LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 23 octobre 2025
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit à huis clos aujourd’hui, à 9 h 1, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Fabian Manning (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boudreau, Busson, Cuzner, Deacon (Nouvelle-Écosse), Dhillon, Gerba, Greenwood, Manning, Poirier, Prosper et Surette (11).

Participent à la réunion : Daniele Lafrance, analyste, Bibliothèque du Parlement; Monica Granados, agente de communications, Direction des communications.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que, nonobstant la motion adoptée à la réunion du comité des pêches et océans le jeudi 2 octobre 2025, le comité permet qu’une étudiante de l’Université de la Colombie-Britannique, qui suit un membre du comité pendant la journée, observe la réunion à huis clos qui aura lieu ce jour-là, le jeudi 23 octobre 2025.  

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou leur personnel; qu’elle soit détruite par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

It est convenu d’autoriser le président à demander une réponse complète et détaillée du gouvernement au huitième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et océans, intitulé Assurer l’avenir de la chasse au phoque : passons à l’action, adopté au Sénat le 24 septembre 2024.

À 9 h 27, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Melissa Doyle