LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mardi 3 février 2026
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui, avec vidéoconférence, à 18 h 31 [HE], pour étudier la teneur des éléments de la section 33 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025; et, à huis clos, pour étudier un projet de calendrier (travaux à venir).
La sénatrice Bev Busson (vice-présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La vice-présidente : Bonjour. Je m’appelle Bev Busson, sénatrice de la Colombie-Britannique et vice-présidente de ce comité. J’ai le plaisir de présider la réunion ce soir.
Aujourd’hui, nous tenons une réunion du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.
Je demanderais à tous les sénateurs et aux autres participants en personne de consulter les cartes sur la table pour prendre connaissance des directives visant à prévenir les incidents de retour de son. Veuillez vous assurer de tenir vos casques d’écoute loin des microphones en tout temps. Ne touchez pas votre microphone, qui sera allumé et éteint par le technicien de console. Veuillez éviter de manipuler votre oreillette quand votre microphone est allumé; gardez-la dans votre oreille ou placez-la sur l’autocollant désigné. Je vous remercie de votre collaboration.
En cas de difficulté technique, surtout en lien avec l’interprétation, veuillez me faire signe ou le signaler à la greffière, et nous veillerons à régler cet enjeu.
Avant de continuer, j’aimerais prendre quelques instants pour permettre aux membres du comité de se présenter.
Le sénateur Surette : Allister Surette, de la Nouvelle-Écosse.
[Français]
Le sénateur Cuzner : Rodger Cuzner, de la Nouvelle-Écosse.
Le sénateur Boudreau : Victor Boudreau, du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice Gerba : Amina Gerba, du Québec.
[Traduction]
Le sénateur C. Deacon : Colin Deacon, de la Nouvelle-Écosse.
Le sénateur Dhillon : Baltej Dhillon, de la Colombie-Britannique.
La vice-présidente : Aujourd’hui, nous amorçons notre étude de la teneur des éléments de la section 33 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
Dans le cadre de ce mandat, nous entendrons aujourd’hui Joel Holder, directeur, Diversification économique, Industrie, tourisme et investissement au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Monsieur Holder, au nom des membres du comité, je tiens à vous remercier d’être parmi nous, même si vous témoignez virtuellement. Nous vous sommes très reconnaissants de votre temps. Je crois comprendre que vous avez une déclaration liminaire à nous présenter. Après cela, les membres du comité auront des questions intéressantes à vous poser.
Merci beaucoup d’être parmi nous. La parole est à vous.
Joel Holder, directeur, Diversification économique, Industrie, tourisme et investissement, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest : Merci, madame la présidente, de me donner l’occasion de témoigner devant vous aujourd’hui. Nous sommes dans une période de transition importante pour le secteur des pêches commerciales, et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest s’engage à garantir de la stabilité aux pêcheurs et aux communautés nordiques, dont les nombreux pêcheurs autochtones qui forment l’épine dorsale des pêches des Territoires du Nord-Ouest, durant tout ce processus.
C’est tout ce que j’avais à dire pour présenter le sujet. Je suis ouvert à répondre à vos questions.
La vice-présidente : Je commencerai moi-même par une question. Je vois qu’en 2023, Pêches et Océans a signalé que 1,5 %, ou 429 tonnes, du poids débarqué de poissons d’eau douce capturés à des fins commerciales avait été débarqué dans les Territoires du Nord-Ouest. S’agit-il d’une hausse ou d’une baisse par rapport au poids débarqué habituellement, et depuis 2023, ces chiffres sont-ils à la hausse ou à la baisse?
M. Holder : Si vous permettez, pourriez-vous répéter les chiffres?
La vice-présidente : Selon nos recherches, 429 tonnes, ou 1,75 %, du poids total débarqué de poissons d’eau douce capturés à des fins commerciales avaient été débarquées dans les Territoires du Nord-Ouest.
M. Holder : Oui.
La vice-présidente : Est-ce que ces chiffres se situent dans la moyenne, ou y a-t-il eu une hausse ou une baisse depuis ce temps?
M. Holder : C’est dans la moyenne.
La vice-présidente : Vous attendez-vous à ce que votre secteur soit touché par le dessaisissement de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce? S’il y aura une incidence, pourriez-vous nous en parler, s’il vous plaît?
M. Holder : Bien sûr. Tout d’abord, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest vient de construire une nouvelle usine de transformation du poisson à Hay River, qui se situe sur la rive sud du Grand lac des Esclaves. Cette usine est présentement exploitée par l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce, mais l’usine elle-même appartient à notre gouvernement. On s’attend à ce qu’elle devienne l’épine dorsale du secteur des pêches. Nous savions que l’office ne serait peut-être pas là pour toujours, et nous savons maintenant que ce ne sera pas le cas avec le dessaisissement. L’avenir nous appartient désormais pour ce qui est de soutenir les pêcheurs du Grand lac des Esclaves. L’usine leur permettra de vendre leur poisson, et ce produit pourra ensuite être revendu pour la transformation secondaire et distribué dans les Territoires du Nord-Ouest ou dans les marchés du sud en Alberta ou en Colombie-Britannique.
D’une certaine manière, ce que fait l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce et l’avenir de cette industrie nous intéressent toujours. Nous travaillons avec cet office depuis des dizaines d’années. La transformation du secteur et la façon dont les pêcheurs vont la gérer, entre l’office et la nouvelle usine de Hay River, nous intéressent. Je parle d’une nouvelle usine, car elle n’est en service que depuis l’été dernier. On peut dire qu’elle est nouvelle, car elle a été mise en service en 2024-2025.
Nous sommes préoccupés par la transition liée aux ventes. Les pêcheurs ont l’habitude de vendre leur poisson à l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce. Que penseront-ils de vendre leur poisson à l’usine de Hay River? Pourrons-nous, à cette nouvelle usine, répondre aux attentes en matière de professionnalisme et d’uniformité que l’office a pu offrir aux pêcheurs pendant des dizaines d’années? C’est notre grande préoccupation entourant la nouvelle usine de Hay River.
La vice-présidente : J’aimerais obtenir une précision pour être sûre de tout comprendre ce que vous nous dites. Je connais Hay River et sa région. Ai-je tort de dire que la nouvelle usine sera exploitée par le gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest?
M. Holder : Nous en sommes les propriétaires. À peu près comme l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce a fait, nous sommes à la recherche d’un futur exploitant.
Depuis trois ans, nous avions une entente d’exploitation avec l’office, qui nous aidait à développer la chaîne de transformation, à mettre le matériel à l’essai et à garantir que l’usine soit prête à entrer en service avec une efficacité optimale. Nous arrivons à la fin de cette entente, surtout en raison de la transformation et du dessaisissement de l’office.
Désolé, j’ai perdu le fil de mon idée. Quelle était votre question?
La vice-présidente : Vous vouliez m’expliquer qui exploitera l’usine en fin de compte si le dessaisissement va de l’avant.
M. Holder : Oui, j’y arrivais. Étant donné que l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce ne peut plus nous aider concernant les opérations de l’usine, nous menons notre propre processus de dessaisissement pour qu’un exploitant s’occupe de l’usine à perpétuité. Nous espérons trouver un exploitant établi dans le Nord, qu’il soit autochtone ou autre, qui veut reprendre l’usine du gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest.
La vice-présidente : Merci. J’aurais besoin d’une autre petite précision. Quel est le pourcentage des pêches commerciales en eau douce des Territoires du Nord-Ouest qui vient du Grand lac des Esclaves?
M. Holder : Actuellement, c’est presque 100 %. Il y a un autre lac qui a un petit quota et qui nous fournit en poisson, mais il est situé tout près de Hay River. Ce poisson nous est donc transféré à l’usine de transformation de Hay River. Sinon, je dirais que 99,99 % du poisson pêché à des fins commerciales nous vient du Grand lac des Esclaves.
La vice-présidente : Je m’attendais à ce genre de réponse, mais je voulais vous l’entendre dire aux fins du compte rendu. Merci beaucoup. D’autres sénateurs veulent vous poser des questions.
Le sénateur Surette : Voici ma question : que savez-vous sur le dessaisissement? À la lecture du dernier rapport annuel de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce, il semble que l’office doive passer par un certain nombre d’étapes avant de savoir qui sera le promoteur du projet. C’est ce que je vois ici à l’étape 3 — Fermeture, automne 2025 à hiver 2026. J’essaie simplement de comprendre votre relation avec l’office à l’heure actuelle. Si je comprends bien, l’Ontario, la Saskatchewan, le Manitoba et l’Alberta ne travaillent plus avec l’office. Les Territoires du Nord-Ouest sont le seul participant qui reste. Pourriez-vous nous parler un peu de cet office, de ses actifs et de ce qu’il va en arriver?
M. Holder : D’accord. Dans les Territoires du Nord-Ouest, l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce n’a qu’une infrastructure. Elle exploite une usine d’emballage ou de transformation du poisson qu’elle reçoit du Grand lac des Esclaves. Le poisson est emballé sur la glace, chargé dans des camions et expédié à Winnipeg aux installations principales de l’office. À ce que je sache, ce sont les seules installations de l’office dans les Territoires du Nord-Ouest. Ah oui, j’oubliais, l’office possède aussi trois parcelles de terrain sur des îles et les rives du Grand lac des Esclaves. Il y avait là d’anciennes usines de transformation du poisson qu’exploitait l’office, mais il n’y a plus rien sur ces terres; les usines ont été démolies.
Le sénateur Surette : Quelle est la relation entre le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et cette société d’État?
M. Holder : Notre relation aux fins de l’exploitation de l’usine de transformation relève d’une entente d’exploitation. Nous versons des frais annuels à l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce pour son expertise et ses connaissances afin de nous aider à démarrer notre usine et à l’exploiter de manière optimale. C’est l’entente qui nous lie concernant cette usine. Bien sûr, en vertu de l’entente juridique et l’office étant le dernier signataire en vertu de la loi, l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce est tenu d’acheter et de transformer toutes les espèces de poisson venant du Grand lac des Esclaves dans les Territoires du Nord-Ouest ou à son usine de Winnipeg. Cette relation concerne l’office et les pêcheurs. Les pêcheurs ont l’assurance qu’ils pourront vendre leur poisson à l’office, qui est obligé de le faire.
Le sénateur C. Deacon : Merci d’être des nôtres. Je voudrais d’abord savoir ce qu’il en est de la consultation avec les Premières Nations et les autres parties prenantes dans ce processus. J’aimerais savoir dans quelle mesure elles sont consultées, puis je vous poserai une question complémentaire.
M. Holder : D’accord. Concernant le dessaisissement de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce, la responsabilité de la consultation revient à Pêches et Océans — ou la société d’État relève du MPO. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ne participe pas à ces consultations. Le MPO nous a demandé conseil pour savoir quelles devraient être les parties prenantes et quels groupes autochtones autour du lac devraient être consultés, mais nous ne sommes pas mentionnés dans la correspondance et nous n’avons pas participé aux réunions en personne ou autre avec le MPO et les parties autochtones.
Le sénateur C. Deacon : Brièvement, ces consultations ont‑elles été bien médiatisées? Est-ce que toutes les parties prenantes ont pu participer aux consultations, ou ces consultations étaient‑elles limitées à un groupe restreint?
M. Holder : Selon ce que je comprends, les consultations se sont faites par correspondance écrite avec les groupes autochtones. Les responsables du MPO ont exprimé leur volonté de les rencontrer en personne, mais je ne sais pas combien de groupes ont accepté l’invitation. J’ai assisté à une réunion avec les pêcheurs commerciaux qui était organisée et dirigée par le MPO. J’étais là comme observateur pour entendre ce que le MPO et les pêcheurs commerciaux avaient à se dire. Ces consultations se tenaient dans deux villes: Hay River et Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest.
Le sénateur C. Deacon : Que pensent les pêcheurs de cette transition? Se sentent-ils à l’aise, ou mal à l’aise?
M. Holder : Les sentiments étaient mitigés. Certains pêcheurs étaient inquiets, parce qu’ils se disaient que l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce, qui achète leur poisson depuis des dizaines d’années, allait disparaître. Ils ne savaient pas quel genre de relation ils auraient par la suite ou à qui ils allaient vendre leur poisson à l’avenir. D’autres y voyaient une occasion à saisir, parce qu’ils sentaient que l’Office leur mettait de la pression; ils se sentaient à la merci de l’Office, qui achetait le poisson au prix qu’il voulait. Les pêcheurs n’étaient pas toujours satisfaits du prix que leur donnait l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce et ils se sentaient obligés de leur vendre leur poisson. Avec cette entente juridique qui se termine, les pêcheurs ne seront plus tenus de vendre leur poisson à cet acheteur. Les réactions étaient donc mitigées.
Le sénateur C. Deacon : Je voulais simplement avoir un aperçu de la situation. Des témoins précédents nous ont dit qu’il y a un manque d’analyse des stocks de poisson dans le Nord de la part de Pêches et Océans. Concernant les 429 tonnes de poisson signalées par le ministère en 2023, je me demande donc si ces chiffres correspondent bien aux relevés sous la responsabilité de Pêches et Océans. Je ne suis pas au courant de quelque analyse sur les stocks de poisson réalisée par le ministère, mais avez-vous des données qui indiqueraient le contraire?
M. Holder : Il existe une relation entre le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le bureau régional de l’Arctique. Deux fois par année, nous organisons des réunions bilatérales auxquelles participent des hauts fonctionnaires comme le sous-ministre adjoint pour permettre aux parties d’échanger des renseignements. Ces hauts fonctionnaires communiquent au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest des renseignements sur les stocks de poissons et sur les études qui ont été menées. Nous leur posons également nos propres questions. Nous ne sommes pas des ichtyologistes ou des biologistes spécialisés dans les poissons, mais nous posons certaines questions sur les recherches qui sont menées. Les pêcheurs commerciaux nous disent qu’ils observent des différences entre les données scientifiques et ce qu’ils attrapent dans leurs filets. Ils nous fournissent des renseignements sur les populations de poissons, la diversité des espèces, les différentes sources de nourriture, etc. Je pense que ces renseignements sont diffusés de manière ouverte et transparente lors de ces réunions et aussi par l’entremise d’autres discussions que nous avons avec eux.
Le Comité consultatif du Grand Lac des Esclaves, ou le CCGLE, est une autre source de renseignements. Ce comité consultatif existe depuis les années 1970 et il est composé de représentants des pêcheurs commerciaux et d’autres intervenants. Le ministère des Pêches et des Océans est responsable d’organiser, au moins une fois par année, des réunions avec les pêcheurs, les amateurs de pêche sportive et d’autres intervenants, au cours desquelles il partage des renseignements, dont certains proviennent des recherches qu’il a menées sur le lac. C’est l’occasion pour les autres intervenants de donner leur avis sur ces recherches et d’échanger avec les autres utilisateurs du lac.
Au cours de ces deux occasions, le MPO a communiqué de manière assez directe et transparente les renseignements dont il dispose.
Le sénateur C. Deacon : Lors de la deuxième série de questions, s’il vous plaît.
Le sénateur Prosper : Je vous remercie de comparaître devant le comité aujourd’hui. Je crois que vous avez mentionné plus tôt dans votre témoignage que les pêcheurs ou les collectivités autochtones sont l’épine dorsale de la pêche. Pouvez-vous nous donner des chiffres — c’est-à-dire des groupes potentiels — pour les Territoires du Nord-Ouest en ce qui concerne ces gens? Quel type d’impact cela aura-t-il sur l’économie si l’on tient compte de ces pêcheurs dans ces collectivités? Vous avez mentionné que votre gouvernement est à la recherche d’un exploitant. Compte tenu du dessaisissement de l’OCPED, quelles sont les obligations actuelles du MPO en ce qui concerne cette pêche dans cette région?
M. Holder : Je vous remercie de votre question. Lorsque j’ai fait référence à l’épine dorsale de la pêche, je voulais dire qu’environ 25 pêcheurs mènent leurs activités dans le lac, et ils sont tous autochtones. Quand je parle de l’épine dorsale, je parle de tout le monde.
Nous espérons pouvoir atténuer les répercussions potentielles en construisant notre propre usine de transformation du poisson à Hay River, afin que les pêcheurs puissent continuer à vendre leurs prises.
En ce qui concerne les obligations du MPO, son mandat vise notamment la gestion des pêches intérieures et des stocks de poissons. Notre gouvernement finance la pêche commerciale. Le mandat du gouvernement territorial ne vise manifestement pas les populations de poissons ou tout ce qui touche à la gestion de l’habitat du poisson ou à des enjeux connexes. Nous sommes la source de financement à laquelle les pêcheurs commerciaux peuvent s’adresser pour tenter d’atténuer certains de leurs coûts.
Quelles sont les responsabilités du MPO? Je ne pense pas que ses responsabilités changent. Le ministère avait déjà cette responsabilité dans le cadre de son mandat avant l’existence de l’OCPED et il l’aura toujours après son dessaisissement.
Le sénateur Prosper : Dans le cadre de questions précédentes sur la nature de ces consultations, vous avez mentionné une lettre envoyée par le MPO sous le prétexte de mener certaines consultations. Y a-t-il autre chose à ajouter? Avez-vous connaissance d’autres consultations qui auraient eu lieu entre le MPO ou le gouvernement fédéral par l’entremise d’un autre ministère et ces pêcheurs autochtones?
M. Holder : Étant donné que je travaille dans un ministère distinct du MPO, je ne suis pas au courant de l’étendue des consultations, à part ce qui m’a été dit ou communiqué verbalement à ce sujet. Je n’ai reçu aucune lettre ou correspondance et je ne peux donc pas vous dire s’il y a eu un suivi, des lettres, des appels téléphoniques, des courriels ou d’autres tentatives de consultation sur la question.
Le sénateur Prosper : Pouvez-vous nous dire quelle est la valeur annuelle de cette pêche?
M. Holder : Elle s’élève à un peu plus de 2 millions de dollars, soit environ 2,2 millions de dollars.
Le sénateur Prosper : D’accord.
La vice-présidente : Je vous remercie.
[Français]
La sénatrice Gerba : J’aimerais savoir s’il y a quelques avantages et défis que ce soit par rapport à ce dessaisissement de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce. Voyez‑vous certains avantages à cela?
[Traduction]
M. Holder : Je suis désolé, mais en me branchant à l’interprétation, j’ai manqué le contexte initial de la question.
La sénatrice Gerba : Je voulais simplement savoir si, selon vous, il y a certains avantages liés au dessaisissement de cet office.
M. Holder : Selon moi, non, il n’y en a aucun. Comme je l’ai mentionné, nous espérons que l’usine de Hay River atténuera toute perte de capacité ou d’incapacité des pêcheurs à vendre leurs produits. Espérons que ce ne soit qu’un simple remplacement. Par exemple, si l’OCPED n’existe plus, l’usine de transformation du poisson de Hay River le remplacera et le problème sera réglé. Si c’est ce qui se produit, je pense qu’il n’y aura aucune conséquence négative.
En ce qui concerne les aspects positifs, les Territoires du Nord-Ouest joueront désormais un rôle plus actif dans l’avenir de la pêche et ils seront davantage tournés vers l’avenir. Les pêcheurs pourront réellement voir où vont leurs produits, car ils ne seront pas expédiés hors du territoire ou à trois provinces de distance. Ils seront transformés dans les Territoires du Nord‑Ouest pour y être consommés et achetés par la population locale, qui aura ainsi accès à une bonne source de nourriture. Cela contribuera à la sécurité et à la souveraineté alimentaires, etc. Les emplois qui seront créés dans l’usine représenteront également une nouvelle occasion économique. Pour nous, la transition vers une usine dans les Territoires du Nord-Ouest n’a que des avantages.
[Français]
La sénatrice Gerba : Merci.
[Traduction]
La vice-présidente : Je vous remercie beaucoup. Nous passons maintenant à la deuxième série de questions.
Le sénateur C. Deacon : Monsieur Holder, je vous remercie d’être parmi nous aujourd’hui. J’aimerais examiner les possibilités à valeur ajoutée et la manière dont cette nouvelle structure et ce changement permettront de créer une plus grande valeur pour la collectivité, et éventuellement de mener à l’expédition des produits à l’extérieur des Territoires du Nord-Ouest, le cas échéant. Y a-t-il une volonté d’augmenter la valeur ajoutée et la manière dont le poisson est transformé ou les produits sont créés?
M. Holder : Oui. Avant la vente de l’usine de transformation du poisson, le poisson était emballé et expédié à Winnipeg pour y être transformé. Toutefois, si l’usine de transformation du poisson se trouve ici et que le poisson y est transformé en filets, nous avons la possibilité de faire également le fumage dans l’usine. Il serait aussi possible de faire la mise en conserve. Les œufs de poisson sont un autre élément important, car il sera possible de les transformer dans l’usine dès l’automne. Nous avons donc envisagé un certain nombre de produits à valeur ajoutée secondaire.
Il y a également le compost provenant de l’usine elle-même. En effet, un secteur secondaire accepte les arêtes et les têtes — c’est-à-dire les déchets — provenant de l’usine et les transporte vers ses propres installations, où ils sont transformés en compost de qualité agricole. Ce produit est destiné aux jardiniers amateurs ou aux régions ou collectivités des Territoires du Nord-Ouest dont les sols sont pauvres. Nous pouvons expédier de grandes quantités de compost à ces collectivités, qui peuvent ensuite l’utiliser à des fins agricoles sur leurs propres terres pour renforcer la sécurité et la souveraineté alimentaires de ces petites collectivités autochtones isolées.
Le sénateur C. Deacon : Je vous remercie beaucoup. J’ai trouvé merveilleux d’entendre tout cela, car la valeur est conservée dans la collectivité plutôt que d’être expédiée à l’extérieur, et des occasions sont créées. Je vous remercie. C’est très important.
Le sénateur Surette : J’aimerais obtenir une petite précision avant de passer à mes questions. Qui avez-vous dit être le propriétaire de l’usine de Hay River?
M. Holder : Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en est le propriétaire.
Le sénateur Surette : J’essaie toujours de comprendre la relation entre l’OCPED, votre territoire, etc. Lorsqu’on dit qu’au fil des ans, l’Ontario, la Saskatchewan, le Manitoba et l’Alberta se sont retirés de l’OCPED, mais que vous y participez toujours, qu’est-ce que cela signifie concrètement?
M. Holder : D’après ce que je comprends, cela signifie que nous sommes le dernier signataire ou l’un des derniers signataires. Je crois que l’Alberta en fait toujours partie, mais cette province n’a pas de pêche commerciale active. Nous nous considérons donc comme le dernier signataire actif de la Loi sur la commercialisation du poisson d’eau douce, en vertu de laquelle l’OCPED a la responsabilité d’acheter du poisson aux pêcheurs du Grand lac des Esclaves ou de l’ensemble des Territoires du Nord-Ouest, mais principalement du Grand lac des Esclaves. Cela concerne toutes les espèces à tout moment de l’année, qu’il s’agisse d’une pêche estivale ou hivernale.
Cela rassure les pêcheurs, car ils savent qu’ils auront un acheteur pour toutes leurs prises provenant du lac.
Le sénateur Surette : S’agit-il d’un concurrent direct pour votre usine de transformation du poisson?
M. Holder : Ce serait le cas si l’OCPED existait encore.
Le sénateur Surette : Il pourrait encore exister, car d’après ce que je vois ici, il a lancé une demande de propositions et vous ne savez pas qui, le cas échéant, a demandé le dessaisissement, n’est-ce pas?
M. Holder : C’est exact. Vous avez raison. La nouvelle entité, quelle qu’elle soit, qui reprendra la responsabilité — ou la propriété — de l’OCPED sera effectivement en concurrence avec l’usine de transformation du poisson de Hay River.
Le sénateur Surette : D’accord. Lorsque vous avez dit tout à l’heure que la valeur du poisson était de 2,2 millions de dollars, vous parliez de votre usine de transformation du poisson, car il semble que les revenus de l’OCPED soient de l’ordre de 70 millions de dollars, ce qui est beaucoup plus élevé.
M. Holder : Oui. L’OCPED est une entité beaucoup plus grande qui traite plusieurs millions de tonnes de plus que notre usine de Hay River.
Le sénateur Surette : Je ne suis pas sûr d’avoir bien compris la réponse la première fois ou je ne sais même plus si j’ai réellement posé cette question. Quelle est la position de votre gouvernement dans ce cas? Que souhaitez-vous voir ressortir de tout cela? D’une certaine manière, je peux comprendre que si l’OCPED disparaît, vous continuez à mener vos activités actuelles. Votre gouvernement est-il d’un autre avis?
M. Holder : Notre gouvernement poursuivra le projet de l’usine de Hay River, quel que soit l’avenir de l’OCPED. Il semble probable qu’il y aura une nouvelle version de l’OCPED, peu importe l’entité qui prendra sa place. Nous devrons alors entrer en concurrence avec cette entité.
Nous pensons toutefois qu’en raison des produits que nous fabriquons dans notre usine de Hay River, et compte tenu de notre volume de production plus faible et de notre proximité de l’Alberta, nous serions mieux placés que les intervenants de Winnipeg pour avoir accès aux marchés du Nord — en particulier Edmonton ou Calgary — que le serait l’OCPED.
Encore une fois, puisque notre volume est plus petit et que nous offrons un produit spécialisé, nous pourrions garantir la livraison de poisson frais en Alberta le lendemain matin, ce qui est sans doute mieux que ce que pourrait faire l’OCPED. Nous miserons donc sur cet aspect dans nos efforts de commercialisation.
Le sénateur Surette : Pour ma dernière question, j’aimerais revenir sur la demande de propositions. On a déjà posé des questions au sujet des consultations, mais je présume qu’il y aura également des consultations avec votre gouvernement, puisque vous participez à cette initiative.
Avez-vous une idée de l’état d’avancement de la demande de propositions?
M. Holder : Je participe régulièrement à des rencontres avec un haut fonctionnaire du MPO qui me tient informé, dans la mesure du possible, de l’état d’avancement de la demande de propositions et de l’évolution de la situation.
Il n’y a toutefois eu aucune discussion entre le ministre des Pêches et des Océans et mon ministre au sujet des modifications à la loi ou du fonctionnement de l’OCPED.
Mon sous-ministre adjoint et moi-même avons participé à des discussions avec des membres du personnel du MPO, qui nous tiennent informés de l’état d’avancement de la demande de propositions.
La vice-présidente : J’ai une autre question, et je dois avouer que je suis novice en ce qui concerne ces types de contrats et de relations contractuelles, mais je dois poser cette question pour m’aider à mieux comprendre et, je l’espère, pour aider les autres membres du comité. D’après ce que j’ai entendu, ne serait-il pas avantageux pour votre gouvernement d’être l’acheteur ou d’être la partie contractante, puisque le poisson arrive dans votre usine de transformation, que vous exploitez l’usine et que vous avez l’intention de commercialiser le poisson? Ne serait-ce pas le processus naturel?
M. Holder : Nous envisageons de confier l’exploitation de l’usine à une entreprise du Nord. Nous ne pensons pas que le gouvernement ait un rôle à jouer dans l’exploitation d’une usine de transformation du poisson, car nous reconnaissons que nous n’avons pas l’expertise interne nécessaire. Nous aimerions suivre un processus semblable à celui du dessaisissement de l’OCPED et trouver notre propre entité nordique qui a l’expérience nécessaire, que ce soit par l’entremise de partenariats avec d’autres entités ayant de l’expérience dans l’industrie du poisson, avec des groupes autochtones ou avec des entreprises du Nord. Cette entité serait responsable de l’exploitation de l’usine.
La vice-présidente : Vous cherchez quelqu’un dans votre territoire plutôt que dans un autre territoire ou une autre province.
M. Holder : Idéalement, nous aimerions qu’une entreprise des Territoires du Nord-Ouest manifeste un intérêt à l’égard de ce projet, qu’il s’agisse d’une coopérative ou d’une société, c’est-à-dire une entité des Territoires du Nord-Ouest dont les intérêts sont liés à la population, à la terre et aux eaux des Territoires du Nord-Ouest.
Si une telle entité n’existe pas, nous devrons trouver des promoteurs qui s’intéressent à l’usine.
La vice-présidente : Je constate que tous les sénateurs ont eu l’occasion de poser leurs questions. Je tiens donc à vous remercier d’avoir pris le temps de comparaître devant le comité aujourd’hui. C’était une discussion très informative qui nous sera utile pour nos délibérations.
Je suggère que le comité se réunisse à huis clos pendant les 30 à 45 prochaines minutes. Y a-t-il des objections à ce que nous nous réunissions à huis clos? S’il n’y en a pas, il est convenu de nous réunir à huis clos. Encore une fois, je vous remercie beaucoup de vos contributions.
M. Holder : Je vous en prie.
(La séance se poursuit à huis clos.)