LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 21 avril 2026
(30)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui, à 18 h 30, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Joan Kingston (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Coyle, Fridhandler, Galvez, Kingston, Lewis, McCallum, Verner, c.p., Wilson et Youance (9).
Participent à la réunion : Emilie Doyon et Sarah Lemelin-Bellerose, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 11 mars 2026, le comité poursuit son examen du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Efficacité énergétique Canada :
Sarah Riddell, associée de recherche sénior, Efficacité des appareils et équipements.
Association canadienne du droit de l'environnement :
Me Theresa McClenaghan, directrice générale et avocate.
The Atmospheric Fund :
Bryan Purcell, vice-président des politiques et des programmes.
Sarah Riddell, Theresa McClenaghan et Bryan Purcell font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 19 h 41, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Cuerrier