LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 16 avril 2026
(29)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui, à 8 heures, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Joan Kingston (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Aucoin, Fridhandler, Kingston, McCallum, Verner, c.p., Wells (Terre-Neuve-et-Labrador), Wilson et Youance (9).
Participent à la réunion : Emilie Doyon et Laura Blackmore, analystes, Bibliothèque du Parlement; Monica Granados, agente de communications, Direction des communications, de la télédiffusion et des publications.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 11 mars 2026, le comité poursuit son examen du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Institut canadien de plomberie et de chauffage :
Olivia Auriat, directrice du plaidoyer.
Électro Fédération Canada :
Carol McGlogan, présidente et directrice générale.
Institut canadien du chauffage, de la climatisation et de la réfrigération :
Perry Chao, directeur, Affaires règlementaires.
Olivia Auriat, Carol McGlogan et Perry Chao font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 8 h 52, la séance est suspendue.
À 8 h 58, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 septembre 2025, le comité poursuit son étude sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant l’énergie, l’environnement, les ressources naturelles et les changements climatiques. (Sujets : Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, Rapport d’étape de 2025 sur le Plan de réduction des émissions pour 2030 et Version préliminaire - Stratégie fédérale de développement durable 2026-2029)
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité et/ou leur personnel; qu’elle soit détruite par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 9 h 28, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Cuerrier