LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 23 mars 2026
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[Français]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit à huis clos aujourd’hui, à 16 h 3, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Paulette Senior (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Arnot, Housakos, Karetak-Lindell, McCallum, Robinson, Senior et Wells (Alberta) (8).
Participent à la réunion : Madalina Chesoi, analyste, Bibliothèque du Parlement; Chelsea DeFazio, agente de communications, Direction des communications, de la télédiffusion et des publications.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 septembre 2025, le comité continue son étude de l’antisémitisme au Canada.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute d’un projet de rapport.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité et/ou le personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous‑comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté dans les deux langues officielles et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction, et que le Sous-comité du programme et de la procédure approuve un titre et une page de couverture et les partagent avec les membres du comité pour leurs commentaires.
Il est convenu que la présidente soit autorisée à déposer le rapport au Sénat ou auprès de la greffière du Sénat dans les deux langues officielles, dès que possible, et à y demander une réponse du gouvernement complète et détaillée.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité pour promouvoir le rapport avec l'appui de la Direction des communications, de la télédiffusion et des publications du Sénat.
À 17 h 47, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Caroline Woodward