LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 9 février 2026
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[Français]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 16 h 4, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Paulette Senior (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Karetak-Lindell, McCallum, McPhedran, Robinson, Senior et Wells (Alberta) (7).
Participent à la réunion : Robert Mason et Madalina Chesoi, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 septembre 2025, le comité poursuit son étude sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les droits de la personne en général. (Sujet : Équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale)
TÉMOINS :
Le réseau Enchanté :
Tyler Boyce, président-directeur général.
Fierté au travail Canada :
Jade Pichette, directrice, programmes et du plaidoyer.
Réseau d’action des femmes handicapées du Canada :
Bonnie Brayton, directrice générale.
Association des femmes autochtones du Canada :
Madeleine Redfern, directrice générale (par vidéoconférence).
Caucus des employés fédéraux noirs :
Ronald Sharpe, conseiller stratégique principal (par vidéoconférence).
Inclusion Canada :
Krista Carr, directrice générale (par vidéoconférence).
Réseau des fonctionnaires juifs et juives :
Amichai Wise, membre du comité directeur.
À titre personnel :
Wendy Cukier, professeure, entrepreneuriat et stratégie et directrice de l’Institut sur la diversité, Université métropolitaine de Toronto (par vidéoconférence).
Tyler Boyce, Jade Pichette et Bonnie Brayton font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 heures, la séance est suspendue.
À 17 h 7, la séance reprend.
Madeleine Redfern et Ronald Sharpe font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 52, la séance est suspendue.
À 17 h 58, la séance reprend.
Krista Carr, Wendy Cukier et Amichai Wise font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 44, la séance est suspendue.
À 18 h 50, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie de cet enregistrement soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou les analystes du comité; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soit détruite par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 19 h 20, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Caroline Woodward