LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 19 juin 2025
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 13 h 1, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, c.p., Dalphond, Forest, Galvez, Gignac, Kingston, Loffreda, MacAdam, Marshall, Moreau, Pate et Pupatello (12).

Participent à la réunion : Sylvain Fleury et Michaël Lambert-Racine, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 29 mai 2025, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026, à l’exception du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 11 juin 2025, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026.

TÉMOINS :

Centre de la sécurité des télécommunications Canada :

Caroline Xavier, chef;

Julie Chassé, dirigeante principale des finances;

Samantha McDonald, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques, planification et partenariats.

Caroline Xavier fait une déclaration puis, avec Samantha McDonald et Julie Chassé, répond aux questions.

À 14 h 24, la séance est suspendue.

À 14 h 37, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.

Il est convenu que le comité permette la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Il est convenu que, si le premier rapport du Comité de sélection est adopté au Sénat, les notes de breffage et les projets de rapport relatifs à l'étude du comité sur le Budget principal des dépenses 2025‑2026 et le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2025-2026 continuent d'être communiqués aux anciens membres du comité de la première session de la quarante-cinquième législature, ainsi qu'aux nouveaux membres.

À 15 h 9, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Sara Gajic