. Si vous devez nous répondre par écrit, je vous serais reconnaissante de nous fournir cette réponse, car nous avons besoin d’une explication claire sur la manière dont vous comptez rectifier les informations erronées sur le plan juridique qui sont actuellement diffusées.
Deuxièmement, j’aimerais savoir sur quelles preuves est fondée la décision de retirer le statut de 700 personnes dont nous venons d’entendre parler. Je sais que vous étiez présentes lors de la comparution du premier groupe de témoins. Il est clair que, dans certains cas, ce type de preuve est admis. Nous disposons désormais de plus de 20 ans de jurisprudence reconnaissant la validité de l’histoire orale, et nous remercions la sénatrice McCallum de l’avoir souligné aux fins du compte rendu. Sur quelle base a-t-on d’abord accepté une information pour ensuite la discréditer, alors qu’il n’existait aucune autre forme de documentation coloniale à l’époque?
Claire Thie, registraire des Indiens, Services aux Autochtones Canada : Merci pour cette question. En vertu de la Loi sur les Indiens, je suis tenue de respecter cette loi. La première définition du terme « Indien » a été établie en 1850. Par conséquent, nous avons adopté comme position et comme politique de ne pas remonter au-delà de cette date. Nous avons procédé à un examen très approfondi des éléments de preuve qui nous ont été fournis. Nous avons été informés de cette affaire par le biais d’un courrier. Lorsque nous avons examiné le dossier, nous avons constaté qu’il y avait très peu d’éléments de preuve.
La sénatrice Pate : Pourriez-vous nous fournir ces documents précisant quelles preuves vous ont été communiquées par écrit? Il est très important que le comité puisse les consigner au compte rendu. Merci.
Le sénateur Prosper : Merci à nos témoins. Madame Doran, je suis ravi de vous revoir. Vous avez mentionné plus tôt dans votre déclaration que l’un des éléments essentiels du registre est l’exactitude et qu’un examen minutieux est nécessaire avant que les décisions ne soient officialisées. Vous avez également expliqué que, parfois, de nouvelles informations peuvent apparaître qui pourraient avoir une incidence sur des décisions antérieures. J’imagine que, durant l’examen minutieux, lorsque le droit à l’inscription a été initialement établi pour bon nombre de ces personnes, dont nous avons entendu le témoignage précédemment, de nouveaux renseignements ont émergé dans le cadre de l’étude des éléments de preuve.
Pourriez-vous préciser quels sont exactement les nouveaux renseignements qui ont émergé? S’agit-il d’un nouveau document, ou d’une nouvelle interprétation d’un document similaire qui avait déjà été fourni? Pourriez-vous nous donner plus de précisions à ce sujet?
Mme Doran : Je vais commencer, puis je passerai la parole à Mme Thie. Cet examen a été entrepris à la suite d’un appel téléphonique d’un demandeur qui souhaitait connaître l’état d’avancement de sa demande. Au cours de l’examen de sa demande et de la préparation d’une réponse à ce demandeur, les éléments de preuve ont été remis en question.
La personne qui a pris la décision initiale concernant le droit à l’inscription avait reçu une formation lui permettant d’exercer ou de déléguer son pouvoir administratif, mais elle aurait dû transmettre cette demande en particulier au bureau de la registraire afin qu’elle intervienne directement pour déterminer si les éléments de preuve étaient suffisants pour justifier ce droit. C’est vraiment là que tout a commencé. Une fois cette demande remise en cause, en raison du lien entre le droit des différents membres de la famille, la famille dans son ensemble a dû faire l’objet d’un nouvel examen.
Mme Thie : Nous ne travaillons pas en vase clos. Nous disposons d’une solide équipe composée de généalogistes, de chercheurs et d’experts dans divers domaines. Nous ne prenons pas ces décisions à la légère. Nous avons travaillé sur le dossier de cette famille pendant un an avant d’informer les personnes concernées. Nous n’avons pas pu trouver d’autres preuves primaires solides qui nous auraient permis de confirmer que l’inscription était justifiée au titre de la Loi sur les Indiens.
Le sénateur Prosper : Merci pour cette précision. Pour revenir sur ce que vous venez de mentionner, madame Thie, vous avez indiqué que vous n’aviez pas pu trouver d’autres preuves primaires solides. Nous avons entendu lors de témoignages précédents que le fait de devoir rechercher d’autres preuves primaires solides imposerait un fardeau impossible à des personnes telles que celles qui ont comparu devant nous aujourd’hui. Il existe un principe en droit selon lequel, en l’absence d’informations pertinentes et définitives, on se fonde sur les meilleures preuves disponibles. Existe-t-il au sein de votre ministère un principe selon lequel vous vous fonderiez sur les meilleures preuves disponibles, compte tenu de l’incapacité de ces clients à s’acquitter de ce qui est considéré comme un fardeau impossible?
Mme Thie : Merci pour cette question. J’aimerais vous fournir une réponse par écrit.
Mme Doran : Je tiens toutefois à ajouter que c’est précisément ce que nous faisons lorsque la paternité est inconnue ou non déclarée, conformément à l’arrêt Gehl. Nous examinons en effet les éléments de preuve en appliquant le principe de la prépondérance des probabilités en faveur du demandeur.
Le sénateur Prosper : S’agissait-il d’une conclusion fondée sur la prépondérance des probabilités, sur le fait que c’était plus probable que le contraire, compte tenu des éléments de preuve qui vous ont été présentés?
Mme Doran : Dans ce contexte, les éléments de preuve ont été réexaminés. Comme l’a mentionné Mme Thie, après consultation d’autres experts, il a été conclu que ces éléments étaient insuffisants pour confirmer le droit à l’inscription. Aucune information supplémentaire n’a été fournie. J’ajouterais que, lorsque les personnes concernées ont été informées au départ, elles ont eu la possibilité de fournir des informations supplémentaires. Un délai de 120 jours leur a été accordé, et ce délai a été prolongé à plusieurs reprises. Les informations supplémentaires fournies ont été examinées et jugées insuffisantes pour justifier le droit à l’inscription.
La présidente : Vous n’avez pas besoin de répondre à cette question maintenant; vous pouvez le faire par écrit. Est-ce que la définition d’« expert » inclut aussi les aînés, les gens de la communauté ou du territoire, les membres de la famille touchés, ceux qui ont reçu la lettre ou qui ont reçu une deuxième lettre? Cette expertise a-t-elle été prise en compte et a-t-elle fait partie de la décision? Vous pouvez répondre par écrit.
La sénatrice Sorensen : Ma question s’adresse à Mme Thie. J’apprécie les deux explications sur ce qui s’est passé. Comme le disaient les avocats, nous ne savons même pas pourquoi cela s’est produit. C’est ce que nous avons entendu. Je ne sais pas pourquoi c’était la première fois qu’on l’expliquait à la communauté ou aux avocats, mais je vous remercie de cette réponse.
Madame Thie, je tiens à vous dire que ces témoignages sont difficiles à entendre. Que diriez-vous à ceux qui viennent de témoigner au sujet du processus : l’examen en bloc, le fait d’être informé par lettre, la suppression des prestations de santé et le bouleversement de la vie des gens, avec des conséquences immédiates et graves pour ces vies?
Je ne saurais pas quoi dire. Que diriez-vous des témoignages que vous avez entendus aujourd’hui?
Mme Thie : Exactement. Je ne sais pas quoi dire, mais j’ai une obligation. J’ai un devoir. Je n’ai pas d’autre choix que de prendre des mesures correctives lorsque ces choses sont portées à mon attention. Cela peut sembler froid. Cela peut sembler insensible, mais je ne le suis pas. C’est la réalité de mon rôle.
La sénatrice McCallum : Pourquoi le registraire n’a-t-il pas répondu aux données relatives aux descendants de Christine Kichera et d’Adélaïde Matshiragan selon lesquelles les preuves vont bien au-delà de 1850 et s’étendent jusqu’aux années 1900?
Mme Thie : Je ne suis pas sûre de comprendre la question.
La sénatrice McCallum : Est-ce que le registraire a répondu aux preuves au-delà de 1850?
Mme Thie : Oui, nous avons communiqué avec eux. Nous avons eu plusieurs communications avec les Premières Nations des Innus Essipit. Nous avons également communiqué par lettre. Nous avons envoyé trois lettres, puis, chaque fois qu’une personne touchée nous écrivait, nous fournissions des détails.
La sénatrice McCallum : Merci. J’aimerais revenir à la déclaration de Mme Doran. Vous avez dit que l’inscription renvoie aux droits et non à la détermination de l’identité.
Il existe une lacune à cet égard. À cause de cela, les gens se sont fait dire qu’ils doivent partir. Ils vivaient en paix sur leurs terres, là où leurs ancêtres ont vécu avant les premiers contacts avec les Européens. Comment peut-on s’attendre à ce qu’ils quittent leur maison et leurs terres?
S’il n’y a pas de détermination de l’identité, ils ont le droit de rester là après qu’on leur a dit de partir. Les gens ont le droit d’y rester.
Mme Doran : Oui, je suis d’accord. C’est à la nation de le déterminer. La nation détermine les droits d’appartenance au-delà de la décision prise au sujet des droits en vertu de la Loi sur les Indiens. Je comprends que les deux fonctionnent ensemble dans de nombreux cas, en particulier pour les nations visées par l’article 11 de la Loi sur les Indiens. C’est pourquoi nous voulons vraiment réduire les obstacles qui empêchent les nations de passer à l’article 10 de la Loi sur les Indiens, tout en nous efforçant d’aller au-delà de la Loi sur les Indiens et de passer à un avenir où les Premières Nations déterminent qui sont leurs citoyens et leurs membres.
La sénatrice McCallum : Pouvez-vous nous parler de cette lacune qui fait qu’on s’inscrit, mais qu’il ne s’agit pas d’identité? Je ne comprends pas.
Mme Doran : Mme Thie pourra vous l’expliquer plus en détail. À l’heure actuelle, nous sommes tenus d’évaluer une demande d’inscription selon les modalités de la Loi sur les Indiens et de la loi. Il y a des gens qui ont des ancêtres autochtones et qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité à l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens. Nous ne remettons pas en question leur identité autochtone. C’est simplement que, selon le libellé actuel de la loi, ils n’ont pas droit à l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens.
C’est un problème. Pour beaucoup, l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens est une confirmation importante de leur identité autochtone; nous le comprenons. Mais le processus d’inscription prévu par la Loi sur les Indiens consiste en fait à évaluer une demande en fonction des modalités de cette loi.
La présidente : Si vous me le permettez, madame Doran, nous avons entendu cela plus tôt. Nous avons d’autres sénateurs, mais j’ai une question à laquelle vous pouvez rapidement répondre par oui ou par non.
Est-il écrit dans la Loi sur les Indiens que vous considérez le Catalogue général des Montagnais? Oui ou non? Ce n’est pas écrit dans la Loi sur les Indiens, à ma connaissance.
Mme Doran : Les preuves secondaires, parce qu’elles sont générales, ne sont pas décrites en détail, mais elles sont examinées en contestation ou en appel.
La présidente : Il s’agit donc d’une politique, et non de la Loi sur les Indiens.
La sénatrice Greenwood : Merci aux témoins de ce groupe. Je vous demande de me répondre par écrit simplement parce que les réponses demandent de la réflexion et pourraient prendre beaucoup de temps. Pardonnez-moi si je suis naïve, mais je veux vraiment comprendre la différence entre le droit à l’inscription et l’inscription.
Je peux lire cela dans la loi elle-même, mais je veux comprendre comment elle est mise en œuvre et comment vous l’utilisez dans votre prise de décisions.
Vous en avez parlé, mais je veux vraiment comprendre le niveau de preuve requis pour chacun de ces éléments. Vous dites que vous avez besoin de « ce genre de données probantes » pour cela. Nous entendons beaucoup parler de preuves, mais qu’est-ce que vous acceptez pour cela? Qu’est-ce que vous n’acceptez pas? Nous en avons une idée, mais j’aimerais comprendre et le voir par écrit, si possible, s’il vous plaît. Cela pourrait être utile à d’autres personnes qui souhaitent présenter une demande afin de ne pas perdre votre temps et celui des autres.
Vous avez mentionné dans votre déclaration préliminaire que vous vous référez à la loi de 1850. C’est votre base. Pensez-vous que cela devrait être changé? Pensez-vous que cela devrait être envisagé d’une manière plus contemporaine, mis à part l’article 10 qui dit : « Les Premières Nations se chargent de leur propre inscription »?
Que pourriez-vous faire? Pensez-vous que ce serait important? Je pose la question parce que nous ne vivons pas en 1850. Nous sommes en 2026. Qu’est-ce qui serait différent? Il y a peut-être des nations qui ne veulent pas s’en charger. Qu’est-ce qui serait différent et plus raisonnable en 2026?
Pouvez-vous y réfléchir? J’aimerais avoir toutes vos réponses par écrit.
Les gens peuvent être inscrits, mais ne pas avoir accès aux programmes. Ai-je bien compris?
Mme Doran : L’inscription permet l’admissibilité et l’accès à de nombreux programmes, services et avantages. Cependant, il s’agit d’une mesure volontaire, de sorte que les gens peuvent s’inscrire et choisir de ne pas avoir accès aux services de santé non assurés ou à d’autres programmes et services. Mais cela leur offre certainement l’admissibilité, c’est donc un choix personnel.
Cela dépend de la politique ou de l’obligation législative d’accéder aux programmes, aux services et aux prestations : du passage à la frontière aux exemptions fiscales en passant par les services de santé non assurés.
La sénatrice Greenwood : Merci.
La présidente : Je sais que vous êtes toutes les deux liées par la Loi sur les Indiens. Respecter la Loi sur les Indiens, c’est une chose, mais il se passe encore des choses dans la communauté. Par exemple, dans le cas d’une jeune fille de 9 ou 11 ans, les projets de loi C-31 ou C-85 sont utilisés par des hommes et des femmes qui disent : « Tu n’es pas Indienne. Tu devrais être exclue. Tu vas voler nos emplois. » Cette fille est maintenant la femme qui se trouve devant vous aujourd’hui.
Que faites-vous lorsque les dirigeants ou les gens vous disent ce qu’ils ressentent, mais qu’ils n’ont peut-être pas mentionné qu’ils sont également victimes de racisme dans les communautés et de la part des autres? La loi, c’est la loi, mais l’impact social et humain est énorme.
Comment rassemblez-vous les partenaires de votre ministère pour vous assurer que, lorsque vous apportez cette réponse, il y a en même temps une réponse qui tient compte des traumatismes et qui veille à ce que les répercussions soient non seulement légales, mais aussi qu’elles tiennent compte de la façon de survivre à cette violence?
C’est ma première question.
Discutez-vous avec les dirigeants et le bureau du conseil de bande pour leur dire : « Oh, en passant, vous aurez 700 nouveaux membres »? Quel a été le processus pour informer le gouvernement d’Essipit et les autres communautés touchées? Quels sont les aspects sociaux et économiques du soutien aux dirigeants pour s’assurer qu’ils sont des citoyens? Ce sont des personnes. Ce sont des êtres humains. C’est donc ma deuxième question.
Bien sûr, si nous n’avons pas assez de temps, nous vous inviterons à nouveau, car c’est très important. J’aimerais également obtenir une réponse écrite. Veuillez répondre en quelques secondes si vous le pouvez.
Mme Doran : Bien sûr. Nous sommes conscients des répercussions, et il est déchirant d’en entendre parler. Nous avons fait ce que nous avons pu avec les moyens que nous avions pour atténuer certaines répercussions immédiates, par exemple, sur les services de santé non assurés.
La raison pour laquelle nous avons donné un préavis aux pharmaciens et aux autres fournisseurs de soins de santé, c’est qu’ils pouvaient potentiellement renouveler des médicaments ou commander des fournitures à l’avance pendant que la personne y avait encore droit à titre de mesure d’atténuation avant qu’elle devienne non admissible.
Nous avons également travaillé en étroite collaboration avec le bureau régional, qui entretient une relation étroite avec les dirigeants de la nation, afin d’offrir une communication et un soutien ouverts, dans la mesure du possible, pour l’aider à traverser ce processus difficile.
Nous avons fait ce que nous pouvions. Nous pourrions peut-être en faire plus. Nous le reconnaissons. Une révocation de cette ampleur est très rare. Nous n’avons jamais révoqué le statut à un groupe familial aussi important.
Depuis 2010, environ 1 400 personnes ont perdu leur statut, ce qui représente quelques révocations par année. Il s’agit d’une situation exceptionnelle, qui a de grandes répercussions, ce que nous reconnaissons.
À titre de mesure régulière, lorsque des personnes sont inscrites au registre en vertu de l’article 11 — une nation en vertu de l’article 11 —, des mises à jour régulières sont fournies à la bande pour qu’elle soit au courant. Elle ne devrait pas être surprise d’apprendre que des personnes sont ajoutées à sa liste de membres.
[Français]
La présidente : Merci beaucoup, madame la directrice.
[Traduction]
La sénatrice Clement : Bonjour.
[Français]
Je n’ai pas compris la réponse que vous avez donnée à la question de la sénatrice Sorensen. Peut-être que je l’ai comprise, en ce sens que la Loi sur les Indiens est là pour créer constamment du tort et que vous êtes prise là-dedans.
[Traduction]
Vous avez décrit cela comme étant une circonstance exceptionnelle. Cependant, selon la façon dont vous avez décrit le processus, cela pourrait très bien se reproduire. Vous attendez-vous à ce que cela se reproduise? Quand? Les collectivités doivent se préparer à faire appel à des avocats. La seule chose que le gouvernement semble comprendre, c’est d’être traîné devant les tribunaux. Qu’en pensez-vous?
Mme Doran : Les révocations sont une mesure de dernier recours absolu. Je tiens à ce que ce soit clair. Nous avons vraiment pris le temps nécessaire et offert la possibilité de présenter des preuves supplémentaires avant qu’une décision ne soit prise.
Il n’y a pas d’examen systématique des dossiers pour trouver des erreurs ou des endroits où des corrections doivent être apportées. Ces cas suivent le cours normal de l’évaluation des demandes. Étant donné que les demandes d’inscription sont évaluées en fonction des liens ancestraux, de nouveaux renseignements sur une personne pourraient avoir une incidence sur ce que nous avons au dossier pour d’autres personnes. Comme Mme Thie l’a mentionné, lorsque des problèmes sont portés à son attention, en vertu de la loi, elle a l’obligation d’examiner ces cas.
Mme Thie : Comme Mme Doran l’a mentionné, je n’ai pas le choix lorsque des mesures correctives sont portées à mon attention. Nous ne les prenons pas à la légère. Comme je l’ai mentionné, nous avons pris un an pour effectuer l’examen avant de demander des preuves supplémentaires que nous n’avons pas pu trouver, et malheureusement, on ne nous a tout simplement pas fourni ce dont nous avions besoin.
La sénatrice Clement : Vous attendez-vous à prendre plus de mesures correctives et à refaire cet exercice?
Mme Doran : Nous ne nous y attendons pas. Nous n’avons pas de plan. Comme je l’ai mentionné, les mesures correctives peuvent être une révocation, en dernier recours. Le plus souvent, il s’agit de corrections apportées à l’appartenance à une bande ou à la catégorie dans laquelle une personne est inscrite. Il y a donc différents types de corrections. Les révocations sont une mesure de dernier recours. Il n’y a pas de processus systématique pour repérer ces situations.
[Français]
La sénatrice Clement : Merci.
La présidente : J’essaie de me souvenir d’un terme que vous avez mentionné. Il commence par « ancestral ».
[Traduction]
Mme Doran : Les liens ancestraux.
La présidente : Les liens ancestraux, ce qui est le cas ici : les frères d’une même famille. Merci.
La sénatrice Pate : Des réponses par écrit me conviendraient si cela peut vous être utile.
Tout d’abord, merci, madame Doran. Vous avez dit que le libellé actuel de la loi fait partie de ce qui vous limite. Je ne vois pas de meilleure raison pour que ce comité, et, je l’espère, le gouvernement, considère les amendements que nous avons apportés au projet de loi S-2 comme faisant partie de la raison même pour laquelle ces amendements doivent être maintenus et pour laquelle nous avons besoin de la règle du parent unique; et comment cela se conforme à la propre décision du gouvernement avec le projet de loi C-3 de permettre aux Canadiens, lorsqu’un parent a des enfants nés à l’étranger, de faire en sorte que ces enfants soient inscrits comme citoyens canadiens et puissent transmettre la citoyenneté. Nous serions donc en conformité si cet amendement du projet de loi S-2 était accepté. C’est plutôt un commentaire.
Madame Thie, pourriez-vous nous donner des détails sur les renseignements que le registraire a pris en compte en ce qui concerne la conséquence collective de la décision de révoquer le statut de 700 membres de la Première Nation innue d’Essipit, ce qui représente environ le tiers de la communauté? Pourriez-vous nous fournir par écrit l’évaluation qui a été faite?
De plus, quelles consultations et évaluations avez-vous menées au sujet de l’annulation du statut et de l’incidence que cela a eue sur l’honneur de la Couronne? Il y a la Loi sur les Indiens, mais il y a aussi la responsabilité antérieure et l’honneur de la Couronne qui doivent être reconnus. Si vous pouviez nous fournir tout cela par écrit, ce serait très utile. Merci.
Le sénateur Prosper : N’hésitez pas à répondre par écrit.
Je veux revenir au critère définitif de la prépondérance des probabilités, qui est la norme selon laquelle le statut est déterminé. D’après ce que je comprends, il y a des sources primaires et des sources secondaires sur lesquelles vous vous appuyez. Les sources secondaires ne sont peut-être pas aussi convaincantes, mais elles sont là; ce sont des sources de preuve.
Dans l’arrêt Gehl, il semble y avoir une certaine norme de raisonnabilité à respecter lorsqu’on examine l’ensemble de la preuve.
Des témoins précédents nous ont dit que, pour répondre à certains des principaux critères, il faut imposer un fardeau de preuve impossible à ces personnes.
Il y a des détails concernant les descendants de Marie Connally, dont les frères ont obtenu le statut, mais pas elle. Il y a cette présomption ou cette suggestion qu’il n’y a pas de transmission latérale du statut par les relations entre frères et sœurs et qu’il doit s’agir de la transmission d’un parent, comme une mère.
Ne considérez-vous pas que la preuve du statut des deux frères influe sur la prépondérance des probabilités pour les clients dont le statut a été révoqué en raison de la différence entre Marie et ses frères?
Mme Thie : Dans cette situation particulière, les frères figuraient sur les listes de paiement des traités ou sur une liste de paiement. D’autres frères et sœurs ne l’étaient pas. Nous avons mené une enquête approfondie auprès de leurs parents, et nous n’avons pas été en mesure de trouver de preuves substantielles indiquant qu’ils faisaient partie de la bande.
Le sénateur Prosper : Vous n’avez donc pas trouvé de preuves qui indiquent qu’elle n’a pas les mêmes parents que ses frères. Est-ce que je me trompe?
Mme Thie : Nous avons pu démontrer que les frères se sont vraisemblablement mariés au sein de la communauté.
Le sénateur Prosper : Au sein de quelle communauté? Est-ce une communauté établie, une bande reconnue?
Mme Thie : Oui.
Le sénateur Prosper : D’accord, mais elle a toujours le même sang, n’est-ce pas? A-t-elle les mêmes parents? Ne devrait-elle donc pas nécessairement avoir le même droit?
Mme Thie : Si nous étions capables de trouver des preuves concernant ses parents, oui. Une fois de plus, c’est une autre situation où nous avons passé un bon six, sept ou huit mois à examiner le dossier et à chercher des preuves.
Le sénateur Prosper : Vous avez trouvé des preuves du contraire, à savoir qu’elle n’est pas...
Mme Thie : Nous n’avons pas pu trouver de preuves...
Le sénateur Prosper : ... du contraire? Je vois.
La présidente : Après une énorme enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones assassinées, une loi a été adoptée au Québec pour les enfants qui ne sont jamais rentrés chez eux après une hospitalisation. Il y a 300 enfants dont l’esprit peut maintenant rentrer au bercail. À l’époque, on qualifiait nos parents de « sauvages » sur les certificats de naissance ou les documents. Ce n’était pas notre choix. J’espère donc que cet aspect de la question est pris en considération. C’est pourquoi la définition d’« expert » doit renvoyer à des gens qui connaissent notre histoire et nos traditions orales. Je suis impatiente de lire la définition du terme, et peut-être que l’enquête peut soutenir ce qu’on entend par expert.
La sénatrice McCallum : Je veux ajouter aux témoignages l’application incohérente de la règle du parent unique lorsqu’on regarde les Métis, les Inuits et les Premières Nations qu’on met dans ce groupe. Les Métis et les Inuits peuvent se prévaloir de la règle du parent unique. Est-ce conforme à la Charte? Comment composez-vous avec cela dans le cadre de votre travail?
Vous pouvez répondre par écrit. Je voulais passer aux gens qui ont perdu leurs avantages. Vous avez essentiellement mis ce groupe de personnes dans le groupe des personnes non inscrites; ces personnes sont également visées par la Loi sur les Indiens. À quels avantages ont-elles droit? De quelle façon avez-vous tenu compte des personnes non inscrites et de leurs avantages aux fins d’application, car elles font toujours partie des Premières Nations? Comment avez-vous déterminé cela?
Mme Doran : Pour le Programme des services de santé non assurés et l’admissibilité des Premières Nations, on exige que la personne soit inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens. Donc, les personnes non inscrites et les Métis n’ont pas droit aux services de santé non assurés. Les Inuits ont leurs propres règles pour déterminer l’admissibilité. Je voulais juste que ce soit clair pour le compte rendu.
Les services de santé non assurés étaient la question la plus préoccupante dans le cadre de ce processus. J’ai dit précédemment que nous avons fait ce que nous pouvions pour atténuer ces préjudices. Nous avions des preuves montrant qu’environ le tiers des personnes retirées avait droit à d’autres services de santé assurés, car nous savions qu’elles coordonnaient les prestations. Nous avons offert un soutien en fournissant des services par l’entremise d’autres fournisseurs, mais la mesure a tout de même eu des répercussions, sans aucun doute. Il y a toutefois différentes règles qui s’appliquent relativement à l’admissibilité au programme.
La sénatrice McCallum : Je vais demander une réponse par écrit, s’il vous plaît. Pouvez-vous nous dire, lorsque vous désinscrivez des gens, comment vous allez déterminer s’ils ont droit à des services de santé non assurés et à d’autres prestations? Ils relèvent du gouvernement; ils se trouvent encore sous sa protection. Pouvez-vous répondre par écrit? Merci.
La présidente : Mesdames, je dois souligner que vous portez un système sur vos épaules, mais vous êtes quand même ici. Pouvons-nous avoir encore cinq minutes de votre temps? Il y a une dernière question, et nous allons ensuite clore la réunion. Vous avez le droit de refuser. C’est bon? Merci.
La sénatrice Pate : Merci encore. Nous reconnaissons que vous prenez des décisions qui ne sont pas toujours celles que vous prendriez si vous n’aviez pas à suivre la politique que le gouvernement vous a donnée.
Je veux revenir à la question que le sénateur Prosper a posée. Cela m’a laissée perplexe. C’est peut-être parce que je ne suis pas autochtone, et je ne comprends tout simplement pas.
Si je comprends bien, les hommes ne peuvent pas se marier à des membres des Premières Nations. Vous avez dit que les deux frères sont peut-être devenus membres de la bande. Pouvez-vous fournir cette documentation par écrit, toutes les preuves à ce sujet, l’information sur laquelle votre décision repose? C’est peut-être juste moi qui ne comprends pas comment c’est possible, mais à ma connaissance, la Loi sur les Indiens ne le permet pas. Puisque vous êtes assujetties à la loi, pourriez-vous fournir toutes les données probantes qui expliquent comment cela s’est produit? Si vous pouviez fournir toutes les autres preuves que je n’ai pas demandées, à défaut d’avoir la présence d’esprit nécessaire, à propos de la façon dont vous êtes parvenues à cette décision, en plus de la réponse à mes autres questions, ce serait utile. Merci.
La présidente : Voulez-vous dire quelques mots pour conclure?
Mme Doran : Merci pour les questions. Merci aux témoins du premier groupe. C’est un sujet lourd. Il y a beaucoup à considérer. De toute évidence, la solution ici consiste à aller au-delà de la Loi sur les Indiens pour en arriver au point où ce seront les Premières Nations qui détermineront qui sont leurs membres.
Mme Thie : Merci de nous permettre de dire quelques mots. C’est la première fois que je comparais ici, et c’était un peu éprouvant pour les nerfs. Sur une note personnelle, et j’aurais dû le mentionner au début, je suis une Mohawk d’Akwesasne. Je viens de la région du chenal Écarté. J’ai également été victime de la rafle des années 1960. J’ai grandi à l’extérieur de ma communauté et je n’ai été inscrite que plus tard au cours de ma vie, et je ne prends donc pas ces décisions à la légère. Encore sur une note personnelle, j’ai aussi subi de la violence latérale, et j’espère donc tout simplement que nous pouvons aller de l’avant. Ce n’est pas un travail facile.
La présidente : Je savais qui vous êtes et d’où vous venez. J’ai prié ce matin — c’est très personnel, mais je suis transparente — pour que vous ne vous sentiez pas ainsi, tout comme vous, madame Doran, mais nous avons un travail à accomplir. Nous avons une responsabilité. Nous sommes liés par la législation. Nous avons été nommés pour changer et améliorer le système ou pour proposer des choses afin que vous puissiez avoir une vie normale et décente.
Nous savons que des Autochtones travaillent pour le gouvernement — je l’appelais « la bête » quand j’étais plus jeune, et je parle maintenant du gouvernement en tant que sénatrice — et nous demandons comment nous pouvons améliorer les choses en 2026 pour tenir compte non seulement des traditions orales et de l’expertise de nos nations, mais aussi de cette violence coloniale latérale, qui a été démontrée grâce à de nombreux rapports. Nous devons également tenir compte du travail que d’autres ministères font en parallèle, car nous ne voulons pas que vous deveniez les seules personnes à qui nous voulons poser des questions, mais c’est circulaire. Merci. Nous allons vous réinviter.
[Français]
Ceci conclut notre rencontre.
(La séance est levée.)