LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 22 septembre 2025
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 16 h 1, dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Paulette Senior (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Coyle, Robinson, Senior et Wells (Alberta) (5).

Le comité discute d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

Il est convenu que, nonobstant la motion adoptée le 26 juin, 2025, le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, de la vice-présidente et de deux autres membres du comité désignés après les consultations d’usage; que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences, et que le comité ait la possibilité de donner son avis et soit tenu informé.

À 16 h 43, la séance est suspendue.

À 16 h 44, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que, pour la durée de la session, le personnel des membres soit autorisé à être présent aux réunions à huis clos, à moins que le comité en décide autrement.

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie de cet enregistrement soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou les analystes du comité; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Il est convenu d'autoriser la présidente à demander au Sénat d'approuver un ordre de renvoi pour examiner, afin d’en faire rapport, la vie après la famille d’accueil.

Il est convenu d'autoriser la présidente à demander au Sénat d'approuver un ordre de renvoi pour examiner, afin d’en faire rapport, l’antisémitisme au Canada.

It est convenu d’autoriser la présidente à proposer l’adoption du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Arrachés de leurs foyers : la crise mondiale des déplacements forcés, déposé auprès de la greffière du Sénat le 3 décembre 2024, au cours de la première session de la quarante-quatrième législature, et d’autoriser la présidente à demander une réponse complète et détaillée du gouvernement.

Il est convenu d’autoriser la présidente à travailler avec les analystes pour développer un ordre de renvoi pour examiner, afin d’en faire rapport, l’IA, les droits de la personne et la sécurité économique au Canada.

Il est convenu d'autoriser la présidente à demander au Sénat d'approuver un ordre de renvoi pour examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les droits de la personne en général.

À 17 h 36, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Caroline Woodward