LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L’ADMINISTRATION
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 11 décembre 2025
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui à huis clos, à 8 h 02 (HE), conformément à l’article 12-7(1), pour étudier des questions financières et administratives; et en séance publique, conformément à l’article 12-7(1), pour étudier des questions financières et administratives.
La sénatrice Lucie Moncion (présidente) occupe le fauteuil.
(La séance se poursuit à huis clos.)
(La séance publique reprend.)
La présidente : Bonjour. Je m’appelle Lucie Moncion, je suis une sénatrice de l’Ontario et j’ai le privilège de présider pour la dernière fois le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
[Traduction]
J’aimerais souligner que nous nous réunissons aujourd’hui sur le territoire traditionnel, ancestral et non cédé de la nation algonquine anishinabe, et que de nombreux autres peuples des Premières Nations, des Métis et des Inuits de toute l’île de la Tortue y habitent aujourd’hui.
Je vais demander à mes collègues de se présenter.
Le sénateur Al Zaibak : Bonjour à tous. Je suis Mohammad Al Zaibak, de l’Ontario.
[Français]
Le sénateur Loffreda : Bonjour. Tony Loffreda, du Québec.
La sénatrice Oudar : Bonjour. Manuelle Oudar, du Québec.
[Traduction]
La sénatrice Boyer : Yvonne Boyer, de l’Ontario.
Le sénateur Boehm : Peter Boehm, de l’Ontario.
La sénatrice Hay : Katherine Hay, de l’Ontario.
[Français]
Le sénateur Forest : Bonjour. Éric Forest, de la division du Golfe, au Québec.
[Traduction]
La sénatrice MacAdam : Jane MacAdam, de l’Île-du-Prince-Édouard.
Le sénateur McNair : John McNair, du Nouveau-Brunswick.
Le sénateur Black : Rob Black, de l’Ontario.
La sénatrice Duncan : Pat Duncan, du Yukon.
Le sénateur Smith : Larry Smith, de Saurel, au Québec.
Le sénateur Francis : Brian Francis, d’Epekwitk — de l’Île-du-Prince-Édouard.
Le sénateur Tannas : Scott Tannas, de l’Alberta.
[Français]
La sénatrice Audette : [mots prononcés en innu-aimun] Michèle Audette, du Québec.
Merci de votre leadership, sénatrice Moncion.
[Traduction]
La sénatrice Osler : Flordeliz (Gigi) Osler, du Manitoba.
[Français]
Le sénateur Quinn : Jim Quinn, du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice Henkel : Danièle Henkel, du Québec.
Le sénateur Moreau : Pierre Moreau, division des Laurentides, au Québec.
[Traduction]
La sénatrice Moodie : Rosemary Moodie, de l’Ontario.
La présidente : J’aimerais aussi souhaiter la bienvenue à tous ceux qui suivent nos délibérations de partout au pays.
[Français]
Chers collègues, notre premier article à la réunion en public est l’agenda consenti pour approbation. À titre de rappel, les points qui sont à l’agenda consenti ne sont pas controversés, mais nécessitent notre approbation. Pour ces articles, une note d’information, un formulaire ou un autre document d’appui est soumis d’avance, mais aucune présentation n’est requise.
Pour la réunion d’aujourd’hui, nous avons à l’agenda consenti les trois articles suivants : le procès-verbal de la réunion du 27 novembre 2025 (parties publique et à huis clos), le rapport annuel du Conseil interparlementaire mixte, le CIM, et une motion visant à remplacer le sénateur Downe par la sénatrice Ross au sein du Conseil interparlementaire mixte.
Maintenant, à l’agenda consenti, nous avons le volumineux rapport du CIM. Certains membres du comité aimeraient peut-être que nous sortions ce rapport de l’agenda afin que nous en discutions à une autre réunion. Si c’est le cas, nous serions prêts à le faire, parce que c’était un rapport important et qu’on nous a demandé de l’intégrer à la réunion aujourd’hui.
Les gens du CIM sont avec nous aujourd’hui, si vous avez des questions par rapport à ce document. Il est quand même volumineux. Notre nouvelle règle veut que l’on reçoive les documents qui sont plus volumineux avec une semaine de préavis, mais vous avez reçu le rapport dans les 48 dernières heures. On comprend que cela ne vous a pas donné assez de temps pour regarder le document et que vous n’avez peut-être pas eu le temps de vous préparer pour les questions. Alors, si vous voulez, nous pouvons le sortir de l’agenda consenti, et si on a du temps à la fin de la réunion, nous pourrons en discuter ou le mettre au programme d’une autre réunion. Est-ce que je le laisse à l’agenda consenti?
Des voix : D’accord.
La présidente : Vous êtes à l’aise avec le rapport.
Est-ce que quelqu’un veut proposer la motion suivante :
Que l’agenda consenti soit approuvé.
Le sénateur Moreau : Je propose la motion.
La présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
La présidente : Je déclare la motion adoptée.
Merci aux gens du CIM de leur belle présentation. Si nous avons des questions, nous vous les enverrons par courriel. J’invite donc mes collègues à soumettre leurs questions au secrétariat du Comité de la régie interne, et si nous avons besoin de précisions, on vous les enverra.
Je vous remercie.
[Traduction]
Le prochain point porte sur les rapports du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et sur les demandes budgétaires du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts. Comme d’habitude, l’exposé sera suivi d’une période de questions.
Je crois comprendre que le sénateur Forest prononcera la déclaration préliminaire. Marie-Eve Belzile, greffière adjointe et directrice des comités, est présente et disponible pour répondre aux questions relatives à la politique financière du comité. De même, les sénateurs Black et McNair sont présents pour répondre à toute question concernant l’objet du voyage.
Sénateur Forest, vous avez la parole.
[Français]
L’honorable Éric Forest : Merci, madame la présidente. J’en profite pour vous remercier et vous féliciter pour votre mandat fort pertinent.
Honorables sénateurs et sénatrices, j’ai l’honneur de présenter le cinquième rapport du sous-comité, qui porte sur la demande de budget du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts. Le comité a demandé 27 145 $ pour une mission d’étude à Gatineau, au Québec, ainsi qu’à Toronto et Guelph, en Ontario, pour neuf sénateurs et cinq membres du personnel parlementaire.
Après notre réunion, j’ai reçu une lettre du sénateur McNair, vice-président du comité, pour demander d’ajouter des coûts d’interprétation à leur demande, pour un total additionnel de 7 045 $. Le nouveau total demandé, y compris pour les coûts associés à l’interprétation, est maintenant de 34 190 $.
Votre sous-comité recommande ce qui suit :
[Traduction]
Que CIBA approuve cette demande, avec l’inclusion des services d’interprétation.
[Français]
Cette recommandation fait suite aux deux demandes de budget de comité présentées cette année qui ont été soumises sans interprétation dans l’objectif de réaliser des économies.
Votre sous-comité souhaite rappeler à tous les honorables sénateurs et sénatrices que la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les langues officielles disposent que le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada et qu’ils ont un statut et des droits et privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions du Parlement.
Votre sous-comité croit que les économies ne devraient pas se faire au détriment des droits constitutionnels en matière de langues officielles, surtout en ce qui concerne les communications destinées au public et la langue de travail pour tous les participants.
Votre sous-comité encourage les comités à identifier d’autres pistes d’économies dans la préparation de leurs budgets.
Les sénateurs Black et McNair sont ici avec moi pour répondre à vos questions. À moins qu’il y ait des questions, je recommande l’adoption de ce rapport.
[Traduction]
La présidente : Avez-vous des questions ou des commentaires, chers collègues?
Personne ne souhaite intervenir. Par conséquent, l’honorable sénateur Forest propose que le cinquième rapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités soit adopté.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
La présidente : La motion est adoptée.
[Français]
Le prochain point à l’ordre du jour est le sixième rapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités concernant le Budget principal des dépenses de 2026-2027. Le sénateur Forest, président du sous-comité, présentera le rapport. Isabelle Ricard, dirigeante principale des finances, et Nathalie Charpentier, contrôleuse, l’assisteront dans cette tâche.
Sénateur Forest, vous pouvez commencer par vos remarques préliminaires et j’irai ensuite aux questions des sénateurs.
[Traduction]
Le sénateur Forest : J’ai l’honneur de présenter le sixième rapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités, qui concerne le budget de 2026-2027 du Sénat.
[Français]
Cette année, cet examen a été fait dans un contexte économique particulier, ce qui a, bien évidemment, guidé le travail de votre sous-comité.
J’aimerais, dans un premier temps, partager avec vous quelques chiffres pour vous donner une perspective plus large de la situation.
En 2023, le Sénat a entamé un processus de révision des dépenses, bien avant que le gouvernement n’entreprenne un examen exhaustif de ses dépenses. Certains gains d’efficacité avaient alors été identifiés, ce qui a déjà permis de réaliser des économies annuelles d’environ 384 000 $.
On avait, par exemple, restructuré la Direction des communications, de la télédiffusion et des publications, changé de fournisseur pour la revue de presse et réduit le nombre de lignes téléphoniques terrestres.
De plus, en 2023, le Sénat a établi un cap de 449 postes équivalents temps plein et ce cap a toujours été respecté depuis.
[Traduction]
Si on tient compte de l’inflation, le budget du Sénat a augmenté d’environ 9 % au cours des 10 derniers exercices financiers.
[Français]
Si on enlève l’inflation, nos dépenses ont augmenté de 9 % depuis 10 ans, ce qui représente une gestion assez performante.
Pour cette même période, et en excluant l’inflation sur 10 ans, la Chambre des communes a, quant à elle, connu une augmentation de ses budgets de 22 %, tandis que la fonction publique a vu ses budgets gonfler de 76 %.
Je veux maintenant attirer votre attention sur les points saillants proposés pour le budget de 2026-2027.
Le Budget principal des dépenses du Sénat proposé pour l’exercice 2026-2027 est de 141 409 806 $. Cela correspond à une augmentation de 1,5 %. Cette hausse comprend les augmentations économiques des salaires et des avantages sociaux connexes, qui représentent 2,5 % de la croissance globale du budget. En excluant ces augmentations, le budget global du Sénat aurait, en fait, diminué de 1 %.
La hausse la plus importante recommandée pour cette année est une augmentation de 3 millions de dollars correspondant à l’augmentation des dépenses obligatoires non discrétionnaires. Il s’agit notamment d’ajustements des indemnités et des frais de déplacement des sénateurs, ainsi que la contribution aux avantages sociaux des employés.
Il y a une une hausse de 1,6 million de dollars des budgets pour les services aux sénateurs fournis par l’administration pour couvrir l’inflation, ainsi que des augmentations économiques pour les employés non représentés, le groupe exécutif et de gestion intermédiaire du Sénat, des employés juridiques et ceux de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, ainsi que la reclassification de 10 postes.
Il y a aussi une hausse de 305 000 $ du budget de bureau des agents supérieurs, des caucus et des groupes parlementaires reconnus, ce qui correspond à un rajustement général fondé sur un taux d’inflation de 3 %.
Il y a une augmentation de 85 000 $ pour la formation institutionnelle pour le personnel des sénateurs et des employés de l’administration, ainsi qu’un financement des programmes institutionnels. Cela permettra au Sénat d’atteindre un investissement en formation équivalant à 1 % de sa masse salariale réelle, alignant ainsi le Sénat avec les niveaux d’investissement en formation de la fonction publique.
On augmente de 30 000 $ à 36 000 $ le budget individuel pour les frais de subsistance des sénateurs, étant donné l’impact financier lié à la hausse des coûts de l’hébergement hôtelier dans la région du Parlement.
Enfin, on augmente de 268 405 $ à 271 645 $ le budget annuel des bureaux alloué à chaque sénateur pour 2026-2027 en raison des augmentations salariales économiques et de l’inflation. Ce montant pourrait faire l’objet d’un léger ajustement à la hausse le 1er avril 2026, selon les augmentations économiques réelles, conformément à la formule d’ajustement salarial appliquée aux parlementaires.
Comme l’a demandé le Comité de la régie interne, votre sous-comité a également effectué une analyse des budgets antérieurs du Sénat afin de proposer des mesures de réductions budgétaires.
À cet effet, votre sous-comité propose une réduction de 2,4 millions de dollars de l’enveloppe globale de financement pour les budgets des bureaux des sénateurs, ainsi qu’une réduction de 1 million de dollars du budget des activités des comités.
Ces réductions correspondent aux fonds qui n’ont pas été utilisés par le passé et cette proposition est donc conforme au mandat du sous-comité de trouver des économies et des réaffectations internes là où cela est possible. Ces mesures représentent une réduction de 3,4 millions de dollars, soit 2,4 % du budget pour l’an prochain.
Votre sous-comité note que, au cours des cinq dernières années, le Sénat a dépensé en moyenne 86 % du budget annuel approuvé.
Voici un dernier point important : votre sous-comité a entendu les préoccupations des sénateurs concernant le coût élevé du Régime de retraite des parlementaires. Nous recommandons que le Comité de la régie interne communique officiellement ses préoccupations — ce qui avait d’ailleurs déjà été fait — au sujet de la structure du régime de retraite au président du Conseil du Trésor, afin que nous puissions nous assurer que le régime de retraite reflète un rendement raisonnable.
Je tiens à souligner que, dès le retour des Fêtes, le sous-comité amorcera — c’est le mandat très important de la prochaine année — un examen approfondi des dépenses de chacune des directions de l’Administration du Sénat, tout en poursuivant ses efforts visant à identifier davantage d’économies et de gains d’efficacité lors d’un examen approfondi des dépenses.
[Traduction]
Je tiens à remercier les sénatrices Hay et Mohamed, ainsi que les sénateurs Carignan, Al Zaibak et Tannas pour leur travail assidu, leur souci du détail et leur précieuse collaboration dans la préparation du budget de 2026-2027.
[Français]
J’aimerais aussi remercier toute l’équipe de direction de son professionnalisme et de sa collaboration et souligner l’appui de Mme Isabelle Ricard tout au long du processus.
Merci. Je serai maintenant heureux de répondre à vos questions avant de proposer l’adoption du budget de 2026-2027.
La présidente : Merci, sénateur Forest. Y a-t-il des questions ou des commentaires?
Le sénateur Moreau : J’aurais quelques questions, sénateur Forest.
Vous avez indiqué qu’il y avait une réduction de 1 million de dollars dans les coûts de fonctionnement des comités. Selon ma compréhension, cette réduction — et j’aimerais que vous me le confirmiez — n’affecte pas la capacité des sénateurs de faire leur travail. J’en comprenais que c’est un montant qui, année après année, n’était pas dépensé, mais figurait au budget, et que les sommes restantes pour le fonctionnement des comités, lorsque cette réduction de 1 million de dollars est effectuée, sont donc suffisantes pour avoir l’ensemble des ressources dont les comités sénatoriaux ont besoin pour faire leur travail. Est-ce exact?
Le sénateur Forest : Effectivement, c’est tout à fait exact. Quand on regarde l’ensemble du budget, au cours des cinq dernières années, on a dépensé en moyenne 86 % du budget voté.
Les deux postes où il y a une réaffectation importante sont ceux des comités, avec 1 million de dollars. Il est clair et net qu’on a une marge suffisante pour être en mesure d’exercer pleinement les activités.
Le sénateur Moreau : Je comprends que cette réduction permet d’avoir une augmentation globale du budget qui est limitée à 1,5 %?
Le sénateur Forest : Exactement; les deux réaffectations contribuent grandement au fait d’avoir une augmentation de 1,5 % du budget cette année, malgré une inflation qui se situe à 3 % environ.
Le sénateur Moreau : Dans vos remarques introductives, vous avez indiqué que le Sénat avait entrepris depuis déjà quelques années un examen attentif pour réduire les augmentations budgétaires. Il y a eu un gel des emplois au Sénat. Est-ce exact?
Le sénateur Forest : C’est exact. Le nombre d’équivalents temps plein a été gelé à 449 et n’a pas été dépassé depuis ce gel qui remonte à quelques années.
Le sénateur Moreau : Donc, le budget proposé aujourd’hui maintient ce gel d’emploi?
Le sénateur Forest : Il maintient ce cap à 449 équivalents temps plein.
Le sénateur Moreau : Il y a des départs à la retraite prévus pour des postes importants, comme le sous-greffier ainsi que d’autres personnes. Le budget proposé de 141 409 806 $ permet-il de pourvoir ces postes? Ce sont des postes très élevés dans la hiérarchie parlementaire.
Le sénateur Forest : Le budget permet de les pourvoir. L’élément fondamental, c’est l’exercice qu’on va entreprendre au retour où chacune des directions fera l’analyse des besoins sur les plans du personnel et du fonctionnement. À ce moment-là, on sera en mesure de représenter et de réaligner un budget. À l’heure actuelle, le budget prévoit un fonctionnement semblable à celui d’aujourd’hui.
Le sénateur Moreau : Ce montant-là ne prévoit pas une réduction des coûts par attrition des postes?
Le sénateur Forest : Non.
Le sénateur Moreau : Merci.
La présidente : Merci. Avez-vous d’autres questions ou commentaires?
[Traduction]
La sénatrice MacAdam : J’ai une question concernant les préoccupations qui seront communiquées au président du Conseil du Trésor au sujet du régime de retraite. Pourriez-vous simplement en souligner quelques-unes?
[Français]
Le sénateur Forest : On a connu une réforme du système de régime de pension. En 2016, on a fait des démarches pour demander de le réévaluer. Je ne sais pas si j’ai les informations correctes, donc Mme Legault pourrait peut-être compléter ma réponse plus tard. Un comité a été formé et on a interpellé le ministre Duclos à l’époque. Je pense qu’on n’a pas eu de réponse. On avait entendu des préoccupations justifiées et pertinentes de la part de plusieurs collègues. On demande de recontacter le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour avoir un nouvel éclairage à ce sujet, et pour avoir les informations nécessaires ainsi qu’un régime de pension équitable pour l’employeur, mais aussi pour les sénateurs et les sénatrices. Mme Legault pourrait peut-être compléter ces informations.
La présidente : Si vous me le permettez, j’ai travaillé au sein du comité qui a étudié ce dossier. On avait embauché un consultant externe pour faire l’analyse du fonds de pension. Il y a plusieurs éléments du fonds de pension qui sont anormaux.
[Traduction]
Notre régime de retraite est un régime sans capitalisation, ce qui signifie que l’argent que nous y versons est affecté au budget de fonctionnement du gouvernement. Il n’est pas investi. Des calculs actuariels sont effectués, et ils sont basés sur des taux de rendement faibles.
Nous avons essayé, avec le ministre, de trouver des solutions pour intégrer le régime de retraite des sénateurs et celui des députés — nos régimes de retraite sont en effet combinés — au régime de retraite existant, mais le Conseil du Trésor ne veut pas se pencher sur la question. Or, cette mesure a été mise en place par un gouvernement antérieur, avant 2013. On nous avait dit à l’époque qu’il allait régler le problème une fois réélu. Le problème n’a jamais été réglé; nous en sommes donc toujours au même point.
Nous envisageons des contributions au régime de retraite divisées en deux parts égales.
Il existe un rapport à ce sujet. Le sénateur David Wells était le président de ce comité, et nous avons étudié la question. Nous comprenons la situation et nous avons écrit au Conseil du Trésor. Cependant, il refuse de modifier le régime de retraite.
Ce que nous pouvons faire maintenant, c’est voir à nouveau s’il serait possible d’envisager de modifier la portion qui, si elle était investie, générerait des rendements. Cela allégerait le fardeau des Canadiens à l’avenir. Le régime pourrait également devenir un régime de retraite entièrement capitalisé. À l’heure actuelle, il ne l’est pas, car il n’est pas investi correctement.
[Français]
Le sénateur Forest : Ce que l’on propose, c’est de revenir à la charge.
[Traduction]
La présidente : Y a-t-il des commentaires ou des questions?
[Français]
Le sénateur Forest : Je propose l’adoption du budget de 2026-2027.
La présidente : Vous proposez l’adoption du sixième rapport?
Le sénateur Forest : Oui.
La présidente : Merci, sénateur Forest.
[Traduction]
Le sénateur Quinn : J’ai une question.
Nous procédons à des réductions; je comprends l’équilibre budgétaire et les bilans pour cette année. Lorsque nous avons discuté de l’équité en matière d’emploi, je n’ai pas parlé de la manière dont la situation allait être gérée. Cette année, les excédents couvriront ces coûts, mais l’année prochaine, l’équité en matière d’emploi touchera la grande majorité des employés des bureaux des sénateurs. Je dois faire attention à mon choix de mots : ne devrions-nous pas en tenir compte dans le Budget principal des dépenses afin que ces dépenses soient comptabilisées dans le budget des bureaux des sénateurs? Nous connaissons les répercussions de l’équité en matière d’emploi, alors ne devrions-nous pas les intégrer dans la base de données, tout comme nous le faisons pour les augmentations économiques que nous connaissons? Je sais que ce sont des estimations à l’heure actuelle; je parle de l’équité en matière d’emploi.
[Français]
Le sénateur Forest : Votre question est-elle de savoir si les dépenses éventuelles de l’équité salariale sont provisionnées? C’est votre question?
Isabelle Ricard, dirigeante principale des finances, Direction des finances et de l’approvisionnement, Sénat du Canada : Elles ne sont pas provisionnées, car elles ne sont pas encore approuvées ou ratifiées. Tant qu’une dépense n’est pas approuvée ou ratifiée, nous ne pouvons pas l’inclure dans le Budget principal des dépenses. Par contre, nous en tenons compte dans nos prévisions financières. On a un plan pour les traiter, mais elles ne sont pas incluses dans le Budget principal des dépenses.
[Traduction]
Le sénateur Quinn : Nous allons procéder à un examen de l’Administration au cours de la prochaine année. Y a-t-il des dépenses ou des prévisions d’augmentation des activités au sein de l’Administration qui pourraient ou devraient être gelées, dans l’attente des résultats de cet examen? Le comité a-t-il examiné cette question?
[Français]
Le sénateur Forest : Je ne peux pas présumer des conclusions de l’examen. Ce qu’il permettra de faire, c’est de prendre chacune des directions et de mettre en contexte la réalité de 2026-2027 et le rôle qu’on a à jouer, parce qu’il y a beaucoup de choses qui ont changé depuis.
Le sénateur Quinn : Il ne touche pas aux projections. Il touche la question d’un gel des dépenses dans la prochaine année.
[Traduction]
Y a-t-il des dépenses qu’il serait raisonnable de suspendre jusqu’à ce que l’examen de l’Administration soit terminé? En d’autres termes, si nous engageons une dépense, elle pourrait être périodique à l’avenir et susceptible d’être touchée. Dans ce cas, pourquoi ne pas simplement suspendre les dépenses qui pourraient être gelées, en attendant les résultats de l’examen?
[Français]
Le sénateur Forest : Le comité prendra la décision et le Comité de la régie interne va l’entériner ou non.
Toute dépense prévue pour assurer le bon fonctionnement du Sénat en 2026-2027 est prévue à l’intérieur de notre budget. J’ai confiance que le budget va allouer les ressources nécessaires pour remplir notre mandat.
Si des dépenses extraordinaires se produisaient en cours de route et si l’analyse devait être faite, je pense que nous avons tous la sagesse... Pour qu’une dépense extraordinaire soit approuvée, elle doit être déposée au Comité de la régie interne. Ensemble, nous aurons l’intelligence nécessaire pour l’analyser et l’accepter ou non.
[Traduction]
La présidente : Merci. Il n’y a plus de questions?
[Français]
Le sénateur Forest a proposé que le sixième rapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat concernant le Budget principal des dépenses de 2026-2027 soit adopté et présenté au Sénat. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
La présidente : La motion est adoptée.
[Traduction]
Le point 7 porte sur le rapport du Sous-comité sur la Vision et le Plan à long terme. Josée Labelle, directrice générale de la Direction des biens et services, et Louise Cowley, directrice de la Vision et du Plan à long terme et des locaux, se joindront maintenant à nous à titre de témoins. Je crois comprendre que le sénateur Tannas prononcera une déclaration liminaire, puis Mmes Labelle et Cowley l’aideront à répondre aux questions.
Sénateur Tannas, vous avez la parole.
L’honorable Scott Tannas : Chers collègues, j’ai l’honneur de présenter le deuxième rapport du Sous-comité sur la Vision et le Plan à long terme. Ce rapport fait le point sur l’accès à la lumière naturelle dans les lieux de travail, à la suite d’un sondage mené auprès du personnel des sénateurs au printemps 2025. Il comprend également une recommandation visant à imposer un moratoire sur tout nouveau déménagement de bureaux à destination ou à l’intérieur de l’édifice Victoria.
Comme les sénateurs le savent peut-être, l’édifice Victoria devrait fermer ses portes au début de 2027 afin de permettre sa réfection complète dans le cadre de la Vision et du Plan à long terme. À terme, l’édifice accueillera la Chambre des communes. Les sénateurs qui occupent actuellement l’édifice Victoria seront transférés dans l’édifice Chambers, où 45 nouveaux bureaux sont en cours de construction.
Afin d’assurer une transition en douceur entre l’édifice Victoria et l’édifice Chambers, nous devons suspendre tous les déménagements à destination et à l’intérieur de l’édifice Victoria. Votre sous-comité recommande donc d’accorder un délai de grâce jusqu’à la fin janvier 2026 afin de permettre aux occupants de l’édifice Victoria d’effectuer des déménagements légers à l’intérieur de l’édifice.
Les sénateurs qui souhaitent continuer à occuper un bureau générique — le type de bureau qu’on obtient au début de la nomination — dans l’édifice Victoria sont autorisés à le faire, et ce bureau sera considéré comme leur bureau permanent. Si vous emménagez dans l’un de ces bureaux, vous n’êtes pas autorisé à accrocher des cadres aux murs, notamment, car on s’attend à ce que vous déménagiez à nouveau.
Ceux qui décident d’y rester maintenant peuvent accrocher des cadres aux murs. Ce sera leur bureau permanent jusqu’à ce qu’ils déménagent à nouveau en 2027.
À compter du 1er février 2026, un moratoire sera imposé sur tout déménagement de bureaux à destination ou à l’intérieur de l’édifice Victoria, sauf pour des exemptions liées à la santé et à la sécurité ou des exemptions d’aménagement approuvées, afin de permettre une allocation efficace des ressources dans le cadre des préparatifs pour la fermeture de l’édifice en 2027. Un plan de communication sera élaboré afin d’informer l’ensemble des occupants de l’édifice Victoria des modalités du moratoire et de sa mise en œuvre.
Comme on l’a mentionné plus tôt, Mmes Labelle et Cowley sont présentes, et nous serons heureux de répondre ensemble à toutes vos questions.
La présidente : Y a-t-il des questions ou des commentaires? Je n’en vois pas. L’honorable sénateur Tannas propose donc que le deuxième rapport du Sous-comité sur la Vision et le Plan à long terme soit adopté.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
La présidente : Elle est adoptée.
Le point 8 concerne une demande d’exception à la Politique de gestion des bureaux de sénateurs pour les frais de subsistance dans le budget de la Région du Parlement. Ce point est porté à votre attention, car, conformément à la décision prise par le comité de la régie interne, ou le comité CIBA, le 27 novembre 2025, toutes les nouvelles demandes d’exceptions doivent désormais être présentées directement au comité CIBA.
Bonjour, sénatrice Duncan, et bienvenue. Nous avons reçu votre demande et les documents justificatifs. Voudriez-vous résumer la situation et votre demande au comité CIBA?
La sénatrice Duncan : Merci beaucoup, et merci à mes collègues de me donner l’occasion de présenter cet enjeu.
Vous avez reçu la lettre. En bref, lorsque je suis arrivée au Sénat en février 2019, j’ai rencontré le service des finances qui m’a informée que des frais de subsistance supplémentaires seraient à ma disposition compte tenu de la durée et de la distance de mes déplacements obligatoires.
Ensuite, les règles ont exigé la soumission d’un formulaire type pour cette demande, et je dois maintenant faire une demande directement devant vous pour des frais de subsistance supplémentaires.
Comme je l’ai indiqué dans ma lettre, j’ai un long trajet à parcourir, et il est plus rentable pour le Sénat que je reste à Ottawa et que je me concentre sur mon travail ici certains week-ends plutôt que de rentrer chez moi.
J’ajouterais, sénateurs, que je ne suis pas la seule dans cette situation et que j’en suis consciente. Je demanderais que les demandes que mes autres collègues du Nord pourraient soumettre reçoivent la même considération.
La présidente : Merci, sénatrice Duncan. Y a-t-il des questions ou des commentaires?
Le sénateur Tannas : Sénatrice Duncan, j’aimerais simplement vérifier une chose : le montant que vous avez utilisé jusqu’à présent s’élève à 30 000 $, et le montant alloué à chaque bureau de sénateur — qui était de 37 000 $ par le passé — a été réduit à 30 000 $. Mais nous avons également précisé que, en agissant ainsi, nous cherchions simplement à faire baisser la moyenne. Nous savions que certains sénateurs, comme vous, utiliseraient la totalité des 37 000 $. C’était prévisible. Vous êtes la première d’une longue liste de collègues qui viendront nous voir à l’approche de la fin du mois de mars.
Mais pour que ce soit clair pour tout le monde, je précise que la situation était prévisible. Nous devons nous attendre à ce que 10, 15, voire 20 autres sénateurs viennent nous dire : « Vous avez pris cette décision arbitraire de réduire le montant de 37 000 à 30 000 $ l’année dernière, tout en anticipant ce scénario. » Vous êtes la première à venir nous le dire, mais d’autres suivront.
Chers collègues, je voulais m’assurer d’avoir bien compris ce qui se passe. Je voulais aussi vous donner un peu de contexte et vous préparer à ce qui nous attend. Merci.
La sénatrice Duncan : Puis-je réagir à ce commentaire? C’est tout à fait exact, sénateur Tannas. Lorsqu’on m’a informée que le montant avait été réduit, ceux qui travaillaient sur les budgets m’ont immédiatement indiqué que je pouvais demander davantage de fonds. Je ne m’attendais pas à devoir faire une demande publique.
La présidente : Nous non plus.
Le sénateur Tannas : Êtes-vous devenue une agente supérieure du Sénat?
La sénatrice Duncan : Cette question devrait être adressée au sénateur Moreau, mais je pense que oui.
Le sénateur Tannas : Je pose la question parce que je crois qu’il existe une exception pour les agents supérieurs qui s’applique désormais à vous et qui pourrait également vous aider. Merci.
La présidente : Merci.
Le sénateur Quinn : Merci, sénateur Tannas. J’allais dire un peu la même chose que vous, mais j’allais aussi suggérer que, pour éviter cette situation, nous pourrions nous y prendre ainsi. Nous savons que les sénateurs nommés viennent de différentes régions du pays; n’y aurait-il pas un moyen d’analyser les différentes régions du pays et de dire, par exemple, que les sénateurs du Yukon devraient automatiquement bénéficier d’un montant plus élevé, notamment? Les collègues qui viennent des Territoires du Nord-Ouest et de certaines régions de Terre-Neuve... Il y aurait peut-être un moyen d’éviter cette situation à l’avenir, pour ne pas assister à un défilé de sénateurs lors de réunions publiques. Voilà combien coûte le travail d’un sénateur, dans ce cas-ci du Yukon.
Nous devons procéder avec plus de transparence pour les sénateurs qui accèdent à de nouvelles fonctions. Ils comprendront ainsi que les dépenses liées à leurs déplacements à Ottawa sont prises en charge. Ce n’est qu’une suggestion.
[Français]
Le sénateur Forest : On a un système de points qui pondère la différence de coûts entre moi qui me déplace entre Québec et Ottawa et une autre personne qui voyage entre Vancouver et Ottawa. Notre système de points n’est pas en fonction des coûts des déplacements, mais en fonction du nombre de déplacements.
Voici ma question. Dans le budget que l’on vient d’adopter, les frais de subsistance sont passés de 30 000 à 36 000 $; pour les agents supérieurs de la Chambre, il est majoré à 38 110 $. Puisque vous êtes une agente supérieure de la Chambre, ce budget vous suffirait-il sans que vous ayez à faire une demande d’exemption?
[Traduction]
La sénatrice Duncan : Pour répondre au sénateur Forest, je dirais que j’imagine que oui, mais il faut aussi tenir compte du fait que — comme nous l’entendons chacun de notre côté puisque d’autres Canadiens vivent la même situation — les coûts augmentent partout. Je crois que oui. Les sénateurs essaient certainement de s’en tenir au montant alloué.
[Français]
Le sénateur Forest : Il y a quand même un enjeu selon lequel on doit faire une bonne gestion des fonds publics. S’il en coûte moins cher d’habiter dans la capitale nationale, à l’heure actuelle, sauf pour une demande d’exception, on n’a pas de politique claire à cet effet. Il faudrait sans doute se pencher sur la question dans la révision des directions.
La présidente : J’aimerais ajouter que la différence réside aussi dans les choix que font les sénateurs entre acheter une propriété, louer un espace ou habiter à l’hôtel. Le choix des sénateurs a une incidence sur le budget.
[Traduction]
La sénatrice Osler : Merci, sénatrice Duncan, de comparaître devant nous. Vous êtes une sénatrice représentant le Yukon. Vous occupez un nouveau poste au sein du Bureau du représentant du gouvernement au Sénat, qui vous demande du temps. Nous siégeons souvent le jeudi soir. Les comités se réunissent le lundi. Il vous arrive peut-être d’avoir des réunions le lundi en raison de votre nouveau poste.
Pourriez-vous décrire au comité la situation actuelle lorsque vous tentez de quitter Ottawa pour vous rendre au Yukon pour la fin de semaine, puis que vous revenez? À quoi ressemble ce voyage, particulièrement compte tenu des circonstances actuelles avec les compagnies aériennes et les correspondances?
La sénatrice Duncan : Je vous remercie de la question, sénatrice Osler. Pour rentrer chez moi, je peux parfois prendre un vol le jeudi soir, mais habituellement, il est préférable d’en prendre un le vendredi matin. Avec le décalage horaire de trois heures, j’arrive chez moi le vendredi en début de soirée ou à minuit. Je dois partir de chez moi à 3 heures du matin le dimanche. Ce n’est vraiment pas efficace.
Il y a un autre point que je n’ai pas mentionné, mais qui devrait être pris en compte. À l’origine, la politique stipulait que cela n’était pas raisonnable pour des raisons de santé et de sécurité. La santé des voyageurs qui parcourent continuellement le pays en avion se dégrade grandement. Cela devrait également être pris en considération.
J’ajouterais que mes correspondances sont plus faciles que celles de ma collègue, la sénatrice Karetak-Lindell, d’Arviat.
La sénatrice Osler : Sénatrice Duncan, merci pour ces informations. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la durée des trajets en avion? Prenez-vous des vols long-courriers? Combien de temps durent les voyages pour arriver à votre destination?
La sénatrice Duncan : Sans compter le trajet et le temps d’attente dans les aéroports, le vol direct entre Ottawa et Vancouver dure cinq heures ou cinq heures et demie. Il faut ensuite compter deux heures et demie pour rejoindre Whitehorse. C’est là que j’habite, donc c’est facile pour moi. Si j’étais sénatrice de Dawson City, le trajet serait beaucoup plus long.
La sénatrice Osler : Merci.
[Français]
Le sénateur Moreau : Ce n’est pas tellement une question, mais je voulais mettre l’accent sur le fait que la sénatrice Duncan fait un travail remarquable au sein du Bureau du représentant du gouvernement au Sénat qui exige des heures de travail considérables. J’étais témoin au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement récemment et on a parlé de l’égalité entre les sénateurs.
Nous sommes très heureux — et je pense que je transmets l’opinion générale de tous les sénateurs qui sont présents aujourd’hui — d’être les représentants d’un très grand pays, mais cette grandeur, une grandeur à la fois physique et en matière de réputation, amène des contraintes, particulièrement par rapport à l’aspect physique des choses.
Il est tout à fait normal que les sénateurs, notamment en raison des rôles qu’ils jouent au Sénat, soient considérés comme des égaux, mais que les conditions qui leur sont données pour remplir leur mandat tiennent compte des réalités inhérentes à notre beau et grand pays. Je veux appuyer la suggestion que faisait le sénateur Forest un peu plus tôt. Je trouve fort malheureux que la sénatrice Duncan doive comparaître comme témoin pour demander d’être traitée de façon égale en matière de santé, de sécurité et de capacité d’effectuer son travail et requérir des crédits additionnels, ce qui pourrait être vu comme quelqu’un qui doit quémander pour être en mesure d’exercer son mandat.
Je ne veux pas présenter des excuses à la sénatrice Duncan au nom du comité, mais je veux insister sur le fait qu’il faudrait avoir des règles claires qui permettent de faire certaines choses dans des cas aussi évidents que celui-ci. Il faudrait avoir la capacité de réagir et de faire en sorte que l’on puisse répondre à ces demandes sans devoir défiler devant des pairs, comme l’a dit le sénateur Tannas, pour constater que les règles actuelles sont en deçà de ce qui est nécessaire pour faire son travail et pour éviter que des situations semblables ne se reproduisent.
Je vous remercie, sénatrice Duncan, d’avoir été la première à oser briser ce plafond de verre. Il faut entamer une réflexion très profonde sur le fait d’avoir des règles qui assurent la souplesse nécessaire pour satisfaire aux demandes légitimes que pourraient faire nos collègues, comme l’a fait la sénatrice Duncan ce matin, pour qu’un tel défilé n’ait pas lieu quand des collègues feront ce genre de demande.
La sénatrice Henkel : Merci, sénatrice Duncan, de votre présence, et merci d’avoir eu le courage de vous présenter en public devant le comité. À l’instar de mon collègue et ami le sénateur Moreau, je dis au contraire que je suis ravie que vous ayez fait preuve de courage pour vous présenter aujourd’hui, et ce, pour deux raisons. D’abord, cela permet à tous les sénateurs et à toutes les sénatrices, à ceux qui s’occupent de nos budgets et au public de comprendre les véritables enjeux que vivent nos sénatrices et sénateurs.
Je crois qu’il est grand temps d’entreprendre une belle réflexion sur la façon d’ajuster les choses pour que les sénatrices et sénateurs puissent faire leur travail, surtout lorsqu’ils viennent de loin, parce que c’est un stress supplémentaire qui n’est pas nécessaire. Le fait d’en avoir discuté aujourd’hui en public au Comité de la régie interne nous permet de comprendre à quel point il est important de respecter les sénateurs et sénatrices dans le cadre de leur travail et qu’ils ne devraient pas avoir à quémander quoi que ce soit.
[Traduction]
Le sénateur Tannas : Il serait peut-être bien de demander à l’administration d’analyser tous les sénateurs et d’identifier ceux qui risquent de dépasser les 30 000 $ d’ici le 1er avril et de les en informer. Bon nombre d’entre eux gèrent leur bureau, mais certains ne le font pas, et nous pouvons les encourager en nous basant sur une projection du nombre de jours de séance que l’administration peut les aider à atteindre. Nous ferions cela une seule fois, plutôt que de demander à tout le monde de venir ici — nous pouvons tous les faire venir au besoin —, mais nous pourrions traiter cela selon un calendrier. Il suffit de le faire une seule fois, et ce sera réglé.
La sénatrice Duncan : Je remercie tous les membres du comité de leur temps ce matin. Je tiens à vous rappeler que mes frais journaliers pour un séjour d’une fin de semaine s’élèvent à 564 $. Le vol de retour coûte environ 4 200 $. On cherche à faire économiser de l’argent au Sénat pour l’hébergement des personnes qui voyagent, alors on examine cette question.
Le Règlement administratif du Sénat est encore en train de régler la question du bureau du représentant du gouvernement, donc je ne suis techniquement pas une agente supérieure à l’heure actuelle. Merci de m’avoir accordé votre temps.
La présidente : Chers collègues, il est proposé par le sénateur Moreau que le comité approuve la demande de l’honorable sénatrice Duncan visant à obtenir une dérogation à la Politique sur la gestion de bureau des sénateurs afin d’augmenter son budget pour les frais de subsistance pour 2025-2026.
Êtes-vous d’accord?
Des voix : D’accord.
La présidente : Merci, chers collègues. C’est adopté.
Très bien. Je vais passer au point 9.
[Français]
Il s’agit d’une demande de réallocation des excédents de l’enveloppe budgétaire. Honorables sénateurs, le point suivant concerne une demande d’utilisation des excédents de l’enveloppe budgétaire globale du bureau des sénateurs pour couvrir la pression exercée par les augmentations salariales économiques et les départs dans les bureaux d’agents supérieurs du Sénat qui ont pris leur retraite cette année.
Isabelle Ricard, dirigeante principale des finances, et Nathalie Charpentier, contrôleuse et dirigeante principale adjointe aux finances, vont se joindre à nous en tant que témoins.
On parlera ici des augmentations salariales économiques et des départs dans les bureaux des agents supérieurs du Sénat, soit les personnes qui ont pris leur retraite cette année.
Isabelle, vous pouvez considérer que nous avons pris connaissance de la note d’information. Pouvez-vous nous dresser un bref sommaire de la situation et de la décision attendue?
Mme Ricard : Honorables sénateurs et sénatrices, notre but aujourd’hui est de demander l’approbation du comité pour utiliser les excédents anticipés de l’enveloppe globale des budgets des bureaux des sénateurs pour couvrir les dépenses qui ne pouvaient pas être inscrites au budget en ce qui concerne les salaires des employés de sénateurs et des employés de l’administration, plus précisément le coût des paiements de l’année en cours en raison des augmentations salariales économiques pour les employés de l’administration et le coût des indemnités de départ, de cessation d’emploi et de vacances pour les employés de sénateurs suivant le départ à la retraite de trois agents supérieurs.
Pour donner un peu plus de contexte, il est pratique courante au Sénat de procéder à des transferts internes afin de couvrir certaines pressions financières qui ne peuvent pas être inscrites au budget au moment de l’établissement du Budget principal des dépenses, notamment les augmentations salariales économiques qui ne sont confirmées qu’au début ou au cours du prochain exercice.
À titre d’exemple, dans le budget de 2026-2027 que nous venons de présenter il y a quelques minutes, les prévisions budgétaires pour l’année prochaine n’incluent pas les augmentations économiques de salaire, car elles ne sont pas encore déterminées. Bien que nous soyons en mesure d’estimer ces augmentations économiques, les règles budgétaires du Conseil du Trésor nous empêchent d’inclure les prévisions d’augmentations économiques dans un futur budget. Effectivement, les budgets ne sont octroyés que lorsque les accords sont ratifiés ou que les décisions finales sont prises. L’approche qui consiste à utiliser un excédent budgétaire pour financer une pression est rendue possible parce que des fonds sont généralement disponibles dans l’enveloppe globale des bureaux des sénateurs, ceux-ci dépensant, selon les données historiques, 83 % de leur budget annuel en moyenne .
Il est important de comprendre que ce transfert budgétaire est possible parce qu’il se base sur des prévisions de dépenses et il ne réduit aucunement le budget individuel des sénateurs. Ce mécanisme permet plutôt d’assurer la continuité des opérations sans avoir recours à des fonds supplémentaires, puisqu’il optimise l’utilisation des ressources disponibles et favorise une gestion prudente et responsable des ressources financières.
[Traduction]
En ce qui concerne les répercussions financières, voici les chiffres. Les prévisions financières relatives à l’égalité réalisées au deuxième trimestre, le 30 septembre, ont confirmé que les fonds excédentaires disponibles dans l’enveloppe budgétaire du bureau des sénateurs sont estimés à environ 5,2 millions de dollars. La pression liée aux augmentations salariales non financées des employés administratifs s’élève à 1,162 million de dollars, et celle liée aux indemnités de départ, de licenciement et de vacances associées au départ à la retraite de trois fonctionnaires est estimée à 830 000 $.
Il est donc recommandé que le Comité de la régie interne autorise l’administration à procéder aux transferts budgétaires nécessaires, jusqu’à concurrence de 1,992 million de dollars, à partir de l’excédent prévu de l’enveloppe budgétaire globale du bureau des sénateurs afin de faire face à ces pressions
[Français]
Merci, madame la présidente. Je suis disponible pour répondre aux questions, si vous en avez.
[Traduction]
La présidente : Y a-t-il des questions ou des commentaires?
[Français]
Quelqu’un peut-il proposer la motion suivante?
Le sénateur Forest : Je la propose.
La présidente : Il est proposé qu’il soit autorisé de procéder au transfert budgétaire requis jusqu’à un maximum de 1 992 000 $ à partir des surplus anticipés de l’enveloppe globale des budgets des bureaux des sénateurs pour couvrir les pressions des augmentations salariales économiques et les paiements liés au départ à la retraite des agents supérieurs du Sénat.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
La présidente : La motion est adoptée. Merci, Isabelle et Nathalie.
[Traduction]
Nous sommes donc rendus au point 10, qui est un point d’information. Cette semaine, le seul document qui a été envoyé à des fins d’information est le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Il s’agit d’exceptions semestrielles à la Politique sur la gestion du bureau des sénateurs.
Y a-t-il des questions ou des commentaires sur le rapport? Je vois qu’il n’y en a pas.
Maintenant que toutes les demandes d’exception sont présentées directement au Comité de la régie interne, seuls quelques éléments seront examinés par la direction de CIBA, à savoir les questions personnelles, les questions de santé et les questions liées aux ressources humaines et au personnel. Les autres demandes seront transmises ici. Le rapport continuera d’être fourni deux fois par an.
[Français]
Sous la rubrique « Autres affaires », est-ce qu’il y a d’autres dossiers dont vous aimeriez parler avant de lever la séance?
La sénatrice Oudar : Avec la permission de mes collègues, j’aimerais présenter une motion de félicitations à votre endroit et de remerciements pour le travail que vous avez effectué au sein du comité.
Des voix : Bravo!
La présidente : Merci, sénatrice Oudar.
Le sénateur Forest : La sénatrice Oudar a copié sur mes notes; je voulais proposer exactement la même chose.
La présidente : Je réserve mes remerciements pour le dernier point de l’ordre du jour, mais je vous remercie.
[Traduction]
Avant de conclure, j’aimerais — et c’est un privilège pour moi — prendre un instant pour rendre hommage à l’un de nos collègues, un employé exemplaire du Sénat, Gérald Lafrenière, qui se prépare à prendre sa retraite. C’est une retraite bien méritée. Monsieur Lafrenière, je sais que votre famille compte énormément pour vous et que vous avez fait beaucoup de sacrifices au fil des ans.
Je suis toujours émue par ce genre de choses. Au nom de nous tous, je tiens à vous exprimer notre sincère gratitude pour votre dévouement indéfectible et vos services remarquables au Parlement pendant plus de 30 ans.
Au cours de sa brillante carrière en tant que greffier de comité, greffier au Bureau et, finalement, greffier du Sénat, M. Lafrenière a été un conseiller, un mentor et un leader de confiance. Ses conseils stratégiques ont influencé d’innombrables décisions et renforcé le tissu institutionnel du Sénat. Que ce soit en guidant le président, moi-même, les dirigeants ou les membres du comité de direction du Comité de régie interne et les sénateurs à titre individuel, vos réflexions ont toujours reflété votre discrétion, votre professionnalisme et votre profonde compréhension du fonctionnement parlementaire.
Monsieur Lafrenière, votre leadership impartial, votre main ferme et vos connaissances approfondies ont grandement aidé les sénateurs à s’acquitter de leurs responsabilités. Les relations solides que vous avez nouées au sein de la communauté sénatoriale constituent un modèle d’intégrité, de collaboration et de service. Vous laissez derrière vous une norme d’excellence qui continuera à guider et à inspirer cette institution longtemps après que vous aurez entamé le prochain chapitre de votre vie.
[Français]
Quel que soit le travail confié à Gérald, quelle que soit la mission, il sert le Sénat depuis plus de 25 ans avec intégrité et loyauté, de même qu’avec une remarquable capacité à s’adapter à toutes les circonstances.
Sa décision de rester en poste à titre de sous-greffier pour assurer une transition harmonieuse durant la première année en fonction de la nouvelle greffière témoigne d’un engagement exceptionnel envers l’institution et les personnes qui y travaillent.
Gérald est un leader éthique, un rassembleur, quelqu’un qui trouve des solutions et qui cherche toujours la meilleure façon de servir le Sénat.
[Traduction]
Nous sommes ravis que vous vous lanciez dans de nouvelles aventures, mais sachez que vous nous manquerez beaucoup, tant pour votre contribution que pour la personne merveilleuse que vous êtes.
[Français]
C’est vraiment un honneur pour moi de te rendre cet hommage.
Félicitations pour ta retraite, Gérald, et merci encore du fond du cœur pour ton dévouement, ton sens de l’humour, ton soutien assidu, ta patience et ton calme légendaire.
J’aimerais juste te dire à quel point j’ai apprécié le travail que tu as fait. Je pense que tu as été une personne exemplaire pour chacun d’entre nous.
Merci beaucoup, Gérald.
Gérald Lafrenière, sous-greffier, Services législatifs, Sénat du Canada : Vous avez touché l’élément clé, et c’est pourquoi j’ai décidé de prendre ma retraite à ce moment-ci, pour être avec ma famille. Vous m’entendez souvent parler de deux de mes filles, et il est temps qu’elles deviennent vraiment la priorité dans ma vie.
J’ai travaillé avec les sénateurs tout au long de ces années. Je pense aux présidents du Comité de la régie interne que j’ai servis et à tous les Présidents du Sénat, surtout dans le domaine du travail international, quand je travaillais de ce côté, et aux relations étroites que j’ai pu établir de ce côté.
Je vous remercie pour vos bons mots. Je vais m’assurer que ces mots sont transmis à tous les collègues qui m’ont soutenu pendant toutes ces années. Si j’ai pu promouvoir l’excellence et être un bon leader au Sénat, c’est grâce aux collègues avec qui j’ai travaillé durant toutes ces années. Ils étaient toujours là pour me soutenir dans les bons moments et dans les moments difficiles. C’est l’occasion pour moi de remercier publiquement tous mes collègues de l’administration et tous les employés des bureaux des sénateurs avec qui j’ai eu de très bonnes relations, pour essayer de trouver, comme vous l’avez dit, « les bonnes solutions pour le Sénat ».
Merci à tout le monde.
La sénatrice Henkel : Je ne suis pas là depuis très longtemps, mais je dois dire que j’ai pu constater votre efficacité, de même que la richesse de la connaissance que vous avez des procédures, des codes et des politiques. Cela nous a énormément aidés dans nos prises de décisions.
J’aimerais donc faire la recommandation suivante — je ne sais pas si elle est hors norme ou non, mais j’aimerais quand même la faire. Je crois que ce serait vraiment adéquat de réfléchir à remettre une médaille ou autre chose de la part de tous les sénateurs et sénatrices, pour que le souvenir de ce passage, et surtout des services exemplaires qui ont été rendus, reste avec la personne.
Voilà, j’aimerais qu’on en prenne note et qu’on y réfléchisse ensemble. Merci.
La présidente : Merci, sénatrice Henkel.
Il s’agit de ma dernière réunion à titre de présidente du Comité de la régie interne.
[Traduction]
Je tiens à remercier chacun de vous d’avoir été de bons collègues, d’avoir facilité mon travail et de m’avoir apporté votre soutien. Ce fut un privilège, au cours des trois dernières années et demie, de présider le Comité de la régie interne et de travailler avec des personnes dévouées. Je veux remercier le personnel — tous les membres du personnel qui nous soutiennent — qui travaille dans les bureaux des sénateurs et à l’administration. Ces gens travaillent avec nous, nous soutiennent et nous facilitent grandement la vie. Ils facilitent notre travail. Nous sommes extrêmement bien servis par le personnel du Sénat, ainsi que par les employés de notre bureau. Je dirais que si le Sénat fonctionne aussi bien, c’est parce que nous sommes soutenus par des personnes qui veillent quotidiennement à ce que tout fonctionne bien et sans heurts pour chacun d’entre nous.
J’invite tous les sénateurs à faire le tour du bâtiment lorsque nous siégeons au Sénat. Descendez à l’étage inférieur et voyez combien de personnes travaillent aux caméras, combien travaillent aux consoles et combien travaillent à la traduction. Voyez combien il y a de personnes, dont certaines que vous ne voyez même pas. Nous avons les sténographes et l’équipe chargée des Débats qui veillent au bon déroulement de nos séances. Ce n’est qu’une petite partie de ce qu’ils font.
Pour conclure, je tiens à vous remercier tous. Ce fut un immense privilège, et cette expérience a été formidable. Alors que je m’apprête à assumer d’autres fonctions et à me consacrer à d’autres tâches, je tiens à remercier sincèrement chacun d’entre vous. Je chérirai toujours le temps que j’ai passé au Comité de la régie interne.
Je serai présent, mais en tant que membre d’office, et je promets de ne pas intervenir autant.
J’aimerais également souhaiter la bienvenue à la personne qui me remplacera au cours du prochain mois, après quoi ce comité aura le privilège de choisir son prochain président : le sénateur Loffreda, qui a déjà été membre de ce comité avant de rejoindre un autre comité et qui revient aujourd’hui pour me remplacer.
Vous n’avez pas de grands souliers à chausser; vous avez des souliers à talons hauts à chausser. Sur ce, merci beaucoup, chers collègues.
[Français]
Le sénateur Loffreda : Merci, sénatrice Moncion.
[Traduction]
C’est toujours émouvant lorsque nous quittons un poste, et deux personnes exceptionnelles changent de poste. Vous allez assumer la direction du GSI, et je suis certain que nous continuerons de bénéficier de votre travail et de vos conseils exceptionnels, comme vous l’avez fait à ce comité. Premièrement, je voulais vous remercier de tout ce que vous avez accompli à ce comité. Présider un comité aussi important n’est pas une tâche facile et n’a jamais été une tâche facile, mais je tenais également à féliciter Gérald Lafrenière. C’est votre dernière journée aujourd’hui. Nous avons eu une discussion, car nous, les sénateurs, avons tous connu des derniers jours, peu importe d’où nous venions. Je lui ai dit de s’attendre à un appel téléphonique, car la mémoire institutionnelle est si importante. Il est très difficile de remplacer quelqu’un de votre envergure, avec l’intégrité dont vous avez fait preuve et la sagesse que vous avez apportée à cet endroit. Félicitations et merci beaucoup. Mais je suis certain — et nous en avons discuté — que vous avez extrêmement bien formé les personnes qui vous remplaceront. Nous faisons donc confiance, comme la sénatrice Moncion l’a dit, aux personnes qui composent cette institution. C’est notre institution à tous. Elle existe depuis 1867. C’est une institution extrêmement importante qui a très bien servi les Canadiens et continuera à le faire.
J’ai préparé un discours, que j’ai modifié trois ou quatre fois, que je vais vous lire.
Je vous remercie de la confiance que vous m’avez accordée. C’est un honneur d’assurer la présidence du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration conformément à la motion d’hier qui a été adoptée, avec l’autorisation du Sénat, jusqu’à la première réunion du Comité de la régie interne au cours de la nouvelle année, et j’espère que ce même comité votera en faveur que je poursuive mon mandat à cette première réunion.
C’est donc clair. Cela n’arrive qu’à midi, alors merci de ces quelques heures. Je profite d’un cadeau ici.
Je ne serai pas président avant midi, mais je me réjouis à l’idée d’avoir un mois chargé pour rattraper mon retard et me familiariser avec tous les dossiers — j’ai déjà parlé à Mme Legault — et de poursuivre la collaboration avec tout le monde et avec tous les participants autour de cette table.
Premièrement, je veux exprimer ma sincère gratitude et ma reconnaissance à notre présidente sortante et à la nouvelle dirigeante du GIS, la sénatrice Moncion.
À bien des égards, le Comité de la régie interne est l’épine dorsale du Sénat. Elle protège la crédibilité de nos institutions, veille à la bonne gestion des fonds publics et soutient le travail des sénateurs et du personnel afin que nous puissions servir efficacement les Canadiens. Tout comme la sénatrice Moncion, je prends cette responsabilité très au sérieux.
Mon engagement est simple : diriger avec intégrité, transparence, collaboration et respect profond pour la nature non partisane de notre travail. Je m’appuierai sur l’expertise des gens autour de cette table, sur le professionnalisme de notre administration, comme l’a souligné notre présidente sortante, et sur l’esprit constructif qui caractérise depuis longtemps ce comité.
Honorables sénateurs, nous continuerons de renforcer la gouvernance et de moderniser nos opérations, car nous avons besoin de modernisation. Le monde d’aujourd’hui n’est pas statique. Il est très dynamique. Il a toujours besoin de modernisation, peu importe la réussite que nous avons connue. Ce qui compte, c’est notre capacité à continuer de bien faire les choses. C’est ce que j’ai toujours dit. Je respecterai les normes les plus élevées en matière de reddition de comptes. C’est très important. La reddition de comptes est extrêmement importante. Par-dessus tout, nous veillerons à ce que les Canadiens aient pleinement confiance dans la façon dont nous gérons les ressources qui nous sont confiées.
Je vous remercie encore une fois de votre confiance. J’ai hâte de travailler en étroite collaboration avec vous tous pour servir le Sénat et notre merveilleux pays.
Je voudrais également prendre un moment... et c’était mon équipe. J’allais m’arrêter là, mais M. Forest a 20 ans d’expérience, et j’ai cent ans d’expérience à mon bureau si l’on ajoute Mme Wellington et moi-même. Et il dit : « Tu dois évoquer brièvement les vacances. » J’ai répondu : « Oh, bien sûr. »
Je voudrais également prendre un moment pour souhaiter à tous les sénateurs, au personnel et aux employés du Sénat une période de réjouissances remplie de paix, de santé et de moments de fête. Merci. Nous ne disons parfois pas assez « merci » de nos jours. Merci de votre dévouement et de votre travail acharné tout au long de l’année, et merci de tout ce que vous allez faire à l’avenir. Je sais que cela ne figure pas dans le discours. Que cette pause bien méritée vous apporte repos, ressourcement et moments avec ceux qui comptent le plus pour vous, ce qui ne devrait pas inclure nous, les sénateurs. Assurez-vous de sortir d’ici, de vous amuser et de créer des souvenirs. Je dis toujours que la vie consiste à créer des souvenirs. J’ai hâte de vous revoir tous au cours de la nouvelle année, ainsi que les sénateurs présents aujourd’hui dans cette salle. Merci, chers collègues.
C’est un véritable honneur et un privilège pour moi, et j’ai hâte de travailler avec vous tous.
Les membres de mon personnel m’ont demandé la pire chose qu’ils puissent faire. J’ai répondu : « La pire chose que vous puissiez faire, c’est de ne pas me dire quand je fais quelque chose de mal. » Alors soyez francs. Je suis toujours à l’écoute. N’hésitez pas à me parler. J’apprends chaque jour. Merci encore à vous tous et à la sénatrice Moncion de votre confiance. Merci.
Des voix : Bravo!
[Français]
La présidente : Merci à chacune et chacun d’entre vous. Joyeuses Fêtes.
Pour la dernière fois à titre de présidente de ce comité, je déclare la séance levée.
(La séance est levée.)