LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 10 février 2026
(30)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 h 2, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, c.p., Cuzner, Forest, Galvez, Gignac, Hébert, MacAdam, Marshall et Ross (9).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénatrices Pate et Pupatello (2).
Participent à la réunion : Michaël Lambert-Racine et André Léonard, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 novembre 2025, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
TÉMOINS :
Réseau BIBLIO du Québec :
Julie Blais, présidente (par vidéoconférence).
Administration financière des Premières Nations :
Ernie Daniels, président-directeur général (par vidéoconférence);
Jody Anderson, vice-présidente, Partenariats, stratégies et affaires publiques (par vidéoconférence).
Conseil des bibliothèques urbaines du Canada :
Mary Chevreau, directrice générale (par vidéoconférence).
Julie Blais, Mary Chevreau et Ernie Daniels font chacun une déclaration puis, avec Jody Anderson, répondent aux questions.
À 10 h 2, la séance est suspendue.
À 10 h 8, la séance reprend.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 5 février 2026, le comité entreprend son examen du projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure.
TÉMOINS :
Bureau du directeur parlementaire du budget :
Jason Jacques, directeur parlementaire du budget par intérim;
Me Mark Mahabir, directeur général, Analyse budgétaire et des coûts, et avocat général;
Govindadeva Bernier, directeur, Analyse budgétaire;
Carleigh Busby, conseillère-analyste.
Jason Jacques fait une déclaration puis, avec Carleigh Busby et Mark Mahabir, répond aux questions.
À 11 h 2, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Sara Gajic