LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 2 décembre 2025
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui, à 19 h 32, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Joan Kingston (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Kingston, McCallum, Miville-Dechêne, Verner, c.p., Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) et Youance (7).

Participent à la réunion : Avalon Jennings, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 novembre 2025, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments des sections 32, 40, 41 et 42 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.

TÉMOINS :

Environnement et Changement climatique Canada :

Stephanie Lane, directrice exécutive, Gouvernance législative.

Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs :

Nick Covelli, administrateur en chef adjoint.

Ministère de la Justice Canada :

Me Jenna MacDonald, avocate générale, Section du droit international, administratif et constitutionnel.

Stephanie Lane et Nick Covelli font chacun une déclaration puis, avec Jenna MacDonald, répondent aux questions.

À 20 h 9, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Catherine Cuerrier