LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 13 avril 2026
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[Français]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 16 h 1, dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Paulette Senior (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnold, Karetak-Lindell, McCallum, McPhedran, Robinson, Senior et Wells (Alberta) (7).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Lewis (1).
Participent à la réunion : Robert Mason et Madalina Chesoi, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 5 février 2026, le comité poursuit son étude sur l’impact de l’intelligence artificielle sur les droits de la personne et la sécurité économique au Canada, en particulier en ce qui concerne les groupes vulnérables et le droit international de la personne en matière de travail.
TÉMOINS :
Arteria AI Inc. :
Shelby Austin, directrice générale et cofondatrice (par vidéoconférence).
The Dais, Université métropolitaine de Toronto :
Mahtab Laghaei, analyste des politiques (par vidéoconférence);
Viet Vu, gestionnaire, Recherche économique (par vidéoconférence).
Syndicat canadien de la fonction publique :
Sarah Ryan, directrice de recherche intérimaire.
Institut C.D. Howe :
Rosalie Wyonch, directrice associée, Recherche (par vidéoconférence).
Fédération de l'agriculture de l'Île-du-Prince-Édouard :
Donald Killorn, directeur général.
À 16 h 5, la séance est suspendue.
À 16 h 9, la séance reprend.
Shelby Austin et Mahtab Laghaei font chacune une déclaration puis, avec Viet Vu, répondent aux questions.
À 17 h 1, la séance est suspendue.
À 17 h 9, la séance reprend.
Sarah Ryan, Rosalie Wyonch et Donald Killorn font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 7, la séance est suspendue.
À 18 h 16, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend à huis clos pour discuter d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie de cet enregistrement soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou les analystes du comité; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soit détruite par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu d'autoriser la présidente à demander au Sénat d'approuver un ordre de renvoi pour examiner, afin d’en faire rapport, la santé, la sécurité et le bien-être des jeunes 2ELGBTQI+ au Canada.
À 18 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Caroline Woodward