LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 23 février 2026
(11)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 16 h 3, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Paulette Senior (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Karetak-Lindell, McCallum, McPhedran, Robinson, Senior et Wells (Alberta) (7).
Participent à la réunion : Robert Mason et Madalina Chesoi, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 5 février 2026, le comité entreprend son étude sur l’impact de l’intelligence artificielle sur les droits de la personne et la sécurité économique au Canada, en particulier en ce qui concerne les groupes vulnérables et le droit international de la personne en matière de travail.
TÉMOINS :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Samir Chhabra, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché;
Katherine Burke, directrice générale, Direction générale de l'examen des investissements étrangers et de la sécurité économique.
ControlAI :
Samuel Buteau, chargé de programme.
Machine Intelligence Research Institute :
Malo Bourgon, chef de la direction (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Emmanuel Zangio, boursier 1834 et analyste des politiques;
David Scott Krueger, professeur adjoint, Département d’informatique et de recherche opérationnelle, Université de Montréal (par vidéoconférence);
Joel Nicolas Blit, professeur adjoint, Département d'économie, Université de Waterloo (par vidéoconférence);
Wendy H. Wong, professeure et chaire de recherche du principal, Université de la Colombie-Britannique Okanagan (par vidéoconférence).
Samir Chhabra et Emmanuel Zangio font chacun une déclaration puis, avec Katherine Burke, répondent aux questions.
À 17 h 2, la séance est suspendue.
À 17 h 6, la séance reprend.
Samuel Buteau, David Scott Krueger et Malo Bourgon font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 1, la séance est suspendue.
À 18 h 7, la séance reprend.
Joel Nicolas Blit et Wendy H. Wong font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 19 h 4, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Sara Gajic