LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 2 février 2026
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[Français]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 16 h 3, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Paulette Senior (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Deacon (Ontario), McPhedran, Robinson et Senior (5).
Participent à la réunion : Robert Mason et Madalina Chesoi, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 septembre 2025, le comité entreprend son étude sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les droits de la personne en général. (Sujet : Équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale)
TÉMOINS :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Carole Bidal, sous-ministre adjointe principale, Relations avec les employés et rémunération globale;
Vidya ShankarNarayan, sous-ministre adjointe principale, Personnes et culture.
Commission de la fonction publique du Canada :
Emma Orawiec, vice-présidente, Secteur des politiques et des communications.
Alliance de la fonction publique du Canada :
Sharon DeSousa, présidente nationale;
Seema Lamba, agente des droits de la personne, Section des droits de la personne, de la santé et sécurité et de l’éducation.
Association canadienne des employés professionnels :
Mireille Vallière, agente des relations de travail;
Sydney Holmes, membre du Conseil exécutif national.
À titre personnel :
Adelle Blackett, professeure titulaire de droit et présidente du Groupe de travail sur l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.
L’honorable sénatrice Arnold propose que nonobstant la pratique habituelle, et conformément à l’article 12-17 du Règlement, le comité soit autorisé à tenir sa séance d’aujourd’hui sans quorum, si nécessaire, pour recevoir et publier des témoignages, pourvu que deux membres du comité soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Vidya ShankarNarayan et Emma Orawiec font chacune une déclaration puis, avec Carole Bidal, répondent aux questions.
À 17 h 4, la séance est suspendue.
À 17 h 11, la séance reprend.
Adelle Blackett, Sharon DeSousa et Sydney Holmes font chacune une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 59, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Caroline Woodward