LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 26 février 2026
(26)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 10 h 30, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Clément Gignac (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dalphond, Deacon (Nouvelle-Écosse), Fridhandler, Gignac, Loffreda, Marshall, Martin, McBean, Ringuette, Varone, Wallin et Yussuff (12).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Pupatello (1).
Participent à la réunion : Adriane Yong et Brett Howard, analystes, Bibliothèque du Parlement; Julie Wellington, légiste et conseillère parlementaire.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 novembre 2025, le comité poursuit son examen du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les poids et mesures, la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz, le Règlement sur les poids et mesures et le Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz.
À 10 h 31, la séance est suspendue.
À 10 h 31, la séance reprend à huis clos.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 novembre 2025, le comité poursuit son étude de l’accès au crédit et aux marchés des capitaux pour les petites et moyennes entreprises comme base de la croissance et de l’amélioration de la productivité dans l’économie canadienne.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
À 10 h 52, la séance est suspendue.
À 10 h 54, la comité reprend ses travaux en séance publique.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 novembre 2025, le comité poursuit son examen du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les poids et mesures, la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz, le Règlement sur les poids et mesures et le Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz.
Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-3.
Il est convenu de reporter l’étude du titre.
Avec le consentement du comité et conformément à l’article 12-20(4) du Règlement, il est convenu que le comité regroupe les articles selon les parties identifiées dans la table des matières du projet de loi S-3.
Il est convenu d’adopter la partie 1, portant sur la Loi sur les poids et mesures, qui comprend les articles 1 à 27.
Il est convenu d’adopter la partie 2, portant sur la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz, qui comprend les articles 28 à 48.
Il est convenu d’adopter la partie 3, portant sur le Règlement sur les poids et mesures, qui comprend les articles 49 et 50.
Il est convenu d’adopter la partie 4, portant sur le Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz, qui comprend les articles 51 et 52.
Il est convenu d’adopter la partie 5, portant sur les Dispositions transitoires, qui comprend les articles 53 à 58.
Il est convenu d’adopter la partie 6, portant sur l’entrée en vigueur, comprise à l’article 59.
Il est convenu d’adopter le titre.
Il est convenu d’adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du projet de loi S-3, dans les deux langues officielles, sans amendement.
À 11 h, la séance est suspendue.
À 11 h 04, la séance reprend ses travaux.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 novembre 2025, le comité poursuit son étude de l’accès au crédit et aux marchés des capitaux pour les petites et moyennes entreprises comme base de la croissance et de l’amélioration de la productivité dans l’économie canadienne.
TÉMOINS :
Conseil Indépendant Finance et Innovation du Canada inc. :
Annie Sinigagliese, présidente.
Leede Financial inc. :
Jim Dale, chef de la direction.
Annie Sinigagliese et Jim Dale font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 18, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Matthieu Boulianne