LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le lundi 1er décembre 2025
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, avec vidéoconférence, à 16 h 1 (HE), pour étudier, afin d’en faire rapport, l’antisémitisme au Canada.
La sénatrice Paulette Senior (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Bienvenue à tous. Bonjour. Pour commencer, j’aimerais souligner que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel, ancestral et non cédé de la nation algonquine anishinabe.
Je m’appelle Paulette Senior. Je suis sénatrice de l’Ontario et présidente du comité. Bienvenue à vous tous. J’invite mes honorables collègues à se présenter.
La sénatrice Karetak-Lindell : Merci. Je suis Nancy Karetak-Lindell, sénatrice pour le Nunavut.
La sénatrice Coyle : Mary Coyle, Antigonish, de la Nouvelle-Écosse.
Le sénateur K. Wells : Kristopher Wells, de l’Alberta, territoire visé par le Traité no 6.
Le sénateur Arnot : David Arnot, de la Saskatchewan.
La présidente : Bienvenue. Bienvenue également à tous ceux d’entre vous qui se joignent à nous pour nos délibérations d’aujourd’hui.
Avant d’accueillir nos témoins, j’aimerais émettre un avertissement concernant le contenu de cette réunion. Les sujets sensibles abordés aujourd’hui pourraient être difficiles à entendre pour les personnes présentes dans la salle, ainsi que pour celles qui regardent et écoutent cette émission. Un soutien en matière de santé mentale est offert à tous les Canadiens par téléphone et par SMS au 9-8-8.
Nous rappelons également aux sénateurs et aux employés parlementaires qu’ils peuvent bénéficier du Programme d’aide aux employés et aux familles du Sénat, qui offre des services de counseling à court terme pour des problèmes personnels ou professionnels, ainsi que des services de counseling en situation de crise.
Aujourd’hui, le comité se réunit conformément à son mandat d’examen et de rapport sur l’antisémitisme au Canada. Cet après‑midi, nous avons trois groupes d’experts. Dans chaque groupe, nous entendrons les témoins, puis les sénateurs autour de la table poseront des questions aux témoins.
Je vais maintenant vous présenter nos premiers témoins, qui ont été invités à faire chacun une déclaration liminaire de cinq minutes. Nous accueillons à cette table M. Andrew Brown, sous‑ministre délégué; et Mme Erica Tao, sous-ministre adjointe par intérim, Multiculturalisme et lutte contre le racisme, de Patrimoine canadien. Nous recevons M. Mohammed Hashim, directeur général de la Fondation canadienne des relations raciales. Enfin, nous avons Mme Gayatri Jayaraman, directrice générale, Statistique sociale, juridique et autochtone; et Mme Lucie Léonard, directrice, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Statistique sociale, juridique et autochtone, de Statistique Canada.
J’invite maintenant M. Brown à faire son exposé au nom de Patrimoine canadien, qui sera suivi de M. Hashim, puis de Mme Jayaraman au nom de Statistique Canada.
Andrew Brown, sous-ministre délégué, Patrimoine canadien : Merci, madame la présidente, honorables sénateurs et sénatrices et mesdames et messieurs de me donner l’occasion de comparaître aujourd’hui dans le cadre de l’étude du comité sur l’antisémitisme au Canada.
J’aimerais commencer par souligner également que nous sommes réunis aujourd’hui sur le territoire traditionnel non cédé du peuple anishinabe.
Je suis ici en ma qualité de sous-ministre délégué du ministère du Patrimoine canadien. Le mandat du ministère est de promouvoir le multiculturalisme et la lutte contre le racisme, de renforcer la cohésion sociale et d’appuyer les collectivités en les aidant à bâtir un Canada plus sûr et plus inclusif. Un élément essentiel de ce mandat consiste à faire face à la haine sous toutes ses formes, y compris l’antisémitisme.
Les incidents d’agression physique, de synagogues vandalisées par des graffitis et de manifestations où l’on affiche ouvertement des symboles et des slogans antisémites se produisent plus fréquemment. La hausse du nombre d’incidents est perturbante. Les récentes données de Statistique Canada sur les crimes déclarés par la police sont très inquiétantes.
En 2024, les Juifs canadiens, qui ne représentent qu’environ 1 % de la population canadienne, ont été le groupe le plus souvent ciblé en ce qui concerne les crimes haineux, représentant 19 % des crimes haineux déclarés par la police et 68 % des crimes haineux visant une religion.
[Français]
Madame la présidente, ce n’est pas le Canada que nous voulons.
Ces incidents ont des répercussions réelles sur le sentiment de sécurité, d’appartenance et de participation à la société canadienne de la communauté juive.
En tant que ministère fédéral responsable de la promotion, de l’inclusion, de la diversité et l’identité canadienne, Patrimoine canadien joue un rôle essentiel dans ce domaine.
Notre ministère a dirigé l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028 et du Plan d’action canadien de lutte contre la haine.
[Traduction]
Dans le cadre du Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme, un principal levier de Patrimoine canadien pour faire avancer la stratégie, le ministère a investi, au cours des trois derniers exercices, 5 millions de dollars, en appui à des organisations dirigées par des Juifs ou axées sur la communauté juive de partout au Canada pour la création de projets axés sur les communautés juives ou l’antisémitisme.
En septembre dernier, le gouvernement du Canada a lancé le Plan d’action canadien de lutte contre la haine afin de réagir à la hausse de la haine au pays, ce qui représente un investissement de 273,6 millions de dollars sur six ans et 29,3 millions de dollars par la suite. Le plan d’action regroupe les initiatives nouvelles et existantes afin de favoriser une meilleure coordination et collaboration entre les organisations fédérales pour prévenir et combattre la haine.
Grâce à ces cadres, le ministère du Patrimoine canadien et ses institutions partenaires du gouvernement continuent de faire progresser des initiatives qui favorisent la compréhension, renforcent la résilience communautaire et luttent contre toutes les formes de haine, y compris l’antisémitisme.
Dans la foulée de ces travaux, on a créé, en 2020, le poste d’envoyée spéciale du Canada pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme. L’envoyée spéciale agit à titre de championne pour soutenir et renforcer les efforts du gouvernement fédéral visant à lutter contre l’antisémitisme au Canada et dans le monde.
Nous comprenons que, avant de prendre sa retraite, l’ancienne envoyée spéciale, Deborah Lyons, a entendu un message constant et préoccupant de la part des communautés juives de partout au Canada : peu se sentent en sécurité, vues et protégées. Des familles, des étudiants, des éducateurs et des professionnels ont exprimé que l’antisémitisme n’est plus une réalité distante. Elle touche maintenant les décisions de la vie quotidienne quant au fait de savoir s’ils peuvent continuer de s’afficher en tant que Juif, et certains se demandent même s’ils peuvent rester au Canada.
Le gouvernement du Canada a publié le Guide canadien sur l’antisémitisme selon la définition opérationnelle de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste en 2024. Dirigé par l’envoyée spéciale, le guide fournit des outils pratiques et des connaissances pour que les Canadiens comprennent mieux et combattent les manifestations historiques et contemporaines de l’antisémitisme.
[Français]
Nous reconnaissons également l’importance de l’histoire et de l’éducation comme outils de lutte contre la haine. C’est pourquoi le gouvernement a lancé le Programme national de commémoration de l’Holocauste qui appuie les initiatives visant à préserver la mémoire de l’Holocauste et à sensibiliser les Canadiens à la manière dont ils peuvent contribuer activement dans la lutte contre l’antisémitisme.
Depuis l’annonce du programme dans le budget de 2024, 13 projets ont été financés, dont le Musée de l’Holocauste Montréal qui contribue à l’étude et à l’enseignement de l’histoire de l’Holocauste dans les écoles francophones du Québec.
[Traduction]
Nous convenons tout à fait que la lutte contre l’antisémitisme est une responsabilité urgente et partagée qui requiert une approche pangouvernementale coordonnée. La Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et le Plan d’action canadien de lutte contre la haine sont tous deux conçus pour soutenir la collaboration avec les provinces et les territoires ainsi que les organisations communautaires afin de protéger la sécurité, l’inclusion et la dignité des Juifs canadiens. Je vous remercie.
La présidente : Merci. Vous avez très bien géré votre temps.
Mohammed Hashim, président-directeur général, Fondation canadienne des relations raciales : Merci, madame la présidente et mesdames et messieurs, de me donner l’occasion de faire des observations au sujet de votre étude sur l’antisémitisme. Je m’appelle Mohammed Hashim et je suis président-directeur général de la Fondation canadienne des relations raciales.
Le mois dernier à Toronto, la synagogue Kehillat Shaarei Torah Shul a été vandalisée pour la dixième fois, soit que des fenêtres ont été cassées ou des graffitis ont été peints sur les murs. La synagogue a d’abord installé des caméras, mais les méfaits ont continué. Elle a ensuite renforcé les fenêtres avec du verre incassable, mais les méfaits ont continué. Elle a installé une clôture, mais l’auteur des méfaits a enjambé la clôture et cassé les fenêtres à nouveau, pour la dixième fois.
À Toronto, l’école juive Bais Chaya Mushka a subi des tirs d’arme à feu à trois reprises. Dans ce cas également, les auteurs ont récidivé la nuit pour envoyer un message. Tous ces incidents qui ont lieu au pays cherchent à envoyer un message : les Juifs ne sont pas en sécurité au Canada.
Des Juifs de partout au pays m’ont déclaré qu’ils ne peuvent pas considérer leur sécurité comme étant acquise à l’heure actuelle. Au cours des dernières années, plusieurs mesures de sécurité publique ont été prises pour lutter contre cette augmentation de la haine.
À Toronto et à Montréal, les communautés ont mis en place des réseaux de sécurité partiellement soutenus par le ministère de la Sécurité publique du Canada. À Toronto, le service de police maintient une présence visible dans les zones où résident des Juifs. Des postes de commandement mobiles ont été mis en place, et le service de police a augmenté le nombre de patrouilles dans les communautés où une présence physique est impossible.
À l’échelle fédérale, le gouvernement a présenté cet automne le projet de loi C-9 en réponse à la hausse des infractions à caractère antisémite et des autres crimes haineux. Ce projet de loi pourrait mieux définir ce que constitue un crime haineux et tenir les auteurs de ces crimes responsables de leurs actes.
En 2024, le gouvernement fédéral a publié le Plan d’action canadien de lutte contre la haine. Il s’agit du premier Plan d’action fédéral contre la haine, et cette lutte est au cœur du travail de la FCRR et de ses partenaires. Avec la GRC, la FCRR copréside le Groupe de travail sur les crimes haineux et travaille directement avec les organismes d’application de la loi, les procureurs de la Couronne et les communautés de tout le pays pour appuyer l’administration de la justice de bien des façons, notamment en sensibilisant à l’antisémitisme pour mieux le combattre. Nous avons élaboré des programmes de formation et de renforcement des capacités pour les policiers et les procureurs. L’un de ces programmes consiste en une formation immersive pour équiper les policiers de méthodes de soutien aux victimes et leur fournir de la documentation sur les crimes haineux antisémites.
Nous avons participé à des projets fédéraux-provinciaux-territoriaux visant à renforcer les poursuites judiciaires pour crimes haineux, et nous avons fourni une liste de cas de jurisprudence liée à l’antisémitisme à des fins de formation. Nous appuyons également la recherche, l’éducation publique, les rapports, les campagnes locales et les événements pour réagir à la haine de toutes sortes de manières coordonnées. À l’échelon communautaire, nous avons mis au point une formation que nous avons donnée à des centaines d’organismes communautaires et nous avons également soutenu le dialogue entre les différentes communautés, dont des dizaines de discussions entre les Juifs, musulmans, Palestiniens et autres, afin de renforcer les liens et la cohésion au Canada.
L’un de nos objectifs est de créer des espaces de discussion suffisamment sûrs pour que les personnes émettent des idées audacieuses qui leur permettent d’élargir leurs horizons, de susciter une réflexion plus profonde et d’établir des liens.
Nous sommes à la recherche de personnes capables de prendre la parole pour leurs communautés, de parler avec elles et de porter le discours au-delà de leurs communautés afin de créer des liens qui sont source d’innovation et qui nous font mutuellement progresser.
Mais, il reste beaucoup à faire pour affronter la montée de l’antisémitisme dans ce pays. Dans notre mémoire, vous trouverez un rapport plus complet de nos initiatives récentes et en cours, auxquelles vous aurez accès dans une semaine. Vous y trouverez notamment le financement à long terme, et nous présentons une foule de recommandations. Parmi celles-ci, soulignons le financement à long terme des services de soutien aux victimes; une protection physique renforcée pour les synagogues, les écoles et les centres communautaires; des investissements majeurs dans l’éducation et les campagnes de sensibilisation publiques à la haine destinées aux enfants, aux élèves et au grand public; et un soutien dédié aux programmes de dialogue.
Dans le cadre de nos discussions avec les communautés juives et les autres communautés du pays, nous avons appris que, pour se sentir en sécurité, les personnes doivent savoir qu’elles peuvent compter sur le soutien de ceux qui les entourent.
À chaque Juif canadien qui ne se sent pas en sécurité ou qui se sent seul et qui craint d’avoir besoin de se cacher, je dis ceci : le Canada sera toujours un pays sûr pour vous. Et cette sécurité repose sur l’éducation et un meilleur dialogue, sur les relations que l’on entretient, le respect que l’on cultive et une plus grande protection pour tous.
Merci encore de m’avoir donné la possibilité de prendre la parole, et je serai heureux de répondre à vos questions.
La présidente : Merci. Nous passons maintenant à Mme Jayaraman.
Gayatri Jayaraman, directrice générale, Direction de la statistique sociale, juridique et autochtone, Statistique Canada : Merci de votre service et merci de me donner l’occasion de m’adresser à vous aujourd’hui au sujet des données de Statistique Canada sur les crimes haineux. Je tiens moi aussi à reconnaître que nous sommes réunis ici sur le territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine anishinabe, et je la remercie de son rôle de gardienne de ces terres depuis des millénaires.
Je m’appelle Gayatri Jayaraman et je suis la directrice générale de la Direction de la statistique sociale, juridique et autochtone à Statistique Canada. Je suis accompagnée de Lucie Léonard, directrice du Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités.
Nous vivons dans un pays multiculturel et diversifié. Par exemple, conformément aux changements des tendances migratoires et d’autres évolutions culturelles, les données du recensement de 2021 ont montré qu’une proportion croissante des personnes déclarait appartenir à une confession religieuse autre que le christianisme.
Au même moment, la religion est une cible fréquente des crimes motivés par la haine. De 2018 à 2024, les données sur les crimes signalés à la police montrent que les crimes haineux visant une religion ont doublé, passant de 657 à 1 342 crimes haineux.
Ces données sont recueillies par Statistique Canada dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, ou Programme DUC, et représentent l’ensemble des crimes portés à l’attention des services de police de l’ensemble du pays.
Les données sur les crimes haineux sont intégrées au Programme DUC depuis 2005. Les services de police déclarent les crimes selon une série de lignes directrices nationales. Ils utilisent des critères juridiques stricts pour classifier un incident criminel comme ayant été motivé par la haine, et cette motivation doit être confirmée au terme de l’enquête.
Plus précisément, les crimes haineux ciblant une race ou une origine ethnique ont augmenté de 200 % depuis 2018, passant de 793 crimes haineux à 2 198 en 2024, et les crimes haineux ciblant une religion, comme je l’ai mentionné plus tôt, ont doublé au cours de cette même période. En 2023, les crimes haineux ciblant une religion ont augmenté de 75 % par rapport à 2022.
Cette hausse s’explique en grande partie par une augmentation de 82 % des crimes haineux déclarés visant la population juive et une augmentation de 102 % de ceux visant la population musulmane.
Les données de 2024 indiquent un niveau soutenu de crimes haineux suivant la forte augmentation observée en 2023.
Les données préliminaires pour les deux premiers trimestres — entre janvier et juin 2025 — donnent à penser que les crimes haineux déclarés par la police suivent un schéma semblable à celui observé en 2024. En effet, 419 crimes haineux ont été signalés entre janvier et juin 2024 contre 343 au cours de la même période en 2025. Je rappelle toutefois qu’il s’agit de données préliminaires; nos statistiques officielles annuelles pour 2025 seront publiées à l’été 2026.
Bien que les données déclarées par la police demeurent l’une des sources les plus fiables d’information sur les crimes haineux, elles ne représentent qu’une dimension de ce que l’on pourrait considérer comme l’environnement de haine et de discrimination au Canada. Comme pour la criminalité en général, de nombreux crimes haineux ne sont pas signalés à la police. Les données autodéclarées fournissent une autre façon de surveiller les crimes motivés par la haine, et c’est pourquoi nous menons des enquêtes. Selon la plus récente Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens de 2019, un crime sur cinq perçu comme motivé par la haine a été signalé à la police. Les événements mondiaux, les mouvements sociaux d’envergure, ainsi que la sensibilisation au sein des collectivités locales et l’expertise des services de police locaux peuvent jouer un rôle dans la façon dont un crime haineux est perçu ou signalé. Les victimes peuvent également être influencées par divers facteurs, notamment les barrières linguistiques, le niveau de confiance envers la police et le système judiciaire, ainsi que par la crainte d’être revictimisées ou stigmatisées du simple fait d’avoir signalé un crime.
En outre, les incidents haineux non criminels constituent un élément important de notre compréhension de la haine. Ces incidents peuvent ne pas satisfaire au seuil d’une infraction criminelle, mais ils peuvent néanmoins avoir des effets sur les individus et les communautés. C’est pourquoi Statistique Canada, en collaboration avec des organisations communautaires et des experts du domaine, explore l’élaboration d’une définition normalisée des incidents haineux non criminels.
En conclusion, les données sur les crimes déclarés par la police doivent être interprétées dans le contexte plus large d’une collectivité ou d’une région donnée. Les enquêtes de victimisation autodéclarée, l’information qualitative provenant des communautés touchées, ainsi que la dynamique et les caractéristiques démographiques des collectivités peuvent toutes contribuer à contextualiser les données sur la criminalité.
Nous pensons que la collecte de données de Statistique Canada bénéficie d’une collaboration et d’un engagement continus, y compris avec des comités consultatifs représentant diverses communautés ainsi que les provinces et les territoires.
Je vous remercie de votre attention. Mme Léonard et moi serons heureuses de répondre à vos questions.
La présidente : Merci à vous tous de vos exposés aujourd’hui. Nous allons maintenant passer aux questions des sénateurs. À titre de rappel pour mes collègues, vous aurez cinq minutes pour la question et les réponses.
Le sénateur K. Wells : Ma première question s’adresse à M. Brown. J’espère que nous aurons le temps de passer aux autres intervenants également.
Pourriez-vous parler de certains des programmes que Patrimoine canadien finance pour lutter actuellement contre l’antisémitisme, et nous dire si vous savez ou pensez que ces initiatives seront touchées par l’examen complet des dépenses du gouvernement?
M. Brown : Je vous remercie de la question, monsieur le sénateur.
Pour répondre d’abord à votre question sur les effets de l’examen complet des dépenses, je dois simplement souligner que nous sommes l’un des ministères qui ne connaît actuellement pas ses résultats finaux en ce qui concerne l’examen des dépenses.
Cela dit, je pense pouvoir affirmer en toute confiance que les programmes en appui à l’antisémitisme ne sont pas touchés. Je pense en particulier au Programme national de commémoration de l’Holocauste, qui a reçu des fonds dans le cadre du budget de 2024. Des fonds distincts sont prévus dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme ainsi que du Plan d’action canadien de lutte contre la haine. Nous devrons connaître les résultats finaux de l’examen complet des dépenses avant que je puisse ajouter quoi que ce soit.
Pour ce qui est d’une partie des travaux actuels visant à lutter contre l’antisémitisme, je vais peut-être céder la parole à Mme Erica Tao, notre sous-ministre adjointe par intérim.
Erica Tao, sous-ministre adjointe par intérim, Multiculturalisme et lutte contre le racisme, de Patrimoine canadien : Notre programme s’appuie sur la Loi sur le multiculturalisme canadien, et l’un des premiers éléments des programmes que nous offrons s’appelle Contributions au multiculturalisme; nous offrons donc des événements et des projets en appui au multiculturalisme.
Il y a huit ou dix ans, nous avons introduit la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, qui représentait le double des fonds du programme pour soutenir la toute première Stratégie canadienne de lutte contre le racisme. Cette stratégie vient d’être renouvelée l’an dernier pour une période de quatre ans.
Nous utilisons donc le fondement de cette loi pour créer un programme visant à lutter contre la haine, ce dont Mohammed Hashim a parlé, et des fonds sont également consacrés au Plan d’action canadien de lutte contre la haine.
Le dernier programme, aussi fondé sur la Loi sur le multiculturalisme canadien, est le Programme national de commémoration de l’Holocauste. Ces quatre programmes représentent notre approche holistique de soutien dans ce domaine.
Le sénateur K. Wells : Merci.
Monsieur Hashim, je me demande si vous pourriez nous faire part de votre point de vue ou des travaux que vous avez menés. Nous avons appris que quelques municipalités du Canada ont mis en place des unités spécialisées sur les crimes haineux, et certaines provinces ou certains territoires disposent de procureurs spécialisés en crimes haineux. Je me demande si vous voyez l’importance de cela et si c’est un secteur dans lequel votre organisation aimerait investir ou verrait une autre occasion?
M. Hashim : Je vous remercie de la question. Oui, absolument. Ces unités spéciales sont très importantes.
Par exemple, à Halifax en 2021, on a signalé 16 incidents de crime haineux. En 2022, après la création d’une unité responsable des crimes haineux et la formation du personnel de première ligne — des agents de police, des agents d’appel et d’autres personnes — ce chiffre est passé de 16 à 286 en un an, et cela concerne la façon dont les nombreux crimes haineux ou incidents étaient documentés par la force de police. La mise en place d’une unité des crimes haineux est très utile pour leur permettre de bien comprendre la situation.
De même, nous avons travaillé avec des procureurs de la Couronne, et certaines des provinces comptent des procureurs de la Couronne attitrés, tandis que d’autres n’en ont pas, et c’est pourquoi nous avons travaillé avec le Service des poursuites de la Colombie-Britannique pour réunir une table de procureurs de la Couronne à cette fin.
Nous avons créé un outil complet qui recense toutes les décisions rendues en vertu du sous-alinéa 718.2a)(i) du Code criminel, qui est celui où les juges déterminent ce qui constitue de la haine, et toutes les décisions publiquement accessibles ainsi que celles qui ne sont pas publiées, et les avons intégrées à une base de données afin de former les procureurs pour qu’ils puissent comprendre ce que sont les crimes haineux et les facteurs qui contribuent à la détermination des crimes haineux. Ça a été très utile, selon moi.
Le sénateur K. Wells : Merci.
Le sénateur Arnot : J’ai des questions qui s’adressent aux trois organismes, donc il se pourrait que je doive…
La présidente : Ce sera pour la deuxième série de questions.
Le sénateur Arnot : Oui. La première question s’adresse à la représentante de Patrimoine canadien, donc à Mme Tao. Je sais que cela fait une décennie, voire plus longtemps, que vous œuvrez dans ce domaine, et je tiens simplement à mentionner que le programme d’enseignement dans les provinces et les territoires est plus ou moins similaire à l’échelle du Canada, dans les 13 administrations. Disposez-vous de programmes auxquels les enseignants ou les associations d’enseignants peuvent avoir accès dans le cadre de leur propre perfectionnement professionnel au sujet de ces questions relatives à l’antisémitisme et à l’Holocauste?
Je me demande simplement s’il y a une quelconque sensibilisation spécifique que vous pouvez effectuer, car je sais que d’après les enseignants auxquels je parle, le perfectionnement professionnel aurait besoin d’un coup de pouce supplémentaire. Selon moi, il s’agit d’un domaine dans lequel Patrimoine canadien pourrait être en mesure de fortement contribuer en favorisant une approche davantage uniforme face à la formation contre l’antisémitisme de la maternelle à la douzième année.
Mme Tao : Merci d’avoir posé la question, monsieur le sénateur. Comme nous le savons, l’éducation n’est pas de compétence fédérale, car elle est de compétence provinciale. Cela dit, je pense que nous avons créé une série de programmes qui permettraient, par exemple, aux commissions scolaires, aux écoles, aux collèges, aux universités, aux chambres de commerce, aux forces de maintien de l’ordre, aux agences de police, aux hôpitaux, et aux autres établissements de soins de santé de communiquer avec nous pour voir s’ils seraient admissibles à ces programmes. Dans ce cas-ci, ce sont ces communautés elles-mêmes — ces organisations professionnelles — qui devraient venir nous rencontrer afin de nous communiquer certains de leurs plans et projets pour que nous planifiions ensemble la conception et le financement.
Je dirais que, fondamentalement, c’est le rôle que nous jouons. Nous cherchons à financer les organisations communautaires afin qu’elles réalisent certains de leurs projets de lutte contre l’antisémitisme.
Les provinces, les territoires et les autorités régionales et municipales peuvent également être admissibles à certains programmes. Ici, je parle spécifiquement du Programme national de commémoration de l’Holocauste. Dans d’autres cas, les provinces et les établissements publics pourraient ne pas être admissibles à tous les aspects des autres programmes que nous offrons, mais il y a des éléments de notre programme qui pourraient être assez intéressants pour eux également.
Encore une fois, je pense qu’il y a une série de programmes qui pourraient être intéressants. C’est le genre de chose qu’ils devraient envisager lorsqu’ils ont besoin d’idées d’événements ou de projets qu’ils souhaitent créer, dans le cadre de l’élaboration du programme d’études. C’est quelque chose que nous pourrions assurément explorer.
Le sénateur Arnot : Monsieur Brown, quelles mesures concrètes Patrimoine canadien va-t-il prendre pour garantir une cohérence nationale en ce qui concerne la formation contre l’antisémitisme à l’échelle des provinces? Quels outils spécifiques Patrimoine canadien cherche-t-il à mettre sur pied afin d’éduquer le public canadien au sujet de l’antisémitisme et de la propagande haineuse?
M. Brown : Merci de la question, monsieur le sénateur. Il y a deux ou trois éléments ici, quant aux outils que Patrimoine canadien souhaite mettre sur pied pour éduquer le public au sujet de l’antisémitisme. En fait, l’un des éléments principaux n’a pas été… c’était par notre entremise, mais je pense que le projet visant à préserver la commémoration de l’Holocauste et à combattre l’antisémitisme a été mené par l’envoyée spéciale, et c’est par l’entremise de ce projet qu’elle a élaboré un guide sur « l’antisémitisme », selon la définition de l’AIMH. Ce projet a été principalement mené par l’envoyée spéciale, mais en collaboration avec les ministères à l’échelle du gouvernement du Canada pour veiller à ce que nous soyons en mesure de le mettre en application par nous-mêmes. Ce guide devient ainsi une ressource que les collectivités et les organisations à l’échelle du pays peuvent utiliser.
C’est un exemple d’un outil très spécifique.
Nous avons également, comme ma collègue, Mme Tao, l’a mentionné, réfléchi à certains des programmes que nous offrons, et qui permettent aux organisations de demander un financement et d’offrir une partie de cette formation par elles-mêmes. Madame Tao, vouliez-vous ajouter autre chose concernant les provinces et les territoires, et les efforts visant l’harmonisation de cette formation?
Mme Tao : Nous disposons effectivement de différents mécanismes, par exemple — il se peut que la ministre ait été nommée plus tôt aujourd’hui — mais il y a un forum des ministres avec les provinces et les territoires. Il y a également un comité au niveau des SMA où nous discutons et tentons de coordonner les activités.
Encore une fois, nous explorons à l’heure actuelle des mécanismes que nous avons mis sur pied afin d’avoir de l’influence à cet égard.
La sénatrice McPhedran : Merci aux témoins de leur présence.
Monsieur Hashim, votre dernière déclaration m’a profondément touchée. Je pense que vous disiez, essentiellement, que nous pouvions donner notre parole que le Canada est un pays sécuritaire. Pouvez-vous nous en dire un peu plus concernant ce qui vous pousse à avoir la certitude que nous pouvons donner notre parole à ce propos?
M. Hashim : L’espoir. Nul ne sait ce que l’avenir nous réserve, mais si nous croyons en quelque chose, et que nous prévoyons les choses en conséquence, c’est la seule manière de donner confiance aux gens et de les rassembler autour d’une compréhension commune. Je vous le concède : je pense qu’il s’agit d’une aspiration difficile que de croire que tout le monde peut être en sécurité au Canada, mais il y a certainement un espoir auquel nous devons assurément nous accrocher.
La sénatrice McPhedran : Merci.
J’ai une question pour Mme Jayaraman, et je souhaite qu’elle clarifie quelque chose, s’il vous plaît. Si je vous ai bien entendue, vous décelez un changement de tendance en ce qui concerne le signalement des incidents relatifs aux propos et aux gestes antisémites. Est-ce que j’ai bien entendu?
Mme Jayaraman : Oui, c’est bien cela. Merci de la question, madame la sénatrice.
Si l’on remonte à l’année 2018, comme point de départ, au fil du temps, de 2018 à aujourd’hui, la tendance a subi une augmentation. J’ai comparé les chiffres entre 2018 et 2022, et il y a eu une augmentation de 200 %. Ensuite, lorsqu’on compare les chiffres de 2023 et ceux de 2022, on remarque qu’il y a une autre augmentation, et 2023 était une année où les chiffres étaient passablement élevés.
Mais en 2024, nous avions atteint le sommet de 2023, et en 2025, du moins, aux deux premiers trimestres, selon les données très préliminaires, on remarque une réduction modeste par rapport à 2024.
Il est important de ne pas accorder trop d’importance à ces données, mais, dans l’état actuel des choses, il semble que la tendance plafonne ou soit relativement moins élevée. Nous aurons davantage de certitude à ce propos quand nous aurons d’autres chiffres, et je ferai rapport de ces données de manière plus officielle; nous avons besoin de temps pour rassembler cette information, la mettre en forme, et ainsi de suite. Ce sera fait d’ici l’été prochain, et d’ici là, nous aurons un meilleur aperçu des chiffres de 2025.
Cependant, la tendance générale est à la hausse.
La sénatrice McPhedran : Merci.
Je m’adresse à tous les témoins. Quelqu’un parmi vous souhaiterait-il parler des causes possibles de ce qui a clairement été cerné comme un résultat provisoire d’une partie de l’année? Si nous observons effectivement une faible réduction, à quoi attribuez-vous ce déclin? Y a-t-il des mesures qui sont prises à l’heure actuelle ou l’ont été ces quelques dernières années qui ont fonctionné?
M. Hashim : Merci.
Je dirais que le déclin… la plupart des unités de lutte contre les crimes haineux avec lesquels nous avons travaillé ont une règle générale selon laquelle ce qui se passe à différents endroits a une incidence sur ce qui se passe ici. Alors lorsqu’on assiste à une polarité ailleurs, cela se manifeste ici.
Pour être honnête, les Juifs canadiens ont été tenus responsables des agissements d’un gouvernement différent, et nous avons vu des cas où les crimes haineux antisémites ont augmenté. Je pense que cette polarisation, dans une certaine mesure, a diminué, et ces chiffres ont également suivi la tendance.
Mais je pense également que le fait d’être en relation avec les autres est important. Lorsque nous formons les unités sur les crimes haineux, nous leur expliquons comment former des relations avec les différentes communautés, et comment elles doivent se rendre disponibles pour elles. Comment nouez-vous ces relations proactives avec différentes communautés? Ces relations permettent parfois de faire augmenter le signalement, mais elles suscitent également un sentiment de sécurité accrue. Je pense que c’est ce qui se reflète également dans ces questions.
La sénatrice Coyle : Merci aux témoins de leur présence ce soir. Je vais poser mes quelques premières questions rapides à Mme Jayaraman.
J’aimerais confirmer ce que vous avez dit, car je pense qu’un mot m’a échappé. Vous dites que vous êtes en train d’explorer la définition de non-criminel?
Mme Jayaraman : Les crimes haineux non criminels.
La sénatrice Coyle : Mais ce sont néanmoins des crimes, d’accord. Ce serait quelque chose… si ce sont des crimes haineux non criminels, qu’entendez-vous par là?
Mme Jayaraman : Sans vouloir anticiper les discussions portant sur le projet de loi C-9, car ces discussions sont toujours en cours pendant l’étude du projet de loi, je dirais qu’on cherche à savoir ce qu’une personne doit faire, par exemple, face à de la maltraitance verbale, du harcèlement, de l’intimidation ou autre sur les réseaux sociaux, des actes qui ne sont pas nécessairement recensés dans le Code criminel, et qui ne correspondent pas non plus nécessairement à la définition de crime motivé par la haine, sauf si une enquête conclut que le crime a été potentiellement motivé par la haine? Comment normalisons-nous la classification de ces situations de façon à ce qu’il y ait une compréhension commune au moment de signaler ces actes? Il y a encore énormément de travail à effectuer à ce chapitre.
La sénatrice Coyle : J’aimerais donc également vous poser ma deuxième question.
Il me semble vous avoir entendu dire, selon le sondage que vous avez effectué, que seul un crime sur cinq est signalé à la police. Est-ce que c’est bien ce que vous avez affirmé?
Mme Jayaraman : Ce sondage date de 2019, et c’est la première chose que j’ai dite. Cela dit, j’ai le plaisir de vous annoncer que la collecte de données est en cours concernant la sécurité canadienne. D’ici l’année prochaine, nous devrions disposer de résultats préliminaires.
Selon le sondage de 2019, environ 223 000 incidents perçus comme des actes racistes par les répondants au sondage ont été signalés. Lorsqu’on leur a demandé s’ils avaient signalé ces actes à la police, ils ont répondu qu’un incident sur cinq avait été signalé à la police.
La sénatrice Coyle : Avez-vous effectué une ventilation de l’origine raciale des personnes qui ont fait ces signalements?
Mme Jayaraman : Nous avons effectivement cette information. Elle a été publiée, et nous pouvons vous la fournir.
La sénatrice Coyle : Oui, il serait intéressant de voir à quoi ressemblent ces données et de les comparer aux statistiques officielles actuelles.
Vous avez également dit « raciale », donc il se peut que les personnes autochtones ou les personnes issues de la communauté 2ELGBTQIA+ ne soient pas prises en considération?
Mme Jayaraman : Je m’excuse; j’ai peur de ne pas avoir saisi la question.
La sénatrice Coyle : Les crimes haineux peuvent avoir été commis pour des raisons autres que des motifs racistes.
Mme Jayaraman : Il s’agit généralement de crimes haineux, donc cela inclut tout le monde, et ces données ne sont pas nécessairement ventilées en fonction de la religion. Nous avons cette analyse, et nous pouvons vous la fournir.
La sénatrice Coyle : Magnifique. Merci. Ce serait une bonne chose d’avoir cette information.
Je vais à présent passer à M. Hashim. Je suis curieuse, car vous avez mentionné certaines de vos solutions et recommandations. La formation, par exemple. Je sais que les questions de mon collègue ont porté sur la formation, et c’est quelque chose qui nous intéresse tous. Ce qui se passe en ligne pique ma curiosité, car nous savons que la haine est très répandue en ligne, et la tendance s’accentue d’ailleurs. Du moins, je pense que la tendance s’accentue.
Qu’avez-vous trouvé en ligne, et quels problèmes en ligne essayez-vous de corriger?
M. Hashim : Pour être entièrement honnête, rien de ce que je m’apprête à vous dire ne va vous soulager. Le mois dernier, le chef de la division de la GRC en Ontario a tenu une séance d’information avec nous dans laquelle nous avons discuté de la violence en ligne, et de la haine en particulier. Ce qui est extrêmement préoccupant, et qui ne reçoit pas assez d’attention, c’est la quantité de violence qui provient actuellement des enfants en raison de la haine en ligne qu’ils consomment. Il y a des communautés en ligne qui encouragent essentiellement les enfants à commettre des actes violents. Une jeune fille de 13 ans a tué son petit frère de 7 ans, car des personnes en ligne l’avaient motivée à le faire. Un autre adolescent de 14 ans a tué une dame de 81 ans, dans des circonstances similaires.
Nous remarquons que ces communautés en ligne prolifèrent de manière extrêmement dérangeante, et les filets de sécurité, autrefois légèrement présents, sont maintenant absents de manière générale. Et c’est quelque chose qui, selon la FCRR, est un secteur stratégique auquel le gouvernement devrait s’attaquer — et il est encouragé à le faire — car nous sommes très convaincus que ce que nous voyons à l’heure actuelle est le début de ce qui pourrait être des temps difficiles à l’avenir.
La présidente : Je vais utiliser le privilège de la présidence pour poser quelques questions. Mes collègues ont posé certaines questions extraordinaires. Il nous reste encore une heure et trente minutes pour cette séance, donc ne vous inquiétez pas, je ne suis pas en train d’utiliser votre temps.
J’aimerais un peu continuer de parler de ce qui se passe en ligne, et de l’incidence de l’intelligence artificielle, si vous avez remarqué cela.
Je pense que le fait de concentrer le financement à ce chapitre fait toute la différence pour les communautés qui ont été victimes de crimes haineux pendant longtemps. Je me fie aux statistiques de 2019. Je pense que le fait de savoir qu’un crime sur cinq est signalé est frappant, mais j’ai vraiment hâte qu’on trouve un moyen de faire en sorte que le financement aide les communautés à signaler des crimes, en particulier les communautés qui, dans le passé, n’ont pas signalé des crimes aux organismes officiels, comme les forces de l’ordre, et ainsi de suite. Je me demande si vous aviez des commentaires à ce propos, monsieur Hashim.
M. Hashim : Merci, madame la présidente. J’ai voyagé dans tout le pays, et l’une des premières questions que je pose à n’importe quel groupe communautaire que je rencontre est la suivante : est-ce que vous signalez les crimes haineux à la police? Les réponses que je reçois varient extrêmement. Par exemple, les communautés noires disent « Probablement pas. » Dans les communautés autochtones, un répondant de Yellowknife a dit « C’était un cauchemar. Pourquoi voudrions‑nous faire cela? » Les réponses que nous entendons varient à l’échelle du pays.
Par conséquent, pour être honnête, lorsque nous voyons des statistiques relatives aux crimes haineux, pour moi, ce qu’elles reflètent, c’est davantage si les gens sont à l’aise de signaler un incident à la police que le degré de haine dans le pays, car le sentiment que la police prend au sérieux leur signalement varie d’une communauté à l’autre.
Il y a des améliorations, et nous avons essayé de trouver au sein des différentes communautés, différents programmes et partenaires qui peuvent aider à élaborer et forger ces relations dans une plus large mesure. Il y a un énorme écart entre la haine que les communautés autochtones subissent et ce qu’elles signalent à la police. C’est un énorme écart. S’il y a bien un endroit où nous voyons vraiment que les crimes haineux ne sont pas signalés, c’est bien dans ces communautés, où les crimes sont très certainement présents. Nous essayons de trouver différents partenaires qui peuvent nous aider à travailler avec différentes organisations.
Au final, tout dépend de la relation fonctionnelle entre les groupes communautaires et de leur confiance en la police. C’est ce qui va essentiellement déterminer si nos efforts vont aboutir ou non.
La présidente : J’aimerais parler d’un autre élément. Peut‑être, madame Jayaraman, que vous pouvez formuler des commentaires à ce propos lorsque vous en aurez l’occasion, au sujet du genre et de l’inclusion. Madame Tao, voulez-vous intervenir?
Mme Tao : Le ministère du Patrimoine canadien offre un programme intitulé l’Initiative de citoyenneté numérique. Ce programme reconnaît que les citoyens, en particulier les jeunes, ont besoin de davantage d’investissements pour les aider à prendre conscience du fait qu’ils sont exposés à un contenu dangereux en ligne.
Nous avons exploré ces questions relatives à la désinformation et à la mésinformation, et le genre de mesures auxquelles nous pourrions appliquer certains leviers de programme. Nous travaillons aussi activement sur une initiative de journalisme spécial, qui essaie de soutenir le journalisme local, et qui rapporte des faits autres que ceux que diffusent les entités américaines à but lucratif, ainsi que sur la manière dont les gens consomment les nouvelles en ligne, par opposition à d’autres modes de communication et bien entendu, il y a le soutien à l’égard de CBC et Radio-Canada. À ce chapitre, le ministère reconnaît qu’il s’agit de préoccupations qui prennent de l’ampleur.
Il est difficile de suivre ce qui se passe entre les signalements. Lorsqu’on investit, par exemple, dans les efforts antiracistes, il est difficile de suivre comment cet investissement contribue à faire en sorte qu’il y ait un acte raciste de moins. La Fondation canadienne des relations raciales et Environics ont réalisé un sondage qui montre que les relations raciales se sont améliorées ces récentes années, dans la mesure où les répondants au sondage noirs et autochtones ont indiqué qu’ils trouvaient que les relations raciales au Canada s’étaient améliorées récemment.
Nous commençons un peu plus à mieux mesurer notre influence, mais nous reconnaissons réellement qu’il ne s’agit pas uniquement d’incidents qui ont lieu au sein des communautés; il faut s’attacher à la désinformation et à la mésinformation.
La présidente : Merci. Selon plusieurs témoins que nous avons entendus ces quelques dernières semaines, en particulier, les femmes juives qui ont parlé des attaques qu’elles ont subies en raison de leur sexe et de leur religion... j’aimerais entendre certains de vos commentaires à ce propos.
Mme Jayaraman : Merci. C’est une question importante.
Vous faites référence, en partie, à l’intersectionnalité. On peut, grâce au signalement de crimes bien étayé, recueillir, selon la perception de la police et selon ce qui a été signalé, les types de motivation, si je peux m’exprimer ainsi, que l’on peut associer aux crimes haineux.
Je regarde les chiffres de 2022 à 2024, par exemple. Environ 69 % des crimes haineux signalés en 2022 étaient liés à la race ou à l’ethnie, comparativement à 57 % des crimes, qui étaient liés au genre ou au sexe. Si on regarde les données de 2024, les statistiques sont quasiment similaires : 71 % des crimes haineux confirmés sont liés à la race ou à l’ethnie, contre environ 65 %, qui sont liés au genre ou au sexe, que l’on associe à un facteur de motivation pour les crimes haineux.
La question que vous posez, c’est si on peut regarder le motif religieux, sexiste, et l’emplacement géographique... C’est possible de le faire. Le problème si on regarde ces données, c’est que nous nous retrouvons avec des chiffres très restreints et très petits, et nous devons faire attention au degré de confiance que nous accordons aux pourcentages et à ce qu’ils représentent, à la qualité des données autrement dit.
Cela n’enlève rien à ce que les personnes peuvent avoir subi. Du point de vue des statistiques, nous devons faire attention aux échantillons de taille réduite, aux petits chiffres, dans une catégorie particulière où nous devons faire attention à la qualité des données.
La sénatrice Osler : Merci à tous les témoins d’être ici aujourd’hui. Je vais revenir un peu sur la mésinformation et la désinformation et un peu sur ce dont parlent la sénatrice Coyle et la sénatrice McPhedran.
Certes, la génération qui suit la mienne est une génération numérique. Les gens sont en ligne; c’est leur vie. Nous avons entendu parler de la prolifération de la mésinformation et de la désinformation en ligne et savons à quel point elle contribue à la division des opinions dans la société. Qu’il soit question de la corrélation entre les comportements haineux en ligne ou de leur cause, il y a certainement, à tout le moins, une corrélation.
Si cela conduit à l’antisémitisme, à la haine en ligne, certaines solutions devraient être adoptées en ligne. J’aimerais entendre, bien entendu, les commentaires de la Fondation canadienne des relations raciales et de Patrimoine canadien. Dans le cadre de votre travail, êtes-vous tombés sur des stratégies ou des solutions positives en vue de lutter contre la haine en ligne?
Nous pourrions peut-être commencer par M. Hashim.
M. Hashim : Merci de poser la question. Nous avons observé des interventions intéressantes. Sur les médias sociaux, il y a un certain degré — lorsque je dis « degré », il faut le prendre avec un grain de sel —, à tout le moins, de modération du contenu. Le contenu des plateformes de jeux vidéo est celui qui est le moins soumis à la modération. Cinquante pour cent des jeunes utilisent Roblox aujourd’hui, et le contenu sur Roblox est très peu modéré. Vous pouvez commencer à clavarder avec n’importe qui. Vous pouvez vous faire passer pour un jeune et offrir des Roblox et l’attirer vers des espaces virtuels.
Nous avons constaté qu’un certain nombre de programmes qui sont axés plus particulièrement sur les plateformes de jeux en ligne ont rendu possibles des interventions qui ont permis d’empêcher les activités de ces personnes en ligne. Lorsque des interventions communautaires doivent se faire, il existe un organisme au Québec dont le nom m’échappe à l’heure actuelle... mais nous avons vu ce travail se faire.
Dans le milieu de la déradicalisation, quelques organismes communautaires ont collaboré avec Sécurité publique Canada et ont fait un travail efficace, mais c’est trop peu, trop tard. Ce que nous constatons dans nos conversations avec les services policiers, c’est qu’ils reçoivent des signalements, de façon constante, de partenaires internationaux au sujet d’enfants, qui ont entre 11 et 14 ans, qui tiennent des propos horribles. Ces enquêtes sont maintenant effectuées ici, à l’échelle locale, parce que l’on reçoit des signalements d’ailleurs. Nous croyons qu’il s’agit d’un énorme sujet d’inquiétude auquel il faut certainement porter davantage attention.
Mme Tao : Dans le cadre de l’Initiative de citoyenneté numérique, on a investi, depuis 2020, 31 millions de dollars dans 146 projets afin de mieux comprendre et de renforcer la résilience des citoyens selon notre analyse stratégique.
Il ne s’agit pas d’une initiative où le gouvernement tente d’intervenir pour fournir des données qui font autorité. Elle permet en fait aux citoyens d’être plus résilients face aux préjudices en ligne, de les reconnaître et de lutter contre eux.
De plus, pour garantir que les nouvelles sont dignes de confiance, nous avons mis en place un programme qui s’appelle l’Initiative de journalisme local, et un autre montant de 58,8 millions de dollars sur trois ans a été annoncé dans le budget de 2024.
Ce sont les efforts déployés par le ministère, qui reconnaît qu’il s’agit d’un domaine en grande évolution.
Grâce au Plan d’action canadien de lutte contre la haine, qui a été lancé l’an dernier, nous encourageons également la réalisation de projets sur le terrain, de projets communautaires, et tout en reconnaissant que, historiquement, certains de nos programmes de multiculturalisme étaient très axés sur la communauté. Mais nous commençons à nous rendre compte que nos décisions ont une plus grande incidence à l’échelle nationale, en ligne, et à l’échelle internationale, et nous devons investir dans les grandes organisations qui ont une portée plus importante et qui sont plus actives sur le plan numérique. Ce sont certaines des activités que nous avons menées.
La sénatrice Osler : J’aimerais entendre les commentaires de Statistique Canada.
Le sénateur K. Wells : Ma question s’adresse à nos témoins de Statistique Canada.
Au cours de l’étude, nous avons entendu des témoins exprimer leur scepticisme à l’égard des données concernant l’augmentation des crimes haineux, et, en particulier, l’augmentation des incidents antisémites en général. On a fait valoir que, en l’absence d’une définition plus claire, les statistiques tenaient compte de beaucoup trop d’incidents qui n’étaient pas vraiment antisémites ou haineux.
Pourriez-vous de manière générale nous parler de votre méthodologie et de l’exactitude, de la validité, des statistiques que vous recueillez et des rapports que vous produisez?
Mme Jayaraman : Merci de poser la question, monsieur le sénateur. Je vais commencer, puis je vais céder la parole à Mme Léonard.
Il existe, bien évidemment, de multiples moyens de recueillir de l’information. J’en ai mentionné deux, et je vais parler de chacun.
Tout d’abord, cela peut se faire grâce au Programme de déclaration uniforme de la criminalité, qui recense les rapports de la police. Pour qu’un incident soit inclus dans ce mécanisme particulier de collecte de données, il doit constituer un incident criminel au sens du Code criminel du Canada ou d’une autre loi fédérale. L’incident criminel doit avoir été dirigé contre une personne ou un bien. L’incident doit être motivé par la haine, les préjugés ou la discrimination. Il doit être motivé en partie ou en totalité par la haine et doit être dirigé contre l’un des groupes énumérés à l’article 718.2 du Code criminel.
Ce que j’essaie de dire, c’est que la définition est précise.
La police exerce un certain jugement à l’égard de ces incidents, puisque la police en détermine la motivation, et c’est pourquoi, même si ce n’est pas prévu dans le Code criminel, la motivation haineuse est un élément dont il faut tenir compte. Pour qu’un crime soit défini comme haineux, il doit correspondre à une disposition du Code criminel et être motivé par la haine. Il s’agit alors d’un crime haineux. Cependant, s’il s’agit d’un méfait motivé par la haine qui n’est pas prévu dans le Code criminel, il s’agit alors d’un incident haineux.
Nous tentons de différentes manières de nuancer un peu plus le processus de signalement. Cela relève du Programme DUC.
Afin de mieux comprendre non seulement le Code criminel, mais également la motivation, la dimension haineuse des crimes signalés, nous avons entrepris, en collaboration avec des partenaires, une formation poussée, qui date de 2004, mais nous avons certainement, grâce au financement du Plan d’action canadien de lutte contre la haine, placé la barre plus haut à cet égard.
À ce stade-ci, près de 50 % des services policiers, qui sont au nombre de plus de 900 à l’échelle du pays, ont reçu la formation, et l’objectif consiste à offrir gratuitement cette formation par l’intermédiaire du Réseau canadien du savoir policier. Je ne cite probablement pas le nom exact du réseau, mais il s’agit d’offrir cette formation par l’intermédiaire de ce réseau du savoir.
Il y a encore du travail à faire, cela ne fait aucun doute, notamment à l’égard des crimes haineux de nature non criminelle dont j’ai parlé un peu plus tôt. C’est pourquoi il faut convenir d’une définition normalisée qui ait du bon sens sur le terrain quant à la manière de fournir des services et de s’acquitter de ses fonctions. Est-ce que cela a du sens? Ce travail est en cours dans le cadre du Programme DUC.
Par ailleurs, nous travaillons très activement à questionner directement les gens, et ce, au moyen de l’Enquête sociale générale que nous menons. La dernière enquête sur la sécurité des Canadiens a été menée, comme je l’ai mentionné, en 2019. Mais, une fois de plus, grâce au financement du Plan d’action canadien de lutte contre la haine, nous avons les moyens d’effectuer un sondage, non pas tous les cinq ans, mais tous les trois ans. Donc, la fréquence des enquêtes a augmenté. Nous allons sur le terrain maintenant et dans ce contexte, monsieur le sénateur, nous posons directement des questions aux gens : quelles sont vos impressions? Quelle a été votre expérience? L’information recueillie est plutôt détaillée. Il ne s’agit pas d’information que les gens donnent en ligne, puisque c’est de l’information sensible; l’information est en fait recueillie en personne ou au téléphone par un agent.
C’est une autre manière dont nous pouvons recueillir de l’information. Nous avons toujours pour objectif de poursuivre activement ce travail et de continuer à nous améliorer. C’est pourquoi nous nous en remettons à des comités consultatifs qui éclairent le travail que nous réalisons. Les comités consultatifs comprennent non seulement des policiers, mais également des intervenants communautaires ainsi que des organismes communautaires, et nous collaborons notamment avec notre collègue ici dont le travail porte sur les relations raciales.
Le sénateur Arnot : J’aimerais demander à M. Hashim de me dire si la FCRR pense que le Canada aurait besoin de toute urgence de certains outils nationaux de sensibilisation du public pour lutter contre l’antisémitisme, que ce soit en ligne ou ailleurs.
M. Hashim : Nous effectuons un énorme travail de sensibilisation auprès de la communauté grâce à notre programme Bâtir des ponts. Il s’agit de notre programme national portant sur les crimes haineux, dans le cadre duquel nous avons formé des centaines d’organisations sur la manière de signaler des crimes. Nous leur donnons toute l’information dont elles ont besoin pour savoir « en quoi consiste un crime haineux », « comment le signaler » et « à qui s’adresser »; de plus, nous les mettons en contact avec des enquêteurs locaux qui travaillent sur des crimes haineux et nous leur donnons leurs coordonnées afin de bâtir des ponts. C’est pourquoi le programme s’appelle Bâtir des ponts. Il s’agit de l’un de nos principaux domaines d’action à l’égard des crimes haineux. En outre, au chapitre de la sensibilisation du public, nous réalisons un travail important à l’égard de nos services policiers et des poursuites de la Couronne. Les procureurs de la Couronne se sont largement servis de notre travail portant sur les motifs liés à la haine, lequel collige en une seule base de données toutes les décisions rendues à l’égard de l’alinéa 718.2a). Il est donc possible de s’informer sur tous les crimes haineux commis contre une personne juive et de consulter toutes les décisions rendues par des juges au sujet de différents crimes. Nous utilisons cette information pour mener la formation. Nous ne disons jamais qu’un crime est haineux ou qu’il ne l’est pas; nous nous fions seulement à ce que la jurisprudence nous a appris. Ce qui nous est utile.
Nous venons tout juste de lancer un autre programme que l’on appelle le programme de formation immersive. Nous savons que d’assister et de participer à un seul exposé avec la police n’a pas vraiment de sens. Nous avons engagé un ancien enquêteur spécialisé en crimes haineux qui discute avec ces organisations durant une semaine entière afin de mettre sur pied une unité des crimes haineux. Nous avons effectué tout un recensement des informations concernant les appels reçus, les transferts des dossiers et les poursuites. Il y a 14 différents transferts d’un dossier, à partir du moment de la réception jusqu’à celui où on engage des poursuites, et l’on pourrait perdre de vue la motivation haineuse durant ce processus. Cet élément nous sert donc de ligne directrice de formation, qui nous permet de déterminer, lorsqu’un dossier est transféré au sein d’une organisation, comment s’assurer de ne pas perdre de vue la motivation haineuse. Nous pouvons informer le public de différentes manières, mais nous pouvons le faire surtout en ce qui a trait à l’administration de la justice. Nous croyons que, en faisant un meilleur travail, cela procurera aux gens un sentiment de sécurité, et il reste encore beaucoup de travail avant d’y parvenir.
Le sénateur Arnot : Cette question s’adresse à Mme Jayaraman. J’ai entendu certaines des déclarations que vous avez faites au sénateur Wells, mais croyez-vous que d’autres réformes pourraient améliorer la qualité, l’uniformité et le caractère opportun des données relatives aux crimes haineux recueillies à l’échelle des provinces? Statistique Canada prévoit‑il mener de nouvelles enquêtes ou de mettre au point d’autres méthodologies afin de mieux saisir l’antisémitisme, surtout lorsqu’il est question d’incidents en ligne ou qui ne sont pas signalés?
Si vous n’avez pas le temps de répondre à cette question maintenant, une réponse par écrit me conviendrait.
Mme Jayaraman : Nous voulons toujours nous améliorer. Je ne pourrais jamais venir ici et dire que nous avons trouvé la solution. Il y a des données manquantes, il y a des réserves, monsieur le sénateur, donc merci de poser la question. Nous savons qu’il y a des lacunes dans les données en ce qui concerne la manière dont les crimes haineux font l’objet de poursuites par les tribunaux. C’est un aspect sur lequel nous travaillons plutôt avec acharnement grâce à notre système judiciaire de signalement des crimes.
Nous savons également que les données que nous recueillons dans le cadre du Programme DUC, comme je l’ai mentionné plus tôt, concernent seulement les crimes haineux. Nous devons trouver une manière de normaliser de manière concertée la collecte de données sur les infractions non criminelles et de tirer les choses au clair.
Nous savons qu’il y a une dimension humaine, si vous voulez, dans la perception des crimes haineux. Bien qu’il existe une certaine subjectivité, que nous devons garder à l’esprit, il s’agit de faire preuve de transparence au sujet de la subjectivité, lorsque nous signalons un incident que nous tentons de manière très délibérée de comprendre. Il s’agit là de certains exemples d’éléments sur lesquels nous nous concentrons.
Pour ce qui est des nouvelles manières d’effectuer, du moins, certaines analyses, nous travaillons actuellement à relier les données du système, à l’aide de couplage d’informations sans compromettre la confidentialité et la protection des renseignements personnels. Par exemple, que se passe-t-il dans le cadre du processus judiciaire, à partir du moment où la police fait un rapport jusqu’à la poursuite? Pouvons-nous utiliser le couplage des données pour répondre à cette question? C’est un exemple de ce que nous tentons d’accomplir.
La sénatrice McPhedran : Nous n’avons pas encore, en tant que Parlement, réussi à adopter la Loi sur les préjudices en ligne. J’ai été très étonnée d’entendre parler de l’utilisation d’une plateforme qui, et je ne l’aurais jamais imaginé, est devenue un moyen d’entraîner les enfants à commettre une telle violence et à adopter des comportements haineux ainsi qu’un moyen d’émettre des opinions. Quelqu’un s’intéresse-t-il à cette situation particulièrement nouvelle qui semble engendrer des comportements aussi extrêmes chez les gens, chez les enfants?
M. Hashim : Il s’agit d’un dossier sur lequel le gouvernement s’est déjà penché dans le passé. Nous ne savons pas si cela est inscrit ou non à l’ordre du jour. Nous osons espérer que le gouvernement y reviendra, car les vannes sont sur le point de s’ouvrir. Il semble que, à l’heure actuelle, beaucoup de gens sont touchés par cet enjeu.
Nous entendons parler de la violence chez les jeunes de la part de tous les services policiers du pays. De toute évidence, le sujet ne fait pas les manchettes la plupart du temps en raison d’une diversité de facteurs dont il faut tenir compte à l’égard des jeunes contrevenants, mais la situation est bien réelle, et nous aimerions certainement qu’il y ait une réglementation accrue à ce chapitre.
Nous ne permettons pas aux gens de conduire sans ceinture de sécurité. Nous ne laissons pas les gens écouter des choses horribles à la télévision à 16 heures. Mais nous donnons aux enfants un iPad parce que nous sommes trop occupés et que nous devons préparer le souper. Parfois, ce iPad sert de voie d’accès vers certaines des choses les plus horribles qui se passent dans la société, et il n’y a aucun contrôle exercé à cet égard.
La sénatrice McPhedran : Quelqu’un d’autre veut-il prendre la parole?
M. Brown : Je pourrais peut-être faire aussi un commentaire, simplement pour dire que la Loi sur les préjudices en ligne a certes été présentée lors de la dernière législature et que ce projet de loi est mort au Feuilleton. Nous poursuivons le travail à ce chapitre à Patrimoine canadien. Bien entendu, il appartiendra au gouvernement de décider s’il veut, oui ou non, présenter un nouveau projet de loi. Des dispositions de cet ensemble initial de mesures législatives ont été présentées dans le cadre du projet de loi C-9, qui progresse séparément, et nous sommes conscients que d’autres dispositions n’ont pas encore été abordées.
Pour en revenir un peu au contenu haineux en ligne, qui est un enjeu, tout comme l’a indiqué M. Hashim, qui n’est pas réglementé, cela crée une certaine vulnérabilité chez les Canadiens, en particulier chez les jeunes Canadiens. Il serait peut-être important de réfléchir au genre de mesures de protection qui pourraient être mises en place. Nous remarquons que, dans certains pays, différents types de mesures ont été tout récemment mises en place afin de limiter l’utilisation des réseaux sociaux, en particulier, chez les jeunes.
Nous avons nous-mêmes d’énormes défis à relever à Patrimoine canadien, particulièrement à l’égard des deux représentants que nous soutenons : l’envoyée spéciale — nous attendons la nomination d’un successeur —, mais également la représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l’islamophobie. Presque toutes les publications qu’ils diffuseront sur les médias sociaux vont provoquer une avalanche de haine.
Nous avons, à Patrimoine canadien, la responsabilité de les soutenir dans le cadre de leurs fonctions, et, très souvent — presque par défaut maintenant —, nous devons désactiver les commentaires en raison des réponses qu’ils reçoivent aux messages qu’ils partagent et qui sont censés être positifs. La situation est bien réelle autant pour les gouvernements que pour les citoyens ordinaires.
Lucie Léonard, directrice, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Statistique sociale, juridique et autochtone, de Statistique Canada : En ce qui concerne le travail que nous faisons, je dirais que les statistiques dont nous disposons concernent les femmes et la culture misogyne. Les femmes ou les filles représentaient une proportion plus élevée des victimes de crimes violents de cyberhaine, soit 47 %, et comptaient pour 37 % des victimes des crimes haineux perpétrés en dehors du cyberespace en 2022. De plus, ces statistiques nous indiquent que les personnes accusées de crimes de cyberhaine étaient âgées de 27 ans — c’est l’âge médian —, mais elles sont généralement plus jeunes que les personnes accusées de crimes haineux perpétrés en dehors du cyberespace.
Pour ce qui est des conversations que nous avons tenues tout récemment — par exemple, à Sécurité publique Canada —, certaines organisations se penchent là-dessus, étant donné qu’il y a des liens avec la radicalisation et l’extrémisme. Nous ne nous occupons pas seulement d’examiner les données, mais nous tentons de collaborer avec des organisations externes, parce qu’il semble qu’un groupe d’âge plus jeune soit touché par la radicalisation.
Voilà donc certaines des grandes tendances que nous observons et examinons à l’interne, et nous tenons des conversations avec le Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence et avec des groupes externes, également, qui mènent des consultations auprès des jeunes pour savoir quel genre de travail pourrait être fait en ligne pour prévenir plus de crimes de cyberhaine.
Nous constatons assurément que cela touche une tranche plus jeune de la population, et cela est très préoccupant pour la population.
La sénatrice McPhedran : Merci.
La sénatrice Coyle : Nous pourrions y passer la nuit; il y a tant de questions à poser. J’aimerais simplement revenir sur le dernier point qui a été soulevé.
Nous avons parlé des victimes de crimes haineux, mais nous n’avons pas beaucoup parlé... bien que nous venions tout juste de commencer à discuter du profil de certains jeunes auteurs de crimes haineux... j’aimerais savoir si nous disposons de bonnes données sur les auteurs de crimes haineux commis en ligne ou en personne et, si c’est le cas, j’aimerais savoir ce que ces données nous diraient et s’il y a des tendances dont nous devrions être au courant.
Mme Jayaraman : Nous détenons de l’information concernant les crimes haineux signalés par la police. Je ne veux pas prendre trop de votre temps; donc, pouvons-nous vous revenir avec une ventilation de nos informations? Nous avons des tableaux portant sur les auteurs de crimes et les victimes.
La sénatrice Coyle : Nous adorerions obtenir cette information par écrit.
Mme Jayaraman : Dans la mesure où elle est accessible, nous serons ravis de vous la transmettre.
La sénatrice Coyle : Merci.
M. Hashim : Pour répondre également à la question du sénateur Arnot, la plus grande lacune que nous devons combler à l’égard des statistiques, c’est que nous ne savons pas combien de crimes haineux ont été commis. Nous sommes au courant des incidents ou des crimes haineux signalés par la police, mais nous ne détenons pas de données cumulatives ou déterminantes au sujet des condamnations. De toutes les plus grandes lacunes que nous devons combler à l’égard des données, je crois que c’est ce qui doit être réglé de toute urgence.
La sénatrice Coyle : Si vous n’avez pas de vue d’ensemble — vous nous avez raconté des histoires horribles, et nous avons entendu des statistiques au sujet de l’antisémitisme qui sont à la hausse, et cetera. Toutefois, nous avons également entendu dire que, selon le sondage, seulement un incident sur cinq était signalé à la police en 2013. Vous avez vous-même parlé de la réticence de certaines personnes et de certains groupes à aller voir la police. Peut-être sommes-nous en train de mettre en place un bon programme de lutte à l’antisémitisme, parce que peut-être que les incidents qui sont davantage signalés... je ne sais pas. L’islamophobie, par exemple... peut‑être que cela est davantage signalé. Mais y a-t-il des incidents ou des catégories d’incidents qui ne sont pas très souvent signalés? Quels sont-ils?
Le point que vous soulevez est très important, car si nous projetons d’apporter des modifications aux politiques et aux programmes, nous voulons nous assurer de pallier les problèmes là où il y en a. Nous savons qu’il y a des problèmes, dans une certaine mesure, ici et là, alors nous faisons ce que nous pouvons, mais nous n’avons pas de vue d’ensemble. Alors, je vous remercie de nous éclairer.
Cependant, en ce qui a trait aux modifications apportées aux programmes et politiques, ce qui est quelque chose qui nous intéresse beaucoup ici, y a-t-il des exemples dans d’autres pays ou à l’échelle internationale qui pourraient nous inspirer? Y a-t-il des leaders là-bas vers lesquels nous pourrions nous tourner?
M. Hashim : Je vais vous donner deux exemples.
L’Allemagne a un système très robuste lorsqu’il s’agit d’aborder le sujet de l’antisémitisme, en raison de son histoire. Chacun des différents États allemands a un réseau d’organisations de service aux victimes qui sont financées par les États. Les gens peuvent y aller pour dénoncer des actes antisémites. S’ils souhaitent dénoncer là-bas, alors les organisations les accompagnent jusqu’au poste de police et ensuite elles fournissent un soutien holistique aux victimes centré sur la communauté et qui tient compte des traumatismes.
Il existe toute une infrastructure pour soutenir les victimes de crimes haineux, qui n’existe assurément pas ici. Il y en a dans certaines régions. Toutes les provinces ont la compétence voulue concernant le soutien offert aux victimes de crimes haineux, mais leurs réponses envers les crimes haineux sont très différentes. Notre ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels a produit un rapport là-dessus.
Tout de même, je dirais qu’il y a des écarts considérables dans ce secteur.
Ensuite, on parle actuellement dans le projet de loi C-9 d’une définition de la « haine ». Sans trop rentrer là-dedans, il existe une définition du « discours haineux », qui a été créée par la Cour suprême, et il existe ensuite une définition de ce qui est « motivé par la haine ». Dans la plupart des administrations où les tribunaux se penchent sur des crimes haineux, comme en Grèce, par exemple, leur définition est fondée sur ce qui est motivé par la haine, et non sur le discours haineux lié au crime, contrairement à ce dont nous parlons en ce moment, qui est le fait de lier la définition au discours haineux. Cette norme est considérablement plus élevée.
La sénatrice Osler : Je voudrais revenir à Statistique Canada... non pas dans une volonté de vous exclure de ma première série de questions sur les stratégies couronnées de succès pour lutter contre la haine et l’antisémitisme en ligne.
Mme Jayaraman : Merci, madame la sénatrice.
Nous sommes dans le monde des données, alors je vais parler de ce point de vue là. Je vais ensuite céder la parole à mes collègues pour ce qui a trait aux programmes stratégiques.
Nous récoltons des données, comme Mme Léonard l’a mentionné, sur les cybercrimes haineux. Les chiffres ne sont pas encourageants; Mme Léonard vous en a fait part. Lorsque nous commencerons à obtenir des informations dans le cadre de l’enquête sociale générale, nous continuerons également à avoir une meilleure idée des espaces où les gens se sentent en sécurité ou non, ce qui comprend les plateformes en ligne. Il y a certainement bien des choses qui s’en viennent, et il s’agit d’un secteur que nous continuerons à signaler comme étant un espace dont nous devons être conscients et où nous continuerons à recueillir des données afin d’informer différents acteurs œuvrant dans le domaine des politiques et des programmes.
J’espère que cela répond à votre question.
La sénatrice Osler : Oui, cela répond à ma question. Merci beaucoup.
La présidente : Cela clôt notre deuxième série de questions, et je crois que le sénateur Wells souhaitait figurer dans la troisième série de questions. Pour cette troisième série, vous disposerez chacun de deux minutes et demie de temps de parole.
Le sénateur K. Wells : Je souhaiterais revenir à Statistique Canada. Merci de votre réponse exhaustive à ma question posée plus tôt.
Vous avez mentionné le défi qui survient lorsqu’il s’agit de définir ce qu’est un crime haineux et ce que certains corps policiers font par rapport à d’autres. Je me demandais simplement si vous pourriez ou s’il vous est loisible de faire des commentaires au sujet du projet de loi C-9 qui cherche à imposer une définition uniforme de la haine au Canada.
Du point de vue de la collecte de données, pensez-vous qu’une définition uniforme pourrait améliorer le signalement, l’enregistrement et l’exactitude des données que Statistique Canada recevrait? Comment cette définition changerait-elle ce que Statistique Canada est en mesure de faire?
Mme Jayaraman : Je ne commenterai pas directement le projet de loi C-9. Par contre, je dirais tout de même que nous sommes engagés à appliquer la loi telle qu’elle est, alors s’il y a la moindre modification apportée aux dispositions, cela nous aidera à réappliquer les règles et à collaborer de nouveau avec les corps de police, pour que cela puisse être ensuite pris en considération lors de l’exécution de la loi.
Par exemple, s’il y a une certaine précision qui est apportée à ce qui est maintenant dans le Code criminel et que cela ajoute un élément, alors nous travaillerons avec des commissariats de police et avec les unités de formation pour incorporer cet élément supplémentaire dans la définition normalisée qu’utiliserait la police pour ses rapports.
Je suis d’avis que si des modifications sont apportées au Code criminel, il nous incomberait à la fois de les comprendre et de les mettre en application, dans la mesure où nous en sommes capables, autant dans nos consultations et notre collaboration avec les services de police. Cela serait l’engagement que nous mettons de l’avant.
Le sénateur K. Wells : Merci.
Le sénateur Arnot : J’ai une question pour Patrimoine canadien et une pour Statistique Canada. Je ne m’attends pas à avoir des réponses ce soir, alors je vous demanderais si vous pourriez peut-être y réfléchir et transmettre vos réponses par écrit à la greffière, et nous nous pencherons là-dessus plus tard.
Voici ma question pour Patrimoine canadien : quels paramètres utilisez-vous pour évaluer à quel point les programmes antiracistes et antihaine réduisent le nombre d’incidents d’antisémitisme dans le monde réel?
Voici ma question à Statistique Canada : comment les données fédérales que vous récoltez peuvent-elles être mieux transmises afin d’aider les Canadiens et les Canadiennes à comprendre l’ampleur et la nature de l’antisémitisme?
La présidente : Nous avons hâte de recevoir ces réponses.
La sénatrice Coyle : Je souhaiterais poser à Patrimoine canadien la même question que j’ai posée la dernière fois à M. Hashim. En ce qui concerne les politiques et programmes sur lesquels vous vous penchez à l’international, où voyez-vous un leadership dans le monde? On espère qu’il y en a ici chez nous, mais alors que nous cherchons vers qui nous pouvons nous tourner pour changer les choses, qui y arrive? Où sont ces personnes et qu’est-ce qu’elles font?
M. Brown : Merci de cette question, madame la sénatrice. Peut-être puis-je commencer par simplement dire, tout d’abord, certainement, que nous regardons ce qui se passe ailleurs dans le monde pour tenter d’évaluer ce qui fonctionne et ce qui n’est peut-être pas aussi efficace. En vérité, il s’agit d’un des secteurs où il était tellement important pour le Canada de nommer un envoyé spécial, car un des rôles — en fait, la composante internationale du rôle de l’envoyé spécial — consiste précisément à collaborer avec les envoyés spéciaux d’autres pays afin de comprendre ce qui se passe, mais également pour apprendre de meilleures façons de faire et de tirer des leçons qui pourraient être appliquées ici au Canada. D’où le rôle de l’envoyé spécial, qui offre du soutien non seulement à la ministre des Affaires étrangères, mais également à notre ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, qui joue ce rôle de leadership au chapitre du multiculturalisme et de la lutte contre la haine.
En ce qui a trait à nos propres programmes, je laisserais aux autres, plutôt qu’à nous, le soin de commenter. Je dirais, par exemple, que la mise au point du manuel... j’ai apporté un exemplaire avec moi. Il a été mis au point, encore une fois, par l’envoyée spéciale. Il s’agit de quelque chose qui, lorsqu’elle l’a communiqué à d’autres pays et d’autres envoyés spéciaux partout dans le monde, a été vu comme une démarche empreinte de leadership menée par le Canada. Certainement, si ce n’est pas un élément dont le comité dispose, nous serions ravis de vous en envoyer des exemplaires.
Cela serait la première chose que je dirais. Nous reconnaissons également... et cela a un peu trait à l’aspect en ligne, mais cela s’applique également dans le monde réel. Ce qui a découlé d’une partie de cette polarisation, et ce, à bien des égards, c’est que les gens ont seulement des conversations avec d’autres gens qui sont du même avis qu’eux, mais pas avec d’autres communautés. Les algorithmes dans les réseaux sociaux renforcent cet effet de chambre d’écho, par exemple.
J’aimerais juste dire que le genre de travail sur lequel nous nous sommes penchés — j’estime qu’il s’agit en partie du travail qu’a accompli la Fondation canadienne des relations raciales également — avait trait à cet aspect de construction de ponts, au fait de vraiment essayer de promouvoir le dialogue entre différentes personnes et de trouver des manières de rassembler les Canadiens. Je voulais simplement dire qu’il s’agit d’un des éléments qui sont, à nos yeux, essentiels, qu’il s’agisse de lutter contre l’antisémitisme, le racisme ou simplement les enjeux qui divisent les Canadiens.
La présidente : D’accord, parfait. Nous sommes maintenant rendus à la fin de notre série de questions. Celles-ci étaient véritablement informatives et substantielles, alors je vous remercie sincèrement d’avoir accepté de participer à cette étude importante aujourd’hui. Votre aide est grandement appréciée, au même titre que toute l’information que vous nous fournirez. Monsieur Brown, nous serons tous certainement intéressés à recevoir ce manuel de leadership auquel vous avez fait référence. Merci à tous et à toutes.
Nous allons maintenant enchaîner avec notre second groupe de témoins. Nos témoins disposent de cinq minutes chacun pour faire leurs remarques préliminaires. Celles-ci seront suivies par des questions de la part des sénateurs et des sénatrices.
Avec nous à cette table, nous accueillons Artur Wilczynski, professionnel en résidence à l’École supérieure d’affaires publiques et internationales de l’Université d’Ottawa. Nous rejoignons par vidéoconférence Mme Mira Sucharov, professeure à l’Université Carleton. Et nous accueillons également M. Ivan Kalmar, professeur d’anthropologie.
Artur Wilczynski, professionnel en résidence, École supérieure d’affaires publiques internationales, Université d’Ottawa, à titre personnel : Merci beaucoup, madame la présidente et messieurs et mesdames, de m’accorder l’occasion de partager mon point de vue sur l’état de l’antisémitisme au Canada.
Je souhaite partager davantage d’informations à propos de qui je suis et des raisons pour lesquelles ces enjeux sont importants à mes yeux.
J’ai été le premier champion exécutif du Réseau des fonctionnaires juifs. J’ai œuvré comme chef de la Délégation canadienne de l’Alliance internationale sur la mémoire de l’Holocauste lorsque l’organisation a adopté sa définition de l’antisémitisme.
J’ai également été un des négociateurs canadiens lors de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée qui a eu lieu à Durban en 2001, un processus largement perçu au sein de ma communauté comme une étape importante vers la légitimisation d’un discours antisémite au sein des Nations unies.
Je suis à la retraite après une carrière de 32 ans en tant que fonctionnaire chez Patrimoine canadien, Sécurité publique Canada, Affaires mondiales Canada et au Centre de la sécurité et des télécommunications du Canada, et je suis actuellement membre de la Commission du Centre for Holocaust Education and Scholarship ici, à Ottawa, où nous œuvrons à contrer les crimes haineux de nature antisémite à l’échelle locale ici, dans cette ville.
Je suis le fils de survivants de l’Holocauste et je suis arrivé au Canada en juin 1969 alors que j’étais un jeune garçon, un réfugié de la Pologne communiste qui, en mars 1968, avait lancé une campagne antisémite virulente sous le prétexte de lutter contre le sionisme. L’antisionisme à l’époque et aujourd’hui est un mouvement de haine inspiré par l’Union soviétique qui a profondément affecté les Juifs et qui continue à les affecter partout dans le monde.
En tant que Juif et en tant qu’homme gai, j’ai grandi en vivant à la fois de l’antisémitisme et de l’homophobie. Cette expérience intersectionnelle a guidé mon engagement personnel et professionnel de lutter contre toutes formes de discrimination.
Ce que nous observons aujourd’hui, c’est un niveau d’antisémitisme que je n’ai jamais vu dans mes 56 années ici, dans ce pays. Le ciblage d’établissements juifs — qui sont la cible de tirs, ou victimes de vandalisme à la bombe incendiaire — est fréquent. La diabolisation, l’incitation à la violence, l’effacement des expériences juives du racisme, et notre exclusion des mesures pour combattre la discrimination au sein de nos institutions contribuent à l’anxiété et à la peur ressenties par les Juifs canadiens. Ces événements se produisaient auparavant, mais se sont intensifiés après les attaques du 7 octobre 2023.
Nous passons trop de temps à parler d’antisémitisme et pas assez de temps à le combattre concrètement. Les débats sur les définitions nous éloignent des gestes. Le Canada et plus de 40 autres pays ont adopté la définition de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, ou l’AIMH. Huit provinces l’ont soit adoptée ou appuyée. Prolonger des débats sur les définitions alors que nous faisons fi des expériences vécues par les Juifs canadiens est inacceptable.
Rouvrir un débat quand une définition qui a déjà été acceptée par toutes les grandes organisations juives ainsi que par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux serait vraiment rétrograde. En fait, il s’agit d’un geste qui nuirait aux efforts de lutte contre l’antisémitisme.
Les institutions doivent respecter leurs obligations de protéger les membres de la communauté juive. Nos droits conférés par la Charte ne sont pas amoindris par notre identité, cependant, les institutions ne réussissent pas à protéger les Juifs. La police, les procureurs de la Couronne, les institutions fédérales — et, oui, cela inclut le Sénat — n’en ont pas fait assez pour lutter contre l’antisémitisme. Le fait que votre comité mette de l’avant le point de vue de groupes tels que Voix juives indépendantes Canada dans son étude sur l’antisémitisme met à l’avant-scène un groupe marginal qui a constamment écarté les inquiétudes et les expériences d’une vaste majorité de Juifs. La diabolisation d’Israël et du sionisme est intimement liée à la montée en flèche de l’antisémitisme.
Les Juifs et les Juives sont de plus en plus écartés des espaces publics, et cela se produit partout, autant dans les défilés de la fierté que dans la fonction publique. Ces personnes ont le droit de s’attendre à ce que les institutions mises en place pour protéger tous les Canadiens fassent leur travail.
Les politiques d’équité, de diversité et d’inclusion doivent inclure les Juifs, sinon cette politique devient dénuée de sens. Le fait qu’il y ait maintenant presque cinq mois que le gouvernement n’a pas nommé de nouvel envoyé spécial du Canada pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme est inacceptable. Si le gouvernement remet en question l’efficacité de ce rôle, il devait éliminer tous les postes d’envoyés spéciaux.
Nous devons renforcer nos lois contre la haine, particulièrement en ligne — et nous avons eu beaucoup de conversations à ce sujet déjà —, mais nous avons surtout besoin d’une application conforme des lois qui existent déjà, celles qui luttent contre l’intimidation, la propagation de la haine, des méfaits et du vandalisme. Les Juifs sont fatigués. La plupart sont en colère. Bon nombre sont apeurés. Certains d’entre nous quittent le Canada et vont s’installer aux États-Unis ou ailleurs.
Il y a plusieurs années, ma mère était inquiète lorsque je lui ai dit que j’étudierais la science politique et que je poursuivrais une carrière en tant que fonctionnaire. Elle avait peur que mon secteur de travail ne soit pas transférable lorsque j’aurais besoin de m’enfuir, de partir. Ma famille avait déjà dû s’enfuir deux fois au cours de la vie de mes parents — la première fois, ils s’enfuyaient des nazis et ensuite, des communistes. Ma mère n’a jamais tenu pour acquis le fait que nous serons perpétuellement en sécurité au Canada.
Je lui ai alors dit, et je lui dis maintenant, « Je ne vais nulle part. »
Je suis Canadien. J’adore ce pays. Il m’a donné ma famille et moi je lui ai tout donné en retour. Je vais continuer de lutter pour le rendre meilleur.
J’espère que les Juifs pourront compter sur vous pour vous assurer que tous les Canadiens, nous y compris, peuvent vivre ensemble dans la paix, la prospérité et le bien-être. Rien de moins, sinon ce serait un affront à la promesse du Canada.
Merci.
Mira Sucharov, professeure, Université Carleton, à titre personnel : Honorables sénateurs et sénatrices, l’antisémitisme au Canada est bien réel et il est à la hausse. Il survient dans les lieux de travail, dans les campus et dans les écoles. Il s’est même intensifié au point de mener à des tentatives de meurtre, comme nous avons pu en être témoins dans une épicerie d’Ottawa l’été dernier.
Permettez-moi d’aller droit à l’éléphant dans la pièce : peu importe leur citoyenneté, les Juifs au Canada ne devraient jamais être tenus pour responsables des gestes commis par un autre État, dans ce cas, l’État d’Israël. En même temps, certaines institutions juives ici au Canada ont besoin de réaliser qu’elles pourraient être en train d’ajouter de l’huile au feu en prétendant que leur mission consiste, en tout ou en partie, à soutenir Israël.
Quant à l’antisémitisme dans les écoles primaires et secondaires, mon point de vue se fonde sur les données très perturbantes contenues dans l’étude menée récemment par le sociologiste Robert Brym. En même temps, quelques incidents recensés dans l’étude seraient mieux décrits comme étant antisionistes plutôt qu’antisémites. En général, l’antisionisme et l’antisémitisme ne sont pas la même chose. L’antisémitisme, c’est la haine des Juifs. Il peut être exprimé par la discrimination, par des préjugés, par de la violence, par l’ostracisme social des Juifs parce qu’ils sont juifs. L’antisionisme, d’un autre côté, est plutôt d’une opposition à l’idéologie d’un État particulier.
Toutes les idéologies nationales et politiques ont toujours été et devraient toujours être sujettes à la critique. Cela inclut le capitalisme, le communisme, le socialisme, la démocratie sociale et même l’islamisme, soit une structure étatique qui s’inspire de son point de vue sur l’islam pour gouverner. De plus, le sionisme est compris de manière très différente par différentes personnes.
Lorsque j’ai sondé des Juifs américains en 2021, j’ai conclu que la plupart se considéraient comme étant sionistes, mais lorsqu’on leur a présenté une série de définitions différentes du sionisme, le chiffre variait énormément. Lorsque j’ai dit que le sionisme, c’était un attachement émotionnel à Israël ou qu’il s’agit d’une croyance en un État juif et démocratique, les pourcentages relevés se situaient près de 70 %. Mais lorsque je leur ai présenté une définition du sionisme tirée de ma proche recherche sur ce que les Palestiniens ont vécu et continuent à vivre aux mains de l’État d’Israël, le pourcentage a chuté. Lorsque j’ai dit que le sionisme était synonyme de la suprématie des Juifs sur les non-Juifs en Israël, seulement 10 % de mes répondants juifs américains au sondage se sont reconnus comme étant sionistes selon cette définition.
En raison de son amalgame de l’antisionisme et de l’antisémitisme, j’estime que la définition de l’antisémitisme de l’AIMH devrait être remise en question par le gouvernement canadien. Je suis une signataire fondatrice de la Déclaration de Jérusalem sur l’antisémitisme, ou DJA, et j’œuvre également au sein du Nexus Task Force on Issues Related to Israel & Antisemitism. Les documents de la DJA et du groupe Nexus tentent de clarifier ce qui est et ce qui n’est pas de l’antisémitisme. J’encouragerais fortement les dirigeants canadiens à consulter ces deux définitions.
Ensuite, j’estime que l’antisémitisme devrait être enseigné comme étant à la fois séparé et lié. Cela s’applique également aux politiques d’équité, de diversité ou d’inclusion, ou politiques EDI. L’antisémitisme devrait être inclus aux côtés de tous les autres grands types d’impératifs quant à l’équité et à la diversité. Cela ne veut pas dire qu’il faut effacer la singularité d’un quelconque groupe, mais cela se traduit par une compréhension de la manière dont la lutte pour les droits de la personne et celle pour les droits civiques sont liées.
Nous avons besoin de davantage de dialogue, et non de moins. Il y a eu beaucoup d’inquiétudes quant aux slogans utilisés par les Palestiniens canadiens et par leurs alliés dans des manifestations dans les rues canadiennes avant et surtout depuis le 7 octobre 2023. Avant de déclarer que certaines expressions sont antisémites, nous devons demander aux manifestants ce qu’ils entendent par « liberté », « Palestine », « intifada » et « mondialiser l’intifada ».
De même, les endroits où l’on manifeste devraient être choisis dans un seul but : encourager un changement des politiques, et non pas intimider les Juifs. Il est non seulement possible de concevoir notre avenir main dans la main — des Juifs canadiens aux côtés des Palestiniens canadiens —, cela est impératif. Au même moment, il n’incombe pas seulement aux dirigeants juifs d’entretenir un dialogue. La promotion de ce qui est connu sous le nom d’antinormalisation par certains militants en solidarité avec la Palestine a, malheureusement, affaibli bon nombre de ces voies de communication. Comme solution, je proposerais le terme « corésistance », un terme qui se traduirait par un effort collectif de lutte contre l’oppression, quelle que soit sa forme, afin que les droits fondamentaux de tous et de toutes soient respectés.
Enfin, la question de savoir si les Juifs sont ou non la minorité la plus ciblée du Canada a fait l’objet de nombreuses discussions. C’est une distraction. Il vaut mieux consacrer notre énergie au problème lui-même — en l’occurrence, l’antisémitisme — et permettre au Canada de tenir ses promesses pour le XXIe siècle.
Merci.
La présidente : Merci, madame Sucharov.
Ivan Kalmar, professeur d’anthropologie, Université de Toronto, à titre personnel : Madame la présidente et distingués sénateurs et sénatrices, je suis très reconnaissant d’avoir l’occasion de discuter avec vous et de contribuer aux délibérations de votre comité.
J’ai été heureux d’entendre M. Hashim, du précédent groupe de témoins, parler de la nécessité d’entretenir le dialogue dans les communautés touchées, afin de pouvoir lutter contre la haine et la discrimination. Selon mes recherches sur l’antisémitisme, celui-ci a toujours été très lié à l’islamophobie. Comme Edward Said l’a dit, ces deux haines « se nourrissent à la même source ». Cette source est la tradition chrétienne, qui imagine les Juifs et les musulmans comme des rivaux, originaires tous deux du lieu de naissance de la Bible, le Moyen-Orient.
Encore aujourd’hui, quand des événements attirent l’attention sur les musulmans ou les juifs, ces vieux soupçons refont surface. On demande sans cesse aux membres des deux communautés de prouver leur vertu et de montrer qu’ils sont de bons musulmans et de bons juifs. Comme Mahmood Mamdani l’a dit, après le 11 septembre, « à moins de prouver qu’il était « bon », chaque musulman était présumé être « mauvais » ». Les musulmans se sentent constamment obligés de montrer qu’ils ne sont pas prédisposés à être des terroristes.
Au lendemain des violences récentes à Gaza, certains s’efforcent également de distinguer un « bon juif » — c’est‑à‑dire celui qui critique Israël — d’un « mauvais juif », c’est-à-dire un « sioniste ».
Je ne défends pas de fausses équivalences morales. La souffrance des centaines de milliers de victimes palestiniennes de la brutalité d’Israël est sans commune mesure avec celle d’un universitaire juif canadien soucieux qu’on lui dise qu’il est un bon juif.
Cependant, on m’a demandé de parler de l’antisémitisme, et c’est ce que je vais faire. Même si je parle en mon nom personnel, je sais que de nombreuses autres personnes ont vécu la même expérience que moi. Nous voulons condamner la violence d’Israël, surtout qu’elle est perpétrée en notre nom, en tant que Juifs. Nous ne voulons pas parler comme la partie accusée, coupable jusqu’à preuve du contraire.
Le comité a entendu des personnes, y compris des groupes juifs, critiquer la définition de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, l’AIMH, qui semble confondre antisémitisme et antisionisme. Je suis entièrement d’accord avec cette critique. Cependant, quand certains antisionistes réduisent le terme « sioniste » à une simple insulte contre un mauvais juif et exigent que tous les juifs dénoncent cela ouvertement, cela peut en effet être antisémite.
Dans le milieu universitaire et dans d’autres domaines de création, en particulier, les juifs se sentent contraints de déclarer publiquement qu’ils sont antisionistes, même quand le terme sionisme est utilisé dans ce sens péjoratif sans distinction. S’ils ne le font pas, ils risquent d’être exclus, de perdre leur statut et des possibilités, et de subir des microagressions de la part de leurs anciens amis. Une récente étude de l’Université Harvard sur l’antisémitisme a révélé que cette expérience s’était généralisée. Je trouve que c’est le cas au Canada également. Mais le pire, c’est que le fait de déclarer que l’on est antisioniste ne suffit pas à dissiper le soupçon que l’on soit un mauvais juif.
Il faut le répéter sans cesse, parce que le soupçon est nourri non seulement par les événements récents, mais aussi par une longue histoire, par « l’ancienne source » dont Edward Said a parlé.
Un antisionisme qui exige que les Juifs fassent une déclaration de conformité, c’est du racisme. On doit lutter contre cela, et contre les exigences similaires visant les musulmans.
Il est impossible de nier le fait que, en Israël et en Palestine, les Palestiniens sont devenus, pour citer Edward Said, encore une fois, « les victimes des victimes ». Cependant, sans faire de fausses équivalences morales, en comparant les notions de bon juif et mauvais juif à celles de bon musulman et mauvais musulman, je veux donner un petit exemple de ce que l’on peut faire pour rétablir la reconnaissance mutuelle, sans laquelle il est impossible d’aller de l’avant dans la bonne direction.
Merci.
La présidente : Merci, monsieur Kalmar. Nous allons maintenant demander aux sénatrices et aux sénateurs de passer à la période de questions et réponses. Vous avez chacun cinq minutes pour poser votre question, et cela inclut la réponse.
Le sénateur K. Wells : Ma première question s’adresse à M. Wilczynski. Merci d’être présent avec nous dans la salle aujourd’hui et merci de votre déclaration préliminaire.
Dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit que l’on a longtemps trop parlé et pas assez agi. Je me demandais ce que vous pensiez du projet de loi C-9 proposé par le gouvernement et du rôle que ce projet de loi, s’il est adopté, pourrait jouer dans la lutte contre l’antisémitisme au Canada.
M. Wilczynski : Le projet de loi est utile; c’est un pas dans la bonne direction. Il définit et englobe un certain nombre de questions importantes, et il est axé sur la direction que prend le problème, lequel évolue rapidement. J’espère qu’il sera adopté.
Selon moi, le problème est qu’il ne suffit pas de simplement mettre l’accent sur les réponses législatives aux crimes haineux, en particulier aux crimes haineux antisémites. Certains témoins du groupe précédent ont parlé des taux de signalement. L’une des représentantes de Statistique Canada a dit que le taux de crimes haineux antisémites en 2025 semble avoir chuté. De nombreuses raisons peuvent expliquer pourquoi les statistiques sur les crimes haineux varient au fil du temps, mais je dirais que l’une d’entre elles est la frustration croissante des membres de la communauté juive, qui estiment que les interventions de la police dans les crimes haineux antisémites ne sont pas à la hauteur ou que ces crimes sont minimisés.
Quand j’ai signalé un crime, j’ai reçu des menaces de mort qui étaient très spécifiques. Elles n’étaient pas antisionistes. Les menaces disaient : « Ce juif-là doit mourir. » J’ai reçu ces menaces à l’Université d’Ottawa. Je les ai signalées à la police. La police a pris note de l’information, mais on m’a dit très rapidement qu’elle ne pourrait rien faire en raison des limites concernant l’anonymat des menaces de mort faites par courriel. Les gens réagissent à leurs expériences, et cela nuira à l’efficacité de choses comme la Loi sur les préjudices en ligne. Une grande partie dépendra de la façon dont ce sera mis en œuvre et des expériences que vivront les victimes en fonction de l’environnement qu’elles créent.
Le sénateur K. Wells : En dehors du projet de loi, que proposez-vous, ou quelles recommandations clés formuleriez‑vous pour lutter contre l’antisémitisme au Canada?
M. Wilczynski : Il y a plusieurs choses. D’abord, l’éducation. La présence de Patrimoine canadien est très importante si l’on veut que les gens sachent qui sont les Juifs. Depuis mon départ à la retraite, je vais dans des écoles et divers établissements pour parler de l’antisémitisme et de l’enseignement de l’Holocauste. L’une des premières choses dont je me suis rendu compte, c’est que les gens n’ont aucune idée de qui sont les Juifs. Ils ont des perceptions et des stéréotypes, mais ils ne savent pas qui nous sommes en tant que peuple. La plupart des Canadiens ne savent pas quelles expériences nous vivons en tant que Canadiens, en tant que Juifs au Canada.
Au Centre for Holocaust Education and Scholarship, le centre d’éducation et de recherche sur l’Holocauste, nous avons reçu une subvention de la province de l’Ontario pour élaborer pour la Ville d’Ottawa un programme très spécifique visant à contrer les crimes haineux antisémites en mettant l’accent sur l’élaboration d’outils en ligne, mais aussi à cibler des sous-groupes spécifiques qui, selon nous, sont plus susceptibles de commettre des crimes haineux antisémites. Ce sont les initiatives de ce type qui autonomisent les communautés locales et reconnaissent la diversité des expériences que vivent les Juifs dans tout le pays. Mon expérience en tant que juif à Ottawa n’est pas la même que celle d’un juif à Montréal, à Toronto ou dans le Nord.
Comment pouvons-nous amener ces communautés à créer les outils nécessaires et à améliorer la compréhension entre les communautés dont les autres témoins ont parlé, de façon à refléter également les expériences vécues, et leur donner les moyens de travailler avec divers intervenants, que ce soit Centraide Canada, les services de police, les commissions scolaires ou les services de santé mentale pour guider plus efficacement leurs interventions?
Le sénateur K. Wells : Merci.
Le sénateur Arnot : Mes deux questions s’adressent à M. Kalmar. Monsieur, comment l’antisémitisme se différencie-t-il des autres formes de racisme? Pourquoi cela est-il important pour la politique et l’éducation?
Ma deuxième question est la suivante : Quel rôle les musées, les institutions culturelles et les radiodiffuseurs publics devraient-ils jouer dans la lutte contre l’antisémitisme?
M. Kalmar : Merci beaucoup de ces questions importantes, auxquelles on peut finalement répondre selon plusieurs perspectives. Je répondrai selon ma perspective, parce que j’ai de l’expérience dans la recherche sur ce lien, en particulier entre l’antisémitisme et l’islamophobie.
Je crois que la première question était de savoir comment l’antisémitisme se compare à d’autres formes de racisme et de discrimination. Mme Sucharov a souligné qu’il vaut mieux étudier l’antisémitisme à la fois comme un cas particulier et comme un exemple d’autres formes de haine. J’ajouterai qu’il y a, je crois, une relation particulière entre l’antisémitisme et l’islamophobie. La raison en est que ces deux haines découlent d’une très longue tradition chrétienne qui imagine que l’ennemi est l’autre, et, même si nous vivons aujourd’hui dans une société plus laïque, les images, les représentations et les histoires transmises de manière informelle dans les foyers, de génération en génération, sont les mêmes. Je crois donc que reconnaître davantage le lien entre l’islamophobie et l’antisémitisme serait important non seulement au chapitre des connaissances générales, mais aussi pour que les juifs et les musulmans se reconnaissent les uns les autres parce que, soyons francs, en raison de ce qui se passe entre Israël et la Palestine, l’antisémitisme est élevé chez les musulmans, l’islamophobie est élevée chez les Juifs. Nous devons reconnaître que c’est un problème compliqué, indissociable de la situation politique. Pour bâtir ce pont, il pourrait être utile de mettre l’accent sur cette histoire commune d’altérité.
Cela m’amène à votre deuxième question, sénateur, qui porte sur les musées, les événements publics et ainsi de suite, et, si leur but est de lutter contre la haine, je recommanderais d’explorer la possibilité qu’ils soient organisés par les juifs et les musulmans ensemble pour que les deux communautés et le public puissent se forger une opinion sur ces deux haines si centrales dans la civilisation des pays ayant un héritage chrétien, comme le Canada.
Le sénateur Arnot : Ma question s’adresse à M. Wilczynski. Monsieur, comment le Canada et les Canadiens peuvent-ils voir l’antisémitisme comme une menace à la sécurité, et non pas uniquement comme un problème social?
M. Wilczynski : Merci beaucoup de cette question. Elle est importante. Je vous renverrai à l’exposé que Dan Rogers, le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, le SCRS, a présenté il y a deux ou trois semaines. Quand il a parlé de son évaluation de la menace et de l’augmentation des menaces, il a dit que l’antisémitisme était l’un des moteurs spécifiques des menaces à la sécurité nationale du Canada.
Il faudrait regarder cela du point de vue dont vous avez déjà parlé, soit la radicalisation des jeunes. C’est un autre élément dont M. Rogers a parlé dans son exposé. Je crois que dans un cas sur dix, les enquêtes sur la sécurité nationale que le SCRS mène concernent des jeunes contrevenants. Ici, à Ottawa, il y a des jeunes qui ont été accusés de contre-terrorisme, deux jeunes qui ciblaient la communauté juive d’ici. On doit examiner cela du point de vue de la radicalisation des jeunes.
Nous devons également examiner cela du point de vue de l’ingérence étrangère, de la désinformation et de la mésinformation. En ce qui concerne l’ingérence étrangère, il faut reconnaître qu’il y a des acteurs malveillants dont l’objectif stratégique est d’affaiblir la cohésion sociale au Canada et dans d’autres pays occidentaux. Ces États et d’autres acteurs hostiles atteignent leurs objectifs en exacerbant l’antisémitisme et d’autres formes de discrimination. Il est de plus en plus important d’examiner le rôle que les services de renseignement et de sécurité nationale du Canada jouent pour aider les dirigeants politiques à mieux comprendre la nature de la menace, qu’elle se manifeste en ligne ou dans la vraie vie. Il est important que ces institutions soient beaucoup plus transparentes avec les communautés touchées par des choses comme l’antisémitisme, l’islamophobie et d’autres formes de discrimination également.
Compte tenu de l’histoire qui lie bon nombre de ces organismes nationaux de sécurité et ces communautés, où la confiance n’a pas nécessairement régné, tous doivent comprendre, encore une fois, les expériences que les victimes de ces types d’activités ont vécues, comment elles se manifestent, comment elles renforcent le sentiment de vulnérabilité des gens dans leurs propres maisons et devant les interventions du Canada dans ces types de crimes haineux.
La sénatrice Coyle : Merci beaucoup à tous les témoins d’être ici. J’ai une petite question pour vous, monsieur Wilczynski.
Elle concerne l’enseignement de l’Holocauste en particulier. J’ai lu à ce sujet et j’y ai réfléchi également. Vos parents et les miens font partie de la génération qui, soit a combattu, soit a été victime de l’Holocauste pendant la Seconde Guerre mondiale. Ces personnes sont aujourd’hui très rares et éparpillées. Maintenant, je suis curieuse de savoir s’il y a — c’est juste quelque chose qui m’est venu à l’esprit récemment — un lien avec la Légion royale canadienne, par exemple? La Légion royale a des ramifications incroyables qui s’étendent à tous les niveaux dans les écoles et les collectivités. Je me demande s’il y a eu une collaboration avec la Légion elle-même? On veut garder vivante la mémoire des héros de la Seconde Guerre mondiale, et ces derniers faisaient quelque chose qui était lié à l’Holocauste. Je suis curieuse de savoir s’il y a un lien.
M. Wilczynski : En ce qui a trait à la Légion, j’ai une expérience très limitée quant à son lien avec l’enseignement de l’Holocauste. Les organisations avec lesquelles j’ai collaboré ont travaillé avec, par exemple, le Musée canadien de la guerre et d’autres institutions qui commémorent la contribution du Canada à l’effort de guerre, et c’est important.
Dans le cadre de ces discussions, nous entendons également dire que de nombreux anciens combattants, en particulier ceux de la Seconde Guerre mondiale, ont historiquement été réticents à l’idée que la raison pour laquelle ils se sont battus pendant la Seconde Guerre mondiale était liée à une réponse quelconque à la situation des Juifs d’Europe à l’époque. Le problème que vous avez exposé est fondamental pour les organisations comme celles dont je suis membre. Au centre d’éducation et de recherche sur l’Holocauste, nous nous attaquons directement à cela. Nous avons un programme appelé Through Their Eyes, à travers leurs yeux, qui aide les descendants de survivants de l’Holocauste à raconter efficacement leur histoire. En effet, à mesure que ces survivants décèdent, il est fondamentalement important de pouvoir avoir ce lien très direct à cette histoire et que des personnes puissent parler des effets intergénérationnels de ce traumatisme sur elles-mêmes, leurs familles et leurs communautés. C’est un élément clé de nos programmes ici, à Ottawa.
La sénatrice Coyle : C’est quelque chose qui m’est venu à l’esprit parce qu’ils sont très efficaces. Nous voulons être efficaces au chapitre de l’éducation sur l’antisémitisme.
J’ai tellement de questions. Je dois les choisir. Je suis très curieuse, madame Sucharov. Je suis tout à fait d’accord avec vous pour dire que les Juifs au Canada ne devraient jamais être tenus responsables des actes d’Israël, et un certain nombre de témoins ne cessent de dire que c’est l’origine d’une partie des problèmes de plus en plus nombreux liés à l’antisémitisme au Canada.
Vous avez parlé de l’importance du dialogue, et d’autres témoins en ont déjà parlé. Il faut davantage de dialogue, et non pas moins. Je suis curieuse, et j’aimerais en savoir plus sur la manière d’y parvenir. Le dialogue entre... est animé. La tension est vraiment palpable. Comment faire retomber la tension et réunir les gens qui ont des propos antisémites et ceux qui ont des propos islamophobes? Comment peut-on y parvenir?
Mme Sucharov : J’ai une suggestion, adopter le terme « corésistance », mais cela sous-entend qu’il faut s’engager avant d’entrer dans cet espace de dialogue pour reconnaître l’humanité de chacun et ses droits fondamentaux. Cela peut parfois faire redescendre la tension et atténuer immédiatement l’attitude défensive avant que la discussion ne commence réellement.
L’autre suggestion, c’est de s’assurer que l’un définit ses termes et que l’autre lui demande ce qu’ils signifient : Qu’entendez-vous par sioniste? Qu’entendez-vous quand vous dites « la Palestine doit être libre »? Qu’est-ce que cela signifie pour vous? Cela peut aider. C’est également très important. À ma connaissance, il n’y a pas nécessairement un module sur le sionisme dans les programmes scolaires du primaire ou du secondaire, mais je pense qu’il en faudrait. Cela pourrait être intégré dans un module d’histoire du monde portant sur toutes sortes d’idéologies mondiales, j’en suis sûre. On veut que les élèves comprennent ce que sont ou ce qu’étaient le communisme, le socialisme, la démocratie sociale, dont les Canadiens et les Européens parlent beaucoup. Il doit y avoir une compréhension nuancée de ce que ces termes signifient pour les autres, et ce qu’ils signifient dans la bouche de ceux qui les utilisent.
Je suis d’accord avec vous pour dire que la multiplication des incidents antisémites découle de ce qu’Israël fait à Gaza. En même temps, une grande partie de l’antisémitisme classique a disparu. Il semblait avoir disparu, quand j’étais petite, et il est maintenant de retour avec une vengeance. Mes propres enfants ont subi ces formes d’antisémitisme, le genre classique et le genre plus motivé par la solidarité avec la Palestine.
La sénatrice McPhedran : J’aimerais vraiment en apprendre davantage, et je pense que les témoins ont des points de vue différents, et je trouve vraiment cela très utile. Mais, si vous êtes disposés à répondre un peu plus, pas seulement sur la définition de l’AIMH, mais sur l’utilisation de cette définition et la façon dont, selon vous, elle pourrait attiser davantage les divisions ou pourrait en réalité clarifier les choses et aider.
Monsieur Wilczynski, vous semblez prêt à répondre, je vais donc vous poser la question.
M. Wilczynski : Je suis prêt à répondre à cela depuis longtemps. Écoutez, j’ai parlé aux personnes qui ont mis de l’avant la définition de l’AIMH d’une façon inutile et qui ont consacré énormément de capital politique à dire combien il est important de la mettre en œuvre et que diverses institutions l’adoptent. En tant que personne qui a participé à la négociation, à l’adoption et au processus de négociation des modifications de la définition, je pense que les attentes quant à ce que la définition permettrait d’accomplir ne sont pas réalistes.
Je pense également que ceux qui critiquent la définition de l’AIMH exagèrent ce qu’ils perçoivent comme étant les effets négatifs, en particulier ce qu’ils affirment être une entrave à la capacité de critiquer de manière légitime le gouvernement d’Israël.
De mon point de vue, je peux dire que, quand nous étions en train de négocier cela, ce qui nous était présenté dans l’ébauche, comme une organisation intergouvernementale et multilatérale n’est pas ce qui en est ressorti. Nous avons fait des modifications importantes au texte afin de reconnaître les nuances associées à la façon dont l’antisémitisme se manifeste, et dont les gens le vivent.
C’est pourquoi le texte utilise de nombreux mots conditionnels, comme « peut », « pourrait » et « sujet à interprétation », c’est pourquoi la définition fondamentale est distincte de la liste d’exemples et c’est pourquoi l’AIMH demande aux personnes qui l’utilisent de faire preuve de bon sens et de discernement pour appliquer efficacement son intention à toute question politique, tout incident, tout domaine pertinent, qu’il s’agisse d’hôpitaux, de services de police ou d’autres institutions gouvernementales. Son interprétation doit être logique.
La sénatrice McPhedran : S’il vous plaît, pourrions-nous demander aux autres témoins s’ils souhaitent répondre?
Mme Sucharov : D’accord. La raison pour laquelle certaines personnes, comme mon collègue, sont d’accord avec la définition de l’AIMH est la raison pour laquelle certaines personnes, comme moi, s’y opposent. Ce document n’existe pas par hasard, et ne semble pas correct par hasard. La façon dont le sionisme est présenté et incorporé dans la définition est la raison pour laquelle je crois que certaines personnes sont d’un avis opposé. Ces exemples constituent un élément central de la manière dont la définition est mise en œuvre et perçue. Autrement, nous pourrions simplement utiliser l’une des nombreuses autres définitions, qui sont, du moins je le crois, réfléchies.
Sans vouloir manquer de respect à mon discipliné collègue politologue, c’est bien plus que le gouvernement. J’invite tout le monde à lire un article récemment publié par Ian Lustick, un politologue, un de mes collègues à Penn State, qui traite de la différence entre un État, un gouvernement et un régime. Dans ce cas-ci, je crois que nous discutons de quelque chose qui va au‑delà du gouvernement élu à n’importe quel moment en Israël. Les gens renvoient à quelque chose de beaucoup plus fondamental, tout comme les gens soulignent les racines coloniales du Canada et le travail sérieux qui doit être entrepris avec les peuples autochtones à propos du territoire; et le même travail antiraciste que les gens souhaitent faire aux États-Unis; le même travail anti-apartheid qui a été fait en Afrique du Sud. Tous ces genres de discours peuvent s’appliquer à Israël et le sont souvent. Voilà ce que j’ai à dire sur l’AIMH.
La sénatrice McPhedran : Un deuxième tour s’il vous plaît, pour m’adresser à notre troisième témoin.
La sénatrice Osler : J’aimerais entendre ce qu’ont à dire nos deux témoins en ligne. Nous avons entendu parler tout à l’heure des menaces à la sécurité nationale, du fait que la mésinformation et la désinformation, les acteurs malveillants et l’ingérence étrangère intensifient la perturbation de la cohésion sociale, la polarisation et la radicalisation. J’aimerais que nos deux témoins en ligne traitent de ces questions dans l’optique de l’antisémitisme. Pourrions-nous commencer par Mme Sucharov?
Mme Sucharov : Oui. Quelle est exactement votre question?
La sénatrice Osler : Pourriez-vous nous dire ce que vous pensez de la mésinformation et de la désinformation, des acteurs malveillants et de l’ingérence étrangère, dans l’optique de l’antisémitisme, et de leur objectif de perturber la cohésion sociale au Canada et d’intensifier la polarisation? J’aimerais savoir ce que vous en pensez.
Mme Sucharov : J’ai quelques hypothèses, mais je n’ai aucune preuve, parce que je n’ai pas étudié directement la question. Selon moi, nos agences de sécurité pourraient et devraient s’y intéresser. En ce qui concerne l’ingérence étrangère, oui, nous comprenons que de nombreux acteurs étrangers et peut-être même au Canada sèment le chaos et la discorde dans le but de diviser pour mieux régner. Je comprends que la question a été soulevée par un autre témoin. L’antisémitisme est certainement une forme de haine de longue date, qui a souvent été exploitée par ceux qui souhaitent miner la cohésion sociale. Nous devons voir cela comme une source potentielle.
M. Kalmar : J’ai des données. J’ai étudié pendant de nombreuses années les théories du complot impliquant George Soros. Comme vous le savez, George Soros est un grand financier qui soutient des causes progressistes et de gauche, et il est juif. Les théories du complot sont de tous genres. Selon une de ces théories, M. Soros finance des migrants musulmans qui vont en Europe, mais M. Soros fait aussi partie d’un complot juif, donc c’est tout le peuple juif, mené par M. Soros, qui finance ces musulmans qui vont en Europe pour remplacer la population blanche. C’est une version de la théorie du grand remplacement.
Aujourd’hui, on croit que les théories du complot impliquant M. Soros ont été propagées par deux publicistes américains qui conseillaient le gouvernement israélien. Le gouvernement israélien est lui aussi très anti-Soros, tout comme les gouvernements hongrois et russe, et tout comme une certaine partie de la population en Europe de l’Ouest et aux États-Unis.
J’ai d’ailleurs eu l’occasion de recueillir des gazouillis lorsque la plateforme s’appelait encore Twitter. Nous avons recueilli plus d’un million de gazouillis portant sur M. Soros et examiné d’autres types de médias. Je crois que je peux prouver que la théorie selon laquelle George Soros a orchestré cette migration vient de la Russie et des États-Unis. L’idée a circulé d’abord en Russie, mais, le même jour, elle était déjà connue de certains commentateurs de droite des États-Unis, nommément Lyndon LaRouche. La théorie du complot s’est propagée, et ce, dans une foule de langues, selon nos dossiers, pas seulement en anglais, mais aussi en espagnol et dans d’autres langues.
Je ne parle pas spécifiquement du Canada — et je ne veux pas trop m’éloigner du sujet ou passer moi-même pour un adepte des théories du complot —, mais les mêmes réseaux ont récemment dépeint le Canada comme un pays libéral, trop permissif sur la question des immigrants et ainsi de suite. Oui, je crois que c’est une excellente question, et il y a beaucoup à découvrir.
Le sénateur Arnot : Ma question s’adresse à Mme Sucharov. Vous enseignez à l’Université Carleton. Selon vous, quelles sont les tendances les plus préoccupantes de l’antisémitisme sur les campus? Comment croyez-vous que nous devons lutter contre cela?
Mme Sucharov : Il y a certainement un antisémitisme classique; je sais que des étudiants ont été insultés, socialement exclus et ostracisés et qu’ils sont très mal à l’aise dans leur peau de juifs sur les campus. Je crois que le dialogue est ce qu’il y a de vraiment important à faire sur les campus. C’est la force des campus. Nous devons organiser plus de groupes de discussion et d’événements. Je sais que cela rend nerveuses de nombreuses universités.
De mon côté, j’ai un partenaire de recherche aux États-Unis. Je suis juive canadienne, il est palestinien américain, et nous faisons le tour des campus. La majorité de nos invitations viennent des États-Unis. Certaines institutions canadiennes nous ont invités, et il est arrivé que des invitations soient annulées, y compris par le Canada, par peur d’ouvrir une boîte de Pandore. Toutefois, je crois qu’il faut, justement, ouvrir les boîtes de Pandore, et nous devons montrer l’exemple.
Cela va bien au-delà de mon partenaire de recherche et de moi-même. Plusieurs binômes font ce genre de travail. Nous devons tenir ce genre de discours pour donner l’exemple à nos étudiants et leur permettre de poser des questions, de faire des erreurs, d’être curieux et de manifester.
Je ne crois pas que ce soit une bonne idée d’interdire les manifestations sur les terrains des universités. Si des groupes jugent les manifestations blessantes, nous devons approfondir le sujet et demander : « Que voulez-vous dire par la Palestine sera libre? » Je ne vois vraiment pas comment le fait de réclamer une Palestine libre signifie jeter dehors tous les Juifs. J’appelle à la liberté sur tout le territoire, et j’inclus les Israéliens juifs et les Palestiniens. Parlons de ce qui est dit et de ce qui est compris, pour faire de nos campus des communautés d’apprentissage telles que je les souhaite. Merci de cette importante question.
La sénatrice McPhedran : Si vous me le permettez, j’aimerais, s’il vous plaît, que le témoin qui n’a pas eu la chance de répondre puisse se prononcer sur la définition.
M. Kalmar : Parlons-nous de l’AIMH?
La sénatrice McPhedran : Oui. Vous avez compris la question? Je peux la résumer de nouveau.
M. Kalmar : Je crois qu’elle concernait la définition de l’AIMH.
La sénatrice McPhedran : Oui, et je voulais avoir votre avis sur son utilité.
M. Kalmar : Eh bien, je ne crois pas qu’elle est utile. Par souci d’économie de temps — merci d’avoir remarqué qu’on m’avait oublié —, je dirais que je suis tout à fait d’accord avec Mme Sucharov.
Je crois que cela revient à la différence entre l’antisémitisme et l’antisionisme. La définition de l’AIMH, et vous aurez beau la modifier, la corriger, ainsi de suite, a une très mauvaise réputation, car elle encourage — en fait elle étouffe — les voix propalestiniennes, et je pense qu’il vaudrait mieux ne pas s’y accrocher mordicus. Peut-être que le Parlement pourrait élaborer sa propre définition, fondée sur des consultations comme celles‑ci et des définitions existantes. Personnellement, j’aime beaucoup la Déclaration de Jérusalem sur l’antisémitisme. Merci.
La sénatrice Coyle : Monsieur Kalmar, pourriez-vous nous en dire plus sur votre préférence pour la Déclaration de Jérusalem?
M. Kalmar : La Déclaration de Jérusalem, que j’ai lue il y a longtemps, mais dont Mme Sucharov est signataire, est très libérale sur la différence entre l’antisémitisme et l’antisionisme. Elle n’inclut pas l’antisémitisme — et Mme Sucharov peut me reprendre si je me trompe — et n’argumente même pas contre l’existence d’Israël en tant qu’État juif. Ce n’est pas nécessairement de l’antisémitisme, selon la Déclaration de Jérusalem, mais je crois que cela serait considéré comme antisémite selon la définition de l’AIMH. C’est un exemple extrême.
La sénatrice Coyle : Merci.
La présidente : Merci beaucoup. Voilà qui conclut la partie de la séance réservée au deuxième groupe de témoins. Je tiens à remercier sincèrement tous les témoins d’avoir accepté de participer à cette étude importante. Votre aide est grandement appréciée.
Nous allons maintenant passer à notre troisième groupe de témoins. Par vidéoconférence, nous accueillons M. Kenneth Stern, directeur du Centre Bard pour l’étude de la haine. Nous accueillons ici même M. Mark Berlin, professeur à l’Institut d’études sur le développement international de l’Université McGill. Bienvenue. Finalement, par vidéoconférence, nous accueillons Mme Annie Ohana, responsable du Service de l’équité et spécialiste des programmes anti-oppression.
Nous invitons maintenant M. Stern à faire sa déclaration préliminaire.
Kenneth Stern, directeur, Centre Bard pour l’étude de la haine, à titre personnel : Merci de l’invitation, honorables sénateurs. Je m’appelle Kenneth Stern et je dirige le Centre Bard pour l’étude de la haine. J’ai aussi travaillé pendant 25 ans au American Jewish Committee, où j’ai dirigé la division de l’antisémitisme, et, en 2004, j’ai été le rédacteur principal du texte appelé aujourd’hui définition de l’AIMH de l’antisémitisme. La définition a été principalement créée pour aider les collecteurs de données de toute l’Europe à évaluer le niveau d’antisémitisme à travers le temps et les frontières.
Nombre des exemples concernaient Israël, puisque, hier comme aujourd’hui, il y avait une corrélation entre certaines opinions sur Israël et le niveau d’antisémitisme dans la société.
Malheureusement, depuis 2010, les partisans de cette définition l’ont utilisée comme un code de facto des discours haineux visant les opinions sur Israël, surtout sur les campus, pour s’attaquer aux textes imposés par les professeurs et au discours politique.
Les partisans disent que l’antisionisme est antisémite. Mais, bien sûr, tout antisionisme n’est pas antisémite. La plupart des Juifs sont sionistes, mais, chez certains, leur foi les mène à l’antisionisme.
En Allemagne, la définition de l’AIMH a été utilisée pour qualifier d’antisémites les juifs qui manifestaient contre la guerre à Gaza. Un commentateur a relevé l’ironie de la situation, le fait que l’Allemagne, encore une fois, définit ce que veut dire être Juif, ce qu’est une position juive légitime. Aucun État ne devrait trancher de cette question religieuse interne.
En ce qui concerne l’éducation, l’adoption de la définition de l’AIMH brime la liberté académique. Il s’agit également d’une discrimination fondée sur des opinions contraires à la constitution, et comme l’ont jugé les cours fédérales aux États‑Unis.
S’il y a une définition de l’antisémitisme, par souci d’équité, pourquoi ne pas aussi adopter une définition — une idée du Canada — du racisme antipalestinien? Et le cas échéant, qu’est‑ce que les administrateurs peuvent faire lorsque quelqu’un dit « De la rivière à la mer, la Palestine sera libre », ou « De la rivière à la mer, Israël a droit à un État juif »? Pourquoi ne pas adopter une définition pour tous les autres types d’intolérance que certains associent au discours politique? Comment cela fonctionnerait-il?
Que faites-vous en tant qu’administrateur, sur un campus, si un groupe de chrétiens fondamentalistes croient à l’Évangile? L’AIMH parle entre autres du fait que les Juifs auraient tué Jésus.
Et n’oublions pas Mme Marianne Hirsch, de l’Université Columbia, une professeure titulaire spécialisée en génocide, elle‑même issue d’une famille de survivants de l’Holocauste. Elle a dit qu’elle allait peut-être quitter son emploi, car elle ne sait pas comment elle peut enseigner alors que la définition de l’AIMH est en vigueur. Cette définition est utilisée pour limiter ce que les professeurs peuvent enseigner, un peu comme à l’époque de McCarthy, aux États-Unis.
Lorsque je parle avec les synagogues de ce qui m’inquiète le plus en ce qui concerne l’antisémitisme d’aujourd’hui, je souligne deux choses. Premièrement, quand quelqu’un parmi nous est diffamé, la voie vers l’antisémitisme est ouverte. En 2019, l’hystérie anti-immigrante était la toile de fond du massacre de Mexicains et de Mexicano-Américains dans un Walmart, à El Paso. Personne n’y verrait un acte d’antisémitisme. Mais, quelques mois plus tôt, des juifs ont été abattus à la synagogue Tree of Life à Pittsburgh. Le tireur savait qu’une synagogue avait organisé un événement pro-immigrants. Les deux tireurs partageaient la même idéologie; ils avaient simplement des cibles différentes.
Et pensez à Charlottesville. Il y a eu une manifestation contre le retrait de la statue d’un confédéré. Pourquoi les gens ont‑ils scandé : « Les Juifs ne nous remplaceront pas? » L’antisémitisme repose essentiellement sur deux choses : la conviction que les Juifs complotent pour nuire à l’humanité et la conviction que ce complot est la cause de tous les maux du monde.
Si vous êtes un suprémaciste blanc qui croit être en train de perdre contre des personnes inférieures, comment cela peut-il être possible? Quelqu’un doit tirer les ficelles. Ce doit être les Juifs.
Deuxièmement, notre capacité à combattre la haine, y compris l’antisémitisme, est directement liée à la force de nos institutions démocratiques. Les juifs ont été particulièrement vulnérables lorsque la liberté d’expression, la liberté académique et l’application régulière de la loi étaient menacées.
Aux États-Unis, le gouvernement prescrit ce qui peut être enseigné sur la race et le genre, et une bonne partie de la communauté juive, qui, fort probablement, s’oppose à ces efforts visant à museler la liberté d’expression et les établissements d’enseignement, demande malheureusement que le gouvernement fasse quelque chose de semblable pour Israël.
Nous perdons la distinction entre, d’un côté, les menaces, l’intimidation et le harcèlement réel, et, de l’autre, les idées qui peuvent déranger nos opinions.
Plutôt que de définir le discours politique que nous aimerions que le gouvernement modère ou réprime, nous devrions mettre l’accent sur le fait que nous sommes tous, avant tout, des humains, et nous devrions encourager les étudiants — et le reste du monde — à faire preuve d’assez d’empathie et de curiosité intellectuelle pour se demander pourquoi leurs camarades de classe et leurs voisins pourraient avoir des opinions que nous détestons.
Dans mon livre paru en 2020, The Conflict Over the Conflict: The Israel/Palestine Campus Debate, j’ai mis en relief des cours sur Israël et la Palestine, la haine, l’antisémitisme, la liberté d’expression et bien plus encore — conçus justement dans ce but. Aujourd’hui, il y a même un programme d’intelligence artificielle appelé Sway, qui jumelle des élèves pour qu’ils discutent de sujets controversés comme Israël et la Palestine. Le ton ne monte pas, personne ne lève les yeux au ciel; il s’agit simplement d’un échange de messages textes. C’est amusant et efficace.
Encourageons la complexité, l’empathie et la discussion; il ne faut pas cibler des discours que certains voudraient voir le gouvernement réprimer.
Merci beaucoup.
La présidente : Merci, monsieur Stern. Nous allons maintenant passer à M. Berlin.
Mark Berlin, professeur, Institut d’études sur le développement international, Université McGill, à titre personnel : Merci, madame la présidente.
Bonsoir, chères sénatrices et chers sénateurs. C’est merveilleux de voir des visages que je reconnais, des personnes que j’ai côtoyées et avec qui j’ai travaillé dans le passé.
Je vais commencer par me présenter. Tout comme nombre d’entre vous, je porte plusieurs chapeaux. Je suis présentement professeur praticien à l’Institut d’études sur le développement international de l’Université McGill, membre du conseil d’administration de la Justice Education Society de la Colombie‑Britannique et membre du conseil d’administration du Musée canadien pour les droits de la personne, si cela intéresse les sénateurs. Vous avez peut-être entendu parler de nous récemment. Je tiens toutefois à souligner que je m’exprime à titre personnel et non au nom d’une institution à laquelle je suis associé.
Puisque c’est une information particulièrement pertinente pour ce comité, je tiens à vous dire que j’ai déjà été directeur général, Développement international, au ministère de la Justice, où j’ai travaillé pendant plus de 30 ans. Dans ce rôle, j’ai supervisé plusieurs initiatives de réforme du secteur judiciaire, notamment un projet d’assistance technique à long terme auprès de l’Autorité palestinienne, de 2008 à 2016. Sous ma direction, le ministère de la Justice y a d’ailleurs établi une présence physique. Nous avions un bureau satellite à Ramallah. L’objectif de mon bureau là-bas était de créer un bureau du procureur général opérationnel.
J’ai aussi été conseiller spécial sur le Moyen-Orient pour l’ancien procureur général, Irwin Cotler, alors que nous menions plusieurs initiatives de paix en Égypte, en Jordanie, en Israël et auprès de l’Autorité palestinienne.
Je vous parle de mon expérience simplement pour montrer que je connais bien la région, ses institutions et ses gens.
Pendant plus d’une décennie, j’ai consacré une grande partie de ma vie professionnelle à favoriser le dialogue entre les musulmans et les juifs en Israël et dans les territoires palestiniens. Nous partions du principe que la coexistence exigerait une gouvernance efficace du côté de la Palestine, et que le dialogue, la confiance et les objectifs communs profitent aux deux communautés. C’était, à bien des égards, l’âge d’or de l’établissement de relations dans la région.
J’ai vu à quoi ressemble une collaboration véritable et authentique, et je suis profondément découragé quand je compare cette expérience avec ce que de nombreux juifs et moi‑même avons vécu au Canada ces dernières années. L’environnement de respect mutuel que j’ai contribué à créer à l’étranger contraste fortement avec la montée renversante de l’hostilité et de l’antisémitisme que nous voyons, ici, dans notre pays.
Pendant la dernière séance, je pensais aux incidents survenus l’an dernier, comme à la Coupe Davis, à Halifax, où il a fallu que les matchs se déroulent sans spectateurs, puisqu’une équipe israélienne y participait. Je crois que le Festival international du film de Toronto a banni un film portant sur les événements du 7 octobre. Puis, bien sûr, il y a eu le Défilé de la Fierté, à Montréal, où il était dit clairement que les juifs ne pouvaient pas participer, jusqu’à ce que, bien sûr, des personnes expriment leur désaccord.
Je vais maintenant vous parler de trois exemples personnels qui reflètent un dénominateur commun : l’effacement des juifs et la diminution de mon être même. Peu importe si cet effacement découle du fait que certaines personnes cachent leur identité pour leur sécurité, ou que des institutions minimisent ou ignorent l’expérience des juifs, la conséquence est la même : l’exclusion.
Premièrement, je vais parler de mon université. Pendant plus de 18 mois, les campements à McGill et la non-intervention remarquable des forces de l’ordre ont créé un climat d’insécurité pour les étudiants et les enseignants juifs. L’intimidation est devenue une réalité du quotidien. Partout en Amérique du Nord, ce genre de campements ont fait les manchettes, mais McGill s’est distinguée des autres par son niveau de dangerosité et sa durée.
Deuxièmement, laissez-moi vous raconter une petite histoire personnelle. Pendant des années, j’ai porté ma Magen David, mon étoile de David, assez ouvertement au travail, pendant mes loisirs et à la salle de sport. Je ne l’enlevais jamais. Maintenant, quand je sors en public, je la cache. À la salle de sport, je me couvre bien le cou avec une serviette, de peur qu’elle suscite de l’hostilité. Je ne fais cela que depuis quelques années.
Mon époux et moi, ainsi que ma famille élargie et mes amis, passons nos hivers dans le sud de la Floride. Quand on nous demande pourquoi nous continuons d’aller aux États-Unis, nous répondons simplement : pendant six mois, nous n’avons pas à cacher qui nous sommes. Il n’y a pas de manifestants, sur les viaducs ou dans les quartiers juifs, qui demandent la mort des Juifs, la mort de l’armée israélienne ou la mort d’Israël. Je vous prie de ne pas sous-estimer l’importance de cette paix d’esprit dont nous jouissons pendant six mois.
Je peux dire honnêtement que nous ne nous sentons pas autant en sécurité ici, au Canada. Mais pourquoi? Nous avons des lois et des règlements solides qui ont même peut-être été renforcés par les modifications du Code criminel proposées récemment. Toutefois, la volonté de les appliquer semble manquer. Pourquoi les policiers et les procureurs sont-ils réticents à agir quand des Juifs sont harcelés, menacés ou intimidés?
Troisièmement, laissez-moi vous parler du Musée canadien pour les droits de la personne. Comme vous le savez tous, il y a aujourd’hui une grande controverse concernant l’exposition prévue sur la Nakba, certaines personnes disant même que le terme lui-même crée de l’hostilité. Je n’ai pas vu l’exposition et je ne peux pas parler de son contenu. En tant que membre du conseil, je n’ai aucun contrôle sur le contenu, et je ne l’ai pas vu. Cependant, mon rôle est de protéger la réputation et l’intégrité de cette institution. À l’heure actuelle, je crois que cette réputation est en péril.
Depuis plusieurs années, je ne cesse de répéter aux réunions du conseil que je suis en faveur de l’organisation d’une exposition sur les droits des Palestiniens, au musée, point final. Je le répète maintenant ici publiquement pour éviter toute forme de confusion. Ma demande, qui comporte deux aspects, est celle que je formule depuis toujours : tout d’abord, je demande que l’exposition soit fondée sur une recherche historique rigoureuse et équilibrée; et ensuite, dans ce cas-ci, que l’on écoute les gens de la communauté juive, en général. Je veux qu’il y ait un plan de consultation robuste, comme il y en a pour les autres expositions que nous concevons régulièrement.
Peu importe votre opinion sur le sujet, ce qui est certain, selon les lettres d’opinions et les articles de journaux qui s’opposent, dans les deux journaux nationaux, c’est que plus de 20 000 courriels ont été reçus, pour ou contre. Des organisations juives ont communiqué avec moi... La vérité indéniable, c’est que l’exposition proposée divise davantage les musulmans et les juifs au Canada. Nous semblons avoir créé un espace qui encourage la méfiance, qui enflamme les passions et qui favorise l’hostilité, et tout ça à cause d’une exposition qui n’ouvrira pas avant le printemps 2026.
Comment sommes-nous arrivés à un point où les juifs sont exclus de la conversation ou tout simplement effacés? Comme certains musulmans le diraient : « ce sont nos histoires. Vous n’avez rien à dire. » Comment pouvons-nous alors être certains que la recherche sur laquelle repose cette exposition est fiable, objective, équilibrée et exacte sur le plan historique? Comment pouvons-nous être certains qu’aucune communauté ne sera diabolisée? Pourquoi ne créons-nous pas une exposition qui nous rassemble tous en tant qu’êtres humains plutôt que de nous diviser davantage?
Il est douloureusement ironique qu’un musée dédié aux droits de la personne puisse exacerber davantage les tensions plutôt que de servir de lieu de rassemblement qui favorise le dialogue et les rapprochements.
Honorables sénateurs, ces petits aperçus de ce que j’ai vécu récemment montrent que je ne suis pas à l’aise chez moi, ici, au Canada. Voilà les situations anxieuses que je vis en tant que juif au XXIe siècle. Ce ne sont pas des faits théoriques. Ce sont des faits vécus. Je ne suis qu’une seule personne, mais je sais que de nombreuses personnes de ma communauté partagent mes craintes.
Je ne demande pas un traitement de faveur. Je demande seulement de pouvoir circuler dans mon propre pays sans crainte, sans être effacé, sans devoir m’excuser pour qui je suis.
Nous avons les outils pour protéger ces droits. Nous avons les lois. Ce qu’il manque, c’est le courage de les appliquer et des leaders qui vont tout simplement déclarer sans équivoque que « c’est assez ». Nous méritons cela, et le Canada ne doit pas en demander moins de lui-même.
Merci.
La présidente : C’est maintenant au tour de Mme Ohana.
Annie Ohana, responsable du Service de l’équité et spécialiste des programmes anti-oppression, à titre personnel : Bonjour à tous. Merci beaucoup de m’avoir invitée.
La colère, les traumatismes et le feu n’élimineront pas la colère, les traumatismes et le feu. C’est le bourbier dans lequel nous nous trouvons : la lutte contre l’antisémitisme ne peut jamais être menée d’un seul côté et être fondée sur l’exclusion et l’effacement.
Je vous parle depuis les territoires des Nations [difficultés techniques], des terres non cédées des peuples qui se sont vus arracher leurs terres et qui, aujourd’hui encore, combattent les éléments coloniaux au Canada qui diabolisent et criminalisent la souveraineté autochtone comme si elle était une menace existentielle, comme le reflètent les décisions récentes relatives aux tribus des Cowichan et le déni persistant de ce qui s’est passé dans les pensionnats autochtones.
Je suis une juive arabe sérafarade de première génération, à la peau blanche. Mes racines familiales remontent à Casablanca et Marrakech, et jusqu’à la région d’Amazigh, où vit le peuple que vous connaissez peut-être sous son nom colonial, berbère [difficultés techniques]. Certains pourraient dire, comme je l’ai déjà entendu, que nous sommes en marge; les Juifs séfarades ont fait face à l’antisémitisme au sein même de leur propre communauté, dans la mesure où ils n’appartiennent pas au judaïsme populaire parce qu’ils ont des racines dans des pays arabes.
J’ai une maîtrise en études de l’équité et je suis spécialiste des programmes anti-oppression; j’ai aussi participé à l’élaboration de programmes d’études aux échelons local et international. Je travaille aussi depuis 21 ans auprès d’élèves de la maternelle à la douzième année, dans le secteur public. J’ai beaucoup travaillé dans le domaine de la solidarité internationale pour inclure les écoles palestiniennes de Cisjordanie, comme celles de Ramallah, de Jénin, de Hébron, de Jérusalem-Est, et d’ailleurs.
J’occupe de nombreuses autres fonctions. Je suis présidente de Sher Pride, et je siège à différents conseils d’administration. Toutefois, je suis ici à titre personnel aujourd’hui.
J’aimerais parler d’une réalité précise du 7 octobre, car je pense que c’est une bonne pratique. Malheureusement, ma famille a vécu les événements du 7 octobre. Ma famille a connu la ligne verte de l’État d’Israël, en 1967, et j’ai beaucoup de membres de ma famille dans la région du Néguev, de Beer‑Sheva jusqu’à Sdérot. Mes parents et eux ont été témoins des terribles réalités du 7 octobre, quand le Hamas a fait irruption dans des villages et des kibboutz. Un membre de ma famille a été pris en otage. Heureusement, elle est revenue en vie. Je ne remercierai jamais assez le gouvernement canadien et le député Randeep Sarai d’avoir travaillé sans relâche pour aider ma famille à sortir du pays à bord d’avions militaires.
Malheureusement, l’événement aura des répercussions graves sur la santé de mon père; il aura des problèmes de coagulation sanguine qui entraîneront sa mort. Il y a évidemment le traumatisme vécu par des centaines de membres de ma famille, qui étaient des spectateurs innocents.
Si cette même déclaration était lue par quelqu’un qui n’est pas juif ou qui n’a pas de lien avec Israël, mais plutôt par un Palestinien, un musulman ou une autre personne, quelle qu’elle soit, j’espère que vos émotions et votre foi en la justice ne changeraient pas. Je ne jette pas la faute sur les Palestiniens ou le concept d’un État palestinien. Je suis aussi extrêmement mal à l’aise à l’idée de laisser un pays, qu’il s’agisse du Canada, d’Israël, des États-Unis, et cetera, se servir du traumatisme de ma famille pour marquer des points politiques et basculer dans la xénophobie, l’islamophobie, le racisme anti-palestinien et la diversité de façade ou pour appliquer d’autres mesures colonialistes pour évacuer des vérités bien connues de nos établissements d’enseignement, de nos programmes et de nos lois, qui visent non pas à perpétuer la haine, mais plutôt à l’enrayer.
J’espère parler au comité dans une optique intersectionnelle et répondre aux questions précises soulevées par d’autres groupes de témoins. Par exemple, j’ai travaillé sur un programme d’études pour la Colombie-Britannique qui, je le sais, a été mentionné il y a deux ou trois semaines, et je peux parler précisément de la création de ce programme d’études. Aussi, d’autres commentaires m’ont inquiétée, car ils sont trop étroits et, c’est ma plus grande crainte, mettent tellement l’accent sur la discrimination systémique que cela détruira les structures nécessaires en éducation, au gouvernement et dans la société pour réagir à toutes les formes d’antisémitisme.
La haine, étrangement, ne fait pas de discrimination.
En tant qu’éducatrice et citoyenne, je ne veux d’aucune façon effacer l’expérience des juifs au Canada — toutes les expériences que l’on a déjà vécues ou que l’on vit actuellement sont valides — mais la solution doit être tout aussi nuancée et n’a pas à faire aveuglément confiance aux gouvernements et aux États qui criminalisent tous les Palestiniens en général. Oui, il est tout à fait possible de séparer votre religion de votre allégeance à n’importe quel État.
Je vais terminer en soulignant que je fais souvent partie de la plus petite minorité partout où j’ai vécu et enseigné et, malgré tout, même après le 7 octobre, une incroyable communauté d’autochtones, de musulmans, de sikhs, d’hindous, de chrétiens et d’autres personnes se sont rassemblés, non pas pour attaquer, mais pour former des groupes de soutien incroyables pour les enfants orphelins de toutes les régions où il y avait un conflit, y compris Gaza. Avant le 7 octobre, j’installais chaque année une ménorah de quatre pieds, et je continue de le faire depuis. Dans mon école, nous sommes seulement deux juifs, moi y compris. Dans mes cours, quand nous discutons des 10 étapes du génocide et que nous examinons tout, de la Déclaration Balfour jusqu’à la France de Vichy, en passant par l’Holocauste et aux discussions sur les milliers d’années d’histoire de l’antisémitisme, cela nous aide à tisser des liens avec d’autres communautés qui sont victimes d’une violence brutale sous toutes ses formes, y compris l’oppression coloniale.
Pour protéger les juifs de l’antisémitisme, il faut enseigner la pensée critique et formuler des critiques envers le gouvernement afin que les gens deviennent de bons citoyens qui demandent des comptes à leur gouvernement de façon solide et nuancée. Je suis convaincue que vous êtes nombreux à savoir que le monde, et même le Canada, a fermé les yeux sur le génocide rwandais pour ne pas à avoir à rendre des comptes sur le plan juridique. Je suis sûre que l’ancien sénateur canadien, Roméo Dallaire, peut en parler.
Je crois que, en tant qu’éducateurs, nous devons vraiment apprendre et enseigner les dialogues et trouver des façons de travailler ensemble et d’avoir ces conversations difficiles. Nous ne devons pas effacer des mots comme « Nakba »; il ne faut pas effacer ne serait-ce qu’un mot. Nous devrions plutôt présumer que nos étudiants deviendront des dirigeants quand ils vivront des moments et des conversations difficiles, qu’ils surmonteront les traumatismes et qu’ils trouveront le moyen de mettre fin au cycle de violence, de maltraitance, de discrimination et de haine; bref, que ce seront eux qui dans les faits mettront fin à tout cela. Je crains que, d’une certaine façon, nous ayons échoué, comme l’ont dit de si nombreuses personnes qui ne se sentent pas en sécurité au Canada.
Comprendre en profondeur toutes les facettes de la diversité nous permettra de faire le travail qu’il faut faire aujourd’hui, au nom de... Merci.
La présidente : Merci, madame Ohana, et merci à tous nos témoins. C’est maintenant la période de questions des sénateurs. Chers collègues, j’aimerais seulement vous rappeler que vous avez cinq minutes pour poser votre question et obtenir votre réponse.
La sénatrice Coyle : Merci à tous nos témoins qui sont présents ce soir. Ma première question s’adresse à M. Kenneth Stern, et elle concerne la définition.
La définition est le point de départ de notre conversation, ce soir. La définition de base de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, l’AIMH, est la suivante :
L’antisémitisme est une certaine perception des Juifs qui peut se manifester par une haine à leur égard. Les manifestations rhétoriques et physiques de l’antisémitisme visent des individus juifs ou non et/ou leurs biens, des institutions et des lieux de culte de la communauté juive.
Nous avons aussi entendu parler de la Déclaration de Jérusalem, dont la définition est un peu plus concise.
L’antisémitisme est l’expression de la discrimination, de préjugés, de l’hostilité ou de la violence envers les juifs parce qu’ils sont juifs (ou les institutions juives parce que ce sont des institutions juives).
Pourriez-vous parler de ces deux définitions et nous dire laquelle vous préférez? À moins que vous pensiez qu’une définition, à elle seule, n’aide pas à définir ce qu’est l’antisémitisme?
M. Stern : Merci pour la question.
Je pense que tant les partisans que les critiques de la définition de l’AIMH ne s’attachent pas à la définition de base du début, mais plutôt aux exemples et aux exemples concernant Israël. C’est là que c’est important. Il y a moins de risque d’interprétation avec la définition de la Déclaration de Jérusalem, mais je pense qu’elle est moins pratique, à certains égards, pour ce qui est des crimes haineux et du choix de la victime en fonction de l’intention plutôt que du motif. Il y a la définition du groupe de travail Nexus, et la stratégie nationale de l’ancien président Biden comporte aussi sa propre définition. Il y a d’autres définitions.
Selon moi, la question n’est pas de savoir laquelle est la meilleure; c’est de savoir comment l’on s’en sert pour réprimer la liberté d’expression. C’est ça, mon problème. La définition de l’AIMH ou ce que l’on appelait à l’époque la définition de l’EUMC, avait pour but de recueillir des données pour clarifier la question de crimes haineux, et c’est à cela qu’elle a servi.
On aurait pu s’en servir comme mécanisme général, mais j’ai appris quelque chose au cours des 15 dernières années : quand on vous propose un modèle qui définit un type précis de haine liée à des batailles politiques, les gens vont l’instrumentaliser et le sortir de son contexte. Je ne veux pas que ces définitions deviennent un code dans un discours haineux, sur un campus, ou que l’on s’en serve à d’autres fins, comme pour restreindre la liberté d’expression. D’autres témoins ont dit, surtout dans les collèges, mais aussi ailleurs, que vous deviez explorer toutes les subtilités de la question, plutôt que de simplement définir ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas.
La sénatrice Coyle : Merci. Je pensais bien que c’était là où vous vouliez en venir.
Pourriez-vous nous parler plus précisément des limites que vous voyez se dessiner quand la définition de l’AIMH est appliquée littéralement? J’ai lu la définition de base. Quels aspects de cette définition empêchent la liberté d’expression dont vous parlez?
M. Stern : Bien sûr. Je peux vous donner beaucoup d’exemples. J’ai parlé de ce sujet devant le Sénat américain et j’ai écrit des articles. Je serais ravi de vous les communiquer.
Je peux vous donner deux ou trois petits exemples.
Le Royaume-Uni l’a adoptée et appliquée dans les universités. Il y a eu la Semaine contre l’apartheid israélien. On a dû y mettre fin parce qu’elle ne respectait supposément pas la définition. Le Centre Simon Wiesenthal a dit essentiellement que toutes les universités devraient faire la même chose. La Floride l’a adoptée. Dans les universités d’État, en Floride, on fait des recherches par mot sur les cours portant sur Israël, la Palestine et ainsi de suite. Le Tennessee a adopté une loi qui interdit d’enseigner toute chose qui ne respecte pas la définition. En Arizona, si vous voulez vraiment avoir peur, on allait adopter une loi, les deux Chambres l’avaient adoptée, qui permettait aussi à des parents d’entamer des poursuites si quelque chose qui ne respectait pas la définition se passait dans une classe. Le gouverneur démocratique y a opposé son veto. Je vous ai donné l’exemple de l’Allemagne. Il y a beaucoup d’autres exemples.
Prenez par exemple Rashid Khalidi. Lui et moi avons des opinions très différentes sur beaucoup de choses, mais je le respecte. Il est un universitaire palestinien renommé. Il est important que les étudiants explorent ces idées et écoutent son point de vue. Il a annulé son cours parce que Columbia a maintenant adopté la définition, et quelqu’un va dire qu’il enseigne quelque chose qui ne respecte pas la définition et le poursuive. Ce sont de petits exemples de la façon dont on abuse de la définition, selon moi.
En passant, dans le guide de l’AIMH, on souhaiterait que la définition serve à décider quels artistes ou quels autres programmes sociaux devraient être financés. Pourtant, on se sert de la définition pour limiter l’expression artistique.
Ce qui est important ici, c’est qu’il y a des points de vue différents et bien arrêtés au sein de la communauté juive, de la société en général, au sujet d’Israël et de la Palestine. Nous devrions tenir davantage de discussions et trouver des façons de les encourager plutôt que de donner des outils qui limitent la liberté d’expression et de se servir du gouvernement pour la limiter.
Le sénateur Arnot : Madame la présidente, j’aurais des questions pour les témoins. Je vais seulement avoir le temps de poser mes questions. J’espère que vous pourrez répondre par écrit. Si vous le pouvez, ce serait vraiment apprécié.
Ma première question s’adresse à M. Stern. Quelles sont les formes de propagande antisémite contemporaines les plus dangereuses? Quelles approches fondées sur les données probantes diminuent la haine dans les faits selon les recherches que vous faites dans votre institution?
Les prochaines questions s’adressent à M. Berlin, elles concerneront l’éducation. C’est malheureux d’entendre que les juifs canadiens vivent dans la peur au sein de leurs communautés. Cela va à l’encontre des valeurs démocratiques du Canada. Selon vous, monsieur, quel rôle l’enseignement des droits civiques, démocratiques et fondamentaux joue-t-il dans la prévention de la montée de la haine de la maternelle à la fin des études secondaires? Aurions-nous avantage à nous concentrer là‑dessus?
J’ai déjà parlé du programme d’éducation à la citoyenneté de Concentus, qui concerne les droits, la responsabilité, le respect et le devoir fondamental de respecter les autres citoyens, et également des cinq compétences essentielles de la citoyenneté canadienne, à savoir l’éthique, la conscience, l’engagement, le pouvoir et l’empathie, des capacités que devraient posséder tous les citoyens canadiens.
Ma prochaine question est pour Mme Ohana; quelles formations ou quels cours de perfectionnement professionnel les éducateurs de la maternelle à la 12e année devraient-ils suivre pour pouvoir mieux gérer l’antisémitisme et les autres formes de haine à l’école et dans leur classe, et est-ce que des cours de perfectionnement professionnel améliorés par le ministère du Patrimoine canadien aideraient tous les enseignants de la maternelle à la 12e année au Canada à régler ces problèmes, dans leur classe?
Merci beaucoup aux témoins. J’ai hâte de voir ce que vous pourrez faire pour aider le comité par vos réponses écrites. Merci.
La sénatrice McPhedran : Merci à tous les témoins de nous faire profiter de leur expertise dans cette discussion très difficile. Le temps est limité.
Mes questions s’adressent essentiellement à M. Berlin parce que je pense que, parmi tous nos témoins de ce groupe, c’est vous qui avez le plus insisté sur l’application des lois et des procédures existantes pour lutter contre l’antisémitisme.
Avant de poser ma question, j’aimerais saluer le travail que vous faites depuis longtemps, depuis des décennies, toutes les fois où le Canada était le seul qui traitait d’enjeux relevant du droit international en matière de droits de la personne.
C’est parce que vous avez participé à l’élaboration d’un grand nombre de ces lois que j’aimerais vous poser cette question : qu’est-ce que le Canada pourrait faire différemment pour mieux appliquer le cadre des lois et des politiques sur l’antisémitisme en vigueur?
M. Berlin : Je vous remercie également pour vos commentaires aimables et extrêmement généreux.
Premièrement, il y a deux éléments. Il y a bien sûr nos obligations internationales en matière de droits de la personne, à savoir la déclaration et les deux pactes. Comme nous le savons, le Canada respecte les déclarations internationales sur les droits de la personne et les conventions. Bien sûr, nous utilisons ces déclarations et ces conventions. Dans leurs jugements, les tribunaux y renvoient. Elles sont utilisées dans les litiges.
Mais au pays, l’application de la loi doit avant tout se faire au niveau national. Les outils et les lois que nous avons, au niveau national, sont intéressants. Les deux ou trois dernières années nous en ont donné de bons exemples. Dans nos villes, nous avons des règlements municipaux et des lois sur les intrusions, les nuisances et les dommages matériels. Je ne connais aucun cas où ce règlement ou cette loi ont été appliqués.
Je sais que, sur le campus McGill, les campements ont causé des dégâts, qu’il y a eu du vandalisme dans des bâtiments et des vitres brisées. C’est ridicule. Ils ont arraché les pelouses, ce qui a coûté très cher. Après qu’elles ont été réensemencées, une fois le campement disparu, ils sont revenus manifester et ont détruit les pelouses du campus. Aucune accusation n’a été portée pour méfait ou dommage matériel. Où étaient les agents d’application des règlements municipaux et les policiers?
Il y a des manifestations dans la ville. Il y a eu une manifestation propalestinienne à Montréal il y a deux ou trois semaines. Il y avait une manifestante juive, seule, sur une plateforme. Elle tenait un drapeau israélien. La police lui a dit : « Veuillez partir. Vous provoquez inutilement et créez un climat qui pourrait entraîner de l’hostilité. »
Elle était seule à défendre les droits des Juifs, et c’est elle qui a été priée de partir. Ce déséquilibre dans l’application de la loi et ce mépris des droits réels des individus sont frappants.
Quand je pense au Code criminel et aux dispositions relatives à la propagande de haine, elles sont solides. Elles sont bonnes.
Je travaillais à la Section de la politique en matière de droit pénal, au ministère de la Justice, quand nous avons élaboré ces dispositions. J’en suis fier.
Les gens diront « Oh, ce ne sont que des mots », mais, quand les gens disent « mort aux Juifs; mort à Israël; mort à l’armée israélienne », vous devez comprendre que tous les Israéliens — la grande majorité — ont l’obligation de faire leur service militaire dans l’armée de défense d’Israël. Alors, quand vous dites « mort à l’armée israélienne », vous dites en réalité « mort aux Israéliens ».
Quand les gens défilent dans les rues et brandissent des mains rouges, couvertes de peinture couleur sang, ce symbolisme a une signification. Il s’inspire d’un incident au cours duquel une foule en colère s’en est prise à deux soldats israéliens retrouvés à Ramallah. Ils ont été arrêtés. Des lyncheurs en colère sont entrés dans la prison et ont dépecé les corps. Ils ont trempé leurs mains dans le sang des corps et les ont montrées aux fenêtres. Ce symbole est réel. Pour moi, ce symbole est effrayant quand quelqu’un me montre une main rouge couleur sang. Cela fait mal.
Où est l’application de la loi? Depuis deux ans, depuis le 7 octobre, la loi n’a pas été appliquée une seule fois pour mettre fin à une manifestation ou à de l’intimidation, où que ce soit au Canada. Les lois sont magnifiques. Ma question est la suivante : pourquoi personne, au niveau provincial, fédéral ou municipal, ne les applique? C’est un véritable casse-tête. Je ne sais pas.
Merci.
La présidente : Merci, monsieur Berlin.
Le sénateur K. Wells : J’aimerais revenir un peu sur cette conversation avec M. Berlin, ici présent.
L’une des choses que nous avons apprises, pendant cette étude, concerne la tendance croissante au déni de l’holocauste. Je me demandais quelle serait, selon vous, la meilleure approche à adopter pour lutter contre ce phénomène au Canada. Faut-il criminaliser le négationnisme? Faut-il miser sur l’éducation? Faut-il combiner les deux approches? J’aimerais entendre votre opinion à ce sujet.
M. Berlin : C’est une excellente question, monsieur le sénateur. J’aimerais croire qu’au bout du compte, dans notre pays, la vérité compte. Les événements historiques indéniables sont la vérité, et comment peut-on nier la vérité? Je ne comprends tout simplement pas.
Je pense qu’il s’agit d’une approche à deux volets. D’autres pays ont criminalisé le déni de l’Holocauste et les symboles nazis. Pourquoi ne pas faire la même chose au Canada? Parce qu’une fois que ce sera officiel, nous pourrons mettre en place tout un programme éducatif. Cela pourrait commencer dans les écoles, puis se poursuivre dans les universités. L’éducation est publique, n’est-ce pas? Des articles seront écrits à ce sujet. Des conférences seront organisées. Des débats auront lieu.
Je trouve tout cela très effrayant, et les statistiques sont stupéfiantes, particulièrement aux États-Unis. Elles montrent qu’une majorité d’étudiants âgés de 18 à 21 ans ne croient pas que l’Holocauste a eu lieu. Mon Dieu. Nous sommes en 2025. Comment est-ce possible?
Je crois qu’il faut commencer par les lois. La loi est une déclaration de l’autorité morale du Canada. Nous disons : « Voici ce que nous défendons; nous ne tolérons pas la haine; nous ne tolérons pas la discrimination, nous ne tolérons pas le déni de l’Holocauste. » Si vous commencez par une déclaration de principe et que vous l’inscrivez dans la loi, cela donnera lieu à tous les types d’éducation nécessaires.
Le sénateur K. Wells : Pour rebondir un peu là-dessus, vous avez mentionné que nous avons de nombreuses lois sur les crimes haineux qui ne sont peut-être pas appliquées de manière appropriée par tous les ordres de gouvernement. Que pensez‑vous du projet de loi C-9 qui tente d’atténuer certains de ces problèmes et d’ajouter de nouvelles infractions?
M. Berlin : Je suis tout à fait favorable à ce projet de loi, je dois vous le dire. Je crois qu’il est nécessaire. Ce n’est pas une solution miracle, mais il comble certainement certaines lacunes que nous avons connues ces dernières années.
Je félicite le gouvernement d’avoir reconnu que les lois dont nous disposons actuellement n’étaient pas adéquates et qu’il fallait combler quelques lacunes. Je crois que le projet de loi C-9 y arrive à merveille. J’aimerais beaucoup que la loi soit rapidement adoptée, mise en vigueur et intégrée au dispositif législatif canadien de lutte contre la haine.
C’est formidable. C’est une excellente occasion.
Le sénateur K. Wells : Merci.
La sénatrice Coyle : Ma première question est pour vous, monsieur Berlin. Vous avez dit que la montée de l’hostilité et de l’antisémitisme a été particulièrement marquée ces deux ou trois dernières années, surtout depuis le 7 octobre et les hostilités qui ont suivi dans la région. Vous avez également dit que le Canada a les outils nécessaires pour protéger les droits des Canadiens juifs. Vous venez de répondre à la sénatrice McPhedran en affirmant qu’aucune mesure coercitive n’avait été appliquée à quelque niveau que ce soit.
Pourquoi croyez-vous qu’aucune mesure n’a été appliquée à quelque niveau que ce soit, et que faut-il faire, à votre avis, pour garantir l’application de la loi afin d’assurer la sécurité des Canadiens juifs?
M. Berlin : C’est une question très importante, et j’aimerais pouvoir y répondre de manière adéquate. Je peux vous offrir quelques réflexions.
La sénatrice Coyle : En réalité, il y a deux questions : pourquoi la loi n’est-elle pas appliquée, et que peut-on faire pour garantir qu’elle sera appliquée?
M. Berlin : La question de savoir pourquoi la loi n’est pas appliquée me laisse perplexe. Pourquoi les bureaux des procureurs ne s’impliquent-ils pas dans ce dossier? Y a-t-il des directives émanant des bureaux des vérificateurs généraux? Viennent-elles d’en haut?
Lorsqu’un incident se produit, la police se rend sur les lieux. Elle peut voir ce qui se passe. Elle apporte ses preuves aux procureurs, qui peuvent alors décider de porter des accusations. Que se passe-t-il entre le moment où la police est témoin des faits, parle aux procureurs et leur dit « voici les preuves », et le moment où les procureurs décident de ne pas y donner suite? Y a-t-il quelque chose qui m’échappe? Y a-t-il un problème sociétal qui fait dire : « Vous savez quoi? Les Juifs, ce n’est pas vraiment important. »
Je me le demande. Je me le demande sérieusement.
La sénatrice Coyle : Si je puis vous interrompre, voulez-vous dire...
M. Berlin : Les Juifs sont des cibles.
La sénatrice Coyle : ... qu’il pourrait y avoir de la discrimination systémique dans le système de justice pénale?
M. Berlin : Oui, c’est ce que je dirais.
Ce serait comme si je me demandais, dans une situation similaire, si des hordes de manifestants tenaient des propos négatifs sur les Canadiens noirs ou autochtones, qu’ils manifestaient contre les réserves en disant qu’elles n’ont jamais existé ou qu’elles étaient une bonne chose, ou qui tenaient des propos sur l’esclavage, je ne pense pas que ce serait acceptable.
Je dois me demander « eh bien, pourquoi cela est-il acceptable lorsqu’il est question des Juifs »? Je pense en effet qu’il y a un problème systémique à l’échelle nationale, mais j’ignore d’où il vient. Je ne sais pas s’il s’agit de notre riche histoire d’antisémitisme.
Tout cela a commencé pendant la Seconde Guerre mondiale, lorsque les Juifs n’ont pas été autorisés à débarquer du MS Saint Louis au Canada, quand le sous-ministre de l’Immigration a répondu, lorsqu’on lui a demandé combien de Juifs seraient admis au pays, « aucun, c’est encore trop ». Je me demande s’il y a encore aujourd’hui une menace persistante qui pèse sur la société canadienne.
Que pouvons-nous faire pour faire respecter la loi? J’aimerais penser au leadership moral qu’exercent un ministre de la Justice, un procureur général, un procureur général provincial et un ministre provincial de la Justice en déclarant : « Cela n’est pas acceptable sur mon territoire; cela n’est pas permis. Nous devons traiter tous les citoyens avec le respect qui leur est dû, et nous ne devons pas ostraciser une communauté plutôt qu’une autre. »
Je pense que cela commence par le leadership moral et la conviction de nos dirigeants politiques.
La sénatrice Coyle : Le projet de loi C-9 serait-il une indication de cela?
M. Berlin : Je pense que oui. Je pense que c’est le point de départ qui nous offre une autre occasion. Je pense que nous sommes devenus trop optimistes et nonchalants à l’égard de nos lois existantes, alors donnons-leur un coup de fouet. Réaffirmons notre autorité dans ce domaine et accordons-nous une nouvelle occasion de nous engager à nouveau dans la lutte contre la haine. Le projet de loi C-9 pourrait nous offrir cette plateforme.
Même si je parle de la peur de vivre, dans notre pays, je reste néanmoins optimiste. Je cherche des occasions. Ma peur de l’antisémitisme me pousse à rechercher des occasions d’améliorer les choses, de rassembler les gens et de favoriser le dialogue. Je crois que le projet de loi C-9 nous offre cette occasion.
La sénatrice McPhedran : Je voudrais poser ma question d’abord à M. Kenneth Stern et à Mme Annie Ohana. Ma question est la suivante : dans les distinctions que vous nous avez décrites au sujet de la définition qui n’est pas qu’une définition et de la nature du travail que vous faites, pourriez-vous nous dire si une approche ou une information particulières vous donnent espoir? Parlez-moi l’un ou l’autre de tout ce qui vous semble particulièrement constructif et utile pour régler ce grave problème.
M. Stern : Je vous remercie pour cette question. Elle est excellente. Il n’existe pas de solution miracle, voilà ma réponse. C’est l’une des raisons pour lesquelles j’hésite à adopter la définition de l’AIMH, car les gens la considèrent comme une solution miracle. L’éducation sur l’Holocauste est importante, mais ce n’est pas une solution miracle. Il y a beaucoup à faire.
Cette année, le Centre Bard pour l’étude de la haine a fait publier par les presses de l’Université de Toronto un ouvrage intitulé Simply Human: A Guide to Understanding and Combatting Hate, et je traduirais le titre ainsi : simplement humain, un guide pour comprendre et combattre la haine. Cet ouvrage s’appuie sur différentes disciplines universitaires et fournit des instructions sur la manière de lutter contre les crimes haineux. L’un des chapitres s’inspire des travaux de quelques amis de Barbara Perry, qui fait un travail remarquable contre les crimes haineux au Canada.
Je suis particulièrement touché par ce que dit le philosophe et l’éthicien qui affirme, en substance : « Devrions-nous avoir une sorte de serment d’Hippocrate, lorsque nous luttons contre la haine, au moins pour affirmer clairement que nous ne faisons pas de mal? » Je ne pense pas que ce soit vraiment ce que nous faisons. Nous réagissons principalement sur le coup de la frustration, de la colère, de la peur ou d’autres sentiments. Le livre présente une série de principes — je vous enverrai une liste — pour réfléchir à ces questions. Il y a des façons d’y réfléchir. Il y a des moyens de former des coalitions et de les développer sur les campus. Je tiens absolument à le souligner. Le campus est un endroit idéal pour faire tomber ces barrières. Le programme d’intelligence artificielle Sway de Microsoft donne aux gens la possibilité d’avoir des discussions différentes. Il y a également des possibilités pour les enseignants.
Au Centre Bard, nous avions un collègue qui voyait les étudiants utiliser à toutes les sauces des termes tels que génocide, sionisme et colonialisme, et il a dit : « Pourquoi ne pas organiser un cours sur le sujet? De combien de façons différentes les gens perçoivent-ils ces termes? Pourquoi? Que signifient-ils? » Nous pouvons créer un environnement qui encourage à mettre l’accent sur la complexité et à comprendre pourquoi un étudiant, par ailleurs amical, professe une opinion que vous détestez. Pourquoi a-t-il cette opinion? Comment pourriez-vous vous mettre à sa place? Comment pouvons-nous, en tant qu’institution, créer cet environnement? Enfin, la stratégie nationale de l’administration Biden s’intéressait moins aux définitions qu’à la manière dont nous pourrions mettre en place une approche pansociétale. Comment AmeriCorps peut-il y arriver? Comment les différents organismes gouvernementaux peuvent-ils réfléchir à la manière de jeter des ponts entre les citoyens malgré toutes les divisions? L’antisémitisme était le sujet principal, mais les outils étaient utiles pour d’autres questions. Plus nous le ferons, mieux nous nous porterons.
Mme Ohana : Bon sang, avant d’avoir de l’espoir, j’ai besoin de connaître la vérité. Je pense que le dialogue et les conversations sont la clé. Par exemple, pour moi, cela peut se faire si, lorsque nous pensons au génocide, à ce concept, nous considérons qu’il comporte 10 étapes. L’antisémitisme passe par un bon nombre de ces étapes, qu’il s’agisse de la polarisation, de la classification ou de la déshumanisation. Il y a une liste de comportements, comme supprimer les étiquettes, que nous pouvons enseigner aux élèves de tous âges, ainsi qu’aux adultes, pour qu’ils puissent voir que tout type de préjudice que nous qualifions de discrimination systémique, de racisme, peu importe le nom qu’on lui donne, est un concept que nous devons examiner à travers les actions des gens.
Je dois m’exprimer au nom de tous les élèves du Canada. Mme Jayaraman avait tout à fait raison de le dire : nous avons moins de conversations. Nous préférons nous taire plutôt que d’avoir une conversation. Je dois être honnête avec vous. Dans certaines écoles secondaires, des affiches ont été retirées simplement parce qu’elles arboraient le drapeau palestinien. Pas comme ce que l’on peut voir dans un Israël moderne, ce n’était pas un simple slogan. Des enfants ont été agressés. À mon avis, c’est toujours un problème. En tant que juive, c’est un signal d’alarme, car, si vous attaquez une personne, cela se retournera contre vous un jour. J’ai l’impression que nous ne comprenons pas cela.
Des enseignants, dont moi-même, ont été étiquetés parce qu’ils ont osé s’exprimer. Lors d’un événement public, l’un de mes professeurs a déclaré que le simple fait d’aborder ce sujet revenait à soutenir le Hamas — j’ai des témoins qui peuvent le confirmer — ou à dire que les enfants juifs ne pourraient jamais comprendre les enfants palestiniens. C’est un exemple parfait de déshumanisation, qui relève en réalité de l’antisémitisme. Nous devons nous intéresser aux comportements à l’origine du problème et au fait que nos gouvernements les criminalisent. Ils abusent des définitions. Ils criminalisent d’une certaine manière. Je crains que nous ne transformions notre traumatisme et notre colère que nous pointerons sur d’autres groupes en armes.
J’ai espoir, car, lorsque nous discutons et que les élèves voient l’humanité chez les autres élèves, quel que soit leur âge, les conversations sont plus réfléchies. Il y a moins d’effacement. Même dans un contexte comme celui de la Nakba, il est tout à fait possible que certains élèves, comme moi, aient des membres de leur famille ou des amis de la famille plus âgés qui ont combattu pendant cette guerre ou des guerres ultérieures, et qu’ils puissent raconter leurs histoires. D’autres personnes peuvent raconter leurs histoires. Deux choses peuvent être vraies à la fois. Nous devons avoir ces dialogues nuancés. C’est pourquoi [difficultés techniques] est important; — je soulèverai la question dans une réponse écrite — car les gens ont peur et ont l’impression qu’ils ne peuvent pas s’exprimer. C’est une manière de commencer à le faire. Il est utile que les bibliothèques, les musées et toutes sortes d’institutions s’unissent.
J’essaie de faire ce travail dans les cercles interconfessionnels grâce à divers groupes incroyables en Colombie-Britannique, et cela permet de maintenir le cap et, espérons-le, d’atteindre suffisamment de voix qui pourront dissiper des préoccupations et des craintes légitimes. Nous devons valider les sentiments de chacun. Selon moi, faire taire l’un des côtés ne nous mènera jamais au but. J’ai oublié le projet de loi qui a été présenté avant les élections. C’était un projet de loi visant à criminaliser le déni des pensionnats indiens. Je pense que c’est un bon début, car nous devons commencer à nous attaquer fermement à l’idée que le déni d’un génocide n’est pas le bienvenu ici, en particulier sur des terres non cédées pour la plupart.
Je pense que ce type de mesures législatives peut aller de l’avant. En tant que criminologue critique de formation, je pense qu’il faut nuancer les choses. Les définitions générales peuvent être détournées. Les définitions trop larges sont parfois difficiles à appliquer. Plus nous sommes précis au sujet des crimes haineux, des discours haineux et de tout ce qui s’y rapporte, mieux c’est. Mais je veux m’assurer que nous défendons fermement la liberté d’expression, que nous ne refusons à personne le droit d’exprimer sa colère, son angoisse et sa douleur, et que nous apprenons aux gens à le faire pour qu’ils ne minimisent pas ces sentiments. De nombreux collègues palestiniens m’ont dit que l’antisémitisme nuit à la lutte pour une paix véritable durable. Cela nuit à la lutte. L’islamophobie nuit à la lutte pour la liberté et la sécurité des Juifs. Nous ne pouvons pas nous laisser séduire par ces arguments faciles, qui, honnêtement, ne contribuent en rien à renforcer la structure des droits de la personne que le Canada met en place depuis des décennies.
Enfin, je dois toutefois rappeler que, si l’on remonte à l’époque du MS Saint Louis et des lois en matière d’immigration du début des années 1900, les Juifs figuraient tout en bas de la liste des personnes susceptibles d’être acceptées, aux côtés, je m’en excuse, des Tsiganes, ou Roms, et des Noirs. Malheureusement, le Canada a toujours été antisémite, raciste et suprémaciste blanc. Reconnaissons cette vérité, puis allons de l’avant à partir de là.
La présidente : Cela nous amène à la fin de la séance d’aujourd’hui. Je tiens à exprimer notre gratitude collective à nos témoins, à ceux qui ont témoigné aujourd’hui dans tous les groupes. Il s’agit d’un sujet difficile. Nous avons entendu différents points de vue. Nous voulons simplement que vous sachiez que toutes vos contributions sont appréciées. Nous vous avons entendus. Nous vous remercions. Au nom du comité, je vous remercie sincèrement d’avoir participé à notre étude. Chers collègues et invités, la séance est levée.
(La séance est levée.)