LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 3 novembre 2025
(5)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 16 heures, dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Paulette Senior (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Coyle, Housakos, McPhedran, Robinson, Senior et Wells (Alberta) (7).
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 septembre 2025, le comité continue son étude de l’antisémitisme au Canada.
TÉMOINS :
Voix juives indépendantes :
Corey Balsam, coordonnateur national ;
Rabbin David Mivasair, membre (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Joshua Sealy-Harrington, professeur agrégé et titulaire de la chaire, Droits humains des Palestiniens au Canada.
Corey Balsam, Joshua Sealy-Harrington et Rabbin David Mivasair font chacune une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 heures, la séance est suspendue.
À 17 h 7, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet de rapport.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 septembre 2025, le comité continue son étude de la vie après la famille d’accueil.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie de cet enregistrement soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou les analystes du comité; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
La présidente informe les membres du comité que l’honorable sénatrice Batters a demandé que son nom n’apparaisse pas sur le page des membres pour le rapport sur la vie après la famille d’accueil.
Il est convenu que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté dans les deux langues officielles et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, dans les deux langues officielles, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction, et que le Sous-comité du programme et de la procédure approuve un titre et une page de couverture et les partagent avec les membres du comité pour leurs commentaires.
Il est convenu que la présidence soit autorisée à déposer le rapport, dans les deux langues officielles, avec la greffière du Senat à la première occasion.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité pour promouvoir le rapport avec l'appui de la Direction des communications, de la télédiffusion et des publications du Sénat.
Il est convenu le comité demande une réponse complète et détaillée du gouvernement au rapport.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure, avec l'appui de la Direction des communications, de la télédiffusion et des publications du Sénat, prépare un communiqué de presse en vue de sa publication sur le site web du comité et pour sa diffusion à la suite du dépôt du rapport auprès de la greffière du Senat.
À 19 h 2, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 septembre 2025, le comité continue son étude de l’antisémitisme au Canada.
À 19 h 12, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Caroline Woodward